Thématique 2027
Institutions et démocratie
Vie démocratique, Constitution, décentralisation, services publics. Découvrez et comparez les positions des formations, à partir de documents sourcés.
Les positions des formations
Les positions ci-dessous sont des reformulations rédigées par SensPo à partir des documents de chaque formation : ce ne sont pas des citations. Une formation sans position vérifiée sur ce thème est indiquée « Non documenté ».
13 formations sur 13 avec une position documentée sur ce thème · ordre alphabétique.
Debout !
Gauche sociale populaire
Position documentée reformulation SensPo
Le mouvement défend une refonte démocratique de type VIe République, avec référendum d'initiative citoyenne et proportionnelle, et insiste sur la séparation de l'argent et de l'État. Il privilégie l'implication populaire directe et se construit en dehors des grands appareils partisans après la rupture avec La France insoumise en 2024.
- VIe République
- référendum d'initiative citoyenne
- proportionnelle
- séparation de l'argent et de l'État
Millésime des sources : 2024
- Programme/positionnement Debout ! (Ruffin) 2024-2025 · document de 2024
Debout la France
Droite souverainiste gaulliste
Position documentée reformulation SensPo
Debout la France se réclame du gaullisme et propose un retour à l'esprit de la Cinquième République, avec un recours accru au référendum et une réduction du nombre de parlementaires. Le parti soutient l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne.
- Recours fréquent au référendum sur les sujets jugés clés
- Réduction du nombre de parlementaires
- Introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives
- Instauration d'un référendum d'initiative citoyenne et reconnaissance du vote blanc
Millésime des sources : 2022
- Programme présidentiel Nicolas Dupont-Aignan / Debout la France 2022 · document de 2022
Europe Écologie Les Verts
Écologie politique
Position documentée reformulation SensPo
VIe République, proportionnelle intégrale, fin présidentialisme, conventions citoyennes décisionnelles (vs consultatives actuelles), RIC, droit de vote 16 ans, droit de vote étrangers résidents.
- VIe République
- proportionnelle
- conventions décisionnelles
- RIC
Millésime des sources : 2022
- Programme EELV Institutions · document de 2022
Horizons
Centre droit libéral
Position documentée reformulation SensPo
Maintien Ve République (refus VIe), proportionnelle limitée envisagée, mandats limités à 3 consécutifs, renforcement contrôle parlementaire, défense indépendance justice, État de droit.
- Ve République
- proportionnelle limitée
- mandats limités
- contrôle parlement
Millésime des sources : 2022
- Programme Horizons Institutions · document de 2022
La France Insoumise
Gauche radicale
Position documentée reformulation SensPo
VIe République par Assemblée constituante, fin du présidentialisme, référendum d'initiative citoyenne (RIC) toutes matières, proportionnelle intégrale, droit de vote à 16 ans, mandats non cumulables et limités.
- VIe République
- RIC
- proportionnelle
- 16 ans
Millésime des sources : 2022
- L'Avenir en commun, ch. 7 : Une nouvelle République · document de 2022
Les Républicains
Droite conservatrice
Position documentée reformulation SensPo
Maintien Ve République, refus VIe, refus proportionnelle intégrale (proportionnelle limitée 15-20% acceptable), durée mandats sénateurs réduite (6 ans vs 6 actuellement = statu quo), renforcement contrôle parlementaire, primauté constitution française dans hiérarchie.
- Ve République
- anti-proportionnelle intégrale
- anti-VIe
- primauté constitution
Millésime des sources : 2024
- Programme LR Institutions · document de 2024
Lutte ouvrière
Extrême gauche communiste
Position documentée reformulation SensPo
Méfiance envers les institutions de la Cinquième République et la voie électorale, jugées incapables de transformer la société. La participation aux élections sert à défendre les idées communistes et le camp des travailleurs, la transformation réelle relevant de la mobilisation collective.
- défiance envers les institutions bourgeoises
- primat de la mobilisation sur les élections
- démocratie des travailleurs
- usage tribunitien des campagnes
Millésime des sources : 2022
- Programme présidentiel Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) 2022 · document de 2022
Nouvelle Énergie
Droite libérale
Position documentée reformulation SensPo
Le mouvement fait de la décentralisation et de la subsidiarité ascendante le cœur de son projet institutionnel, l'échelon le plus proche étant prioritairement compétent. Il critique l'agencification de l'État et plaide pour une loi de décentralisation rendant aux communes leur capacité d'action.
- décentralisation et subsidiarité ascendante
- primauté de l'échelon communal
- critique de l'agencification de l'État
- réforme de l'État recentré sur ses fonctions essentielles
Millésime des sources : 2023
- Positions David Lisnard / Nouvelle Énergie 2023-2025 · document de 2023
Parti Socialiste
Social-démocratie
Position documentée reformulation SensPo
VIe République par voie négociée (refus Constituante hors cadre), proportionnelle intégrale, fin présidentialisme renforcé, RIC encadré (matières limitées), droit de vote 16 ans, mandats limités.
- VIe République encadrée
- proportionnelle
- fin présidentialisme
- RIC encadré
Millésime des sources : 2022
- Programme PS Institutions · document de 2022
Place publique
Social-démocratie européenne
Position documentée reformulation SensPo
Place publique défend une démocratisation du fonctionnement de l'Union et une probité renforcée de la vie publique. Le mouvement promeut une Europe démocratique et intègre, avec un contrôle accru des conflits d'intérêts et du lobbying.
- Démocratisation du fonctionnement institutionnel de l'Union
- Renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption au niveau européen
- Encadrement du lobbying et des conflits d'intérêts
- Participation citoyenne et clarification du processus décisionnel européen
Millésime des sources : 2024
- Positionnement Place publique (Glucksmann) 2024-2025 · document de 2024
Rassemblement National
Droite nationale
Position documentée reformulation SensPo
Référendum d'initiative citoyenne (RIC), proportionnelle à l'Assemblée, mandat unique député, fin du Conseil constitutionnel actuel et création Cour suprême, primauté droit constitutionnel français sur droit européen via constitutionnalisation.
- RIC
- proportionnelle
- Cour suprême
- primauté constitution
Millésime des sources : 2024
- Programme RN Institutions · document de 2024
Renaissance
Centre libéral
Position documentée reformulation SensPo
Réforme institutions par dialogue (CNR, conventions citoyennes), introduction proportionnelle limitée, mandats parlementaires plafonnés (3 consécutifs), maintien semi-présidentialisme, fin cumul mandats acté.
- CNR/conventions
- proportionnelle limitée
- limitation mandats
- semi-présidentialisme
Millésime des sources : 2022
- Rapport CESE Convention citoyenne · document de 2022
Union populaire républicaine
Souverainisme (sortie de l’UE)
Position documentée reformulation SensPo
Le mouvement propose une réforme constitutionnelle d'ampleur soumise à référendum pour restaurer les principes démocratiques et républicains, incluant le rétablissement du septennat. Il prévoit d'inscrire dans la Constitution un référendum d'initiative citoyenne aux versants législatif, abrogatif, constitutionnel et révocatoire, déclenché par 2% des électeurs inscrits.
- réforme constitutionnelle soumise à référendum
- rétablissement du septennat présidentiel
- référendum d'initiative citoyenne à quatre versants
- seuil de déclenchement à 2% des inscrits
Millésime des sources : 2022
- Programme François Asselineau / UPR 2022 · document de 2022
Les faits de contexte
Des repères relevés par SensPo pour comprendre les enjeux de ce thème. Ils sont présentés à part : ce ne sont pas des positions.
- L'instauration d'une VIe République et du référendum d'initiative citoyenne suppose une révision constitutionnelle (art. 89) ou une procédure référendaire contestée
- Le mouvement ne dispose que d'une représentation parlementaire marginale (1 siège à l'Assemblée), ce qui limite sa capacité d'initiative institutionnelle
- Le programme propose de réduire d'environ un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de proportionnelle.
- Le référendum d'initiative citoyenne proposé reposerait sur le recueil d'environ 500 000 signatures.
- Proportionnelle intégrale : risque instabilité (cf IVe République)
- Conventions citoyennes décisionnelles : passage en force institutionnel (CC vigilant)
- Vote étrangers : modification constitutionnelle (article 3)
- Proportionnelle limitée : projets bloqués 2017-2024
- Mandats limités : déjà acté en partie (cumul 2014)
- Contrôle parlementaire : commissions enquête multipliées 2022-2024
- Changement de République par référendum constitutionnel = passage par les institutions actuelles (article 89)
- Proportionnelle intégrale historiquement liée à instabilité gouvernementale (IVe République, Italie)
- RIC toutes matières : risque populiste sur droits humains (cf Suisse référendum minarets 2009)
- Primauté constitution : déjà admise par CC (DC Maastricht 1992) sur principe identité constitutionnelle
- Proportionnelle 15-20% : projets bloqués 2017-2024 faute majorité
- Renforcement Parlement : commissions enquête multipliées 2022-2024 (effets limités)
- La doctrine n'inscrit pas de réforme institutionnelle dans le cadre constitutionnel existant
- La logique de rupture est explicitement extra-électorale
- La France compte environ 35 000 communes, un émiettement qui complique le transfert effectif de compétences et de moyens visé par la subsidiarité ascendante
- Une loi de décentralisation transférant des compétences suppose un transfert de ressources fiscales correspondant, point non chiffré dans le positionnement
- VIe République par révision article 89 = parcours institutionnel respecté
- Proportionnelle intégrale = risque instabilité (cf IVe République 1946-1958)
- RIC encadré : exclusion droits humains et fiscalité préserve garde-fous
- Le programme propose une Europe démocratique et intègre avec un renforcement des mécanismes de transparence et de probité.
- Le registre de transparence de l'Union européenne recense plusieurs milliers d'organisations de lobbying actives auprès des institutions.
- Constitutionnalisation primauté droit national : nécessite 3/5 Congrès ou référendum, contestable par CJUE
- RIC toutes matières : risque atteinte aux droits humains (cf Suisse minarets 2009)
- Suppression CC = vide juridique sur contrôle constitutionnalité (180 décisions/an)
- Convention citoyenne climat : 149 propositions, 30% intégrées sans modification (rapport CESE 2022)
- Proportionnelle limitée : projet 15-20% sièges nationale, débats parlementaires bloqués 2017-2024
- Cumul mandats fin acté loi 2014, effets sur renouvellement modérés (rapport Sénat 2022)
- Un seuil de 2% des inscrits représente de l'ordre de 940000 électeurs, niveau qui conditionne la fréquence d'usage du dispositif
- La réforme constitutionnelle d'ampleur suppose une majorité qualifiée ou un référendum, procédures non garanties par le seul programme
Source : SensPo, faits de contexte relevés pour chaque doctrine.
Des sources. Une méthode. De la transparence.