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JMPortrait de Jean-Luc Mélenchon

La France insoumise

Jean-Luc Mélenchon — présidentielle 2027

Homme politique

L’essentiel

Jean-Luc Mélenchon est candidat à l’élection présidentielle de 2027 depuis le 3 mai 2026, sous l’étiquette La France insoumise. Les positions de La France insoumise sont documentées sur 13 thèmes, dont économie, écologie et santé. SensPo recense 115 propositions du programme de sa formation. Les sondages où figure Jean-Luc Mélenchon sont présentés enquête par enquête (institut, dates de terrain, hypothèse testée), sans moyenne ni classement.

Parcours

Repères

  1. Depuis 2015

    Membre de LFI

    En cours
  2. Date non publiée

    Non documenté

    Homme politique

    En cours
  3. 2017 – 2022

    Député

    15e legislature

  4. 1976 – 2008

    Membre de PS

  5. Date non publiée

    Sénateur - Essonne

Biographie

Jean-Luc Antoine Pierre Mélenchon, né le 19 août 1951 à Tanger, alors zone internationale du Maroc, est un homme politique français, figure majeure de la gauche française contemporaine, fondateur du Parti de gauche puis de La France insoumise. Il est le fils de Georges Mélenchon (1922-2007), receveur des PTT et fondateur de la première station de radio de Tanger, et de Jeannine Bayona (1928-2006), institutrice. Sa famille est originaire d'Espagne et de Sicile, installée en Algérie française avant de rejoindre le Maroc. Ses parents divorcent en 1960 ; en 1962, sa mère l'emmène en France, d'abord à Elbeuf et Yvetot en Normandie, puis dans le Jura où elle est mutée. Il parle couramment l'espagnol, langue de ses origines familiales et de sa gouvernante durant l'enfance. Marié à Besançon avec Bernadette Abriel, bibliothécaire, dont il divorce ensuite, il est père d'une fille, Maryline Camille Mélenchon, née le 22 décembre 1974, devenue adjointe au maire du 4e arrondissement de Lyon et mariée en 2016 à Gabriel Amard, secrétaire national du Parti de gauche, ancien maire de Viry-Châtillon et député depuis 2022. Sa relation avec Sophia Chikirou, sa conseillère en communication, révélée par Mediapart en octobre 2018, a fait l'objet de commentaires dans la presse ; Le Figaro évoque en 2023 « un couple politique et conjugal ».

Jean-Luc Mélenchon obtient son baccalauréat en 1969 au lycée Rouget-de-Lisle de Lons-le-Saunier, puis poursuit ses études à l'université de Besançon, où il obtient une licence de lettres modernes et une licence de philosophie en 1972. Il occupe divers emplois durant cette période : correcteur d'imprimerie à Besançon, ouvrier horloger, employé de station-service, puis surveillant et maître auxiliaire au lycée du Bois à Mouchard, dans le Jura. Il obtient le CAPES de lettres modernes et devient professeur de français au lycée technique de Lons-le-Saunier à partir de 1976. En parallèle, il exerce comme journaliste pigiste aux Dépêches du Jura sous le pseudonyme de Jean-Louis Mula, puis comme dessinateur de presse pour La Croix jurassienne à partir de mai 1978, sous le pseudonyme de Moz, publiant notamment une série intitulée « Actualités indiennes » ; il est écarté de cette collaboration en raison d'un différend idéologique portant sur le droit à l'avortement.

En bref

Naissance
19 août 1951 à Tanger (75 ans)
Formation politique
La France insoumise
Fonction actuelle
Homme politique
Mandats en cours
1

Source : SensPo (biographie et mandats) synchronisé le

Positions sur les grands sujets

Positions sur les grands sujets

Les positions de long terme de la formation à laquelle la personne est rattachée, axe par axe, d’après l’analyse de SensPo : la position reformulée, ses principes, les faits de contexte et les sources. Elles ne sont pas automatiquement celles de la personne : une candidature peut s’écarter de la doctrine de sa formation.

La France insoumise parmi les formations en lice

Seule la distance compte : deux points voisins défendent des positions proches. La carte résume les 13 thèmes en deux dimensions (93 % des écarts entre formations). Accord = 100 − écart moyen sur les thèmes communs, comme dans le comparateur. Positions des doctrines des formations, notées par SensPo : elles ne sont pas attribuées d’office aux candidats.
  • Gauche radicale
  • Écologie
  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • LFI
Accord de La France insoumise avec chaque formation, en liste
  1. Parti communiste français : 85 % d’accord (13 thèmes comparés)
  2. Les Écologistes : 81 % d’accord (13 thèmes comparés)
  3. Lutte ouvrière : 79 % d’accord (13 thèmes comparés)
  4. Debout ! : 70 % d’accord (13 thèmes comparés)
  5. Parti socialiste : 62 % d’accord (13 thèmes comparés)
  6. Union populaire républicaine : 45 % d’accord (12 thèmes comparés)
  7. Nous sommes la France : 36 % d’accord (11 thèmes comparés)
  8. MoDem : 26 % d’accord (13 thèmes comparés)
  9. Debout la France : 23 % d’accord (13 thèmes comparés)
  10. Rassemblement national : 19 % d’accord (13 thèmes comparés)
  11. Reconquête : 13 % d’accord (13 thèmes comparés)
  12. Renaissance : 10 % d’accord (13 thèmes comparés)
  13. Horizons : 8 % d’accord (13 thèmes comparés)
  14. Les Républicains : 6 % d’accord (13 thèmes comparés)
  15. Nouvelle Énergie : 3 % d’accord (13 thèmes comparés)

Économie et fiscalLa France insoumise : −90

La position

Augmentation forte des prélèvements sur les hauts revenus et grandes entreprises (ISF rétabli, IR à 14 tranches jusqu'à 90%), redistribution massive, planification écologique financée par hausse de la dette publique court-moyen terme. Sortie des règles budgétaires UE (3% déficit, 60% dette).

Reformulation rédigée par SensPo, pas une citation.
  • Gauche radicale
  • Écologie
  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Parti communiste français : −85, écart de 5 points
  2. Lutte ouvrière : −100, écart de 10 points
  3. Debout ! : −70, écart de 20 points
  4. Les Écologistes : −60, écart de 30 points
  5. Parti socialiste : −55, écart de 35 points
  6. Union populaire républicaine : −40, écart de 50 points
  7. Nous sommes la France : −30, écart de 60 points
  8. Debout la France : −15, écart de 75 points
  9. Rassemblement national : −10, écart de 80 points
  10. MoDem : +35, écart de 125 points
  11. Renaissance : +45, écart de 135 points
  12. Horizons : +55, écart de 145 points
  13. Les Républicains : +60, écart de 150 points
  14. Reconquête : +60, écart de 150 points
  15. Nouvelle Énergie : +85, écart de 175 points

Climat et environnementLa France insoumise : +85

La position

Règle verte (ne pas prélever plus que la nature ne peut reconstituer), neutralité carbone 2050 par sobriété + ENR, planification écologique. Sortie des accords commerciaux libre-échangistes (CETA, Mercosur) au nom du climat.

Reformulation rédigée par SensPo, pas une citation.
  • Gauche radicale
  • Écologie
  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Les Écologistes : +95, écart de 10 points
  2. Debout ! : +65, écart de 20 points
  3. Parti socialiste : +65, écart de 20 points
  4. Parti communiste français : +60, écart de 25 points
  5. MoDem : +45, écart de 40 points
  6. Renaissance : +25, écart de 60 points
  7. Lutte ouvrière : +20, écart de 65 points
  8. Horizons : +15, écart de 70 points
  9. Nous sommes la France : +10, écart de 75 points
  10. Union populaire républicaine : +10, écart de 75 points
  11. Debout la France : −10, écart de 95 points
  12. Nouvelle Énergie : −20, écart de 105 points
  13. Les Républicains : −35, écart de 120 points
  14. Rassemblement national : −55, écart de 140 points
  15. Reconquête : −75, écart de 160 points

Santé et retraitesLa France insoumise : −90

La position

Sécurité sociale 100% (suppression des complémentaires privées), pôle public du médicament, lutte contre les déserts médicaux par conventionnement obligatoire. Retraite à 60 ans / 40 annuités / minimum SMIC.

Reformulation rédigée par SensPo, pas une citation.
  • Gauche radicale
  • Écologie
  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Lutte ouvrière : −95, écart de 5 points
  2. Parti communiste français : −85, écart de 5 points
  3. Debout ! : −75, écart de 15 points
  4. Les Écologistes : −60, écart de 30 points
  5. Parti socialiste : −55, écart de 35 points
  6. Union populaire républicaine : −55, écart de 35 points
  7. Debout la France : −35, écart de 55 points
  8. Nous sommes la France : −30, écart de 60 points
  9. Rassemblement national : −30, écart de 60 points
  10. Reconquête : +15, écart de 105 points
  11. MoDem : +30, écart de 120 points
  12. Renaissance : +35, écart de 125 points
  13. Horizons : +45, écart de 135 points
  14. Les Républicains : +45, écart de 135 points
  15. Nouvelle Énergie : +60, écart de 150 points

Éducation et rechercheLa France insoumise : +85

La position

Gratuité totale école-université (frais inscription supprimés), allocation autonomie pour étudiants, nationalisation enseignement supérieur privé sélectif, fin de Parcoursup, recrutement 60 000 enseignants.

Reformulation rédigée par SensPo, pas une citation.
  • Gauche radicale
  • Écologie
  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Lutte ouvrière : +85, écart de 0 point
  2. Parti communiste français : +85, écart de 0 point
  3. Les Écologistes : +75, écart de 10 points
  4. Parti socialiste : +65, écart de 20 points
  5. Debout ! : +55, écart de 30 points
  6. Union populaire républicaine : +20, écart de 65 points
  7. MoDem : +15, écart de 70 points
  8. Renaissance : 0, écart de 85 points
  9. Horizons : −5, écart de 90 points
  10. Nous sommes la France : −10, écart de 95 points
  11. Debout la France : −35, écart de 120 points
  12. Nouvelle Énergie : −40, écart de 125 points
  13. Rassemblement national : −45, écart de 130 points
  14. Les Républicains : −50, écart de 135 points
  15. Reconquête : −75, écart de 160 points

Institutions et démocratieLa France insoumise : −95

La position

VIe République par Assemblée constituante, fin du présidentialisme, référendum d'initiative citoyenne (RIC) toutes matières, proportionnelle intégrale, droit de vote à 16 ans, mandats non cumulables et limités.

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  • Gauche radicale
  • Écologie
  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Lutte ouvrière : −90, écart de 5 points
  2. Parti communiste français : −85, écart de 10 points
  3. Les Écologistes : −80, écart de 15 points
  4. Debout ! : −70, écart de 25 points
  5. Union populaire républicaine : −60, écart de 35 points
  6. Parti socialiste : −45, écart de 50 points
  7. Nous sommes la France : −40, écart de 55 points
  8. Debout la France : −30, écart de 65 points
  9. MoDem : −30, écart de 65 points
  10. Rassemblement national : −15, écart de 80 points
  11. Reconquête : −10, écart de 85 points
  12. Nouvelle Énergie : +15, écart de 110 points
  13. Renaissance : +35, écart de 130 points
  14. Les Républicains : +40, écart de 135 points
  15. Horizons : +45, écart de 140 points

International et UELa France insoumise : −55

La position

Désobéissance aux traités européens (clause d'opt-out unilatérale), refus libre-échange (CETA, Mercosur), neutralité active (refus blocs), reconnaissance État palestinien immédiate, soutien Ukraine sans armement offensif.

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  • Écologie
  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Parti communiste français : −40, écart de 15 points
  2. Reconquête : −70, écart de 15 points
  3. Debout ! : −35, écart de 20 points
  4. Debout la France : −75, écart de 20 points
  5. Nous sommes la France : −30, écart de 25 points
  6. Rassemblement national : −85, écart de 30 points
  7. Lutte ouvrière : −15, écart de 40 points
  8. Les Républicains : −10, écart de 45 points
  9. Union populaire républicaine : −100, écart de 45 points
  10. Nouvelle Énergie : 0, écart de 55 points
  11. Parti socialiste : +50, écart de 105 points
  12. Les Écologistes : +55, écart de 110 points
  13. Horizons : +60, écart de 115 points
  14. Renaissance : +70, écart de 125 points
  15. MoDem : +85, écart de 140 points

ÉnergieLa France insoumise : −85

La position

Sortie progressive du nucléaire d'ici 2045, 100% énergies renouvelables en 2050, planification écologique étatique. Refus de la prolongation des centrales existantes au-delà de 50 ans et opposition aux nouveaux EPR2.

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  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
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Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Les Écologistes : −95, écart de 10 points
  2. Debout ! : −45, écart de 40 points
  3. Parti socialiste : −25, écart de 60 points
  4. Lutte ouvrière : 0, écart de 85 points
  5. Nous sommes la France : +10, écart de 95 points
  6. Union populaire républicaine : +15, écart de 100 points
  7. Parti communiste français : +30, écart de 115 points
  8. MoDem : +40, écart de 125 points
  9. Renaissance : +55, écart de 140 points
  10. Horizons : +65, écart de 150 points
  11. Nouvelle Énergie : +65, écart de 150 points
  12. Rassemblement national : +70, écart de 155 points
  13. Debout la France : +80, écart de 165 points
  14. Les Républicains : +80, écart de 165 points
  15. Reconquête : +90, écart de 175 points

Social et travailLa France insoumise : −90

La position

SMIC à 1500€ net (+15-20% selon indexation), 32 heures hebdomadaires sans baisse de salaire, retraite à 60 ans après 40 annuités, 6e semaine de congés payés. Renforcement code du travail.

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  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Parti communiste français : −85, écart de 5 points
  2. Lutte ouvrière : −100, écart de 10 points
  3. Debout ! : −75, écart de 15 points
  4. Les Écologistes : −75, écart de 15 points
  5. Parti socialiste : −50, écart de 40 points
  6. Union populaire républicaine : −35, écart de 55 points
  7. Nous sommes la France : −30, écart de 60 points
  8. Rassemblement national : −20, écart de 70 points
  9. Debout la France : −10, écart de 80 points
  10. Reconquête : +25, écart de 115 points
  11. MoDem : +40, écart de 130 points
  12. Renaissance : +40, écart de 130 points
  13. Horizons : +50, écart de 140 points
  14. Les Républicains : +55, écart de 145 points
  15. Nouvelle Énergie : +70, écart de 160 points

Sécurité et défenseLa France insoumise : +45

La position

Sortie du commandement intégré OTAN, défense indépendante (livre blanc, LPM autonome), priorité matériel français, dissuasion nucléaire MAINTENUE (rupture avec une partie de la gauche radicale). Police de proximité, démilitarisation maintien de l'ordre.

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  • Droite nationale et souverainisme
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Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Les Écologistes : +55, écart de 10 points
  2. Parti communiste français : +35, écart de 10 points
  3. Debout ! : +25, écart de 20 points
  4. Lutte ouvrière : +65, écart de 20 points
  5. Parti socialiste : +10, écart de 35 points
  6. MoDem : −30, écart de 75 points
  7. Renaissance : −40, écart de 85 points
  8. Horizons : −50, écart de 95 points
  9. Debout la France : −60, écart de 105 points
  10. Nouvelle Énergie : −65, écart de 110 points
  11. Les Républicains : −85, écart de 130 points
  12. Rassemblement national : −85, écart de 130 points
  13. Reconquête : −90, écart de 135 points

Justice et libertésLa France insoumise : +85

La position

Démantèlement justice prédictive, suppression cours d'assises spéciales (terrorisme), abrogation lois sécuritaires (séparatisme, renseignement), légalisation cannabis, droit à mourir dans la dignité, fin loi sur le voile.

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  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Les Écologistes : +80, écart de 5 points
  2. Parti communiste français : +70, écart de 15 points
  3. Parti socialiste : +65, écart de 20 points
  4. Lutte ouvrière : +60, écart de 25 points
  5. Debout ! : +35, écart de 50 points
  6. Union populaire républicaine : +35, écart de 50 points
  7. Nous sommes la France : +25, écart de 60 points
  8. MoDem : 0, écart de 85 points
  9. Renaissance : −20, écart de 105 points
  10. Horizons : −30, écart de 115 points
  11. Nouvelle Énergie : −30, écart de 115 points
  12. Debout la France : −55, écart de 140 points
  13. Les Républicains : −70, écart de 155 points
  14. Rassemblement national : −70, écart de 155 points
  15. Reconquête : −90, écart de 175 points

Immigration

La position

La France insoumise defend la regularisation des travailleurs sans papiers, un accueil digne et des voies legales de migration. Le mouvement propose la fermeture des centres de retention et le droit de vote des etrangers aux elections locales.

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Immigration et intégrationLa France insoumise : −80

La position

Régularisation des travailleurs et étudiants sans-papiers, accueil digne, fermeture des centres de rétention, sauvetage en mer, liberté de circulation et d'installation, opposition à Frontex et au pacte asile-migration.

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  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Les Écologistes : −80, écart de 0 point
  2. Lutte ouvrière : −80, écart de 0 point
  3. Parti communiste français : −70, écart de 10 points
  4. Parti socialiste : −25, écart de 55 points
  5. Debout ! : −10, écart de 70 points
  6. MoDem : −5, écart de 75 points
  7. Renaissance : +35, écart de 115 points
  8. Horizons : +45, écart de 125 points
  9. Union populaire républicaine : +50, écart de 130 points
  10. Nouvelle Énergie : +60, écart de 140 points
  11. Debout la France : +85, écart de 165 points
  12. Les Républicains : +85, écart de 165 points
  13. Rassemblement national : +95, écart de 175 points
  14. Reconquête : +100, écart de 180 points

Culture et médiasLa France insoumise : +70

La position

Rétablissement statut intermittents conditions Coordination 2003, démantèlement des concentrations médiatiques (Bolloré, Arnault), service public audiovisuel renforcé et financé par redevance progressive.

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Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Parti communiste français : +70, écart de 0 point
  2. Lutte ouvrière : +65, écart de 5 points
  3. Les Écologistes : +80, écart de 10 points
  4. Parti socialiste : +60, écart de 10 points
  5. MoDem : +55, écart de 15 points
  6. Debout ! : +40, écart de 30 points
  7. Renaissance : +30, écart de 40 points
  8. Horizons : +25, écart de 45 points
  9. Union populaire républicaine : +15, écart de 55 points
  10. Nous sommes la France : −25, écart de 95 points
  11. Nouvelle Énergie : −35, écart de 105 points
  12. Debout la France : −45, écart de 115 points
  13. Les Républicains : −60, écart de 130 points
  14. Rassemblement national : −70, écart de 140 points
  15. Reconquête : −90, écart de 160 points

Numérique et innovationLa France insoumise : −60

La position

Souveraineté numérique (cloud public souverain, fin dépendance GAFAM), neutralité du net constitutionnalisée, droit à la déconnexion étendu, opposition à l'IA générative dans services publics sans encadrement strict.

Reformulation rédigée par SensPo, pas une citation.
  • Gauche radicale
  • Écologie
  • Gauche
  • Centre
  • Droite
  • Droite nationale et souverainisme
  • La France insoumise
Toutes les formations, de la plus proche à la plus éloignée
  1. Les Écologistes : −60, écart de 0 point
  2. Lutte ouvrière : −60, écart de 0 point
  3. Parti communiste français : −60, écart de 0 point
  4. Union populaire républicaine : −60, écart de 0 point
  5. Debout la France : −50, écart de 10 points
  6. Parti socialiste : −40, écart de 20 points
  7. Nous sommes la France : −35, écart de 25 points
  8. Debout ! : −30, écart de 30 points
  9. Rassemblement national : −30, écart de 30 points
  10. Reconquête : −30, écart de 30 points
  11. MoDem : −20, écart de 40 points
  12. Les Républicains : +15, écart de 75 points
  13. Horizons : +40, écart de 100 points
  14. Renaissance : +55, écart de 115 points
  15. Nouvelle Énergie : +65, écart de 125 points

Source : Doctrine de La France insoumise analysée par SensPo mise à jour le

Programme de la formation

Les propositions ci-dessous sont celles de la formation à laquelle la personne est rattachée. Elles ne sont pas automatiquement les siennes : une candidature peut s’écarter du programme de sa formation.

Democratie

  • Assumer la place dans le monde d’une France indépendante

    • Refuser le « choc des civilisations », porter une action internationale au service de la paix, promouvoir une conception universelle et non dévoyée des droits humains
    • Réinvestir pleinement l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
    • Stopper l’érosion du réseau diplomatique français
    • Offrir l’asile aux lanceurs d’alerte, nouveaux combattants de la liberté au service de l’intérêt général humain, comme Edward Snowden et Julian Assange
    • Défendre la souveraineté et la liberté de l’Ukraine et du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, dans un contexte international de tensions et de guerre sur le continent européen et face aux crimes de guerre décidés par Vladimir Poutine
  • Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice

    • Augmenter les moyens de la justice, recruter et former davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire
    • Augmenter l’aide juridictionnelle et veiller au retour des tribunaux de proximité
    • Mettre fin à la disparition progressive des jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels
    • Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat
    • Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)
  • Bâtir des coopérations solidaires et altermondialistes

    • Consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement
    • Réformer « l’aide au développement » apportée par l’Agence française de développement (AFD) pour qu’elle ne serve pas les intérêts des régimes oligarchiques et d’entreprises intéressées aux « partenariats publics privés ». Décider de son allocation avec les sociétés civiles sur place, dans un objectif de renforcement des droits humains et des souverainetés populaires et de lutte contre le changement climatique
    • Agir pour la paix et respecter l’indépendance des États et la souveraineté des peuples
    • Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique
    • Appuyer la restructuration des dettes souveraines pour les pays pauvres, annuler leur dette COVID
  • Construire une défense indépendante, républicaine et populaire

    • Rédiger un livre blanc, adopter une nouvelle loi de programmation militaire et mettre en œuvre notre adaptation au changement climatique
    • Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale
    • Prioriser l’acquisition de matériel militaire français dans l’armée et issu des programmes européens auxquels la France participe
    • Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix
    • Donner à nos services de renseignement la capacité d’anticiper les risques, y compris sanitaires, liés aux bouleversements climatiques
    • Adapter le matériel militaire et l’équipement de nos soldats à la nouvelle donne climatique
    • Lancer un plan d’adaptation des infrastructures militaires vulnérables
    • Simplifier l’indemnisation et la reconnaissance de la blessure psychique au sein de l’armée française
    • Subordonner l’exportation des armements aux principes du droit international et aux partenariats politiques définis démocratiquement par la France, créer une délégation parlementaire dédiée au contrôle des exportations d’armes
    • Lutter contre le mercenariat et la privatisation de la guerre, notamment le recours aux sociétés militaires privées
  • Construire une relation avec l’Afrique basée sur la souveraineté des peuples

    • Organiser un débat suivi d’un vote au Parlement sur les objectifs et l’action de l’armée française au Sahel et au Mali
    • Renforcer la solidarité avec le Sahel et conditionner les aides au respect des droits humains, démocratiques, sociaux et écologiques pour mieux répondre aux besoins immédiats des populations, par une meilleure coordination de l’aide internationale et la prise en compte des dynamiques sociales locales
    • Réviser les accords de défense passés avec les pays africains, pour qu’ils soient conclus dans l’intérêt des peuples et empêchent toute ingérence dans les affaires intérieures des pays africains
    • Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d’avoir une monnaie dont ils aient la souveraineté, et dont ils puissent définir les contours
    • Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir, ou d’engager des actions qui vont à l’encontre de l’intérêt général
    • Créer une commission d’enquête indépendante afin d’établir le bien-fondé ou non des accusations de bavures à l’égard de l’armée française
  • Démocratiser les médias et adopter une loi anti-concentration

    • Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation
    • Créer un Conseil national des médias regroupant notamment l’actuelle ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), en associant des représentants des professionnels du secteur et des usagers, chargé notamment de contrôler le respect de la loi anti-concentration et de garantir le pluralisme et la qualité
    • Transformer le « Conseil de déontologie des médias » en véritable pouvoir citoyen
    • Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques par un renforcement du statut juridique des rédactions, l’introduction d’une charte déontologique dans la convention collective, et donner un droit d’agrément aux rédactions face à l’entrée d’un nouvel actionnaire
    • Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs
    • Mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)
    • Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information en les conditionnant au respect du droit social et des conventions collectives, à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et à la mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles
    • Exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes
    • Faire valider par le Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France et intégrer dans le cahier des charges de Radio France et France Télévisions des obligations de traitement des actualités des outre-mers à des horaires d’écoute standards
    • Assurer une protection des sources et des lanceurs d’alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu
    • Maintenir la redevance comme financement dédié, affecté et dynamique, en la rendant progressive pour plus de justice fiscale et en l’augmentant pour atteindre un budget comparable aux autres pays européens
    • Interdire les sondages dans les jours précédant les élections, lancer une commission d’enquête parlementaire sur les sondages (méthodologie, publication, financement)

    Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

    Europe Écologie-Les Verts est favorable à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel des intercommunalités et des départements.

    La France insoumise proposera d’abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer. Le Parti communiste français proposera que cette sortie s’engage à travers un processus négocié. Le Parti socialiste proposera qu’une mission d’information parlementaire soit menée à ce sujet dans le cadre d’un plan d’action pour promouvoir et défendre la laïcité.

    Le Parti socialiste proposera que l’Assemblée nationale soit élue à un scrutin à dominante proportionnelle et que la loi d’amnistie ne s’applique qu’aux personnes qui ont exercé leur droit de manifester sans violence et dans le cadre légal.

    Le Parti communiste français ne soutiendra pas le droit de vote à 16 ans. Il n’est pas favorable à l’octroi à la Corse du statut prévu par l’article 74 de la Constitution.

  • Déployer une nouvelle stratégie antiterroriste

    • Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs
    • Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine
    • Procéder à l’évaluation des résultats des lois en vigueur, notamment les lois sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, abroger l’état d’urgence permanent, les lois séparatisme et sécurité globale qui portent atteinte à nos libertés individuelles
    • Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées
    • Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme
    • Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet
  • Élaborer une politique de justice efficace

    • Présenter régulièrement au Parlement, pour débat et vote, un texte d’orientation de la politique pénale
    • Renforcer l’indépendance de la justice, notamment du parquet, vis-à-vis de l’exécutif : interdire les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple), aligner le statut des procureurs et leurs règles de nomination sur celui des magistrats du siège
    • Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale, rénover l’ensemble des structures pénitentiaires et de rétention, développer les peines alternatives, assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer, notamment en augmentant les moyens et effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
    • Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public
    • Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols en les considérant systématiquement comme des crimes
    • Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
    • Supprimer la cour de justice de la République
    • Renforcer les moyens de la Commission nationale informatiques et libertés pour permettre l’application stricte du règlement général sur la protection des données (RGPD)
    • Donner plus de moyens au Défenseur des droits
  • Garantir la liberté de conscience et la laïcité

    • Défendre la République indivisible, laïque, universelle, démocratique, sociale et écologique
    • Protéger la liberté de conscience et d’expression, combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
    • Refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République
    • Interdire la présence aux cérémonies religieuses de ministres, préfets et maires dans l’exercice de leurs fonctions, à l’exception de cas où ces personnes souhaitent exprimer la solidarité de la République à l’égard d’un culte suite à un événement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravité
    • Abroger le concordat d’Alsace Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer et refuser les financements publics pour la construction de nouveaux édifices religieux, dédiés aux activités cultuelles ou d’établissements confessionnels
    • Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
    • Engager un vaste plan de formation des fonctionnaires à la laïcité, aux principes juridiques de la loi de 1905, renforcer la pédagogie de la laïcité dans l’Éducation nationale
    • Garantir la possibilité d’un accès effectif à l’école publique laïque pour chaque commune du pays
  • Garantir la souveraineté numérique

    • Garantir la neutralité du Net, c’est-à-dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement
    • Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications
    • Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés
    • Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale
    • Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français
    • Abroger la loi « Lutte contre la manipulation de l’information »
    • Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France
    • Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU
    • Renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises
    • Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine
    • Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle
    • Créer une fonderie française pour microprocesseurs
    • Nationaliser Alcatel Submarine Networks
    • Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web, indication de l’empreinte environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie…)
    • Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction
    • Relancer le projet de taxation des GAFAM visant à augmenter la contribution des grands groupes au financement de la création de contenus en ligne

    Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

    Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront la constitution d’un pôle public bancaire mais ne souhaitent pas de nationalisations de banques généralistes, et proposeront que les propositions relatives à l’hébergement des données s’appliquent au niveau européen plutôt que français.

    Le Parti socialiste proposera de mettre en oeuvre une politique publique de prévention des expulsions à travers le renforcement des aides au logement des locataires, l’indemnisation des bailleurs le temps de trouver des alternatives à l’expulsion, le renforcement de l’accompagnement administratif et juridique et l’abondement et la simplification du fonds de solidarité logement et le fonds d’indemnisation des bailleurs.

    Europe Écologie-Les Verts n’est pas favorable à un impôt universel basé sur la nationalité mais souhaite rendre progressive l’imposition des revenus français pour les Français de l’étranger afin de lutter contre les discriminations fiscales dont souffrent certains d’entre eux et contre l’évasion fiscale.

    Le Parti communiste français proposera de remplacer la CSG par des cotisations sociales plutôt que de la rendre progressive ainsi que de maintenir le principe du quotient familial fiscal et ne soutiendra pas la création d’emplois jeunes à durée limitée.

    Europe Écologie-Les Verts considère que la lutte contre le dumping et pour le respect des normes sociales et écologiques sont des combats qui doivent être menés en priorité à l’échelle européenne.

  • Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

    • Mettre en œuvre un plan d’action global contre toutes les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…)
    • Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France et faciliter l’accès à la nationalité française
    • Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel
    • Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions
    • Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer
    • Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation
    • Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et la loi dite “asile immigration” et faire appliquer la loi rendant inéligibles toutes les personnes condamnées pour incitation à la haine raciale
  • Mettre en œuvre une politique migratoire humaniste et réaliste

    • Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations
    • S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir quitter leur pays
    • Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle
    • Mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex
    • Assumer notre devoir d’accueil et d’humanité envers les réfugiés
    • Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence
    • Garantir l’accès effectif aux soins de toutes et tous face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME)
    • Contribuer à créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration
    • Mettre fin au règlement Dublin et renégocier les accords du Touquet, mettre un terme aux accords maltraitants pour les personnes concernées et à l’instrumentalisation de l’aide au développement
    • Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d’accueil
    • Garantir pleinement le droit d’asile
  • Mettre en place un plan de séparation de la finance et de l’État

    • Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire : interdire leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets et rendre obligatoire la publication des rendez-vous des principaux décideurs publics avec des représentants d’intérêts
    • Prévoir des peines d’inéligibilité pour toute personne condamnée pour corruption
    • Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé lucratif devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, et allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé en tant qu’agent dans la fonction publique relative au même secteur
    • Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre
    • Organiser des élections professionnelles pour les chefs d’entreprise dont les résultats détermineront la représentativité de chaque organisation, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés
    • Engager une réforme globale du financement de la vie politique
    • Cesser de sous-traiter la conception et l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés
    • Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique
  • Passer à la 6e République et en finir avec la monarchie présidentielle

    • Passer à la 6e République qui soit un régime parlementaire stable, avec une nouvelle constitution adoptée par référendum
    • Faire élaborer les modalités de passage à la 6e République par l’Assemblée nationale (Constituante, Convention citoyenne, élection, tirage au sort, forums citoyens, etc.)
    • Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel et revoir le calendrier électoral pour dissocier les élections législatives de l’élection présidentielle
    • Permettre au Parlement de réellement contrôler l’action de l’exécutif, notamment en abolissant les procédures qui brident les droits du Parlement, comme les votes bloqués, l’article 49.3 de la Constitution et les réserves de vote
    • Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, notamment concernant les opérations extérieures
    • Proposer la modification de l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et écologique »
  • Permettre l’intervention citoyenne

    • Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
    • Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans, reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
    • Reconnaître un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité
    • Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
    • Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
    • Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution
    • Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution
    • Défendre la commune comme l’échelon de base de la démocratie et de la citoyenneté
    • Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul mandat exécutif au même moment, sauf pour les intercommunalités, deux mêmes mandats consécutifs maximum)
    • Revenir sur les peines infligées à des citoyens, syndicalistes, militants écologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercé leur droit de manifester à travers une loi d’amnistie
    • Pour faciliter l’entrée et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l’élu avec des garanties de formation et d’emploi pour une assemblée plus représentative du peuple
    • Imposer et faire appliquer la parité au sein du Gouvernement, du Parlement et des binômes des collectivités
  • Refonder la police pour garantir le droit à la sûreté

    • Rétablir la police de proximité : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, redéployer les effectifs des BAC (brigades anti-criminalité) et BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées) après une formation de quelques mois, répartir les effectifs de façon à assurer l’égalité entre les territoires, en concertation avec les communes
    • Renforcer les moyens de la police judiciaire, doubler les effectifs de la police technique et scientifique
    • Construire de nouveaux centres d’activités de police assurant notamment la présence de la police de proximité
    • Porter à deux ans la formation initiale des élèves gardiens de la paix et réviser son contenu, rouvrir des écoles nationales pour les activités de police
    • Renforcer la formation continue obligatoire des policiers : diversifier les stages (justice, associations…), former davantage à l’accueil des victimes (notamment de violences sexuelles et sexistes)
    • Supprimer les primes aux résultats qui encouragent la politique du chiffre
    • Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux, et doubler les effectifs de la police technique et scientifique
    • Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics ainsi que leur expérimentation, encadrer strictement leur usage dans le domaine privé
    • Abroger la loi Sécurité globale, et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée
    • Favoriser la désescalade en matière de maintien de l’ordre : interdire les armes mutilantes, les techniques d’immobilisation létales et la technique de la « nasse », et établir un nouveau code de déontologie de la police sur la base du code de déontologie de 1986
    • Créer une commission d’enquête sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités
    • Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens
    • Renforcer les polices de l’environnement en créant des pôles environnement au sein des parquets et en transformant les gardes-champêtres en gardes environnementaux
    • Améliorer les conditions de travail des policiers et des gendarmes, notamment les locaux et équipements, l’accompagnement psychologique et administratif, garantir leur droit effectif aux congés, mettre fin aux « primes exceptionnelles » à la place des salaires
  • Renforcer et démocratiser l’ONU

    • Réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective à l’échelle mondiale
    • Exiger la transparence des délibérations du Conseil de sécurité de l’ONU et sa réforme pour une plus juste représentation des continents, en particulier de l’Afrique
    • Œuvrer au renforcement des agences de l’ONU dépendantes de contributions volontaires et augmenter le soutien financier de la France
    • Créer une Organisation mondiale de l’environnement et défendre l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) libérée des intérêts de l’industrie pharmaceutique
    • Réformer l’Organisation de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) pour favoriser la souveraineté alimentaire, la régulation des marchés et la bifurcation écologique de l’agriculture
    • Construire avec les États et les populations concernées, sous l’égide de l’ONU, des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie (Proche-Orient, Moyen-Orient, Afrique sahélienne, Cachemire, Caucase, golfe Arabo-Persique, Corne de l’Afrique, etc.)
    • Défendre le droit international et le respect des résolutions de l’ONU grâce au siège de la France au Conseil de sécurité
    • Porter l’idée de la création d’une force d’intervention et de sécurité écologique sous l’égide de l’ONU et d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles visant à interdire toute exploration et toute nouvelle exploitation de pétrole, de gaz et de charbon à l’étranger
    • Relancer les processus multilatéraux de désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre de la Conférence du désarmement de l’ONU et la participation de la France comme membre observateur au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Écologie

  • Appliquer la règle verte par une planification écologique citoyenne

    • Inscrire dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions…)
    • Engager une planification écologique démocratique pour mettre en œuvre la règle verte, en partant du local et en s’appuyant sur la participation des citoyens, des syndicats, des associations, des collectivités et des branches professionnelles
    • Organiser la planification à partir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des besoins et des critères de bien vivre (santé, éducation…). Évaluer l’impact de chaque loi avec ces indicateurs (inégalités de revenu, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, espérance de vie en bonne santé, etc.)
    • Créer un Conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre le plan, en impliquant également les banques et les entreprises. Ce plan est construit avec les citoyens, les syndicats, les associations, les collectivités et les branches professionnelles, en s’appuyant sur des instances permanentes pour évaluer les besoins locaux en emplois, formation et investissements
    • Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification
    • Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 40 % actuellement) et rendre public un bilan annuel
    • Obliger les moyennes et grandes entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
    • Créer une Agence pour la relocalisation dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables sur le plan social et environnemental, et d’établir un plan de relocalisation adapté à chaque filière ou production stratégique identifiée
  • Bâtir l’économie circulaire de l’automobile par la réparation, le réemploi et le recyclage

    La planification écologique se fixera les objectifs d’améliorer progressivement la durabilité des véhicules électriques et de réduire au maximum l’empreinte écologique de la filière, notre consommation de matières premières et notre dépendance aux importations de minerais critiques.

    Pour cela, nous renforcerons les obligations d’écoconception, de démontabilité, de disponibilité des pièces et des données de réparation. Nous augmenterons les objectifs de réemploi et améliorerons l’efficacité de la filière du traitement des véhicules hors d’usage en luttant contre les filières illégales et en introduisant une meilleure coordination publique pour piloter les 19 éco-organismes impliqués.

    Nous agirons pour allonger au maximum la durée de vie des batteries en créant les conditions de leur réemploi. Nous créerons un droit effectif au diagnostic de l’état de santé des batteries et équipements électroniques : les batteries encore utilisables seront prioritairement réparées ou réaffectées à d’autres usages avant d’être recyclées. Des pôles territoriaux de réparation et reconditionnement seront développés dans tout le pays.

    Le second levier est celui du recyclage, sur lequel la Chine détient aujourd’hui un quasi-monopole. Si pour le moment les volumes à traiter sont limités compte tenu de la faible quantité de véhicules électriques en fin de vie, ils augmenteront fortement à moyen terme. L’objectif n’est pas seulement de traiter des déchets, mais de construire une véritable « mine urbaine » : les métaux stratégiques contenus dans les batteries en fin de vie devront être récupérés, raffinés et réutilisés dans de nouvelles batteries produites en France.

    Pour cela, il faut être présent sur les deux grandes étapes de la chaîne du recyclage des batteries, à savoir le broyage et la séparation mécanique, qui permettent en particulier d’obtenir la « matière noire » contenant les métaux stratégiques, puis le raffinage des métaux qu’elle contient pour les rendre réutilisables dans de nouvelles batteries. Nous soutiendrons ainsi à hauteur d’un milliard d’euros d’investissements le développement des capacités de recyclage pour structurer une filière durable.

    Enfin, nous développerons le recyclage et le réemploi des pneus. Nous sou-tiendrons le recyclage à partir de carcasses par pyrolyse en France. Sur le réemploi, nous développerons le rechapage qui consiste à remplacer la bande de roulement usée pour obtenir un pneu drastiquement moins cher qu’un pneu neuf et à l’impact écologique beaucoup plus faible. Aujourd’hui, une seule usine le met en œuvre en France, nous organiserons une véritable filière.

  • Consommer autrement, une France « zéro déchet »

    • Interdire l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits
    • Lutter contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place et généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux et de substitution aux matériaux carbonés
    • Créer un service public de la réparation et du réemploi, s’appuyant sur des structures de l’économie sociale et solidaire, avec la mise en place de formations pour les métiers concernés (secteurs de l’électricité, de l’électronique, du bâtiment, du textile, etc.) pour développer l’économie circulaire
    • Baisser la TVA sur les services de réparation
    • Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables
    • Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité de pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant
    • Faire reculer la publicité dans l’espace public et à la télévision, interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial
  • Défendre la forêt, poumon de la planète

    • Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions y compris d’accueil du public
    • Améliorer les conditions de travail des forestiers en appliquant strictement le principe « à travail égal, salaire égal », en augmentant les salaires des forestiers et en préservant le droit à la retraite anticipée
    • Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée
    • Inciter à la création de coopératives de petits producteurs et au groupement de la gestion de parcelles forestières privées
    • Augmenter la part des forêts publiques, notamment par la création d’un droit de préemption publique, la réquisition des parcelles abandonnées et le classement dans le domaine public des forêts domaniales
    • Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique et en rétablissant des scieries locales
    • Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage soutenable dans la construction
    • Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements
    • Accroître la coopération internationale afin de lutter contre les pratiques illégales qui détruisent les forêts (trafic de bois, orpaillage et mines)
    • Favoriser la diversification en essences et en âges pour des forêts résilientes au changement climatique
    • Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt
  • Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

    • Créer un pôle public des transports et de la mobilité, autour de la SNCF réunifiée et 100 % publique, afin d’assurer une égalité de service et d’accès sur le territoire, refuser l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires
    • Rouvrir les lignes ferroviaires du quotidien, augmenter le nombre de trains, maintenir des guichets physiques dans les gares
    • Engager un plan national de soutien massif au développement des transports collectifs (métro, bus, tram, tram-train, câble…) dans les grandes agglomérations
    • Garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée (jeunes, précaires, etc.) et baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 %
    • Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public
    • Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à trois heures
    • Favoriser l’usage du vélo : aménagement d’infrastructures cyclables sécurisées et de stationnement vélos, rendre obligatoire les stationnements vélos publics à proximité des gares et des services publics et les garages privés dans toutes les constructions et rénovations
    • Développer le partage de la voiture : soutenir les initiatives solidaires et des collectivités en faveur du covoiturage et d’autopartage
    • Renforcer les aides à l’acquisition de véhicules électriques, neufs ou d’occasion, en particulier pour les ménages modestes
    • Rendre obligatoire le forfait mobilité durable versé aux salariés – notamment pour le vélo – avec la possibilité de le coupler avec les abonnements de trains et simplifier et adapter au télétravail ses modalités de versement
    • Installer sur l’ensemble du territoire les systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus
    • Adopter un plan ambitieux de développement du fret ferroviaire, du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable)
    • Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées
    • Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistants aujourd’hui, sur le modèle du projet de tram-train à La Réunion
    • Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d’accéder à l’ensemble des trains, transports en commun ainsi qu’aux vélos et voitures en libre service du territoire français
  • Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires

    • Reconnaître le crime d’écocide
    • Soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale
    • Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux
    • Élargir le dispositif de la licence d’office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies
    • Soutenir activement les négociations en cours d’un traité international de lutte contre les plastiques
    • Faire de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France
    • Jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins
    • Défendre la gestion des pôles Arctique et Antarctique comme des biens communs de l’humanité, protégés des activités économiques qui pourraient détruire leurs écosystèmes par le pillage de leurs ressources sous-marines tels les minerais ou les hydrocarbures
  • Être à la hauteur de la responsabilité maritime française

    • Développer les énergies marines renouvelables dans le cadre d’une maîtrise publique des installations et réseaux. Nationaliser la branche énergies marines d’Alstom cédée à General Electric et la branche éolienne offshore d’Areva cédée à Siemens
    • Garantir la pérennité de la marine marchande française par un développement industriel et des mesures anti-dumping social, fiscal et écologique et la moderniser, notamment pour développer des propulsions moins polluantes. Renforcer la recherche en matière de navigation de commerce à la voile
    • Moderniser les infrastructures portuaires dans une logique multimodale mer-rail-fluvial
    • Engager la construction sous maîtrise publique de navires stratégiques (énergies maritimes renouvelables, surveillance du domaine maritime, câbles sous-marins…)
    • Augmenter les moyens de l’Institut polaire Paul-Émile Victor, engager un plan de rénovation et de modernisation des stations de recherche en Antarctique, se doter d’un brise-glace en soutien à la recherche océanographique

    Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

    Concernant la transition énergétique, le Parti communiste français proposera une trajectoire qui combine les énergies renouvelables à l’énergie nucléaire et ne s’associera pas à l’objectif 100 % renouvelables et à l’abandon des projets d’EPR. Le Parti socialiste proposera d’optimiser la durée de vie des centrales nucléaires, de planifier les travaux permettant de prolonger leur exploitation, et de le faire sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Parlement. Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront la création d’un pôle public de l’énergie incluant EDF, Enedis, RTE, GRT-Gaz et GRDF, mais ne soutiendront pas la renationalisation d’Engie. Europe Écologie-Les Verts proposera que le pôle public des transports et de la mobilité favorise l’émergence d’acteurs coopératifs sur des lignes abandonnées par les pouvoirs publics afin de renforcer le maillage de lignes ferroviaires sur tout le territoire. Europe Écologie-Les Verts proposera l’octroi d’une personnalité juridique aux animaux et la reconnaissance de leurs droits fondamentaux. Le Parti socialiste et le Parti communiste français ne soutiendront pas les propositions relatives à la chasse et à la corrida. Le Parti socialiste proposera que l’objectif en 2050 soit de convertir 100 % de la surface agricole utile à des pratiques agroécologiques, sans se limiter au bio. Par ailleurs, le Parti socialiste ne soutiendra pas l’encadrement des prix agricoles par des prix maximaux, les nationalisations de la branche énergies marines d’Alstom, de la branche éolienne offshore d’Areva et d’Alcatel Submarine Network.

  • Faire de l’eau un enjeu central pour l’Humanité

    • Créer un haut-commissariat à l’eau
    • Organiser une gestion 100 % publique de l’eau dans le cadre d’un service public décentralisé, articulé autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens
    • Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » à l’eau (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) pour son usage et pour la protection de sa qualité
    • Inscrire l’accès à l’eau, son assainissement et le droit à l’hygiène comme droit humain fondamental
    • Réprimer les coupures d’eau illégales en prévoyant des sanctions dissuasives
    • Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement
    • Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages pour lutter contre les mésusages et les gaspillages
    • Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits
    • Renforcer les effectifs de la police de l’eau présente sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole
    • Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et réserves souterraines
    • Systématiser le recours au fret fluvial dès que possible
  • Faire des Outre-mer les avant-postes de la planification écologique et des circuits courts

    • Instaurer un bouclier douanier _via _une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique, appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
    • Tendre vers l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et à des filières agroalimentaires locales
    • Protéger la biodiversité exceptionnelle : lutter contre l’artificialisation des sols et la pêche illégale, renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de la biodiversité, etc.
    • Promouvoir des plans d’autonomie énergétique
  • Favoriser l’éco construction, en particulier via le recours aux matériaux biosourcés et géosourcés (bois, terre, paille…)

    Le secteur de la construction reste l’un des plus consommateurs de ressources et émetteurs de gaz à effet de serre en France, notamment via le béton, dont la fabrication est particulièrement difficile à décarboner. Développer le bois, la paille, la terre crue, le lin et le chanvre, dont les vertus d’isolation sont grandes, en parallèle des efforts de décarbonation de l’industrie du ciment, permet de réduire significativement l’empreinte carbone d’une construction neuve tout en valorisant des filières locales et renouvelables.

    Nous ajouterons aux objectifs d’utilisation de matériaux dans les chantiers relevant de la commande publique les matériaux géosourcés aujourd’hui absents, comme la terre crue, puis relèverons la part des rénovations lourdes ou constructions dans la commande publique faisant intervenir un matériau biosourcé ou géosourcé à 50 % d’ici 2032. Les filières biosourcées représentent un important potentiel de développement industriel et d’emplois non délocalisables, à condition de lever les freins de coût et d’industrialisation qui limitent encore leur passage à l’échelle. Elles nécessitent par exemple des investissements en matière de modernisation des scieries, de création de zones de stockage de la paille ou encore d’unités de tri et de transformation de la terre crue.

  • Instaurer des protections sociales et écologiques pour produire localement et assurer notre indépendance

    • Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays
    • Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux et sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Permettre aux instances de représentation des salariés d’assurer le contrôle du respect de ces critères. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties
    • Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques
    • Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et d’indépendance économique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)
    • Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
    • Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
    • Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays
    • Revoir les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, et les supprimer hors de l’Union européenne, notamment pour l’assurance-vie
    • Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises
    • Soutenir les projets alternatifs portés par les salariés face aux projets de fermetures ou délocalisations, notamment à travers le pôle public bancaire
    • Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le placer sous l’égide de l’ONU
    • Élargir le devoir de vigilance des multinationales au niveau européen et garantir l’accès à des réparations pour celles et ceux dont les droits ont été affectés par l’activité des entreprises et de leur chaîne d’approvisionnement
  • Instaurer la souveraineté alimentaire par l’agriculture écologique et paysanne

    • Créer 300 000 emplois agricoles pour instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique
    • Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les paysans, interdire les ventes à perte et mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des convertis au 100 % bio
    • Refondre la PAC (politique agricole commune) : engager la sortie du système actuel des aides à la surface et les réorienter vers les exploitations intensives en main-d’œuvre et écologiquement soutenables, en prenant en compte les handicaps naturels et services rendus à l’environnement
    • Réviser immédiatement le Plan stratégique national (document de programmation budgétaire de la PAC) pour répartir plus justement les aides et les orienter vers l’agriculture écologique et paysanne, avec l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030 et 100 % en 2050
    • Conduire une réforme agraire pour maîtriser et réguler plus efficacement le foncier et la production agricoles, voter une loi d’orientation et de programmation agricole notamment pour faciliter la récupération des terres disponible, encourager l’installation de nouveaux agriculteurs et le développement d’exploitations à taille humaine
    • Lutter contre l’artificialisation des sols pour empêcher la disparition de surfaces agricoles utiles
    • Planifier la sortie progressive des engrais et de pesticides de synthèse, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes), avec accompagnement financier si nécessaire
    • Instaurer des protections écologiques et sociales en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole
    • Encadrer les prix agricoles par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur à partir des coûts de production et limiter les marges de la grande distribution, pour permettre à chacun de se nourrir, tout en assurant des revenus dignes pour les paysans
    • Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages
  • Investir dans la recherche et le déploiement des futurs modes de transport

    La voiture individuelle n’est pas la seule solution de mobilité, y compris sur route. La Chine a par exemple massifié le recours à des minibus autonomes dans plusieurs villes. En France, des expérimentations existent mais restent embryonnaires. Elles montrent pourtant des résultats prometteurs pour ce genre de minibus dans des zones industrielles ou encore des zones rurales où ils comblent les besoins de transports en commun.

    Aujourd’hui, seuls quelques millions d’euros par an y sont consacrés dans le programme CORAM porté par France 2030. C’est très largement insuffisant et montre encore une incapacité à innover et anticiper. Nous investirons 50 millions d’euros par an dans la recherche et développement et dans la structuration de la filière en France. Le plan sur la base duquel les conventions pluriannuelles seront signées avec les constructeurs comportera l’objectif de moyen terme d’une filière industrielle pour des véhicules collectifs autonomes et sûrs permettant un déploiement dans toutes les zones d’emploi sur le territoire.

  • Investir pour la bifurcation écologique et sociale de notre économie

    • Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros sur cinq ans pour investir, développer l’emploi et la formation, et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé, gérés démocratiquement, afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique
    • Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années
  • Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois

    • Créer au moins un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale
    • Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique
    • Accélérer la modernisation et l’adaptation des lignes à haute tension pour réduire l’impact environnemental
    • Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique
    • Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites
    • Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années
    • Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
    • Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
    • Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)
  • Lancer un grand plan de rénovation et d’adaptation des bâtiments publics, associatifs et tertiaires privés

    Si les logements représentent les trois quarts de la surface immobilière du pays, une politique efficace de rénovation thermique doit aussi s’appliquer au reste des bâtiments.

    Les bâtiments publics représentent 30 % du parc tertiaire et 10 % du parc national total. Or, les moyens sont actuellement totalement inadaptés pour atteindre les objectifs de baisse de 50 % de la consommation d’énergie des bâtiments publics d’ici 2040 et de 100 % des bâtiments publics adaptés aux vagues de chaleur, mais également pour garantir leur accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

    Pour y remédier, nous lancerons un véritable plan de rénovation des bâtiments publics en augmentant les dépenses de l’État sur son patrimoine et les financements à destination des collectivités.

    Pour les bâtiments privés (bureaux, entrepôts, etc.), le décret tertiaire fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030 puis 50 % en 2040. L’État a complètement abandonné ses ambitions en coupant les financements et en laissant les TPE-PME et les associations souvent sans solution car elles n’ont pas de visibilité sur plusieurs années et ont des difficultés à s’endetter.

    Pour atteindre les objectifs et accélérer la cadence, nous aurons d’un côté une réponse réglementaire pour favoriser les rénovations globales plutôt que les petits gestes qui permettent d’atteindre un palier sans résoudre les problèmes structurels.

    De l’autre côté, nous rétablirons un système de soutien aux TPE-PME, donnerons accès à des prêts adaptés et avantageux avec le pôle public bancaire et accorderons une attention particulière aux associations dans ces dispositifs.

  • Le retard écologique s’est accumulé

    La pénurie de logements se double d’un déficit de qualité des logements : plus de 3 millions de passoires énergétiques subsistent parmi les résidences principales et plus de 4 millions dans l’ensemble du parc, avec pour conséquences des factures énergétiques qui explosent l’hiver et une dégradation de la salubrité. En parallèle, les logements peuvent devenir invivables en période de canicule : près de la moitié des logements sont des bouilloires thermiques.

    Les objectifs affichés de rénovation énergétique des logements des gouvernements Macron n’ont été suivis d’aucun dispositif et moyens à la hauteur. Déjà très insuffisant car il ne repose que sur l’initiative individuelle et est inadapté aux classes moyennes et populaires, le dispositif MaPrimeRénov’ a pâti de coupes drastiques, d’une suspension temporaire faute de moyens, de durées d’instructions bien trop longues, de l’instabilité chronique des modalités d’attributions et des montants associés ainsi que de changements incessants de périmètre. Les objectifs de rénovation n’ont de plus pas tenu compte du confort d’été et de l’habitabilité des logements lors des canicules qui doivent être une priorité.

    Les politiques d’incitation en matière de chauffage ont été complètement incohérentes par rapport aux objectifs climatiques du secteur du bâtiment. La fiscalité sur l’électricité a en particulier été augmentée à un niveau deux fois supérieur à celle sur le gaz. Ainsi, le nombre de logements chauffés au gaz continue d’augmenter tandis que la demande en pompes à chaleur air-eau a été divisée par deux en 2024 et 2025 par rapport aux années 2021-2023.

    Le secteur du logement représente pourtant 15 % de nos émissions de gaz à effet de serre. L’amélioration écologique du bâti tant pour l’existant que pour les nouvelles constructions est un impératif à la fois pour la dignité de la vie populaire et pour l’atténuation du changement climatique. Pour ces raisons, l’heure n’est sûrement pas à revenir en arrière sur les normes écologiques dans le bâtiment que ce soit concernant la performance énergétique ou la qualité des constructions.

  • Mettre en place un service public de la location abordable

    L’orientation de l’offre vers un véhicule électrique à 10 000 euros permettra à des millions de ménages de classe moyenne d’accéder à une voiture électrique neuve, alors que celles-ci sont aujourd’hui trop chères. Pour autant, cela ne suffira pas pour que tous les milieux populaires puissent changer de voiture. Aujourd’hui, 8 millions de Français parmi les plus pauvres ont un véhicule polluant âgé de plus de 10 ans.

    Le dispositif de _leasing_ social, c’est-à-dire de location longue durée, activé épisodiquement par le gouvernement, rate largement sa cible. Du côté des ménages, il ne prévoit que 3 ans de location subventionnée : à la fin, rien ne garantit la poursuite de la location, encore moins au même prix, d’autant plus que les concessionnaires sont incités à les revendre à ce moment-là. Du côté budgétaire, le coût du dispositif est très élevé avec une moyenne de 7500 à 9 500 euros de subvention par véhicule, tandis que les loueurs, qui ne sont même pas les constructeurs eux-mêmes mais des filiales de grandes banques françaises, engrangent des profits opaques. Enfin, les volumes de véhicules restent anecdotiques (150000 en 3 ans) et instables selon le bon vouloir du gouvernement, ce qui empêche de structurer une véritable filière.

    En s’appuyant sur les travaux de l’ONG Transport & Environnement France, nous mettrons en place un véritable service public de la location abordable grâce à la constitution d’un parc public de véhicules via des investissements du pôle public bancaire. Opéré en lien avec des régies coopératives locales, il visera un objectif de 1,4 million de véhicules légers et abordables loués d’ici 2032. Pour cela, nous créerons un choc d’offre : 1 million de véhicules com-mandés sur 3 ans, puis 200 000 voitures par an sur les deux dernières années du quinquennat. Il faudra ensuite viser 80 000 véhicules par an sur la décennie 2030–2040. Les voitures seront louées 11 ans avant d’être revendues.

    Les bénéficiaires pourront louer une voiture sur cette durée, en changer au sein du parc et auront la possibilité d’acquérir la voiture dans le cadre du renouvellement régulier de la flotte du parc public. Ainsi, les bénéficiaires n’auront plus la crainte de perdre le dispositif au bout de 3 ans comme aujourd’hui : la location publique ne doit pas être une voiture au rabais. Un vaste marché de l’occasion électrique sera créé par ce dispositif, ce qui rendra plus accessible l’achat d’un véhicule électrique.

    Pour l’État, la location publique est la solution la moins coûteuse plutôt que de continuer des dispositifs délégués au privé. Pour l’industrie, c’est un moyen de répondre à une demande sociale que son marketing n’identifie pas et de lancer une production de masse de petits véhicules légers, plutôt que de voir le dis-positif changer chaque année. Enfin, la création d’un service public est la solution de location qui permet d’éviter le plus d’émissions de gaz à effet de serre.

    Les modèles éligibles devront respecter des critères de prix, de masse, d’empreinte carbone et bien sûr de provenance de la production. Le critère de provenance aura trois caractéristiques. D’abord, il privilégiera la production française et pas seulement européenne. Ensuite, il s’appliquera également au contenu des véhicules, à leurs équipements, pour promouvoir l’ensemble de la filière et pas seulement l’assemblage de pièces fabriquées ailleurs. Enfin, la répartition des contenus français et européens évoluera de manière planifiée sur les cinq ans pour accompagner la montée en puissance de la production française.

    Le bonus écologique qui permet d’aider les ménages à acheter une voiture électrique sera réformé. Nous en exclurons les véhicules coûtant plus de 30 000 euros et recalibrerons le barème en faveur des milieux populaires. Nous augmenterons également le montant, qui, après son rabotage par le gouvernement Macron, exclut beaucoup de ménages de l’achat d’un véhicule. Enfin, pour que les aides publiques servent à maintenir la production industrielle en France, l’éco-score qui fonde le bonus écologique sera révisé pour inclure davantage de composants de la voiture dans son évaluation.

  • Mettre le numérique au service de l’intérêt général

    • Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet et la couverture numérique de tout le pays en très haut débit à coût accessible d’ici 2025
    • Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications
    • Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités (démocratie ouverte)
    • Garantir le maintien de guichets, de personnels, et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)
  • Planifier la bifurcation et la rénovation énergétique

    • Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables et la sortie du nucléaire avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité. Abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie
    • Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
    • Garantir la gratuité des premières quantités d’énergie indispensables à une vie digne et instaurer au-delà une tarification progressive qui pénalise les mésusages et gaspillages
    • Refuser la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, préserver le caractère national du réseau de distribution d’électricité
    • Créer un pôle public de l’énergie incluant EDF et Engie renationalisés ainsi que des coopératives locales
    • Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d’énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment)
    • Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an et mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire réellement la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques, cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages, avec un reste à charge zéro pour les plus modestes et un dispositif d’avance de trésorerie
    • Se donner les moyens : former et recruter des professionnels, mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation
    • Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion
  • Prévenir et lutter contre les pollutions et les dangers

    • Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les productions polluantes
    • Redonner à l’État et aux collectivités locales les moyens humains et financiers pour appliquer le triptyque « surveiller, contrôler, sanctionner » et réguler face au libre marché
    • Revenir sur les affaiblissements des normes environnementales et des mécanismes de participation publique décidés lors du précédent quinquennat (décrets permettant aux préfets de déroger aux normes environnementales, par exemple)
    • Établir un plan d’urgence pour la dépollution rapide des régions durablement polluées en France, dont en priorité la Guadeloupe et la Martinique victimes du chlordécone, prendre en charge le dépistage et le traitement des maladies dues au chlordécone
    • Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement), poursuivre systématiquement les cas de non-respect des normes
    • Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux pour anticiper les effets du changement climatique
    • Former l’ensemble des citoyens dans le cadre d’exercices annuels obligatoires de sécurité civile, en matière sanitaire, nucléaire, d’inondation ou de feux de forêt
    • Engager la sortie des activités dangereuses pour la santé et l’environnement (comme les engrais à base de nitrate d’ammonium) et permettre la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles
  • Protéger la population face aux canicules

    Les conséquences sanitaires de la canicule de juin-juillet 2026, avec plus de 8 000 morts recensés à ce stade, ont rappelé l’urgence sanitaire d’adapter les logements dont près de la moitié sont des bouilloires thermiques mais également les écoles, EHPAD ou encore hôpitaux. La période a mis en lumière les besoins d’interventions à court terme et de planification de travaux plus importants.

    Dès notre arrivée au pouvoir en 2027, nous mettrons en place un plan d’urgence pour préparer l’été. Les bailleurs privés et les grands bailleurs sociaux devront repérer les logements les plus à risque et planifier des interventions simples qui améliorent rapidement le confort en réduisant de plusieurs degrés la température en cas de vague de chaleur : protections solaires, stores, occultations, brasseurs d’air, etc. Des diagnostics et des interventions rapides du même type seront menés pour les bâtiments publics. Des exemples de réussite existent en la matière comme l’école de Grabels où l’ancien maire insoumis René Revol a mis en place des solutions efficaces et peu chères.

    Nous planifierons ensuite les travaux d’adaptation de plus long terme nécessaires pour éradiquer les bouilloires thermiques. Pour les écoles, EHPAD et hôpitaux qui le nécessitent, nous planifierons et investirons dans les rénovations plus lourdes et installerons en cas de besoin des dispositifs de climatisation moins énergivores que les climatiseurs mobiles parfois achetés en urgence, par exemple en développant les réseaux de froid.

    Pour atteindre ces objectifs, nous intégrerons le confort thermique et l’adaptation aux vagues de chaleur dans les critères des rénovations et conditionnerons les financements publics à leur prise en compte. Nous instaurerons également pour les locataires un droit opposable aux travaux en matière de confort thermique. En matière de financement et en complément du programme de 700 000 rénovations par an, nous investirons dès notre arrivée au pouvoir dans un grand plan d’installation de volets et de brasseurs d’air, en priorisant les logements publics, comme le préconise la Fondation pour le logement des défavorisés.

  • Protéger les mers et océans

    • Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds
    • Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
    • Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime, développer la formation professionnelle aux techniques de pêche écologiques et durables
    • Gérer durablement la ressource _via _la pêche artisanale et lutter contre les pratiques de pêche illégales ou destructrices
    • Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
    • Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l’extraction illicite à l’échelle nationale et internationale
    • Obtenir la reconnaissance internationale de l’espace maritime français afin d’en assurer la préservation et augmenter les moyens de surveillance de notre domaine maritime
    • Classer 30 % du territoire maritime français en aire maritime protégée, dont 10 % en protection forte, pour en faire de véritables sanctuaires
  • Réduire la quantité de déchets et développer le réemploi

    Le BTP est le premier producteur de déchets en France : il représente environ 227 millions de tonnes par an, soit près de 70 % du total des déchets produits dans le pays. Pour le bâtiment, l’introduction en 2023 d’une Responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction devait permettre de structurer la filière de traitement de ces déchets, mais la mise en œuvre a été chaotique : manque de points de collectes, lourdeurs administratives, non-coopération de certains éco-organismes, etc. Surtout, elle ne favorise ni l’optimisation des ressources à la construction, ni le réemploi en aval qui représente moins d’1 % des déchets aujourd’hui. Si les déchets sont théoriquement valorisés à 70 %, cela relève pour une large part du remblaiement de carrière, ce qui relève plus de l’élimination déguisée que du recyclage.

    Notre objectif sera de structurer une véritable filière du réemploi en le valorisant dans les critères de la commande publique. Nous fixerons, comme le prônent les acteurs du réemploi, un objectif d’augmentation de 75 % par an de la quantité de déchets réemployés dans les constructions sur le quinquennat.

    Pour cela, en plus des questions règlementaires concernant l’accès aux gisements ou de gouvernance des éco-organismes, il faudra apporter un soutien aux structures du réemploi en particulier en matière de collecte préservante et de transport des déchets collectés.

  • Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an pour éradiquer les passoires et bouilloires thermiques

    Le rythme actuel des rénovations globales, très inférieur aux objectifs fixés par l’État, ne permet pas de résorber le stock de passoires thermiques avant des décennies. Il est totalement déconnecté de la trajectoire de baisse nécessaire de la consommation énergétique des logements. Pour rénover l’ensemble des passoires thermiques sur la durée du quinquennat, il faut atteindre plus de 700 000 isolations de qualité de logements par an. En particulier, 150 000 logements publics doivent être rénovés chaque année selon l’Union sociale pour l’habitat, soit une hausse de plus de 50 % du rythme actuel.

    Pour atteindre ces niveaux sans faire peser de charge sur les ménages modestes, nous mettrons en place un dispositif d’appui public de 100 % du montant des travaux pour les plus modestes, puis dégressif en fonction du niveau de revenus, en excluant les multipropriétaires qui détiennent plus de 5 logements. Le reste à charge sera couvert par des gammes de prêts (prêts de long terme, remboursements différés, etc.) adaptés aux bénéficiaires en lien avec pôle public bancaire. Les ménages bénéficieront d’économies sur leur facture d’énergie après les travaux et les rénovations prendront en compte le confort d’été. Enfin, pour garantir que ces rénovations soient faites à des prix justes et répondent à des normes de qualité, nous conditionnerons l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets.

  • Rendre accessible la recharge des véhicules

    200 000 bornes de recharge électrique sont en service en France, mais le rythme d’installation ralentit au moment où il y en a le plus besoin. Le déploie-ment étant géré par le marché, il se concentre sur les zones rentables et n’anticipe pas les besoins futurs.

    Nous lancerons en lien avec les collectivités un recensement des lieux de travail, parkings de logements publics, habitats collectifs dans les zones sous-dotées où l’installation de bornes serait pertinente et mettrons en place un plan de déploiement public dédié. Cela permettra au réseau électrique de s’adapter et aux automobilistes de recharger au meilleur prix en bénéficiant des heures creuses.

  • Revenir sur les privatisations et défendre notre outil industriel

    • Renationaliser les aéroports stratégiques, les autoroutes et la Française des Jeux en organisant la participation des usagers aux décisions et le droit d’intervention des salariés
    • Élargir le droit de réquisition de l’État pour les usines et entreprises d’intérêt général en cas de nécessité sociale, sanitaire ou écologique
    • Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours
    • Créer une commission spéciale pour dresser le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS, depuis trois décennies
    • Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal
    • Interdire les licenciements boursiers
    • Interdire les licenciements économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou recevant des aides publiques
    • Repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE)
  • Rompre avec la maltraitance animale

    • Interdire les fermes-usines
    • Limiter les temps de transport des animaux vivants
    • Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.
    • Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons
    • Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale, et organiser progressivement la sortie de l’élevage en cage avant la fin du quinquennat, avec l’accompagnement financier nécessaire
    • Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettront de ne plus expérimenter sur les animaux
    • Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, combats de coqs, spectacles incluant des animaux sauvages, etc.)
    • Instaurer des jours sans chasse les week-ends, les jours fériés et durant les vacances scolaires
  • Sauver l’écosystème et la biodiversité

    • Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets d’infrastructures inutiles et écologiquement néfastes et aux projets d’entrepôts géants, rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi, planifier le développement urbain et économique en fonction de l’impératif de maintien de la biodiversité et de lutte contre l’artificialisation
    • Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées
    • À l’échelle globale, refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité et contribuent à la déforestation importée
    • En France, protéger concrètement les habitats et les espèces : bannir les pesticides en commençant par les interdire autour des zones habitées, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques)
  • Sortir progressivement du chauffage fossile partout où c’est possible

    Le chauffage au fioul ou au gaz est l’une des principales sources d’émissions de CO2 du secteur résidentiel. C’est également un enjeu de souveraineté énergétique pour réduire la dépendance de la France aux importations d’hydrocarbures et à la volatilité de leurs prix.

    Si l’installation de chaudières au fioul est désormais interdite, les chaudières à gaz restent autorisées et les ventes repartent à la hausse depuis 2023. Substituer ces équipements par des solutions bas-carbone (pompes à chaleur, géothermie, réseaux de chaleur, etc), partout où cela est possible (notamment, mais pas uniquement, pour les maisons individuelles) permet donc d’accélérer la décarbonation au bénéfice des ménages. Nous viserons le remplacement de 400 000 chaudières au fioul par an (quatre fois plus qu’aujourd’hui) pour quasiment les faire disparaître en 2032, et de 350 000 chaudières à gaz par an pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone.

    Pour atteindre ces objectifs, nous renforcerons les aides à l’achat pour les équipements bas-carbone de remplacement, en particulier pour les ménages populaires pour qui leur coût peut constituer un frein majeur. Les travaux de rénovations des logements prendront aussi en compte le changement du mode de chauffage pour le cas des immeubles chauffés au gaz où les remplacements individuels sont difficiles.

Économie

  • Assurer une souveraineté sur les batteries

    Pour rattraper les années de retard pris sur la Chine en matière de batteries, plus de 3 milliards d’euros d’aides publiques ont été engagés en quelques années. Mais construire des usines ne suffit pas : l’enjeu est désormais d’organiser leur montée en cadence, de maîtriser les procédés industriels et chimiques et de leur garantir des débouchés durables. Fin 2025, la capacité de production de batteries ne s’élevait qu’à 1,6 GWh. Si la technologie dominante est aujourd’hui celle des batteries au lithium, qu’il faut savoir produire nous-mêmes pour les générations immédiates de véhicules, nous investirons aussi pour préparer notre avance dans les pro-chaines générations de batteries pour ne pas reproduire le retard accumulé sur la technologie lithium-ion. L’effort de recherche portera notamment sur les chimies LFP (accumulateur lithium-fer-phosphate), peu développées en France aujourd’hui, et sodium-ion.

    Nous lancerons un grand plan batterie pour enfin construire une véritable filière française et européenne adaptée aux besoins. Nous favoriserons le développement de batteries adaptées aux petits véhicules sobres plutôt qu’aux modèles lourds et surdimensionnés. Nous fixerons une cible d’au moins 100 GWh de capacité de production annuelle de batteries, un objectif cohérent avec la production de 2 millions de véhicules électriques par an concentrés sur les véhicules sobres. Contrairement au gouvernement, nous nous donnerons les moyens de l’atteindre en déployant une stratégie cohérente et constante dans le temps.

    La priorité sera de consolider les capacités déjà implantées en France et d’éviter aux acteurs français émergents d’être victimes d’un scénario à la Northvolt, cette entreprise suédoise de batteries qui devait être le géant européen et a finalement fait faillite. L’État sécurisera la montée en puissance des projets aujourd’hui engagés de production de batteries en France, comme ACC et Verkor, qui se heurtent à des difficultés techniques, industrielles et à la pro-pension des constructeurs à se tourner vers les fournisseurs étrangers. La puissance publique sécurisera leur modèle économique pendant la phase cri-tique de montée en cadence, notamment en garantissant l’accès à une électricité décarbonée à un prix stable et compétitif. En contrepartie des aides publiques, les constructeurs devront conclure des contrats pluriannuels d’approvisionnement avec les producteurs français et européens de cellules. En cas de difficulté temporaire d’une capacité stratégique, l’État pourra la sou-tenir directement.

    Les aides publiques seront conditionnées à la localisation française et européenne de la production, de la recherche et développement et des compétences mais aussi à des transferts effectifs de technologies et de savoir-faire sur toute la chaîne pour que nous parvenions au plus vite à la maîtrise techno-logique. L’implantation en France d’acteurs étrangers comme ProLogium sera soutenue uniquement lorsqu’elle renforce notre souveraineté technologique.

  • Créer un pôle public bancaire

    • Former un pôle public bancaire grâce à la socialisation de certaines banques généralistes, qui réorientera le crédit vers la bifurcation écologique et sociale de la France et financera les très petites, petites et moyennes entreprises sur des critères sociaux et environnementaux (taux bonifiés…)
    • Permettre à la Banque publique d’investissement de se financer à taux zéro auprès de la BCE et d’être éligible aux opérations de refinancement à taux négatifs
    • Dépolluer les flux financiers aujourd’hui largement tournés vers les investissements en direction des énergies fossiles (taxation, malus, interdictions…)
  • Faire la révolution fiscale

    • Rendre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) véritablement progressifs avec un barème à 14 tranches
    • Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus
    • Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage, et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
    • Création d’une caisse de péréquation inter-entreprises pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises
    • Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital a minima comme ceux du travail
    • Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) et en supprimant les niches fiscales permettant aux plus aisés d’échapper aux droits de succession
    • Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, réinstaurer une « TVA grand luxe »
    • Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier à égalité de ces incitations financières, quels que soient ses revenus
    • Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers dans les pays à fiscalité privilégiée pour lutter contre l’évasion fiscale
    • Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron
    • Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire et des conséquences de la crise ukrainienne et orienter les recettes vers les investissements nécessaires et à la bifurcation écologique et sociale
    • Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et pour que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel
    • Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles
    • Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : débloquer les moyens humains et financiers nécessaires et prendre des initiatives en lien avec tous les pays décidés à mener cette lutte
    • Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
    • Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des délinquants en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale, et renforcer les effectifs de l’administration fiscale
  • L’échec de Macron et du marché

    L’industrie automobile a été profondément affaiblie sous Emmanuel Macron par les choix stratégiques des constructeurs avec la complicité des gouvernements successifs.

    Les chiffres sont révélateurs de cet échec. Le nombre de voitures produites en France a chuté de plus de 40 %, passant de 1,7 million en 2017 à 1 million en 2025 dont seulement 300 000 voitures électriques, très loin du million fixé comme objectif pour 2027 par Emmanuel Macron. La France est ainsi le pays européen qui s’est le plus désindustrialisé dans l’automobile ces 20 dernières années. La balance commerciale est devenue négative dès 2007, bien avant l’arrivée des voitures électriques.

    En cause d’abord les constructeurs qui, pour dégager des rendements mirobolants sous la pression de leurs actionnaires, ont accéléré les délocalisations qui font chuter la production et l’emploi depuis 20 ans. En 10 ans, la part de la production de Renault et Stellantis située dans des pays à bas coûts a grimpé respectivement de 9 et 13 points. Plusieurs sites de production ont fermé leurs portes (fin de la production en 2024 sur le site de Flins de Renault par exemple) et ce n’est pas terminé : Stellantis a annoncé la fin de l’assemblage de véhicules sur le site historique de Poissy ainsi que l’arrêt de ses usines de Sochaux, Rennes et Mulhouse pendant une à deux semaines en octobre, alors que le groupe décide de faire fabriquer la nouvelle 2CV électrique en Italie !

    Les constructeurs ont initié et organisé un véritable plan de délocalisation dans toute la filière, avec à la clé une myriade d’établissements équipementiers qui licencient et ferment. L’État, pourtant actionnaire de Renault, Stellantis, Forvia ou encore Valeo, accompagne le mouvement en silence. Pire, alors qu’il aurait pu conditionner son soutien financier et utiliser ses droits de vote au maintien de la production et des emplois en France, il a massivement soutenu les constructeurs à grands coups d’argent public (plus de 17 milliards d’euros entre 2018 et 2024 !), sans contrepartie ni exigence que ces aides aillent à la fabrication de véhicules en France et a fermé les yeux sur les fraudes au chômage partiel.

    Pire : le gouvernement a encore aggravé la situation en supprimant en 2024 la prime à la conversion de véhicules anciens (prime à la casse) puis en divisant par deux le bonus écologique en 2025. Conditionné à un score environnemental (éco-score), ce bonus permet pourtant de favoriser l’achat de véhicules électriques fabriqués en France. Il n’a cessé de faire des allers-retours réglementaires et budgétaires, une inconsistance qui mine la prévisibilité nécessaire pour les industriels.

    En matière sociale, le bilan est tout aussi désastreux. Entre 2010 et 2023, 140 000 emplois ont été supprimés dans le secteur, soit un tiers du total ! L’hémorragie est particulièrement nette chez les équipementiers et fournisseurs qui ont perdu près de 100 000 emplois sur la période, à cause des choix des constructeurs qui les ont abandonnés face à la concurrence internationale. Cette saignée frappe en premier lieu les ouvriers mais aussi de plus en plus les techniciens et les ingénieurs avec des délocalisations en cascade de bureaux d’études et de centres de recherche et développement : Renault veut par exemple supprimer 2000 postes d’ingénieurs d’ici 2028 et préfère avoir recours à des équipes chinoises. Au contraire, la Chine mise fortement sur l’ingénierie, l’innovation et les capacités de conception. Le désinvestissement dans l’ingénierie condamne la France à perdre toute autonomie stratégique dans le secteur.

    La tendance n’est pas près de s’améliorer : Forvia est engagé dans un plan de suppression de 10000 emplois en Europe, Valeo est en train de supprimer près de 900 postes, etc. Au-delà du nombre d’emplois, la qualité des emplois et des conditions de travail se dégrade fortement : recours croissant à l’intérim, intensification des cadences, accords de « compétitivité », etc.

    L’écologie et le pouvoir d’achat des Français ont été sacrifiés « en même temps ». Les transports sont ainsi le seul secteur dont les émissions de gaz à effet de serre n’ont pas baissé depuis 1990, notamment en ce qui concerne les véhicules individuels, qui représentent la moitié des émissions liées au transport. Non seulement le gouvernement a échoué à rendre accessibles les alternatives à la voiture, mais il est très en retard dans l’électrification du parc de véhicules.

    Les constructeurs français ont progressivement abandonné leurs modèles de citadines abordables pour multiplier les modèles de SUV (gamme de grosses voitures familiales au design de 4×4) sur lesquels ils espèrent pouvoir bénéficier de marges plus confortables. Un choix complètement irresponsable sur le plan climatique : les SUV sont la deuxième source de hausse des émissions de gaz à effet de serre dans le pays sur les 10 dernières années. Ils représentent également plus de 40 % de la production de véhicules électriques, alors qu’un seul SUV nécessite 5 fois plus de lithium, nickel et cobalt qu’une petite citadine électrique.

    La stratégie de « valeur plutôt que volume » poussée par les actionnaires et validée par le gouvernement a consisté à raréfier l’offre, relever les prix et privilégier les SUV et les modèles supérieurs plus rémunérateurs à court terme, plutôt que la production de masse pour un public populaire qui était pourtant le positionnement historique des constructeurs français. Les voitures sont donc devenues encore plus inaccessibles qu’avant pour les milieux populaires et intermédiaires : le prix moyen des véhicules vendus en France est passé de 20 000 euros en 2011 à plus de 35 000 euros aujourd’hui pendant que la Chine faisait, elle, baisser le prix de ses voitures électriques, devenues moins chères que ses véhicules thermiques. Par conséquent, seulement 5 % du parc de véhicules est électrifié en France contre plus de 10 % en Chine.

    À court terme, les constructeurs et leurs actionnaires ont cru bénéficier d’une manne financière mais les volumes produits ont plongé, fragilisant toute la filière de sous-traitants tout en réservant de fait le marché du neuf à la minorité très étroite des ménages les plus aisés. Résultat : les marges ayant finalement baissé plus qu’anticipé, les constructeurs subissent désormais simultanément la baisse des volumes et l’érosion de leurs marges.

    Stellantis en est le cas le plus emblématique. Carlos Tavares a incarné jusqu’à la caricature ce capitalisme automobile de court terme : produire moins, vendre plus cher et dégager des marges exceptionnelles pour rémunérer les actionnaires. Alors que Stellantis a versé 8 milliards d’euros de dividendes en 2024, le groupe a mis à l’arrêt la dernière usine automobile de Seine-Saint-Denis (MA France). Le montant du bonus exceptionnel touché par Tavares aurait à lui seul permis de maintenir l’emploi dans cette usine. Cette stratégie a semblé fonctionner, en apparence, quelques années, au prix d’une compression des investissements, de la dégradation des conditions de travail, de la qualité et de l’innovation et d’une fragilisation de l’appareil industriel. Ainsi, la gestion douteuse des difficultés du moteur PureTech ou les rappels d’airbags Takata mettent aujourd’hui l’entreprise, ses salarié·es et ses fournisseurs en butte à d’importantes difficultés associées à la forte dégradation de la réputation de ses marques.

    Les constructeurs français accusent aussi un retard dans l’innovation de pointe. Dans le sillage des incohérences et revirements des constructeurs (allers-retours de Renault sur l’électrique, tentative de repousser au plus tard l’électrification côté Stellantis), beaucoup de retard a été pris sur l’innovation en matière de batteries et sur la structuration de tout l’écosystème industriel indispensable pour développer la production française de batte-ries. Désormais, les grandes annonces de projets se heurtent aujourd’hui au retard massif qui a été pris sur la Chine qui a elle misé dessus depuis 2015.

    La course aux véhicules de demain, par exemple les véhicules autonomes, les nouveaux types de batteries ou de transports collectifs se joue donc unique-ment en Chine ou du côté de la Silicon Valley. Ce retard vient au détriment de notre souveraineté et de notre capacité à décider de façon autonome de la manière dont ces technologies pourraient être déployées.

  • Les besoins et objectifs associés

    La politique industrielle automobile doit répondre aux besoins de déplacements des Français·es, préserver les emplois, contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus généralement de l’empreinte environnementale des véhicules. Elle doit donner aux acteurs économiques la visibilité qui a fait tant défaut ces dernières années. Elle doit également contribuer à réduire la consommation et les importations de pétrole et à faire faire des économies aux automobilistes, livrés à eux-mêmes face aux multiples soubresauts géopolitiques. C’est donc bien une question centrale pour la planification écologique que nous mettrons en place : il s’agit d’engager le pays sur la voie du respect de la règle verte tout en améliorant le pouvoir d’achat populaire.

    La décarbonation des véhicules par l’électrification du parc automobile n’est pas, à elle seule, une solution miracle. La voiture électrique n’est pas neutre en carbone quand on prend en compte sa production. Son déploiement en remplacement de véhicules thermiques est crucial pour diminuer l’empreinte carbone et le recours aux fossiles au plus vite mais doit s’inscrire dans une politique globale visant à diminuer les déplacements contraints, par exemple en rapprochant les lieux de travail des lieux d’habitation, et à développer massivement les alternatives à l’usage de la voiture pour se déplacer : train, trans-ports en commun, vélo et véhicules intermédiaires.

    Pour être efficace écologiquement et correspondre aux besoins des classes populaires et moyennes, la production de voitures électriques en France doit être prioritairement orientée vers les véhicules légers à prix modéré. L’impact carbone d’un véhicule électrique et son prix croissent presque proportionnellement avec son poids, qui dépend majoritairement de la capacité de stockage de sa batterie. La France pourrait ainsi devenir leader européen des véhicules électriques soutenables et abordables. En parallèle, la France doit se positionner sur les sauts technologiques pour ne pas reproduire les erreurs accumulées sur la voiture électrique et les batteries et préparer les véhicules du futur.

    Dans sa prospective « Transitions 2050 » qui formule plusieurs scénarios permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050, l’ADEME vise l’objectif de 20 millions de véhicules particuliers électriques en circulation en 2040, soit 18 millions de véhicules à mettre en circulation en partant des 2 millions actuels (scénario 2 « Coopérations territoriales »). Cela implique un rythme d’électrification de 1,5 million de véhicules particuliers par an en moyenne, à comparer avec les quelque 500000 voitures électriques qui devraient être vendues en 2026.

    Aujourd’hui, sur 1 million de voitures produites en France, seules 300 000 sont des modèles électriques. C’est donc la quasi-intégralité de la production des 700 000 voitures thermiques et hybrides fabriquées chaque année qu’il faudra convertir à l’électrique d’ici 2032, en priorisant les véhicules les plus polluants et inadaptés à la bifurcation écologique. Pour atteindre les 1,5 million de voitures électriques par an, nous planifierons dans le même temps la montée en charge des sites sous-utilisés pour relocaliser progressivement la production de 500000 voitures électriques supplémentaires par an. Cet objectif ne sera pas seulement mesuré en nombre de véhicules assemblés mais égale-ment en termes de valeur produite sur le territoire, en particulier au niveau des équipements1. Cette politique volontariste permettra d’anticiper l’interdiction à la vente des véhicules thermiques neufs prévue pour 2035 par l’Union européenne et de prendre un avantage décisif en amont de cette échéance.

    Enfin, la conversion de la production en véhicules électriques concernera aussi les quelque 500000 utilitaires produits en France, soit au total 2 mil-lions de véhicules électriques (voitures et utilitaires) fabriqués chaque année en France d’ici 2032.

    La conversion d’un site d’assemblage à l’électrique conserve l’essentiel des ateliers d’emboutissage, de ferrage, de peinture et de montage final. Les investissements portent surtout sur l’intégration des batteries, les équipements haute tension, la logistique, la sécurité incendie, les contrôles électriques et logiciels et la formation. En revanche, pour les sites de moteurs, boîtes de vitesses, injection et échappements, nous déploierons de véritables projets de reconversion vers les moteurs électriques, l’électronique de puissance, les packs batteries élaborés avec les salariés concernés et leurs représentants.

    Au sein des voitures produites, nous fixerons des objectifs ambitieux en matière de petits véhicules légers. En particulier, nous viserons une forte hausse de la part de véhicules de segment A, les plus petits et légers comme les Twingo, dans les ventes (seulement 5 % aujourd’hui). Cette hausse sera portée par le développement de modèles français de _kei cars_ (très petites voitures inventées dans le Japon de l’après-guerre) et de petites citadines populaires qui ont fait le succès de l’automobile française. Nous viserons également une légère augmentation de la part du segment B (Clio, 208, R5 électrique par exemple), et des véhicules familiaux subsisteront en complément pour s’adapter à toutes les situations tout en réduisant l’impact écologique global.

    Le principal obstacle à la production de 2 millions de véhicules électriques produits en France n’est pas la capacité d’assemblage final. Les usines françaises sont aujourd’hui sous-utilisées (seulement 50 % de leurs capacités) et disposent encore de marges importantes de montée en charge. Rien que sur son pôle Douai-Maubeuge, Renault visait initialement 400 000 véhicules produits par an au total, soit 250 000 de plus qu’actuellement.

    L’enjeu est désormais de proposer un pacte productif entre l’État actionnaire et les constructeurs qui offre un cadre permettant cette montée en charge. Articulé autour de trois dimensions, ce pacte permettra de parvenir à la production de masse de véhicules électriques légers et abordables à partir de 10 000 euros.

    Un environnement réglementaire et commercial adapté :

    • Pour fabriquer en France, il faut prendre des mesures fortes de lutte contre les délocalisations et la concurrence internationale. Le différentiel de compétitivité entre la France, l’Europe de l’Est et la Chine est largement exagéré par les constructeurs pour justifier des délocalisations. En effet, la main-d’œuvre ne représente que 15 % du coût final d’une citadine électrique et les écarts de compétitivité vont fortement se réduire dans les années à venir. D’abord, la France et l’Europe sont confrontées à une très forte pression de la concurrence extra-européenne. Si rien n’est fait, l’électrification du parc se fera avec des voitures étrangères. Cela nécessite de prendre des mesures de protection du marché intérieur, non d’une manière excessive et hostile comme le fait Donald Trump, mais plutôt dans le cadre de partenariats commerciaux négociés. L’Union européenne a fait un pas dans cette direction avec un accord conclu avec la Chine, mais il ne porte que sur les voitures hybrides et ne porte aucune vision de long terme. En parallèle, nous nous fonderons sur des dispositifs objectifs appuyés sur l’impact écologique calculé sur tout le cycle de vie du véhicule, par exemple en renforçant le score environnemental (éco-score). Dans le même temps, la concurrence s’exerce aussi au sein même de l’Union européenne. Même si le marché européen était bien protégé, rien ne pousserait les constructeurs à relocaliser la production directement en France. Les dispositifs de soutien détaillés par la suite devront donc intégrer des critères de production française et pas seulement européenne, qui monteront en puissance chaque année pour accompagner la trajectoire de relocalisation.
    • Pour que l’électrification soit véritablement écologique et populaire, il faut produire des véhicules plus petits et plus légers. L’Union européenne a récemment créé un segment M1E qui offre un cadre réglementaire incitant à orienter la production vers les petits véhicules électriques. Néanmoins, ces critères, adoptés sous la pression des Allemands pour favoriser leur industrie tournée vers les gros véhicules haut de gamme, sont trop larges : ils incluent des véhicules jusqu’à 4,2 mètres de longueur, soit bien plus que le segment A français (3,7 mètres) et que les _kei cars_ japonaises (3,4 mètres), et de poids allant jusqu’à 1 500 kilos. Nous proposons de porter à l’échelle européenne une réforme distinguant les petits véhicules de moins de 3,6 mètres et 1 000 kilos et, en attendant, de créer une catégorie spécifique de réglementations en France pour favoriser les petits véhicules légers et abordables.
    • La France dispose d’un avantage compétitif très important : un prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe. Une politique sérieuse de réindustrialisation implique de fixer un prix national de l’électricité, émancipé du marché européen libéralisé.

    Des débouchés assurés :

    • Les entreprises représentent environ la moitié des immatriculations neuves chaque année, soit 700000 véhicules par an, dont 30 % seule-ment sont électriques. Les incitations et réglementations pour pousser à l’achat de véhicules électriques sont beaucoup trop faibles. Pire, 60 % des entreprises ne respectent même pas leurs obligations. Nous mettrons en place une série de mesures pour y remédier : augmentation des seuils d’achat de véhicules électriques (90 % en 2030 contre 70 % actuellement), augmentation de l’amende à 10 000 euros par véhicule dans la limite de 10 % du chiffre d’affaires en cas de non-respect, respect de l’éco-score environnemental en place pour le bonus écologique, etc. La fin des incitations fiscales qui bénéficient encore aujourd’hui aux véhicules de fonction thermiques contribuera aussi à orienter la demande. Avec ces mesures, qui porteront uniquement sur les 3500 plus grandes entreprises du pays, nous garantirons des dé-bouchés aux véhicules électriques produits en France.
    • Du côté des particuliers, l’État mettra en place une offre publique de location longue durée à des tarifs abordables. Ce seront ainsi plusieurs centaines de milliers de véhicules électriques français par an (1 million au total sur les trois premières années) dont l’achat sera garanti par la commande publique, avec des critères stricts de taille, poids et lieu français d’assemblage et d’approvisionnement en composants2.

    Des investissements pour convertir et créer de nouvelles lignes de production :

    • Les soutiens aux nouvelles lignes seront attribués par appels à projets, avec prêts avantageux et prises de participation publiques lorsque le risque industriel le justifie. Ils couvriront prioritairement la conversion des lignes, l’intégration des batteries, l’électronique de puissance et la modernisation des sous-traitants. Les montants seront fixés sur la base d’un audit des investissements réellement additionnels et les emplois effectivement maintenus ou créés.
    • Tout soutien public sera conditionné au respect des objectifs du plan via des conventions pluriannuelles opposables comportant des objectifs de production, de contenu local, d’emploi, d’investissement, de recherche et développement et de commandes aux sous-traitants. Leur non-respect entraînera remboursement, pénalités et exclusion temporaire des dispositifs publics. La Cour des comptes a largement documenté la mauvaise utilisation de l’argent public dans le secteur. Un moratoire sur les fermetures de site sera mis en place.
  • Les investissements supplémentaires

    Les sommes présentées dans ce tableau représentent les investissements supplémentaires nécessaires par rapport aux dépenses déjà existantes. Elles seront prises en charge par l’État mais aussi par d’autres opérateurs comme le pôle public bancaire. Elles se déclineront selon plusieurs modalités : prises de participation, prêts avantageux, garanties. Au total, l’effort s’élèvera à 1,4 milliard d’euros de dépenses de l’État et à 4,5 milliards d’euros d’investissements par an, tous acteurs confondus.

    En s’appuyant notamment sur les travaux de France Nature Environnement, nous pouvons estimer qu’avec la production de 500000 véhicules supplémentaires, la reconstruction des filières de sous-traitance, la montée en puissance de la production de batteries et le développement de l’économie circulaire, le plan d’investissement productif automobile créera plus de 40000 emplois.

    Axe d’investissementInvestissements supplémentaires de l’ÉtatInvestissements supplémentaires du pôle public bancaire et d’autres acteurs
    Nouvelles lignes de production100200
    Service public de la location abordable300700
    Aides à l’achat de véhicules électriques et locaux200200
    Fonds pour la sous traitance et les équipementiers200800
    Filière des batteries500900
    Réparation, recyclage, réemploi50240
    Bornes de recharges20
    Formation10
    R&D et déploiement de minibus autonomes2030
    Total1,4 millard d’euros

    En millions d’euros par an

  • Les investissements supplémentaires

    Les sommes présentées dans ce tableau représentent les investissements supplémentaires nécessaires par rapport aux dépenses déjà existantes. Elles seront prises en charge par l’État mais aussi par d’autres opérateurs comme le pôle public bancaire, qui pourront apporter des prêts avantageux voire des soutiens directs.

    En s’appuyant notamment sur les travaux de la Dares et de France Stratégie, nous pouvons estimer qu’avec la montée en puissance de la rénovation thermique et de l’adaptation aux vagues de chaleur, le développement des filières de matériaux biosourcés, le soutien aux rénovations du patrimoine, le développement du réemploi, le plan d’investissement productif BTP/logement créera plus de 300 000 emplois.

    EN MILLIARDS D’EUROS PAR AN

    Axe d’investissementÉtatPôle public bancaire et autres acteurs
    Nouveaux logements publics3,114
    Rénovation des logements sociaux0,251,5
    Isolation des logements5,35,3
    Plan confort d’été0,50,6
    Rénovation des bâtiments publics, associatifs et des bâtiments tertiaires privés19
    Développement de la construction bois-terre-paille0,2
    Sortie des chaudières fioul et diminution du nombre de chaudières à gaz12,2
    Formation de professionnels de la rénovation et de la construction bas-carbone0,06
    Réduction des déchets et réemploi0,20,5
    Rénovation et entretien du patrimoine0,6
    Maîtrise publique du foncier0,3
    Accession à la propriété non spéculative2
    Total par an d’investissements supplémentaires de l’état12 milliards d’euros
  • Mettre au pas la finance et définanciariser l’économie réelle

    • Instaurer une taxe significative sur les transactions financières
    • Séparer les banques d’affaires et de dépôt
    • Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants
    • Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprises des entreprises par les salariés
    • Accorder aux salariés un droit d’intervention sur la politique de distribution des dividendes
    • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse
    • Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise
  • Produire les équipements dont nous avons besoin pour fabriquer les voitures françaises

    Pour produire 2 millions de véhicules électriques qui créent de la valeur ajoutée en France, la politique industrielle doit couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur : moteurs électriques et réducteurs, électronique de puissance, semi-conducteurs, systèmes thermiques, logiciels, faisceaux haute tension, freinage, pneus, sièges et pièces de structure. Un contrat de filière fixera des objectifs de relocalisation et de montée en capacité par famille de composants, avec priorité aux bassins menacés par la disparition du thermique.

    Il faut pour cela intégrer des conditions fortes sur l’origine des équipements des véhicules assemblés en France. Alors que les discussions européennes en cours autour de l’Industrial Accelerator Act s’orientent vers une exigence d’environ 75 % de contenu européen hors batterie, nous irons plus loin en fixant une cible d’au moins 85 % de contenu européen pour les véhicules bénéficiant d’aides publiques, complétée par des exigences spécifiques sur les batteries, les moteurs électriques, l’électronique de puissance, les logiciels embarqués et les matériaux stratégiques. Des exigences similaires devront concerner les équipementiers de rang 1. Mais un objectif de contenu européen ne suffira pas : il faudra aussi décliner cette obligation au niveau français.

    La filière a besoin en parallèle d’investissements pour pallier les ravages subis ces dernières années. Pour y répondre, nous réformerons et renforcerons le Fonds Avenir Automobile pour la sous-traitance au sein du pôle public bancaire en le dotant de 4 milliards d’euros pour sauver, moderniser et développer les PME et ETI stratégiques de la filière automobile, pour financer leur conversion vers le véhicule électrique. L’intervention du fonds (en prêts, prises de participation, garanties) sera accompagnée d’engagements pluriannuels de commandes auprès d’eux, imposés aux grands donneurs d’ordres bénéficiant du soutien public.

  • Refuser le chantage à la dette publique

    • Obtenir que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul
    • Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers
    • Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime
    • Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale (Caisse d’amortissement de la dette sociale)
    • Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie
  • Structurer et soutenir la filière de la rénovation énergétique et de la construction bas-carbone et former des professionnels qualifiés

    La rénovation et la construction bas-carbone mettent en jeu des savoir-faire précis. Les objectifs ne pourront être atteints sans une main-d’œuvre qualifiée en nombre suffisant. Or le secteur souffre d’un déficit chronique d’artisans formés aux techniques d’isolation performante, aux matériaux biosourcés, à l’installation de pompes à chaleur ou aux rénovations globales, ce qui freine la montée en puissance des dispositifs existants malgré les financements disponibles.

    Nous nous fixerons comme priorité de structurer des filières de formation (initiale et continue) avec pour objectif la formation de 250 000 salarié·es d’ici 2030. Nous le ferons en sécurisant les débouchés professionnels sur le long terme et en soutenant directement la formation dans le secteur.

Éducation

  • Développer un service public des arts et de la culture

    • Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an
    • Restaurer un service public de la culture ambitieux pour les acteurs culturels et le public
    • Reprendre les grands travaux culturels pour mettre un terme aux inégalités territoriales en matière de structures de création, d’enseignement, de diffusion et de mémoire artistique et culturelle
    • Étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics, encadrer à la baisse les tarifications dans l’offre publique comme privée (cinéma, salles de concerts, etc.)
    • Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvres tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvres récentes programmées temporairement sur la base de Gallica
    • Soutenir la création et l’appropriation par tous des œuvres et pratiques culturelles, en revalorisant l’éducation artistique à l’école, les conservatoires, l’éducation populaire et la place de la culture dans les comités d’entreprise
    • Revenir sur les privilèges fiscaux excessifs liés au mécénat culturel
    • Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers
    • Créer un Centre national des artistes-auteurs qui organisera des élections professionnelles afin de concevoir un régime de protection sociale adapté à ces professions
    • Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques et réorganiser la filière de la recherche artistique au travers de l’enseignement supérieur
    • Lancer un plan de formation et de recrutement d’emplois culturels de proximité, notamment à destination des jeunes
  • Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation

    • Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027
    • Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones
    • Engager un plan de lutte contre l’illettrisme en milieu carcéral
    • Financer des programmes associatifs d’accompagnement
    • Repérer les personnes en situation d’illettrisme par des actions nationales et annuelles, et leur proposer une remise à niveau gratuite
  • Faire monter en puissance la formation

    Plus de 135000 personnes doivent être formées dans les prochaines années pour que la montée en puissance de la production puisse avoir lieu, notamment chez les équipementiers. La filière a bénéficié de nombreuses aides à l’emploi (1 milliard d’euros en 7 ans) et pourtant les constructeurs ont cessé de financer le Fonds national de l’emploi dédié à l’automobile, qui permettait notamment de financer des formations pour les salariés des sous-traitants. Nous mobiliserons les constructeurs pour qu’ils l’abondent à hauteur de 10 mil-lions d’euros par an. Nous investirons dans les formations des lycées professionnels, notamment en créant une véritable filière polytechnique unifiant tous les diplômes du CAP jusqu’à la licence pro.

    Nous investirons également dans la formation professionnelle publique pour les adultes. Les plans de formation seront négociés par bassin d’emploi et financés par les constructeurs, les équipementiers et la puissance publique.

  • Investir dans la recherche et les sciences

    • Porter le financement de la recherche publique à 1,5 % du PIB d’ici 2027
    • Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir
    • Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche
    • Bâtir un statut protecteur pour les jeunes chercheurs
    • Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services dédiés chargés d’organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage
    • Organiser le dialogue entre sciences et société : débats citoyens, diffusion de programmes scientifiques sur les chaînes publiques
    • Créer un service public de la publication scientifique avec des licences ouvertes pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées
    • Renforcer les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.), garants des recherches d’intérêt général et supprimer l’Agence nationale de la recherche
    • Participer à l’émergence de revues scientifiques francophones en accès libre
    • Remplacer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur par une évaluation des formations et unités de recherche faite en concertation entre les différents acteurs de la recherche dans le cadre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et du Conseil national des universités (CNU)
    • Promouvoir une charte éthique internationale de l’usage des technosciences
    • Assurer l’autonomie de la recherche fondamentale et la pérennité du financement de la recherche en mettant fin aux pratiques systématiques d’appel à projet
  • Libérer le sport et les corps de l’argent

    • Agir pour la création d’une association sportive dans tous les établissements scolaires du premier degré pour rendre gratuite et accessible la pratique d’une activité physique encadrée par des enseignants et des éducateurs
    • Aller vers quatre heures d’EPS dans les cursus scolaires
    • Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision pour contribuer au financement du sport amateur
    • Démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération, en encourageant des modes d’organisation plus coopératifs (type SCIC)
    • Rembourser le sport santé, ou « sport sur ordonnance », grâce à la Sécurité sociale
    • Généraliser l’activité physique adaptée dans les établissements médico-sociaux
    • Rendre effectif le droit à l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire pour toutes et tous
    • Promouvoir le sport féminin, instaurer la parité dans la retransmission télévisuelle des grands événements sportifs et les rendre accessibles sur des chaînes publiques
    • Renforcer l’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap et la visibilité des événements de handisports
    • Reconnaître la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques
    • Redéployer et renforcer les conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire
    • Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs
    • Favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres avec une prise en charge à 50 % des licences sur critères sociaux par l’État
    • Organiser la mise en place réelle, à la fois contrôlée et évaluée, d’un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur les violences sexuelles, le harcèlement et les LGBT-phobies dans le sport
    • Réactiver l’Instance nationale du supportérisme
  • Qualifier tout le monde

    • Augmenter le nombre de classes et de lycées professionnels et agricoles publics
    • Créer des centres polytechniques professionnels, associant des formations publiques allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au brevet de technicien supérieur (BTS)
    • Rétablir l’encadrement de la création de centres de formation des apprentis (CFA) sous l’autorité des régions
    • Interdire les diplômes privés professionnels, assurer la reconnaissance des diplômes et des formations qualifiantes dans les conventions collectives
    • Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans et y renforcer les enseignements généraux
    • Protéger les cursus courts dans l’enseignement supérieur et encourager la poursuite d’études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…)
    • Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d’œuvre de la bifurcation écologique et sociale
    • Redonner et développer les moyens humains et financiers de formation aux lycées agricoles publics
    • Permettre l’accès et la gratuité des places d’internat aux étudiants et apprentis mineurs sous condition de ressources et pour les plus éloignés des lieux d’apprentissage
    • Réinstaurer un service public national de l’orientation en y associant les régions
    • Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics
  • Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation

    • Assurer la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l’intrusion marchande à l’école
    • Aller vers la gratuité des cantines scolaires en lien avec les collectivités locales
    • Assurer l’égalité devant l’école :
    • Réduire partout les effectifs par classe pour faire mieux que la moyenne européenne, qui est actuellement à 19 élèves par classe, en priorisant les classes de pré-élementaire, les lycées professionnels et les établissements relevant de l’éducation prioritaire
    • Permettre la scolarisation dès 2 ans pour les parents qui le souhaitent
    • Objectif « zéro décrocheur » : renforcer les dispositifs de rattrapage scolaire en proposant des accompagnements collectifs et individuels adaptés. Rétablir les RASED dans le premier degré
    • Établir une nouvelle carte scolaire intégrant les établissements privés, et une carte de l’éducation prioritaire qui réponde aux besoins éducatifs et mette fin à la ségrégation scolaire, en concertation avec les collectivités, syndicats et associations de parents d’élèves
    • Moduler le financement des établissements privés sous contrat en fonction de leur respect de la carte scolaire et des obligations de mixité scolaire
    • Étendre la scolarité obligatoire à 18 ans, en proposant, si nécessaire, une garantie d’autonomie à partir de 16 ans
    • Garantir la variété des langues vivantes enseignées et leur apprentissage dès le CP
    • Augmenter le nombre de classes pour les élèves primo-arrivants
    • Revaloriser les personnels de l’Éducation nationale et renforcer les moyens :
    • Rattraper et mettre fin au gel du point d’indice, revaloriser les grilles salariales en engageant une négociation avec les organisations syndicales
    • Adopter un plan pluriannuel de recrutement pour l’ensemble des concours, avec un dispositif de prérecrutement au métier d’enseignant favorisant l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux, créer des écoles professionnelles de l’enseignement
    • Renforcer partout les effectifs de la vie scolaire et reconnaître leur rôle pédagogique (assistants d’éducation, assistants pédagogiques)
    • Mettre fin aux évaluations et aux contrôles permanents en affirmant la liberté pédagogique, redéfinir les relations entre la hiérarchie et les personnels pour en finir avec le management descendant à l’origine de nombreuses souffrances au travail
    • Créer un véritable service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap, avec un nouveau corps de fonctionnaires, en formant et titularisant les actuels AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)
    • Mettre en place une aide administrative et éducative aux directeurs d’école et améliorer le mode de décharge d’enseignement pour tous les directeurs d’écoles maternelle et élémentaire
    • Renforcer la médecine scolaire en garantissant le nombre de personnels par établissement
    • Restaurer le cadre national du service public d’éducation :
    • Garantir le caractère unifié du service public de l’éducation nationale sur les contenus d’enseignement, les modalités de recrutement et les statuts des personnels
    • Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contre réformes Blanquer du lycée et de la voie professionnelle
    • Abroger la loi Carle, qui oblige les mairies à financer les écoles privées d’autres communes
    • Interdire les subventions extralégales des collectivités territoriales à l’école privée
    • Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :
    • Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques (réparation, construction, cuisine, jardinage…)
    • Porter l’alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et imposer une option végétarienne quotidienne
    • Construire de nouveaux établissements et rénover le bâti existant afin de prendre en compte les enjeux sanitaires et environnementaux (désamiantage notamment)
    • Étendre le droit de réunion et d’association pour les lycéennes et lycéens
    • Renforcer l’éducation à l’égalité, contre le sexisme et les discriminations, dans les programmes scolaires
    • Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire et la lutte contre les addictions
    • Formuler un projet « d’école globale » : rendre cohérent scolaire et périscolaire
  • Refonder l’enseignement supérieur

    • Supprimer la sélection à l’université aggravée par Parcoursup
    • Créer des nouvelles places pour répondre aux besoins, en particulier en première année et dans les formations courtes de l’enseignement supérieur
    • Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat
    • Abroger l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers
    • Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et une augmentation pérenne du budget des universités et des centres de recherche
    • Recruter 30 000 personnels statutaires dans l’enseignement supérieur et la recherche en cinq ans et revaloriser tous les personnels, y compris techniques et administratifs
    • Mettre fin à la précarité des personnels de l’enseignement supérieur par la titularisation de ceux qui effectuent des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
    • Remplacer les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso pour en finir avec la mise en concurrence des universités, rétablir le cadre national des diplômes, des recrutements et une véritable démocratie universitaire
    • Mettre en place un service de santé universitaire doté d’effectifs suffisants permettant l’accès gratuit à la santé, à la prévention et à un accompagnement psychologique
    • Aligner par le haut les moyens octroyés entre filières (classes préparatoires, écoles post-bac liées aux formations sanitaires et sociales, grandes écoles publiques…)
    • Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur
    • Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante
    • Construire 15 000 logements étudiants supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants

    Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

    Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront le remboursement à 100 % des soins prescrits mais proposeront que cela se fasse sans intégration des complémentaires santé dans la Sécurité sociale. Le Parti communiste français souhaite que les complémentaires santé puissent se concentrer sur des missions de prévention et de gestion de centres de santé.

    Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, la co-officialisation des langues régionales et l’enseignement bilingue et immersif des langues régionales et le rôle de service public des réseaux associatifs pleinement reconnus.

    Europe Écologie-Les Verts défend une réforme de l’Agence nationale de la recherche fondée sur une logique de coopération plutôt que de compétition entre instituts de recherches, universités incluses, et renforçant la part des crédits récurrents délaissée au profit des appels à projets.

    Le Parti socialiste ne soutiendra pas l’interdiction des subventions extralégales des collectivités à l’enseignement privé, notamment pour le périscolaire, ainsi que l’abrogation des lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso et du principe d’autonomie des universités.

Europe

  • Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer

    • Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologies auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, établissement de formations de haut niveau bénéficiant à la fois aux étudiants ultramarins et à ceux des pays voisins, coopération militaire de maintien de la paix
    • Rejoindre les coopérations régionales, dans le respect des intérêts stratégiques de la France : la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC) pour les Antilles et la Guyane française, l’Union africaine pour Mayotte, adhérer à la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) et participer activement à l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA) pour La Réunion
    • Annuler définitivement le projet Montagne d’or en Guyane
    • Construire l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans le dialogue avec toutes les parties prenantes et par la consultation démocratique de la population
  • Faire vivre une francophonie des peuples

    • Défendre l’usage du français dans les institutions internationales
    • Créer un Erasmus francophone
    • Élaborer des contenus éducatifs et des diplômes communs entre pays francophones
    • Renforcer les médias audiovisuels francophones
    • Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
    • Participer à la création d’une revue scientifique francophone de premier plan au niveau mondial
    • Créer une université francophone proposant notamment un cursus universitaire commun d’accès à tous les métiers relatifs au secteur aérospatial
    • Recréer des espaces d’expressions culturelles francophones (les scènes nationales par exemple)
    • Renforcer le réseau des Instituts et Alliances français
  • Refonder la coopération économique

    • Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international et de démocratisation, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
    • Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux
    • Agir pour l’adoption à l’ONU d’un traité contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales
    • Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015
    • Proposer une COP mondiale pour la justice sociale et fiscale sous l’égide de l’ONU
  • Relancer la découverte de l’espace

    • Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces
    • Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace
    • Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses
    • Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales
    • Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace
    • Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité
    • Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

    Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

    _Dans le cadre des institutions de la Ve République, le Président négociant et signant les traités, aucun gouvernement ne peut prendre des décisions de cette nature sans lui. Il est par ailleurs entendu que l’intérêt national commande que la France parle au monde d’une seule voix. Pour autant, le débat doit avoir lieu avec lui. Les positions sont les suivantes._

    La France insoumise proposera le retrait immédiat de la France du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même. Elle refusera toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs, ainsi que toute intervention militaire sans mandat de l’ONU. Elle défendra l’idée d’engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste.

    Le Parti communiste français soutiendra le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, puis sa dissolution. Il proposera que la France soit à l’initiative d’une conférence pan-européenne en vue d’un espace commun de paix et de sécurité collective en Europe, sur les bases de l’acte final de la conférence d’Helsinki et de la charte de Paris de 1990. Il défendra le maintien du nucléaire dans la taxonomie européenne.

    La France insoumise et le Parti communiste français proposeront de décider, après un débat au Parlement, d’un calendrier de retrait des opérations militaires françaises au Sahel établi avec les nations souveraines concernées.

    Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront le renforcement de la coopération militaire au niveau de l’Union européenne, la création d’un commandement militaire opérationnel européen, ainsi que l’intensification des livraisons d’armes à l’Ukraine et la mise en place d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz.

    Le Parti socialiste sera favorable au maintien de la France dans l’OTAN.

    _La Nouvelle Union populaire écologique et sociale propose des candidatures communes dans chaque circonscription autour d’un programme partagé pour gouverner la France._

  • Unir le bassin méditerranéen occidental autour d’objectifs communs de progrès

    • Organiser un réseau de l’enseignement professionnel et des universités méditerranéennes
    • Créer une force méditerranéenne d’intervention et de sécurité civile pour lutter contre les incendies et pour le secours en mer en cas de catastrophes naturelles
    • Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée
    • Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime

Social

  • Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise

    • Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1 500 euros net et accompagner les TPE/PME
    • Organiser une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche, qui aborderont notamment :
    • les augmentations de salaires, notamment pour les métiers occupés majoritairement par des femmes dans les secteurs du soin, du lien et du contact
    • les écarts de salaires : limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et celui le plus haut dans une entreprise
    • la répartition de la valeur : fixer un seuil minimal pour les revalorisations salariales, afin que la somme consacrée aux revalorisations salariales soit au moins égale à la croissance du retour à l’actionnaire (dividendes et rachats d’actions)
    • l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (salaires, formations, carrière, promotions…) : augmentation des sanctions financières et pénales (amendes, refus d’attribution de marchés publics), création de commissions de contrôle salarié dans les entreprises
    • la formation, les parcours professionnels et les conditions de travail
    • Revaloriser le traitement des fonctionnaires et dégeler le point d’indice
    • Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
    • Supprimer les stock-options
  • Changer de stratégie sur les addictions et les drogues

    • Légaliser et encadrer par un monopole d’État la production, la vente et la consommation de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction
    • Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication
    • S’attaquer aux causes des addictions, pour engager une politique de réduction des risques plutôt que de continuer une politique de répression des consommateurs
    • Accroître les forces de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières
    • Lutter contre les organisateurs du trafic de cigarettes et viser une jeunesse « zéro tabac »
  • Construire l’autonomie des jeunes

    • Créer une allocation d’autonomie pour les jeunes fixée au-dessus du seuil de pauvreté (1063 euros pour une personne seule)
    • Instaurer une proposition d’« emploi jeune » d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public
    • Augmenter les indemnités de stage et négocier avec les branches patronales les postes ouverts à stages, pour en finir avec la pratique des CDD déguisés
    • Organiser, dès la première année du mandat, un débat sur l’instauration d’une conscription citoyenne pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC sur des tâches d’intérêt général. Cette conscription citoyenne pourrait comporter un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec une mise à niveau si nécessaire, ainsi qu’une formation gratuite à la conduite et le passage du permis de conduire pour chaque jeune. Ce débat aboutira à un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale
  • En finir avec la malbouffe

    • Créer un ministère de la Production alimentaire
    • Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique
    • Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer et rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution
    • Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents
    • Intégrer l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires, de la maternelle au collège, en s’appuyant sur des ateliers pratiques
    • Expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon d’une « sécurité sociale de l’alimentation », afin de permettre à chacune et à chacun d’accéder à des aliments, notamment des fruits et légumes, de saison et bio, dans des magasins de proximité publics ou associatifs
    • Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués et réduire la TVA sur les produits bio
    • Porter progressivement l’alimentation dans la restauration collective à 100 % local et biologique, réduire la part des protéines carnées et y proposer une option végétarienne quotidienne
    • Développer des projets alimentaires territoriaux (PAT) élaborés de manière collective avec les paysans, les habitants, les producteurs et leurs organisations pour adapter la production alimentaire aux besoins locaux et créer les outils nécessaires (magasins de producteurs, ateliers de transformation, cuisine centrale…)
  • En finir avec la souffrance au travail

    • Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle
    • Doubler les effectifs de l’inspection du travail
    • Renforcer la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé, en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche et les visites périodiques dans la carrière, y compris durant les périodes de chômage, pour garantir un meilleur suivi des travailleurs
    • Réviser le tableau des maladies professionnelles pour prendre en compte l’ensemble des risques liés à l’environnement ou à la technologie
    • Restaurer les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants
    • Rétablir et consolider le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) avec les droits associés à des postes de travail et une cotisation dédiée
    • Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
    • Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
    • Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail
  • Éradiquer la pauvreté

    • Instaurer une garantie dignité qui ne laisse aucun individu sous le seuil de pauvreté (1063 euros par mois pour une personne seule)
    • Bloquer immédiatement les prix des produits de première nécessité (essence, alimentation, énergie) et encadrer durablement les prix des produits alimentaires de première nécessité
    • Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : doublement des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 100 000) et simplification des dispositifs
    • Automatiser le versement des aides et prestations sociales afin de lutter contre le non-recours
    • Restructurer les emprunts des ménages surendettés, garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base et plafonner les frais bancaires
    • Assurer la gratuité des protections périodiques
  • Établir la garantie d’emploi

    • Créer une garantie d’emploi : tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au SMIC, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %
    • Créer des comités de la garantie d’emploi composés de représentants des chômeurs de longue durée, des syndicats, des travailleurs uberisés, des acteurs économiques et de l’insertion et des collectivités territoriales
  • Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle

    • Construire un service public de la dépendance, pour aider les seniors à rester à domicile
    • Développer un réseau public de maisons de retraite aux tarifs harmonisés et accessibles
    • Créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans, refonder le modèle de financement, l’augmentation des moyens matériels et humains
    • Former, qualifier et recruter en nombre suffisant le personnel nécessaire : au moins 210 000 personnels médico-sociaux et médicaux pour pouvoir respecter un ratio minimal d’encadrement « au chevet » des résidents
    • Revaloriser les métiers et revenus de l’ensemble des professionnels du grand âge à domicile comme en institution en refondant les grilles de rémunération et de qualifications
  • Faire la sécurité sociale professionnelle

    • Assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés…), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre
    • Imposer des négociations régulières aux entreprises sur l’emploi, la formation et la gestion des compétences et des qualifications en associant les organisations syndicales
    • Garantir le maintien du revenu en cas de reconversion ou de formation
    • Donner à chaque salarié le droit à 36 heures de formation par an, librement utilisables dans le domaine de son choix
    • Intégrer les périodes de stages et d’apprentissage dans la sécurité sociale professionnelle (ancienneté, congés, formation)
  • Faire le service public de la petite enfance

    • Créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés sur cinq ans, en assurant l’égalité territoriale et la possibilité pour chaque famille d’accéder à un mode de garde
    • Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises publiques) et de jardins d’enfants à effectifs réduits garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation
    • Augmenter les moyens humains et matériels pour améliorer les conditions de travail dans les structures existantes
    • Aller vers la gratuité des crèches publiques en commençant par généraliser la tarification progressive
  • Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux

    • Reconstruire le service public hospitalier
    • Instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant à 100 % les soins de santé prescrits et en intégrant les complémentaires santé dans la Sécurité sociale
    • Rouvrir des services d’urgences, des maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français
    • Sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale
    • Engager un plan pluriannuel de recrutement et de pré-recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), revaloriser les métiers et les revenus et augmenter les capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux
    • Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : création de centres de santé pluridisciplinaires publics et embauche de médecins salariés, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus, mobilisation de la médecine libérale et hospitalière, coopératives médicales, conventionnement sélectif, obligation temporaire d’installation, etc.
    • Développer la santé environnementale : faire du plan national santé environnement (PNSE) un moyen d’éradiquer les maladies chroniques liées à la pollution de l’air, à la malbouffe et à l’exposition aux pollutions dans un cadre professionnel (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques)
    • Mettre fin à l’épidémie de VIH en France en 2030 par un grand plan national de dépistage et de traitement
    • Faire de la santé mentale une grande cause du quinquennat : renforcer les moyens des centres médico-psychologiques (CMP) et des structures dédiées au handicap psychique, et augmenter le nombre de places en faculté de médecine dans la filière psychiatrique
    • Protéger la recherche en santé de la finance
  • Garantir des droits nouveaux

    • Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
    • Ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs
    • Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil
    • Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans, et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
    • Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+
  • Garantir le droit à l’eau dans les Outre-mer

    • Garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu’il en coûte
    • Financer par l’État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l’adduction d’eau potable et l’assainissement
    • Adopter la régie comme mode de gestion de l’eau et de l’assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d’entretien des réseaux
    • Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d’eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l’eau potable et de l’assainissement est défaillant
    • Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci
    • Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l’eau n’alourdiront la facture des usagers de l’eau
  • Garantir un emploi stable pour chacun

    • Réaffirmer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme normale et générale de travail
    • Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises
    • Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur » : un accord d’entreprise doit être plus favorable qu’un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
    • Appliquer la présomption de salariat aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo…) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants
    • Proposer aux contractuels des fonctions publiques d’être titularisés
    • Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité et les engagements des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants (clauses de « responsabilité sociale », contrats de site…)
  • Garantir une retraite digne

    • Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles
    • Maintenir l’équilibre des retraites en soumettant à cotisation patronale les dividendes, participation, épargne salariale, rachats d’action, heures supplémentaires, en augmentant de 0,25 point par an le taux de cotisation vieillesse et en créant une surcotisation sur les hauts salaires
    • Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron
    • Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète, et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté
    • Prendre en compte le revenu de solidarité active (RSA) pour valider des trimestres en vue de la retraite
    • Indexer le montant des retraites sur les salaires
    • Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants

    Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

    Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts ne soutiendront pas le droit de veto suspensif des comités d’entreprise sur les plans de licenciements et proposeront que la garantie d’emploi s’appuie sur la mobilisation de dispositifs existants, notamment « Territoire zéro chômeur de longue durée”, au sein de comités locaux pour l’emploi solidaire pour une politique de l’emploi, garanti et durable.

    Le Parti socialiste ne soutiendra pas la suppression de toutes les stock-options et la titularisation proposée à tous les contractuels de la fonction publique.

    Le Parti communiste français proposera de financer la garantie d’emploi par un redéploiement des aides publiques aux entreprises et de nouvelles cotisations sociales et d’intégrer les années d’études dans le calcul des annuités pour la retraite.

  • Généraliser l’économie sociale, solidaire et coopérative

    • Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
    • Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés
    • Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, en finir avec la pratique du financement par appel à projet
    • Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’auto-entrepreneur et développer des formes de travail en commun
  • Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap

    • Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) au niveau du SMIC et en la rendant indépendante des revenus du conjoint
    • Multiplier les cursus complets (de la maternelle au lycée) bilingues français/langue des signes française (LSF) pour permettre un réel accès au savoir et à la formation pour les enfants sourds et malentendants
    • Pérenniser le financement de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
    • Objectif accessibilité universelle : tolérance zéro contre les entraves, c’est-à-dire les obstacles au déplacement ou à la vie quotidienne, permettre aux préfets de se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, imposer un plan de mise en accessibilité des transports, généraliser les traductions en français « facile à lire et à comprendre » (FALC), les repères visuels et sensoriels
    • Lutter contre les discriminations validistes

    Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

    Constatant l’absence d’efficacité réelle sur les réseaux des politiques à l’œuvre (pénalisation du client), Europe Écologie-Les Verts souhaite agir en priorité, non par la répression, mais par l’écoute et l’accompagnement des personnes en situation de prostitution. Europe Écologie-Les Verts souhaite qu’un débat contradictoire sur la GPA (gestation pour autrui) soit ouvert.

  • Protéger les enfants

    • Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité
    • Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi et instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels
    • Augmenter massivement les moyens financiers et humains de la protection de l’enfance, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité
    • Débloquer des moyens pour construire des foyers supplémentaires qui permettent de séparer les enfants par tranches d’âge, préserver les fratries, préserver les jeunes victimes d’agressions sexuelles (centres de résilience), assurer des accueils d’urgence ponctuels, prendre en compte une dimension de soin psychiatrique
    • Rendre automatique la prise en charge par un contrat jeune majeur de tous les enfants issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)
    • Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés dans la lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger et accompagner la parole des enfants
    • Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs

    Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

    Le Parti socialiste refuse l’utilisation de la terminologie « violences policières », en conséquence il ne soutiendra pas la création d’une commission d’enquête sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités.

    Le Parti socialiste et le Parti communiste français proposeront l’organisation d’un débat public dans la première année de la législature sur la question de la légalisation du cannabis.

  • Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes

    • Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer le milliard de budget contre les violences faites aux femmes demandé par les associations notamment en matière de formation et de places d’hébergement
    • Imposer et faire appliquer la parité entre les femmes et les hommes dans les directions des institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
    • Renforcer le planning familial et les associations qui agissent pour l’égalité
    • Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes
    • Allonger la durée des congés parentalité, et les rendre identiques pour les deux parents en les alignant par le haut
    • Rembourser le traitement hormonal de la ménopause
    • Soutenir la recherche médicale sur les maladies gynécologiques (endométriose, SOPK, etc.) afin d’améliorer leur prise en charge et leur traitement
    • Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles
    • Renforcer le réseau des centres IVG en ouvrant un centre par hôpital et supprimer la double clause de conscience des médecins
    • Lutter contre les stéréotypes de genre à l’école
    • Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne, renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la traite et les violences liées à la prostitution
  • Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés

    • Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs
    • Établir de nouveaux droits d’interventions et de décisions des salariés dans les entreprises sur les conditions de travail, sur la gestion et sur les orientations stratégiques
    • Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes
    • Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
    • Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
    • Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
  • Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi

    • Convoquer une conférence nationale sur la réduction du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité, qui abordera notamment :
    • le rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, par la majoration des heures supplémentaires
    • le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective
    • la réduction du temps de travail annuel (sixième semaine de congés payés, etc.)
    • Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
    • En finir avec la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés
  • Rétablir une assurance-chômage protectrice

    • Refuser la réforme Macron et indemniser les chômeurs en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail
    • Élargir la médecine du travail aux chômeurs, avec visite obligatoire au-delà de six mois
    • Indemniser les chômeurs dès le premier jour de la fin de contrat
    • Supprimer l’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi »
    • Cesser la radiation des chômeurs à la première absence à un rendez-vous et en finir avec la logique de radiation au moindre prétexte pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage
    • Rétablir un régime d’emploi et d’assurance-chômage spécifique pour les intermittents de l’emploi et les intérimaires permettant de leur assurer une meilleure couverture chômage entre deux périodes d’emploi et de lisser les intermittences de revenus
  • S’organiser pour faire face aux pandémies

    • Adopter un plan de prévention et d’adaptation aux pandémies respectueux des libertés fondamentales, basé sur la société du roulement, la souveraineté, la planification sanitaire et des politiques d’« aller vers » qui favorisent l’accès à la vaccination
    • Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire et le remplacer par un nouveau dispositif de gestion des crises sanitaires discuté au Parlement
    • Prévoir la levée des brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente, rendre obligatoire le partage de connaissances, de compétences et de technologies en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité
    • Réquisitionner temporairement les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) et de secours
    • Assurer notre souveraineté sanitaire en développant des filières de production de médicament et équipements médicaux
    • Faire un pôle public du médicament qui devra :
    • Assurer une relocalisation de la production de médicaments et des vaccins nécessaires à la souveraineté sanitaire
    • Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique
    • Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels
    • Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement
    • Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments
    • Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office
  • Socialiser les biens communs fondamentaux

    • Garantir la gestion publique d’une liste des biens communs et services essentiels établie par référendum
    • Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel
    • Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la santé et de l’énergie

Territoires

  • 1.1 Pour redonner aux campagnes et aux villes moyennes le pouvoir de décider

    Les campagnes et les villes moyennes représentent 88 % des communes du pays. Elles ne sont ni condamnées au déclin, ni à la relégation. Des millions de personnes aspirent à pouvoir vivre, travailler et vieillir en ruralité. Mais les politiques libérales menées par les gouvernements Macron désorganisent des communes toujours plus fragilisées. Les budgets communaux connaissent des coupes importantes du fait des choix néolibéraux, et les élus locaux ne s’y retrouvent plus. De la loi NOTRe (qui a créé les métropoles, l’intercommunalité obligatoire et les grandes régions) à la loi 3DS (qui a introduit le principe de différenciation), de l’inégale répartition des dotations à la suppression de la taxe d’habitation, chacune de ces décisions a réduit l’autonomie fiscale et la capacité d’investissement des communes, renforçant leur dépendance vis-à-vis du gouvernement et des banques privées.

    Refaire des communes la cellule de base de la démocratie locale

    Nous rétablirons les communes comme cellules de base de notre démocratie. Cela suppose de leur rendre leur autonomie et leurs pouvoirs de décision, et de les doter enfin des moyens dont elles ont besoin.

    • Supprimer les métropoles technocratiques en abrogeant les lois ayant organisé la concentration des pouvoirs locaux, et restituer aux communes leur libre choix d’association
    • Refuser les fusions forcées de communes
    • Mettre fin à la concentration excessive des pouvoirs dans les mains des préfets et redonner les moyens de leur action autonome aux administrations déconcentrées

    Donner aux communes les moyens d’agir et aux élu·es les moyens d’exercer leur mandat

    L’État doit garantir l’égal financement des communes où qu’elles soient. Le système des dotations sera revu et équilibré afin que chaque commune reçoive sa juste part.

    La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est quoi ? La DGF est un concours financier de l’État au budget des collectivités territoriales (commune, communauté de communes ou établissement public de coopération intercommunale, département, région). C’est la principale enveloppe fournie par l’État aux collectivités territoriales pour leur fonctionnement. Elle est globale et libre d’emploi et vise à compenser les charges supportées par les collectivités.

    Une de nos premières missions sera d’augmenter les moyens des communes et de rendre leur financement plus juste. Pour cela, nous voulons :

    • Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation
    • Préserver et augmenter l’enveloppe de dotation aux équipements des territoires ruraux
    • Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agent·es
    • Rétablir une taxation locale selon un barème tenant compte des revenus et des commodités des logements
    • Revenir à une ingénierie publique gratuite pour les petites communes, notamment en préservant les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la logique marchande et en rétablissant l’instruction gratuite des permis de construire
    • Réformer la fiscalité sur les logements vacants par une taxe unique et progressive selon le nombre de logements vacants détenus

    Nous mettrons également en place un véritable statut de l’élu permettant à chacun·e de pouvoir s’investir pleinement dans sa mission au service de toutes et tous.

    • Aller plus loin que la loi du 22 décembre 2025 portant la création d’un statut de l’élu local, en garantissant le plein maintien des droits sociaux, des trimestres pour le calcul de la retraite et une formation continue réellement accessible. Et bien sûr, il s’agit de garantir aussi une protection effective contre les violences, les menaces et les pressions liées à l’exercice du mandat
    • Garantir que les indemnités des élu·es locaux·ales tiennent compte du temps de travail réel et des responsabilités exercées
    • Imposer la parité dans les exécutifs municipaux et communautaires, maire et premier·ère adjoint·e, présidence et vice-présidences, sans exception
    • Augmenter l’implication citoyenne dans le développement et la mise en œuvre des politiques locales, en étant attentif au nombre de participant·es et à leur diversité
  • 1.2 Pour assurer la planification écologique

    Les campagnes sont bouleversées par le changement climatique et ses phénomènes extrêmes (incendies, sécheresses, inondations…). Elles sont aussi au cœur des conflits d’accaparement de l’eau, des terres et des ressources naturelles. Nous y engagerons la planification écologique pour rapprocher l’emploi des lieux de vie dans le respect de la règle verte : ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut donner.

    Cette planification doit transformer nos modes de production et de consommation, permettre la maîtrise publique du foncier agricole, forestier et énergétique, et garantir que les communs restent sous le contrôle démocratique plutôt que d’être livrés aux intérêts privés.

    Ces politiques seront notamment mises en œuvre par les éco-régions que nous créerons pour remplacer les régions actuelles, délimitées en cohérence avec les caractéristiques écologiques (bassins versants, façades maritimes, massifs montagneux, etc.). L’organisation de l’État se mettra ainsi au service prioritaire de la planification écologique en :

    • Instaurant un droit de préemption des communes sur les zones stratégiques pour la planification écologique dans les plans locaux d’urbanisme (carrières, énergies renouvelables, protection des forêts)
    • Mettant en place des défenseurs de la nature, chargés de la protection de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols
    • Renforçant les moyens humains et financiers de l’ingénierie publique pour appuyer les collectivités dans une planification écologique régénérative (restauration des trames vertes et bleues, et développement des énergies renouvelables)

    Nous reprendrons la main sur nos ressources et nos sous-sols en :

    • Adaptant les zones habitées au changement climatique notamment en désimperméabilisant les sols et en créant des îlots et corridors de fraîcheur
    • Mettant en place un plan de protection généralisée du foncier agricole, forestier et naturel en vue de mettre en œuvre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en Hexagone
    • Garantissant une gestion publique et démocratique de l’eau et en priorisant les usages domestiques et agricoles nourriciers en cas de tension sur la ressource
    • Sanctuarisant les forêts face aux pressions de surexploitation et de privatisation des forêts publiques et en soutenant une gestion forestière à couvert continu et diversifié associant les communes forestières et les propriétaires

    Enfin, une politique de l’habitat est primordiale pour permettre à toutes celles et ceux qui le souhaitent de bien vivre en ruralités : planifier la réhabilitation de logements vacants, mettre en œuvre un plan de financement massif des projets de rénovation écologique de l’habitat, construire massivement des logements publics. Nous prendrons donc les mesures suivantes :

    • Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an
    • Se doter d’un service public ambitieux en charge de la planification, du financement, de l’organisation de la rénovation énergétique pour mettre fin prioritairement aux situations de précarité énergétique
    • Remplacer progressivement tous les chauffages au fioul et au gaz fossile par des systèmes n’émettant pas de gaz à effet de serre comme des pompes à chaleur et la géothermie
    • Se donner les moyens de la rénovation énergétique. Pour cela nous mettrons en place un « guichet unique » public pour les propriétaires et nous développerons les formations aux métiers de la rénovation et de l’adaptation des bâtiments en créant une filière globale du CAP à la licence professionnelle
  • 1.3 Pour rompre l’isolement et rétablir une vie en société

    L’éloignement des services, la dispersion de l’habitat et le vieillissement de la population peuvent renforcer la solitude dans les ruralités. Personnes âgées privées de lien après le départ de leurs enfants, agriculteur·rices isolé·es sur leur exploitation, nouveaux et nouvelles arrivant·es sans réseau affectif, jeunes sans lieu pour se retrouver : cette situation n’est pas une fatalité, elle est le résultat du néolibéralisme qui a organisé la destruction des infrastructures communes, des services publics et des espaces solidaires de proximité. Nous voulons y remédier en recréant des liens, des lieux de sociabilité et des services accessibles au plus près des habitant·es.

    Le gouvernement insoumis se chargera de :

    • Mettre en œuvre un vaste plan de redéploiement des espaces de gratuité au service des liens sociaux et affectifs
    • Créer un plan national de lutte contre l’isolement des personnes âgées ou dépendantes en zone rurale, en développant les visites à domicile et en soutenant les réseaux de veille et de solidarité de voisinage
    • Renforcer les dispositifs d’écoute et de prévention destinés aux agriculteur·rices, en s’appuyant sur les associations dans le domaine, et développer les visites de convivialité entre pairs pour les exploitant·es isolé·es
    • Soutenir les associations locales. Assurer le développement des lieux intergénérationnels et des cafés associatifs. Mais aussi organiser des dispositifs itinérants, dans les communes dépourvues de lieu de sociabilité, pour recréer des espaces de rencontre, notamment pour les jeunes

    Le sport, la culture et la vie associative sont des leviers majeurs d’émancipation et de construction de soi, notamment pour la jeunesse. Ils sont parfois le seul lien social. Il s’agira de les faire vivre pleinement, afin de créer des nouveaux espaces d’épanouissement :

    • Entretenir le développement et la pérennité du réseau associatif local en garantissant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles. Il est temps de sortir de la logique bureaucratique des appels à projets
    • Créer ou rénover des espaces jeunesse de proximité (maisons des jeunes, foyers ruraux, auberges de jeunesse, espaces ados), avec des animateur·rices dédié·es et des horaires adaptés aux week-ends et vacances scolaires
    • Favoriser l’accès des jeunes aux responsabilités au sein des associations en mobilisant le Fonds national de développement de la vie associative. L’objectif est de soutenir le renouvellement de l’engagement bénévole par la formation et la valorisation des compétences acquises
    • Encourager le déploiement dans le pays de lieux physiques (librairies indépendantes, cinémas avec un ou quelques écrans, scènes de spectacle vivant, salles de concerts, etc.) et accompagner la rénovation des lieux existants
    • Mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, notamment des équipements publics de proximité favorables aux pratiques libres (piscines, salles d’escalade, salles de remise en forme, pistes de skate, etc.) et développer les transports pour y accéder
    • Développer une politique de la création artistique fondée sur le temps long, _via_ un plan d’implantation et d’itinérance des artistes partout dans le pays, en s’appuyant notamment sur des médiathèques et bibliobus itinérants pour les communes dépourvues d’équipement fixe
    • Créer un fonds dédié à la sauvegarde du petit patrimoine rural et soutenir les chantiers participatifs associant habitant·es et associations de sauvegarde
    • Soutenir les fêtes populaires et événements locaux qui font vivre le lien social rural (comices agricoles, fêtes de village), en résistance aux tentatives de récupération identitaire de ces moments par l’extrême droite
  • 2.1 Pour rompre l’isolement et rétablir une vie en société

    Vivre à la campagne ou dans une ville moyenne ne doit pas obliger à renoncer aux services essentiels. Nous voulons garantir à chaque habitant·e, où qu’il ou elle vive, un accès réel aux services publics, avec des lieux d’accueil physique, des agent·es disponibles et des solutions adaptées aux réalités des communes les plus isolées. Cela passera notamment par :

    • Réaffirmer le rôle du département comme organisateur central de l’égalité territoriale en lui donnant les moyens nécessaires pour assurer le maillage des services publics essentiels
    • Rouvrir des guichets physiques dans les services publics et refuser le tout numérique qui prive de droits de nombreuses personnes, notamment les plus âgées
    • Organiser des états généraux des espaces ruraux pour proposer les moyens d’une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics
    • Stopper les fermetures de services publics et mettre en place un plan de redéploiement pour les populations rurales et périurbaines : bureaux de poste, gares de proximité, hôpitaux et services de santé, écoles, palais de justice, Trésor public
    • Développer des services publics itinérants pour desservir les populations les plus isolées, comme le bus des services publics, qui regroupe le Trésor Public, la caisse primaire d’assurance maladie ou France Travail, en veillant à la confidentialité et à la qualité de l’accueil

    L’égalité d’accès aux services publics doit se faire dès l’enfance. Pour les plus petits, nous souhaitons créer un service public de la petite enfance. En ruralités, celui-ci doit s’adapter aux contraintes et horaires des travailleur·euses. L’éloignement des crèches, écoles et solutions de garde frappe tout particulièrement les mères qui assurent 75 % des trajets d’accompagnement des enfants. Nous garantirons l’accès à une école publique laïque de proximité à toutes les familles. Nous redonnerons à l’école de la République la place qu’elle mérite, partout et pour toutes et tous en :

    • Densifiant le maillage des établissements en zones rurales afin de limiter à 15 minutes les temps de transport scolaire
    • Maintenant les écoles à classe unique
    • Abrogeant les « conventions ruralité » qui conduisent à la fermeture ou au regroupement d’écoles de proximité éloignées des lieux de vie des enfants
    • Rendant les transports scolaires gratuits et accessibles à tous et toutes
    • Garantissant une offre éducative diversifiée dans les lycées ruraux, notamment _via_ des options rares, enseignements spécifiques répartis sur plusieurs classes pour éviter toute ségrégation interne et favorisant les jumelages d’établissements entre urbains et ruraux pour élargir l’horizon social, culturel et géographique des élèves
    • Construisant des lycées professionnels dotés d’équipements de qualité et en implantant des centres polytechniques professionnels dans les zones dépourvues d’offre diversifiée pour garantir un maillage de proximité et offrir de véritables choix d’orientation aux élèves
    • Rétablissant l’encadrement public de la création de centres de formation des apprentis (CFA)
    • Réinstaurant un service public national de l’orientation pour permettre à chaque jeune d’avoir l’information nécessaire pour choisir son avenir et en développant des forums métiers itinérants pour rapprocher les jeunes ruraux des filières et des entreprises locales
    • Ouvrant des places d’internat gratuites pour les élèves de la voie professionnelle et les apprenti·es sous statut scolaire, en donnant la priorité aux jeunes les plus éloigné·es de leurs établissements ou lieux d’apprentissage

    Les politiques austéritaires ont sacrifié notre système de santé. Environ 6 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant, dont une grande partie qui vit en milieu rural. Mettre fin aux déserts médicaux sera une des priorités du gouvernement insoumis qui aura pour objectif de :

    • Garantir un service public de santé de proximité en rouvrant progressivement des services d’urgences, de maternités et des EHPAD publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français·e
    • Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : régulation de l’installation des médecins, recrutement de médecins publics, maillage du pays de centres de santé publics en exercice salarié et de maisons de santé pluriprofessionnelles, réouverture de pharmacies, etc.
    • Engager un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social, revaloriser les métiers et les revenus
    • Construire un service public de la dépendance au service des personnes âgées, qu’elles vivent chez elles ou non et mettre en place un réseau d’équipes soignantes du soin à domicile
    • Renforcer le maillage territorial et les moyens des centres médico-psychologiques y compris spécialisés pour les enfants

    Les habitant·es des ruralités sont par ailleurs particulièrement exposé·es aux pollutions qui touchent l’eau, l’air et les sols et qui sont la cause de maladies écologiques : 40 % des cancers sont évitables en agissant sur l’environnement. Nous instaurerons une zone tampon pour protéger les enfants des pesticides et polluants autour des habitations, des crèches, des écoles et des hôpitaux et adopterons un plan d’éradication des maladies chroniques liées à l’exposition aux pollutions (pesticides, radioactivité, amiante, produits chimiques, etc.).

  • 2.2 Pour lutter contre les discriminations en ruralités

    En ce qui concerne la lutte contre les violences faites aux femmes, nous développerons des lieux de permanence et des solutions itinérantes pour les associations d’aide aux victimes, au sein de sites multi-accueils (mairies, lieux partagés) et en allant directement à la rencontre des femmes dans les ruralités. Nous tiendrons également l’engagement de création des nouvelles brigades de gendarmerie de proximité en zone rurale, aujourd’hui à l’arrêt, condition matérielle d’un accès de proximité au dépôt de plainte pour les victimes.

    Nous assurerons en parallèle la formation des gendarmes et de l’intégralité des fonctionnaires au contact du public à l’accueil des victimes de violences sexuelles et discriminatoires (racisme, LGBTIphobies, etc.), et encouragerons la nomination de personnes relais ou d’élu·es référent·es dans chaque équipe municipale.

    Nous garantirons également l’accès aux droits sexuels et reproductifs. Nous permettrons à chaque personne d’avoir un accès effectif à l’IVG à proximité de son domicile, y compris _via_ des consultations itinérantes. En ce qui concerne la procréation médicalement assistée (PMA), certaines personnes doivent parcourir des dizaines de kilomètres pour y avoir accès. Nous renforcerons le réseau des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains qui conservent et attribuent les dons de sperme et d’ovocytes et développerons les consultations dans les hôpitaux de proximité.

    Nous sanctuariserons et renforcerons le financement public des centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) et des antennes du Planning familial en milieu rural. Ils sont aujourd’hui menacés de fermeture faute de subventions, pour garantir partout un accueil anonyme et gratuit sur la contraception, la sexualité et les discriminations LGBTIphobes.

    Nous nous assurerons également que les personnes en situation de handicap ne soient pas oubliées. Nous garantirons ainsi à toutes les personnes en situation de mobilité réduite, aux personnes âgées et handicapées l’accès à une solution de mobilité de proximité.

  • 2.3 Pour désenclaver et relier les campagnes

    L’impératif écologique nous oblige à transformer nos modes de déplacements et à reconstruire un véritable réseau de transports publics.

    Nous créerons un pôle public des transports et de la mobilité pour reprendre la main sur les politiques de déplacement et nous maillerons tout le pays de transports publics interconnectés combinant trains, transports collectifs et vélos. L’application concrète de ces objectifs passera notamment par :

    • La renationalisation de la SNCF et la fin de la mise en concurrence des lignes ferroviaires
    • La réouverture des lignes du quotidien en lien avec les éco-régions
    • L’augmentation du nombre et de la fréquence des trains, la mise en oeuvre des tarifs accessibles, ainsi que le maintien et la réimplantation des guichets physiques dans les gares
    • Le développement des usages partagés de la voiture (autopartage, covoiturage)
    • Le développement des transports publics à la demande hors des zones bien desservies
    • L’ouverture des transports scolaires à d’autres usager·es, y compris hors périodes scolaires, afin d’assurer une continuité de services publics de transport
    • L’utilisation de la commande publique et le leasing social (location longue durée et/ou avec option d’achat) pour diffuser les voitures électriques légères et à prix modeste
    • Le soutien aux garages solidaires ainsi qu’une aide suffisante à la réparation dans le cadre du contrôle technique
    • La redynamisation du fret ferroviaire, fluvial et maritime pour diminuer le nombre de camions sur les routes qui transportent les marchandises

    Désenclaver les ruralités, c’est également en finir avec les zones blanches et les connexions capricieuses. Le numérique doit être un outil d’émancipation et d’égalité, pas une nouvelle source d’exclusion. Nous voulons garantir à toutes et tous un accès effectif à internet et aux services numériques, partout en France, y compris dans les communes rurales et de montagne. Mais l’égalité numérique ne se résume pas à disposer d’une connexion : elle suppose de pouvoir accéder également matériellement aux services publics, être accompagné·e et choisir la manière dont on échange avec l’administration. La dématérialisation doit donc rester une possibilité, jamais une obligation. Pour cela, voici les actions que nous entreprendrons :

    • Achever la couverture numérique de tout le pays en fibre et garantir une couverture mobile de qualité dans toutes les ruralités, en déployant des réseaux de télécommunication sous contrôle public
    • Faire de l’accès à Internet un véritable service d’intérêt général en développant des infrastructures publiques d’accès (Wi-Fi gratuit dans les mairies, bibliothèques, gares, équipements publics, maisons France services) et des postes informatiques accessibles à toutes et tous
    • Garantir le maintien de l’accès aux guichets et à des formulaires papier en parallèle de la dématérialisation des services publics
  • 2.4 Pour travailler et entreprendre près de chez soi

    Travailler près de chez soi implique de rapprocher les lieux de travail des lieux de vie. Nous renforcerons le commerce de proximité face à la concurrence déloyale des grandes surfaces et du e-commerce, nous relocaliserons les activités industrielles essentielles et nous ferons la bifurcation de notre agriculture. C’est pourquoi le gouvernement insoumis :

    • Encouragera l’installation des commerces de proximité dans les villages par un dispositif d’aides à l’installation, subventions d’investissement et de fonctionnement. Cela sera articulé avec le renforcement des prérogatives de la commission départementale d’aménagement commercial, et le prêt de locaux
    • Soutiendra le développement des commerces ambulants et des points multiservices (épicerie, poste, point relais, café) dans les communes dépourvues de commerce fixe
    • Refondera les critères permettant le développement de nouvelles grandes et moyennes surfaces (GMS) pour les soumettre aux objectifs de zéro artificialisation nette des sols et de préservation des petits commerces, tout en prenant en compte les GMS déjà existantes
    • Développera des lieux et espaces de travail partagés équipés des services nécessaires, pour mutualiser les outils de travail et rompre l’isolement des indépendant·es, créateur·rices d’entreprises, personnes en télétravail, etc.
    • Mettra en place une garantie d’emploi : tout·e chômeur·se de longue durée pourra se voir proposer d’être embauché·e au moins au SMIC – revalorisé – dans un secteur utile
    • Accompagnera et favorisera l’installation d’activités économiques locales _via_ des structures publiques

    Si l’imaginaire collectif associe volontiers industrialisation et urbanisation, l’espace rural est pourtant, historiquement, profondément marqué par l’industrie. Ce maillage industriel a porté le développement économique et social de nombreuses communes, aujourd’hui fragilisées par les grandes vagues de désindustrialisation, aggravées par les quinquennats Macron. Des milliers de familles voient leur vie bouleversée par les plans sociaux et les délocalisations. Nous relocaliserons les productions essentielles à la vie de notre pays et investirons dans de grands chantiers créateurs d’emplois, en partant des besoins écologiques et sociaux du pays. Un de ces chantiers sera la construction et la rénovation des bâtiments, enjeu crucial des ruralités. À cette ambition s’ajoute le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire, alternative à l’économie libérale et inscrite dans un nouveau pacte productif. Nous y arriverons notamment par :

    • La relocalisation et la reconquête de la maîtrise de secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique en sanctuarisant nos industries et nos savoir-faire
    • L’encouragement de la commande publique au niveau local en modifiant le code des marchés publics pour que les collectivités puissent émettre des appels d’offres adaptés aux filières locales
    • Le conditionnement des aides aux entreprises à des critères de localisation dans les territoires fragiles et de maintien des emplois
    • Le soutien actif aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, afin de répondre aux besoins de commerces et de services marchands de proximité
    • Le soutien à la création et la reprise d’entreprises en coopératives (sociétés coopératives d’intérêt collectif et sociétés coopératives et participatives) pour sauver des emplois menacés par des fermetures ou des défaillances d’entreprises

    La relocalisation de notre agriculture et sa bifurcation vers un modèle paysan créeront des milliers d’emplois. C’est dans les ruralités que se trouvent les forces vives de cette tâche majeure dans le cadre de la planification écologique. L’essor de ce modèle paysan et le soutien aux petites industries agroalimentaires nécessitent l’appui de l’État pour pouvoir s’exercer dans les conditions nécessaires :

    • Appuyer le développement des circuits courts de transformation et de distribution, des coopérations et des échanges entre villes et communes rurales, pour une plus grande autonomie alimentaire des bassins de vie, en favorisant les regroupements de producteurs locaux sous forme de coopératives à taille humaine
    • Encourager la création de marchés dans les ruralités et octroyer des places en priorité aux agriculteur·rices et aux artisan·es locaux dans ces marchés
    • Développer des petites structures de transformation alimentaire de proximité permettant la valorisation des produits agricoles locaux
    • Structurer les filières d’avenir qui permettent le déploiement local d’emplois écologiques (lin, chanvre, miscanthus, etc.)
  • 2.5 Pour faire du tourisme un atout, et non une contrainte

    Le tourisme peut être un moteur essentiel pour les économies rurales. Mais il ne doit pas se développer au détriment de celles et ceux qui y vivent. Nous prônons un tourisme qui permette de découvrir et de valoriser le patrimoine naturel, bâti et humain, sans transformer les campagnes en simples décors pour visiteur·ses de passage, ni aggraver la pression sur le logement, le foncier et les ressources naturelles dans les zones les plus touristiques.

    Nous soutiendrons les offices de tourisme et les structures d’accompagnement mutualisés à l’échelle intercommunale, pour aider les petites communes à construire une offre touristique maîtrisée et favoriser les retombées économiques locales, tout en coordonnant mieux tourisme, logement, mobilités et préservation des milieux. Cela implique également de garantir un accès digne au logement pour les travailleur·ses saisonnier·es et de renforcer leurs droits et leurs conditions de travail (contrats, rémunérations, etc.).

    Dans les zones en tension, nous régulerons les meublés touristiques, en y fixant un quota maximal de locations, afin de lutter contre la spéculation sur le logement qui se fait au détriment des habitant·es et des travailleur·ses. Nous œuvrerons en parallèle au redéploiement d’auberges de jeunesse, qui offrent un modèle d’hébergement collectif et à prix limité, alternatif aux meublés touristiques, dans les zones rurales et les villes moyennes.

    Le gouvernement insoumis soutiendra également le développement de formes de tourisme en accord avec la bifurcation écologique pour garantir l’harmonie entre les êtres humains et la nature. Nous renforcerons la constitution de réseaux de mobilités douces (véloroutes, voies vertes, sentiers de randonnée balisés), qui doivent être pensés pour être utilisés à la fois par les visiteur·ses et les habitant·es dans leurs déplacements du quotidien.

    La planification écologique implique également de préserver les écosystèmes. La surfréquentation touristique des sites naturels les plus fragiles est un défi de notre temps auquel nous devons apporter des réponses. Sensibiliser les vacancier·es, baliser et aménager les sites et organiser leur accès de manière à éviter leur saturation sont des leviers qui permettront de protéger les espèces et la biodiversité.

  • Assurer l’entretien du patrimoine du pays

    Deux tiers des monuments du pays nécessitent des travaux selon le ministère de la Culture et 8 000 sont en péril ou en mauvais état. Pourtant, le gouvernement a choisi de faire des économies sur l’entretien du patrimoine en 2026. Les filières de métiers d’art sollicitées sur ces travaux font aussi les frais des baisses de crédits. Nous nous donnerons l’objectif de doubler le nombre annuel de monuments dont l’état s’améliore, en multipliant par 2 le budget public dédié.

  • Atteindre 400 000 nouveaux logements abordables par an dans les 5 prochaines années, dont 200 000 logements publics, par le biais d’une planification pluriannuelle et territorialisée

    Notre plan vise à répondre aux besoins de l’ensemble de la population en matière de logement, tels qu’estimés par la Fondation pour le logement des défavorisés, qui les évalue à 400 000 nouveaux logements par an (contre 270 000 en moyenne ces dernières années), et par l’Union sociale pour l’habitat, qui préconise 200 000 logements publics par an (contre 100 000 actuellement).

    Plus de 35 % de ces logements seront créés par la mobilisation du parc existant (réquisition de logements vacants par la loi, renforcement de la taxation sur les logements vacants, changement d’usage, limitation des Airbnb, conventionnement de logements dans le parc ancien), soit 150 000 logements par an. En particulier, la transformation de locaux d’activités aujourd’hui inutilisés (bureaux, entrepôts, locaux commerciaux, bâtiments publics) en logements représente 25 000 logements par an sur les dernières années selon la Caisse des dépôts. Nous doublerons ce montant pour atteindre 50 000 logements par an.

    Ces 400 000 nouveaux logements par an devront tous être des logements abordables. 200 000 d’entre eux seront des logements publics, dont 140 000 logements « très sociaux » (dits « PLAI ») comme le préconise la Fondation pour le logement des défavorisés. Nous prévoirons des logements adaptés aux séniors (40 000 par an), aux jeunes étudiant·es et jeunes actifs (30 000 par an) et des logements destinés à l’hébergement d’urgence (10 000 par an).

    Les communes et leurs intercommunalités ont un rôle indispensable dans la production de logements. Nous renforcerons le soutien financier de l’État aux communes qui participent aux objectifs de production de logement de qualité et accessibles pour répondre au besoin de services publics renforcés et augmenterons les sanctions en cas de non-respect de la loi SRU, tout en réhaussant ses objectifs. Pour accélérer le rythme des constructions et en concertation avec les élus locaux, nous pourrons avoir recours aux outils d’urbanisme exceptionnels qui existent dans notre droit, comme les opérations d’intérêt national (OIN).

    L’ensemble des nouveaux logements produits devra correspondre aux meilleures normes écologiques et d’accessibilité. Ils feront l’objet d’un soin esthétique et architectural particulier car l’apparence du logement fait partie intégrante de la qualité de vie des habitant·es.

  • En finir avec l’abandon des Outre-mer

    • Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte
    • Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment, sans destruction de la forêt primaire) et extraterritorial
    • Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous
    • Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer
    • Mettre en place un encadrement des prix sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère
    • En finir avec les discriminations affectant la population locale dans le recrutement de la fonction publique
    • Élaborer avec les assemblées locales des plans d’action contre le chômage des jeunes, en favorisant notamment la relocalisation de l’économie
    • Proposer des sessions de formation (histoire, géographie, culture et enjeux locaux) pour les fonctionnaires non originaires des Outre-mer
    • Engager un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les Outre-mer : doter chaque collectivité de structures de protection de l’enfance et de protection maternelle et infantile adaptées, recruter du personnel et le former aux problématiques locales
  • Garantir le droit au logement

    • Interdire les expulsions locatives sans proposition de relogement public
    • Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
    • Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes, adopter un bouclier logement qui limite la part des revenus consacrée à se loger
    • Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
    • Réhausser le seuil minimal de logements sociaux par commune (loi SRU) à 30 %, augmenter les sanctions contre les communes hors la loi et ordonner aux préfets de se substituer systématiquement aux maires défaillants
    • Imposer les hautes transactions immobilières spéculatives par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne
    • Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
    • Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un « permis de louer » dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics), lancer un grand plan de rénovation des logements, utiliser le droit de préemption et garantir un relogement décent et rapide des personnes mal logées
    • Rétablir les aides publiques pour les HLM, éviter les hausses de loyers à la relocation et garantir le relogement à loyer constant dans le cadre des réhabilitations ou reconstructions
    • Utiliser le droit de réquisition et les surtaxes pour lutter contre les logements vacants, et les remettre en location
    • Imposer dans les constructions neuves que 100 % des logements soient accessibles, comme le prévoyait la loi handicap de 2005
    • Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) aux propriétaires-occupants et pendant une période limitée
    • Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés
    • Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers
    • Revaloriser les aides personnelles au logement (APL) au regard de l’inflation, revenir sur les réformes du quinquennat Macron et notamment la coupe de 5 euros et renforcer les moyens dédiés à l’accompagnement pour lutter contre le non-recours
  • I. Entre vision fantasmée et délaissement : les ruralités à l’épreuve de l’abandon

    10 ans de macronisme qui creusent les inégalités

    L’égalité des citoyen·nes est indissociable de l’idéal républicain. Mais alors qu’un·e Français·e sur trois réside en zone rurale, l’inégalité d’accès aux droits entre les populations ne cesse de croître.

    Alignés sur les injonctions du marché et les orientations de l’Union européenne, les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron ont accéléré les politiques libérales de métropolisation, de mise en concurrence des collectivités et des populations, et de course au productivisme et à la rentabilité.

    Les réformes administratives territoriales conduites dans une logique comptable et un contexte de coupes budgétaires ont réduit les compétences des communes. Les réformes de la fiscalité locale et les baisses de dotations ont réduit leurs marges de manœuvre financières. Leurs capacités d’action de proximité ont ainsi été amoindries et diluées, quand elles n’ont pas été transférées aux intercommunalités éloignées des citoyen·es.

    Les habitant·es des ruralités : les oublié·es du développement économique

    Fermeture des services publics, désertion des centres-villes et centres-bourgs, disparition des commerces de proximité et des lieux de vie, abandon des agriculteur·rices et des petites entreprises fragilisées par la concurrence déloyale : voici les maux très concrets que subissent les populations et qui découlent des choix politiques des gouvernements successifs. Les conséquences se font particulièrement sentir dans les zones rurales et creusent le sentiment d’un abandon qui éloigne des conditions de vie du reste de la population. Cette logique se retrouve à toutes les étapes du quotidien et tout d’abord dans la santé. Si les déserts médicaux sont une réalité partagée par plus d’un tiers des Français·es, les populations rurales y sont particulièrement exposées. 70 % des personnes en ruralités ont ainsi renoncé à consulter un professionnel de santé faute de spécialistes à proximité raisonnable.

    À cela s’ajoute la difficulté de se loger. D’un côté, des centres-villes et centres-bourgs en perte de vitesse économique connaissent une forte vacance immobilière liée au vieillissement du parc et aux coûts de rénovation élevés. D’autre part, certaines zones rurales ou périurbaines voient les prix de l’immobilier s’envoler avec l’arrivée de familles aisées, poussant au départ et reléguant toujours plus loin les classes moyennes et populaires qui ne peuvent plus se loger là où elles le souhaitent. Face aux biens invendables d’un côté et ceux inaccessibles de l’autre, de nouvelles zones pavillonnaires voient le jour, favorisant l’étalement urbain, éloignant toujours plus les populations des services publics et des lieux de vie.

    En parallèle, le tissu productif rural s’affaiblit. En 2025, près de 70 000 entreprises ont fait défaut, notamment en raison de l’explosion des prix de l’énergie. Construction, artisanat, industrie, agriculture : les secteurs qui structurent les ruralités et les villes moyennes sont particulièrement touchés. Derrière ces fermetures, suppressions d’activités et défaillances, ce sont des emplois, des savoir-faire et des pans entiers de l’économie locale qui disparaissent. Ce délitement est accompagné par la fermeture des commerces de proximité. La réalité est implacable : en 2021, plus de 21 000 communes rurales, soit 62 % d’entre elles, ne disposaient d’aucun commerce, contre 25 % en 1980. Cette désertion des centres-villes et bourgs au profit de grosses zones d’activités commerciales a fait disparaître les anciens lieux de vie pour leur substituer des lieux de consommation uniformisés et bien moins accessibles.

    L’éloignement entre lieux de vie et lieux d’activité entraîne ainsi un recours toujours plus accru à la voiture, rendant les populations rurales particulièrement vulnérables aux crises inflationnistes énergétiques. 13,5 % des Français habitant en zones rurales qui ont une voiture consacrent plus d’un mois de revenu annuel en carburant. Cette proportion ne dépasse pas 9 % en milieu urbain. La surexposition aux crises énergétiques y est d’autant plus violente que les transports en commun sont progressivement supprimés. Et ceux restant manquent d’investissements pour les maintenir. La voiture individuelle est donc aussi incontournable que pesante pour une grande partie des actes du quotidien : travailler, se soigner, faire ses courses ou encore accompagner ses enfants.

    Faire face au changement climatique

    Les bouleversements écologiques récents ont particulièrement touché les ruralités. Les sécheresses, les incendies, l’épuisement des ressources en eau, la dégradation des sols et l’effondrement de la biodiversité y sont tous visibles. Tous sont les conséquences d’un modèle prédateur fondé sur l’exploitation toujours plus intensive des ressources et de la nature.

    Pourtant, les ruralités regorgent de ressources naturelles (eau, forêts, terres agricoles, biodiversité) et sont le berceau de nombreuses initiatives en faveur de la bifurcation écologique. Celles-ci dépendent cependant souvent de choix individuels et locaux. Faute d’ambition et de planification nationale, bon nombre d’entre elles ne peuvent voir le jour, que ce soit par manque de moyens financiers, matériels ou humains. Beaucoup d’élu·es se retrouvent désorienté·es devant la confusion des niveaux d’administrations, la logique de compétition des appels d’offres et ne trouvent pas d’interlocuteurs pour les aider.

    L’Agenda rural de 2019 avait pourtant fait de l’accompagnement en ingénierie l’une de ses priorités. La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), chargée notamment d’accompagner les collectivités, devait renforcer cette capacité d’action. Mais l’insuffisance de ces dispositifs et leur logique de mise en concurrence des communes se montrent incapables de faire face à l’ampleur des besoins.

    L’offensive réactionnaire contre les ruralités

    Face à ces nombreuses difficultés, l’extrême droite cherche à construire un récit étriqué et nostalgique, masquant la dureté des politiques néolibérales. D’ailleurs elle soutient ces orientations au Parlement européen et à l’Assemblée nationale. Elle mène une véritable bataille culturelle pour imposer son récit des ruralités. Autour de réseaux d’influence, de médias, d’événements festifs ou de prétendues célébrations du « terroir », elle cherche à imposer une représentation fantasmée des campagnes : une France rurale uniforme et nostalgique, attachée à un ordre social présenté comme menacé par l’immigration, l’émancipation des femmes, la visibilité des personnes LGBTI et, plus largement, par les transformations de la société française. Les onéreux banquets du Canon français, liés à l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin, illustrent cette tentative d’investir les imaginaires populaires et ruraux pour diffuser une vision identitaire et réactionnaire de la France, à rebours des festivités populaires qui structurent encore de nombreuses communes grâce aux associations locales.

  • II. Notre stratégie : reconstruire l’autonomie et garantir l’égalité des populations

    À cette France fantasmée et à ces inégalités de traitement, nous voulons opposer un autre avenir partagé : celui des habitant·es des ruralités qui refusent cet abandon et se mobilisent pour vivre dans des campagnes solidaires et préservées. Cette Nouvelle France rurale existe et veut s’épanouir.

    Les campagnes d’aujourd’hui n’ont rien d’un monde figé. Elles sont à l’image de la Nouvelle France. Les plus exposé·es aux violences sociales vécues dans les ruralités sont les mêmes que partout en France : les classes populaires, les femmes, les enfants, les jeunes, les familles monoparentales, les personnes âgées, en situation de handicap ou LGBTI.

    Cette Nouvelle France rurale ne demande pas à revenir en arrière. Des luttes contre les fermetures de classes, de gares, de services hospitaliers ou de bureaux de poste aux mobilisations pour préserver l’eau, les forêts et les terres agricoles : les populations ne se résignent pas et agissent pour préserver leurs conditions de vie. Elles s’organisent, inventent des solidarités et cherchent à reprendre prise sur leur avenir. La mobilisation des Gilets Jaunes entre 2018 et 2019 nous rappelle que la colère populaire est un moteur extraordinaire pour recréer solidarité et désir d’un avenir meilleur.

    Dans le même temps, de nombreuses initiatives pour s’adapter et construire d’autres façons de produire, de se déplacer, de se nourrir, d’habiter et de faire vivre les communes émergent dans les campagnes. Des collectivités, des associations, des agriculteur·rices et des collectifs citoyens expérimentent des solutions concrètes.

    C’est à partir de cette capacité d’agir que nous voulons reconstruire l’égalité. Elle ne peut pas être une promesse abstraite, elle doit se traduire dans la vie quotidienne. Notre méthode repose sur trois leviers complémentaires.

    Redonner aux communes le pouvoir d’agir

    Les communes sont le premier échelon de la République. Elles doivent retrouver les moyens humains, financiers et démocratiques pour agir. Nous renforcerons leur libre administration et leur capacité à répondre aux besoins de la population, en leur donnant la possibilité d’assurer leurs missions et de porter leurs propres projets.

    Faire des ruralités des actrices de la bifurcation écologique

    Le changement climatique n’attend pas et nous oblige à bifurquer sans délai. La planification écologique ne pourra pas réussir si elle est vécue comme une succession de contraintes imposées aux populations. Pour nous il s’agit au contraire d’un projet collectif dont l’objectif permet de mieux vivre en protégeant et en valorisant les biens communs. Il s’agit de cette façon de relocaliser les activités essentielles, rapprocher l’emploi, la production et les ressources des lieux de vie.

    Reconstruire la proximité et relocaliser l’emploi et la production

    Nous reconstruirons une proximité aujourd’hui fragilisée, en rapprochant les services essentiels des populations et en garantissant leur accessibilité. Vivre en ruralités suppose aussi de pouvoir y travailler. Nous rapprocherons l’emploi, la production et les ressources des lieux de vie. Cela passera par la relocalisation des activités grâce à la planification écologique. Elle permettra visibilité et stabilité des aides pour le soutien à l’industrie, à l’artisanat, notamment dans le cadre des initiatives d’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire. Mais aussi par une transformation de nos modèles agricoles et la reconstruction du maillage des commerces de distribution .

  • Investir dans la maîtrise publique du foncier

    L’accès au foncier est un des leviers clés pour accélérer la production de logements. La puissance publique d’une part dispose de nombreux fonciers mobilisables (collectivités, SNCF, etc.) et d’autre part de plusieurs outils pour assurer une maîtrise publique, notamment dans les zones tendues avec le droit de préemption urbain, la déclaration d’utilité publique, etc. La maîtrise publique foncière permet de produire des logements à faible prix (bail réel solidaire, accession sociale, logement locatif social).

    L’action et les moyens des établissements publics fonciers doivent être renforcés pour accélérer la maîtrise. Ces actions seront menées en parallèle d’un encadrement des prix du foncier qui évitera la spéculation et permettra de multiplier l’efficacité des investissements.

  • La France face à une crise du logement sans précédent

    L’organisation du logement en un vaste marché a totalement échoué à garantir un logement digne à toutes et tous. En haut de l’échelle, 3,5 % des ménages possèdent plus de 5 logements et détiennent à eux seuls la moitié des logements en location. De l’autre côté, selon le 31e rapport de la Fondation pour le logement des défavorisés, la France compte désormais 350 000 personnes sans domicile fixe, un chiffre qui a plus que doublé en 10 ans. 2,8 millions de ménages sont en attente d’un logement public, contre 2,1 millions en 2017. Autre indicateur alarmant : 24 556 expulsions locatives ont été réalisées en 2024 avec le concours de la force publique, un record historique découlant principalement de la loi Kasbarian-Bergé, en hausse de 29 % en un an et de 223 % en vingt ans. Dans le même temps, le nombre de logements vacants n’a jamais été aussi important : près de 10 % du parc, soit plus de 3 millions de logements, sont vacants dont plus d’un million depuis au moins 2 ans.

    Cette crise est alimentée par une forte baisse du nombre de nouveaux logements disponibles : 20 % sur les mandats Macron par rapport à la moyenne depuis 40 ans. Le parc de résidences principales s’est accru de seulement 270 000 logements en moyenne par an. La chute de production de logements publics est encore plus significative. Alors que 124 000 logements publics étaient financés en 2016, ce chiffre est tombé sous la barre des 100 000 par an depuis 2020 sous l’effet des coupes successives du gouvernement dans les opérateurs de logements sociaux (baisse des aides à la pierre, « réduction de loyer de solidarité », etc.).

    Dans ce contexte marqué par la pénurie de logements abordables, les propositions émises dans le débat public pour liquider le logement public, comme par exemple l’abrogation de la loi SRU, sont irresponsables. Le « Plan relance logement » et sa mesure phare, le « dispositif Jeanbrun » (une réduction d’impôt pour les propriétaires bailleurs) misent quasi exclusivement sur la construction neuve, oubliant son impact écologique et les solutions complémentaires (remise sur le marché de logements vacants, réduction de la multipropriété, etc.). Ce dispositif n’a atteint que 5 % de son objectif.

    Enfin, le décrochage des revenus face aux prix immobiliers continue de se creuser. Entre 2010 et 2023, les prix immobiliers ont progressé deux fois plus vite que les salaires dans les grandes villes françaises. Le logement représente désormais 28 % du budget des ménages et souvent bien davantage dans les zones tendues !

  • Les besoins auxquels nous devons répondre avec les objectifs associés

    Le plan d’investissement productif pour le secteur de la construction et de la rénovation vise à garantir l’accès à un logement digne pour toutes et tous et à mettre le secteur du bâtiment sur la trajectoire de respect des objectifs environnementaux en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’artificialisation des sols et de déchets.

  • Permettre l’égalité des populations par les services publics

    • Garantir l’accès à tous les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste…) et à des équipements sportifs et culturels à moins de quinze à trente minutes (en voiture ou en transports collectifs) de tout lieu d’habitation
    • Planifier l’installation de commerces de proximité avec les communes, notamment en soutenant financièrement l’installation de commerces de première nécessité et d’artisans
    • Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets
    • Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics
  • Renforcer l’accession à la propriété non spéculative

    Accéder à la propriété de son logement est une aspiration largement partagée dans notre société. Mais confier cette aspiration aux mécanismes du marché est la meilleure manière de la réserver dans les faits aux classes les plus fortunées. Ainsi, depuis les années 1990, la part des jeunes ménages populaires qui réussit à accéder à la propriété de leur logement est en forte régression (de 34 % à 16 %).

    Nous allons développer l’accession à la propriété non spéculative, notamment à travers le mécanisme du « bail réel solidaire », aujourd’hui sous exploité, en accordant aux organismes qui gèrent ces terrains des prêts bonifiés du pôle public bancaire et en mobilisant le foncier public. Nous utiliserons également l’arme de l’encadrement des prix du foncier prévu par L’Avenir en commun. Enfin, le pôle public bancaire sera aussi mobilisé pour permettre l’accès au crédit aidé pour acheter son logement, mais toujours associé de clauses anti-spéculatives. Dans un contexte de hausse des taux d’intérêts, il proposera des prêts plus avantageux et permettra de réduire l’apport personnel qui empêche souvent les primo accédant·es d’obtenir un crédit.

  • Réorganiser l’État et les collectivités territoriales au service de la planification écologique

    • Impliquer pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique, permettre leur libre association
    • Renforcer les moyens des collectivités en augmentant les dotations, en assurant leur pérennité et leur dynamisme dans le temps et en garantissant une compensation intégrale des compétences déjà transférées
    • Réformer les dotations et la fiscalité locale pour la rendre plus juste, en augmentant en particulier les moyens pour les collectivités qui concentrent les inégalités sociales et environnementales (quartiers populaires, zones rurales, Outre-mer…)
    • Organiser une conférence sur l’organisation des collectivités territoriales et la décentralisation chargée de faire une proposition de simplification et de clarification du rôle de chaque échelon

Source : Propositions de La France insoumise analysées par SensPo

Le détail des 115 propositions, avec leur texte et leur analyse : le programme de La France insoumise

Sondages

Jean-Luc Mélenchon dans les intentions de vote au premier tour

Testé·e dans 12 des 12 dernières enquêtes du cycle 2027 relevées par SensPo. Chaque point est son résultat dans une hypothèse : ces valeurs ne se moyennent pas.

Afficher les données en tableau
Jean-Luc Mélenchon dans les intentions de vote au premier tour
Fin de terrainEnquêteHypothèsesRésultats
5 novembre 2026Harris Interactive518 à 19 %
29 octobre 2026IFOP417,5 à 18 %
22 octobre 2026OpinionWay216 %
22 octobre 2026Ipsos417 %
22 octobre 2026Cluster17318,5 à 19,5 %
21 octobre 2026Harris Interactive517 à 19 %
19 octobre 2026IFOP1015 à 20 %
16 octobre 2026Elabe615 à 16 %
15 octobre 2026YouGov713 à 16 %
15 octobre 2026Cluster17518 à 20,5 %
14 octobre 2026IFOP516 à 17 %
14 octobre 2026OpinionWay614 à 15 %

Dernière enquête

Institut
Harris Interactive
Terrain
Le 5 novembre 2026
Échantillon
2 101 personnes interrogées

Une valeur par hypothèse : chaque hypothèse teste une liste de personnes différente, ces chiffres ne se comparent pas entre eux et ne se moyennent pas.

Testé·es dans toutes les hypothèses

Résultat de Jean-Luc Mélenchon, hypothèse par hypothèse

  1. Hypothèse 1

    19 %

    Voir l’enquête Harris Interactive, hypothèse : Arthaud, Dupont-Aignan, Glucksmann, Le Pen, Lisnard, Mélenchon, Philippe, Retailleau, Roussel, Tondelier, Villepin, Zemmour
  2. Hypothèse 2

    19 %

    Voir l’enquête Harris Interactive, hypothèse : Arthaud, Attal, Dupont-Aignan, Glucksmann, Le Pen, Lisnard, Mélenchon, Retailleau, Roussel, Tondelier, Villepin, Zemmour
  3. Hypothèse 3

    18 %

    Voir l’enquête Harris Interactive, hypothèse : Arthaud, Attal, Dupont-Aignan, Glucksmann, Le Pen, Mélenchon, Philippe, Retailleau, Roussel, Tondelier, Zemmour
  4. Hypothèse 4

    19 %

    Avec aussi

    Voir l’enquête Harris Interactive, hypothèse : Arthaud, Dupont-Aignan, Glucksmann, Le Pen, Mélenchon, Philippe, Retailleau, Roussel, Tondelier, Zemmour
  5. Hypothèse 5

    19 %

    Avec aussi

    Voir l’enquête Harris Interactive, hypothèse : Arthaud, Attal, Dupont-Aignan, Glucksmann, Le Pen, Mélenchon, Retailleau, Roussel, Tondelier, Zemmour

Source : SensPo publiée le

Toutes les enquêtes où figure Jean-Luc Mélenchon

Sources et corrections

Chaque information de cette fiche indique son producteur et sa date. Une donnée absente est signalée comme absente : elle ne vaut jamais zéro.

  • Source : Statut de candidature : SensPo vérifié le

  • Source : Biographie et mandats : SensPo synchronisé le

  • Source : Propositions de La France insoumise : SensPo

  • Site de La France insoumise (site externe)
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Historique des mises à jour

  1. — Candidature mise à jour par SensPo (statut et source)
  2. — Dernier sondage où figure Jean-Luc Mélenchon : Harris Interactive (voir l’enquête)
  3. — Biographie et mandats synchronisés par SensPo
  4. — Positions de La France insoumise mises à jour par SensPo (doctrine de La France insoumise)
  5. — Déclaration de candidature (source : fr.wikipedia.org)

Notre politique de correction et le journal des corrections

Comparer Jean-Luc Mélenchon avec…

Duels choisis d’après les positions des formations analysées par SensPo : même espace politique, plus forte convergence, plus forte divergence. Aucun classement par sondage.

Ses autres duels : Jean-Luc Mélenchon ou Bruno Le Maire · Jean-Luc Mélenchon ou Bruno Retailleau · Jean-Luc Mélenchon ou Edouard Philippe · Jean-Luc Mélenchon ou Éric Zemmour · Jean-Luc Mélenchon ou François Asselineau · Jean-Luc Mélenchon ou François Bayrou · Jean-Luc Mélenchon ou François Hollande · Jean-Luc Mélenchon ou François Ruffin · Jean-Luc Mélenchon ou Gabriel Attal · Jean-Luc Mélenchon ou Jordan Bardella · Jean-Luc Mélenchon ou Laurent Wauquiez · Jean-Luc Mélenchon ou Marine Le Pen · Jean-Luc Mélenchon ou Marine Tondelier · Jean-Luc Mélenchon ou Michel Barnier · Jean-Luc Mélenchon ou Natacha Polony · Jean-Luc Mélenchon ou Nicolas Dupont-Aignan · Jean-Luc Mélenchon ou Raphaël Glucksmann · Jean-Luc Mélenchon ou Sandrine Rousseau · Jean-Luc Mélenchon ou Yaël Braun-Pivet