Reconquête

Les tensions documentées

• Baisse 7 points PIB dépense publique vs maintien services publics et défense 3% Tension forte

  Axes concernés : Économie & fiscal, Social & travail

  Base factuelle : Réduction dépense publique 7 points PIB = -210 Md€/an, jamais réalisé OCDE en moins de 20 ans sans choc social. Cumulé hausse défense (+33 Md€) et baisse impôts (-30 Md€), creuse contradiction structurelle non documentée.

  • FMI, Fiscal consolidations · document de 2018

• Constitutionnalisation primauté droit français vs procédure article 7 TUE Tension forte

  Axes concernés : International & UE, Institutions & démocratie

  Base factuelle : Constitutionnalisation primauté droit français = procédure article 7 TUE (sanctions Conseil européen + perte fonds), parallèle Pologne/Hongrie pré-2024. Pologne a perdu 35 Md€ fonds 2022-2023 suite procédure.

  • CJUE, Pologne primauté · document de 2023

• Démantèlement éolien existant vs SNBC neutralité 2050 Tension moyenne

  Axes concernés : Énergie, Climat & environnement

  Base factuelle : Démantèlement progressif 21 GW éolien installé prive France de 8% production électrique actuelle (RTE 2024). Sans relais EPR2 immédiat (1er couplage 2035 au mieux), trajectoire SNBC compromise.

  • RTE Bilan électrique 2023 · document de 2024

• Priorité nationale embauche vs Constitution et droit UE Tension forte

  Axes concernés : Social & travail, Justice & libertés

  Base factuelle : Censure CC (DC 2018-770) sur principe égalité (article 1 Constitution). Libre circulation travailleurs UE (article 45 TFUE) interdit discrimination par nationalité entre travailleurs UE. Mise en oeuvre = incompatibilité simultanée Constitution + traités UE.

  • Conseil constitutionnel DC 2018-770 · document de 2018

• Rapprochement Russie vs sortie dépendance énergétique russe (REPowerEU) Tension forte

  Axes concernés : International & UE, Énergie

  Base factuelle : UE a réduit dépendance gaz russe 40% à 8% entre 2021 et 2023 (REPowerEU). Rapprochement diplomatique Russie irait contre consensus européen post-Ukraine et fragiliserait position française dans négociations multilatérales.

  • Commission UE, REPowerEU · document de 2024

• Suppression droit du sol vs identité constitutionnelle française et conventions internationales Tension forte

  Axes concernés : Justice & libertés, Institutions & démocratie

  Base factuelle : Suppression droit du sol nécessite modification constitutionnelle. Conventions internationales (CIDE, DUDH) limitent suppression. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer disposition contraire identité constitutionnelle française (DC 2021).

  • Conseil constitutionnel, identité constitutionnelle · document de 2021

• Interdiction signes religieux espace public vs jurisprudence CEDH Tension moyenne

  Axes concernés : Justice & libertés, Institutions & démocratie

  Base factuelle : CEDH a validé (S.A.S c. France 2014) loi 2010 dissimulation visage sur critère restrictif vivre-ensemble. Interdiction généralisée signes religieux espace public probablement censurée comme atteinte disproportionnée liberté religieuse (article 9 ConvEDH).

  • CEDH S.A.S c. France 2014 · document de 2014

• Défense 3% PIB + baisses massives impôts vs trajectoire budgétaire Tension forte

  Axes concernés : Économie & fiscal, Sécurité & défense

  Base factuelle : Défense 3% PIB = +33 Md€/an. Baisses impôts (-30 Md€) + +35k places prison (5-7 Md€) + doublement police (+9 Md€). Total dérives = +50-70 Md€/an non couvert par baisse dépenses chiffrée à -210 Md€.

  • Cour des Comptes, Trajectoire défense · document de 2023

• Suppression AME + restriction CMU aux nationaux vs santé publique et conventions Tension moyenne

  Axes concernés : Santé & retraites, Justice & libertés

  Base factuelle : AME 1,2 Md€/an, suppression reporte sur urgences (250€ vs 25€ MG) et fait reculer prévention (TB, IST). Restriction CMU aux nationaux contraire conventions internationales (DUDH article 25). Risque sanitaire collectif documenté (IGAS/IGF 2019).

  • IGAS/IGF AME · document de 2019

• Suppression ARCOM vs vide juridique régulation audiovisuel et numérique Tension faible

  Axes concernés : Culture & médias, Institutions & démocratie

  Base factuelle : ARCOM (fusion CSA-Hadopi 2022) régule audiovisuel et plateformes numériques. Sa suppression sans alternative crée vide juridique sur lutte contre désinformation, droits voisins, droits enfants en ligne. Hostilité européenne quasi certaine (DSA EU exige autorité indépendante).

  • Règlement DSA EU · document de 2022

• Uniforme école obligatoire vs coût familles modestes Tension faible

  Axes concernés : Éducation & recherche, Économie & fiscal

  Base factuelle : Uniforme : 100-200€/an/enfant. Sans prise en charge intégrale par État (~600 M€/an pour 6,5M élèves primaire), pèse sur familles modestes. Hostilité 60% parents (IFOP 2023).

  • Évaluation expérimentation uniforme · document de 2024

• Défense liberté expression en ligne vs lutte cyberharcèlement Tension faible

  Axes concernés : Numérique & innovation, Justice & libertés

  Base factuelle : Tension entre 'anti-censure' (refus modération plateformes) et 'lutte cyberharcèlement' (qui demande modération). Régulation européenne DSA impose modération contenus illicites, contradictoire avec anti-censure radicale.

  • Règlement DSA EU · document de 2022