Doctrine du Parti Communiste Français : positions et principes

Économie & fiscal

La position

Nationalisations stratégiques (EDF acté, banques, transports), fiscalité progressive renforcée (ISF rétabli, taxe profits), refus austérité, sortie règles UE 3% PIB, planification industrielle, défense secteur public.

Les principes

nationalisations
ISF rétabli
anti-austérité
sortie règles UE
planification

Les faits de contexte

Nationalisations bancaires : 200 Md€ + valorisation (BNP, SocGen, Crédit Agricole)
ISF rétabli : 4-5 Md€/an (CPO 2018)
Sortie règles UE = procédure infraction CJUE + pertes fonds structurels

Programme PCF Économie · document de 2022

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Climat & environnement

La position

Planification écologique nationale (sous contrôle public), neutralité carbone 2050 par nucléaire + ENR + sobriété, refus écologie punitive (transition socialement juste), défense agriculture paysanne, anti-Green Deal libéral.

Les principes

planification publique
neutralité 2050 nucléaire+ENR
transition juste
agriculture paysanne

Les faits de contexte

Planification publique : disparue depuis 1987 (suppression Commissariat Plan), reconstruction lente
Agriculture paysanne : 380 000 exploitations (Agreste 2024), tendance concentration continue
Transition juste : compensations 5-8 Md€/an (Pisani-Mahfouz 2023)

Programme PCF Climat · document de 2022

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Santé & retraites

La position

Sécu 100% (suppression complémentaires privées), pôle public médicament, conventionnement obligatoire médecins, retraite 60 ans/37,5 annuités/SMIC minimum, hôpital public massivement renforcé.

Les principes

Sécu 100%
pôle public médicament
conventionnement obligatoire
retraite 60 ans

Les faits de contexte

Sécu 100% : transfert 30 Md€/an des complémentaires (gain net incertain)
Conventionnement obligatoire : déconventionnement massif (modèle DKG 15-20%)
Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an

Programme PCF Santé · document de 2022

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Éducation & recherche

La position

Recrutement 100k enseignants, gratuité totale études supérieures, allocation autonomie étudiante, fin Parcoursup, école inclusive, soutien recherche publique (refus pilotage par appels à projets), défense laïcité éducative.

Les principes

100k profs
gratuité supérieur
allocation autonomie
fin Parcoursup
recherche publique

Les faits de contexte

100k recrutements profs = +5 Md€/an (Cour des Comptes 2023)
Allocation autonomie 1063€/2,7M étudiants = 34 Md€/an brut
Recherche publique : ANR critiquée, mais pilotage projets aussi en Allemagne, UK

Programme PCF Éducation · document de 2022

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Institutions & démocratie

La position

VIe République, proportionnelle intégrale, renforcement pouvoirs syndicats et entreprises (cogestion type Mitbestimmung), démocratie participative locale, fin Sénat (chambre unique), droit de vote étrangers résidents.

Les principes

VIe République
proportionnelle
cogestion entreprises
fin Sénat
vote étrangers

Les faits de contexte

Cogestion : modèle allemand, mise en oeuvre française demande révisions code travail (3-5 ans)
Fin Sénat : modification constitutionnelle (article 89), opposition droite/Sénat majoritaire
Vote étrangers : modification constitution (article 3)

Programme PCF Institutions · document de 2022

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International & UE

La position

Refonte UE par 'autre Europe' (refus libéralisme), désobéissance traités si nécessaire, refus libre-échange (CETA, Mercosur), reconnaissance État palestinien, soutien Cuba/Venezuela/Bolivie historique, défense souveraineté nationale.

Les principes

autre Europe
désobéissance
anti-libre-échange
Palestine
Cuba/Venezuela

Les faits de contexte

Désobéissance traités UE = procédure infraction + perte fonds structurels (15 Md€/an)
Soutien Venezuela : isolement diplomatique, sanctions UE/US
Refus libre-échange : France 4e exportateur mondial, 7M emplois

Programme PCF International · document de 2022

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Énergie

La position

Service public 100% nationalisé (renationalisation EDF, gaz, charbon), maintien et développement nucléaire (singularité gauche, position Roussel pro-nucléaire), accélération ENR complémentaire, sortie marché européen électricité (anti-ARENH).

Les principes

service public nationalisé
pro-nucléaire
ENR complémentaires
sortie marché EU

Les faits de contexte

Renationalisation 100% EDF : déjà acté 2023 (offre publique retrait OPRA)
Sortie ARENH/marché EU = renégociation traités (peu probable court terme)
Position pro-nucléaire seul parti gauche (clivage avec EELV/LFI)

Programme PCF Roussel 2022 · document de 2022

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Social & travail

La position

SMIC 1800-2000€ brut, 32h hebdomadaires, retraite 60 ans/37,5 annuités, 6e semaine congés payés, sécurité sociale du logement (droit logement gratuit social), code travail renforcé, anti précarisation (CDI norme).

Les principes

SMIC 1800-2000€
32h
retraite 60 ans/37,5 annuités
logement social

Les faits de contexte

SMIC 1800€ brut (+30%) : +18 Md€/an charges (OFCE estimation extrapolée)
Retraite 60 ans/37,5 annuités : +25 à +30 Md€/an déficit CNAV
Logement gratuit social : sans clé chiffrée publiquement, projection 100+ Md€/an si universel

Programme PCF Social · document de 2022

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Sécurité & défense

La position

Sortie OTAN intégrée (héritage Marchais), maintien dissuasion nucléaire (singularité communiste française), défense souveraine, désengagement opérations extérieures (sauf accord ONU), police de proximité, refus état d'urgence permanent.

Les principes

sortie OTAN intégré
dissuasion maintenue
ONU multilatéralisme
police proximité

Les faits de contexte

Sortie OTAN intégrée : isolement stratégique post-Ukraine (positions De Gaulle/Mitterrand obsolètes)
Dissuasion + sortie nucléaire civile = même filière industrielle compromise (rapport Sénat 420 2023)
ONU : VETO Russie/Chine bloque mandats récurrents

Programme PCF Défense · document de 2022

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Justice & libertés

La position

Anti-Sécurité globale, légalisation cannabis encadrée, fin de vie ouverte, accueil migrants conforme conventions, défense laïcité 1905 stricte (refus extensions), abrogation lois antiterroristes liberticides, droit syndical renforcé.

Les principes

anti-Sécurité globale
cannabis encadré
fin de vie
migrants accueil
laïcité 1905

Les faits de contexte

Cannabis légalisé : 2-3 Md€/an recettes (CAE 2019)
Sécurité globale partiellement censurée 2021 par CC
Lois antiterroristes : SILT 2021 acte des dispositions exceptionnelles à abroger?

Programme PCF Libertés · document de 2022

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Immigration

La position

Le Parti communiste defend la regularisation des travailleurs sans papiers et l'egalite des droits, en s'opposant a la mise en concurrence des salaries. Il porte le droit de vote des etrangers aux elections locales.

Les principes

Regularisation des travailleurs sans papiers
Egalite des droits sociaux
Droit de vote des etrangers aux elections locales
Lutte contre le travail illegal et le dumping social

Les faits de contexte

Le droit de vote des etrangers suppose une revision constitutionnelle
Le cadre de l'Union encadre l'asile et la circulation
L'egalite des droits sociaux a un impact budgetaire

Programme et declarations publiques du parti · document de 2026

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Immigration & intégration

La position

Régularisation des travailleurs sans-papiers, accueil digne et égalité des droits, critique de l'Europe forteresse, lutte contre le dumping social via la sécurisation des parcours.

Les principes

régularisation des travailleurs
égalité des droits
accueil digne
critique de l'Europe forteresse

Les faits de contexte

La régularisation des travailleurs dépend de la reconnaissance des métiers en tension
La fin de l'Europe forteresse relève du cadre européen (Frontex, Dublin)

Programme PCF (Roussel) 2022 · document de 2022

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Culture & médias

La position

Service public audiovisuel renforcé et indépendant (financement pérenne), démantèlement concentration médias (Bolloré, Arnault, Niel), gratuité accès culture (passes culture étendus), soutien intermittents.

Les principes

service public AV
anti-concentration
gratuité culture
intermittents

Les faits de contexte

Concentration médias FR : 5 milliardaires possèdent 80% audience (RSF 2024)
Service public AV : 3,7 Md€/an, financement TVA fragile (LFR 2022)
Gratuité totale culture : non chiffrée

Programme PCF Culture · document de 2022

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Numérique & innovation

La position

Souveraineté numérique nationale et européenne, taxation GAFA effective, refus dépendance plateformes privées (cloud souverain public), neutralité du net constitutionnalisée, droit à la déconnexion, encadrement IA.

Les principes

souveraineté nationale+EU
taxation GAFA
cloud public
neutralité net
encadrement IA

Les faits de contexte

Cloud public souverain : tentatives Andromède 2014 abandonné (3,3 Md€)
Pilier 2 OCDE 15% IS minimum : recettes France 2-4 Md€/an
Indépendance GAFAM : aucun acteur EU capable de remplacer Azure/AWS court terme

Programme PCF Numérique · document de 2022

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Les tensions documentées

Les points de tension relevés dans les sources : une orientation qui se heurte à une autre, ou à une contrainte factuelle. Seules les tensions documentées par SensPo figurent ici.

SMIC 1800-2000€ brut vs viabilité PME et emplois peu qualifiés Tension forte
Axes concernés : Social & travail, Économie & fiscal
Base factuelle : Hausse SMIC +30% = +18 Md€/an de charges employeurs (estimation OFCE extrapolée). Effet emploi : destruction 200-400k emplois peu qualifiés sur 5 ans en l'absence de compensations massives (CAE 2017). Compensations exonérations = 12-15 Md€/an aux finances publiques.
- OFCE, Études SMIC · document de 2022
- CAE 2017 · document de 2017
Retraite 60 ans/37,5 annuités vs équilibre CNAV Tension forte
Axes concernés : Social & travail, Santé & retraites, Économie & fiscal
Base factuelle : Retraite 60 ans avec 37,5 annuités creuse déficit CNAV de 25 à 30 Md€/an supplémentaires (extrapolation COR scénario 60 ans/40 annuités à 17-20 Md€). Sans hausse cotisations chiffrée à hauteur, contradiction structurelle.
- COR, Rapport annuel 2024 · document de 2024
Désobéissance traités UE vs accès marché unique Tension forte
Axes concernés : International & UE, Économie & fiscal
Base factuelle : Désobéissance unilatérale = sortie de fait UE (CJUE Costa c. ENEL 1964), perte 15 Md€/an fonds structurels et 60% débouchés exports France (~360 Md€). Brexit a coûté 4-6% PIB UK (OBR 2024) avec accord commercial.
- OBR, Brexit assessment · document de 2024
Position pro-nucléaire vs alliance gauche EELV/LFI anti-nucléaire Tension faible
Axes concernés : Énergie, Climat & environnement
Base factuelle : Le PCF est seul parti de gauche pro-nucléaire (alors que LFI veut sortir 2045 et EELV 2050). Cette singularité bloque l'unité programmatique gauche sur l'énergie. Position cohérente avec doctrine PCF historique (Marchais 1980), mais isolante en pratique politique.
- Roussel, Discours énergie 2024 · document de 2024
Sortie OTAN vs soutien Ukraine et consensus européen post-2022 Tension moyenne
Axes concernés : Sécurité & défense, International & UE
Base factuelle : Le PCF a soutenu Ukraine post-invasion, mais sortie OTAN compromet coordination des livraisons matériel, formation et sanctions. Tension entre antimilitarisme historique et soutien concret Ukraine. Position complexe à articuler.
- Communiqués PCF Ukraine · document de 2022
Nationalisations bancaires et industrielles vs droit UE et coût Tension moyenne
Axes concernés : Économie & fiscal
Base factuelle : Nationalisation banques systémiques (BNP, SG, CA) : 200 Md€ valorisation. Conformité droit UE concurrence (article 107 TFUE) : possibilité limitée et conditionnée à crise systémique. Hors crise, contestation Commission UE quasi certaine.
- Article 107 TFUE · document de 2009
Allocation autonomie + 100k profs + gratuité supérieur vs équilibre budgétaire Tension forte
Axes concernés : Éducation & recherche, Économie & fiscal
Base factuelle : Allocation autonomie 34 Md€/an + 100k profs 5 Md€/an + gratuité supérieur 250 M€/an = ~40 Md€/an supplémentaires. Cumulé avec hausse SMIC, retraite 60 ans, nationalisations = +90 Md€/an, non couvert par ISF (4 Md€) + taxe profits.
- Programme PCF chiffrages · document de 2022
32h sans baisse salaire vs coût compétitivité Tension moyenne
Axes concernés : Social & travail, Économie & fiscal
Base factuelle : 32h sans baisse salaire = +9,4% coût unitaire travail (OFCE). Compensations exonérations 6-8 Md€/an. Sans alignement EU, risque désindustrialisation marginale.
- OFCE, 32 heures · document de 2022
Refus libre-échange (CETA, Mercosur) vs dépendance France commerce extérieur Tension moyenne
Axes concernés : International & UE, Économie & fiscal
Base factuelle : France 4e exportateur mondial (614 Md€ exports 2023), 7M emplois liés export. Refus systématique fragilise filières exportatrices sans alternative protectionniste viable hors barrières tarifaires (interdites OMC).
- DGEFP, Emplois export · document de 2023
Cogestion entreprises (modèle Mitbestimmung) vs absence tradition syndicale française Tension faible
Axes concernés : Institutions & démocratie, Social & travail
Base factuelle : Le modèle allemand de cogestion repose sur taux syndicalisation 18% (vs 11% France) et culture syndicale paritaire historique. La cogestion en France demanderait refonte code travail majeure et reconstruction syndicalisme actuellement éclaté (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, etc.).
- DARES, Syndicalisation · document de 2024
Conventionnement obligatoire médecins vs liberté installation Tension moyenne
Axes concernés : Santé & retraites, Justice & libertés
Base factuelle : Conventionnement obligatoire en zones surdotées génère déconventionnement massif (modèle DKG : 15-20% spécialistes). Risque création médecine privée dual-tier accessible aux seuls patients aisés.
- DKG Bedarfsplanung · document de 2023
Cloud public souverain vs absence d'écosystème industriel viable Tension moyenne
Axes concernés : Numérique & innovation, Économie & fiscal
Base factuelle : Tentatives passées (Andromède 2011-2014, Cloudwatt/Numergy fermés 2020) toutes échouées. Acteurs européens cumulent <5% parts marché vs Azure/AWS/GCP. Reproduire effort équivalent : 15-25 Md€/10 ans (ANSSI 2023) sans garantie succès.
- Cour des Comptes, Cloud souverain · document de 2022

Périmètre documentaire

Sources et documents

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