Le programme des Humanistes pour 2027

3.9. Réduire progressivement les dépenses fiscales

Leur nombre et leur coût total sont plafonnés par la loi selon une trajectoire pluriannuelle. Le coût total est plafonné en part des recettes fiscales nettes.

Chaque dépense fiscale expire après cinq ans si son maintien n’est pas explicitement voté sur la base d’une évaluation publiée.

Toute nouvelle dépense fiscale est gagée par la suppression d’une autre de coût équivalent.

Toute dépense fiscale nouvelle fait l’objet de deux chiffrages publics, celui de l’administration et un chiffrage contradictoire indépendant. Entre le premier chiffrage d’une année et sa première révision, l’écart moyen constaté depuis 2018 est de l’ordre de deux milliards et demi d’euros, toujours à la hausse.

Une part importante des dispositifs recensés comme dépenses fiscales relève de la définition de l’assiette plutôt que d’un avantage accordé. L’évaluation les distingue au lieu de les confondre.

L’objectif se mesure à l’extinction de ce qui ne démontre plus son effet, jamais à un nombre de suppressions annoncé.

La matrice de tri, les arbitrages sur les dispositifs les plus coûteux et le dépouillement des 465 dispositifs figurent à l’annexe sur la fiscalité.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 3 « La fiscalité », mesure 3.9.

4.4. Récompenser la croissance à l’export

Une entreprise qui augmente son chiffre d’affaires réalisé à l’export bénéficie d’une réduction de son impôt sur les sociétés.

L’avantage augmente avec la progression nette des ventes à l’étranger par rapport à une période de référence.

Il n’est assorti d’aucune condition supplémentaire d’embauche, de distribution ou de réinvestissement.

Des règles empêchent les transferts artificiels de chiffre d’affaires entre filiales, les facturations fictives et les restructurations purement comptables.

La France assume de défendre ce dispositif dans le cadre européen et international.

Ce dispositif relève de la règle commune à toutes les aides : évaluation d’additionnalité publiée avant son cinquième exercice, extinction à défaut de vote de maintien.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 4 « Financer la croissance », mesure 4.4.

4.3. Évaluer le financement public sur ce qu’il déclenche

Les outils publics sont jugés sur leur capacité à faire naître une activité supplémentaire, accélérer son passage à l’échelle, attirer des capitaux privés ou préserver une capacité stratégique.

4.6. Soumettre chaque aide à la preuve de son effet

Chaque dispositif de soutien aux entreprises expire après cinq ans. Son maintien suppose un vote explicite fondé sur une évaluation publiée de son additionnalité, mesurée par comparaison avec des entreprises comparables non bénéficiaires. Toute création est gagée par l’extinction d’un dispositif de coût équivalent.

Une aide se justifie lorsque l’entreprise ne peut capter la totalité du bénéfice de ce qu’elle produit et en produit donc trop peu : recherche, formation, dépollution, présence là où aucun acteur privé ne s’implante. Elle ne se justifie pas lorsqu’elle rémunère un comportement qui aurait eu lieu sans elle.

Les allègements généraux de cotisations sur les bas salaires ne relèvent pas de cette section. Ils déterminent le niveau réel des cotisations à ce niveau de salaire, pour toutes les entreprises, et appartiennent au barème plutôt qu’au soutien.

Lorsqu’une évaluation établit que l’additionnalité varie selon la taille de l’entreprise ou le niveau de qualification concerné, le dispositif est modulé en conséquence plutôt que maintenu uniforme.

Chaque dispositif figure dans un inventaire public indiquant son fondement, son objectif, son coût estimé et constaté, ses bénéficiaires par taille d’entreprise et sa date d’extinction. Un dispositif absent de cet inventaire est réputé éteint.

Les économies dégagées financent en priorité l’investissement productif, l’innovation, les infrastructures, les capacités stratégiques et les politiques agricoles poursuivant un objectif explicite.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 4 « Financer la croissance », mesures 4.3 et 4.6.

2.4. Publier un objectif de productivité publique

Un objectif de productivité est fixé pour la durée de la programmation et suivi chaque année. Il porte sur trois postes : les départs non remplacés là où la simplification a libéré du temps, les dépenses de fonctionnement mutualisées, et les surfaces rendues.

Aucun licenciement n’en découle. L’agent en poste garde son emploi, sa rémunération et son ancienneté, selon le principe posé en tête de cet axe, et l’ajustement se fait par le flux.

L’objectif est atteint ou non, et l’écart est publié comme celui de la trajectoire. Une économie annoncée sans indicateur ne se vérifie jamais, et c’est ce qui a discrédité toutes celles qui l’ont précédée.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 2 « La trajectoire des finances publiques », mesure 2.4.

6.6. Recentrer l’apprentissage

Le soutien public tient compte du niveau de qualification, de l’insertion et des besoins du marché du travail.

L’aide la plus forte va aux situations où l’apprentissage modifie réellement la trajectoire professionnelle.

6.7. Financer la formation continue sur ses résultats

Les organismes bénéficiant de financement public publient leurs résultats.

Le référencement peut être retiré lorsque la qualité ou les résultats ne correspondent pas aux engagements.

6.8. Préparer les reconversions avant les licenciements

Lorsqu’une mutation technologique ou industrielle menace une filière identifiable, la formation commence avant les suppressions de postes.

Un maintien temporaire de revenu peut accompagner la transition.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 6 « Travail et relations professionnelles », mesures 6.6, 6.7 et 6.8.

5.8. Traiter la vie chère outre-mer

L’octroi de mer est réformé : la part qui protège une production locale réelle est maintenue et documentée, celle qui frappe des produits non produits sur place disparaît.

La perte de recettes des communes est compensée par une ressource de substitution stable, votée en même temps que la réforme et non après.

Les marges de la chaîne d’importation, du fret au détail, sont publiées par famille de produits. Les exclusivités d’importation sont interdites lorsqu’elles portent sur des biens de première nécessité.

Les prix alimentaires dépassent largement ceux de l’hexagone dans des territoires où les revenus sont inférieurs. La cause tient à l’éloignement, mais aussi à des positions dominantes qu’aucune concurrence ne conteste.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 5 « Simplifier la vie économique », mesure 5.8.

3.7. Former aux métiers du numérique

Le déficit annuel de professionnels du numérique se compte en dizaines de milliers de postes non pourvus.

Les capacités de formation sont dimensionnées en conséquence, aux niveaux intermédiaires autant qu’aux niveaux d’ingénieur, avec une attention particulière à la reconversion des adultes et à la part des femmes, aujourd’hui minoritaire dans des proportions qu’aucun autre secteur technique ne connaît.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 3 « Le numérique », mesure 3.7.

5.3. Lisser les seuils d’effectif

Les obligations liées à la taille de l’entreprise deviennent progressives ou différées lorsque cela est possible.

Une nouvelle embauche n’entraîne plus brutalement une accumulation disproportionnée d’obligations.

Les obligations chiffrables, contributions, taxes et participations assises sur l’effectif, suivent la règle de continuité posée à l’axe 2 et deviennent des fonctions continues de la taille. Celles qui sont de nature discrète, une instance existe ou n’existe pas, sont différées de trois ans après le franchissement, ce qui laisse à l’entreprise le temps de vérifier que sa croissance est durable.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 5 « Simplifier la vie économique », mesure 5.3.

3.1. Faire du calcul une infrastructure nationale

Les capacités de calcul soutenues publiquement sont implantées auprès des grands sites de production électrique, avec récupération obligatoire de la chaleur.

Une part de la puissance installée est réservée à la recherche publique, aux universités, aux entreprises innovantes et aux besoins souverains.

3.6. Développer l’intelligence artificielle appliquée

L’effort public porte sur les usages où la France dispose de données et de compétences propres, notamment la santé, l’industrie, l’énergie, la défense et l’administration, plutôt que sur la course aux modèles généralistes.

Les jeux de données publics nécessaires sont constitués et mis à disposition dans un cadre protecteur des personnes, selon le cloisonnement fixé à l’axe 3.

Le déploiement respecte les droits à l’information, à la contestation et à la responsabilité humaine fixés à l’axe 1.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 3 « Le numérique », mesures 3.1 et 3.6.

6.2. Rapprocher les droits sociaux entre statuts

À revenu comparable, les différences de cotisations et de droits entre salariés, indépendants et dirigeants sont progressivement réduites lorsqu’elles ne correspondent pas à une différence réelle de protection.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 6 « Travail et relations professionnelles », mesure 6.2.

1.2. Utiliser la commande publique comme premier marché

Lorsqu’un besoin public correspond à une filière que la France souhaite développer, l’État ou les collectivités peuvent s’engager sur des achats pluriannuels connus avant l’investissement industriel.

1.3. Faire entrer temporairement l’État au capital

L’État peut entrer au capital pour lever un risque industriel.

La participation est temporaire par défaut. Son maintien durable suppose une justification distincte de souveraineté.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 1 « Produire et réindustrialiser », mesures 1.2 et 1.3.

1.5. Sept programmes prioritaires

1. Nucléaire. Réacteurs, cycle du combustible et technologies futures.
2. Aviation. Moteurs à haut rendement, nouvelles propulsions, carburants de synthèse décarbonés et compétences critiques.
3. Ferroviaire. Régénération des voies, ouvrages, signalisation, nœuds, fret et développement de la signalisation numérique.

4.2. Mobiliser un capital public patient

Un véhicule public de long terme peut investir lorsqu’un financement privé manque au stade critique ou lorsqu’une capacité stratégique risque de disparaître.

Les participations prises pour lever ce risque sont revendues lorsque leur justification s’éteint, et le produit peut financer les investissements suivants.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 4 « Financer la croissance », mesure 4.2.

8.3. Cartographier les dépendances critiques

L’État identifie les produits, technologies et infrastructures dont une rupture menacerait la santé, l’énergie, l’alimentation, les communications, la défense ou l’industrie essentielle. Le numérique en fait partie : composants, cloud, calcul, logiciels, réseaux, cybersécurité et technologies industrielles.

Pour chacune, il choisit explicitement entre production, diversification, stock, coopération, substitution ou dépendance assumée.

8.4. Protéger les actifs stratégiques

Une prise de contrôle étrangère est examinée lorsqu’elle pourrait entraîner la perte d’une capacité critique.

Le critère est le risque pour la liberté d’action du pays, pas la nationalité de l’investisseur en elle-même.

8.6. Intégrer la souveraineté à la commande publique

La commande publique peut prendre en compte la sécurité d’approvisionnement, la dépendance technologique, la réversibilité et les conditions de production en plus du prix immédiat.

Les critères environnementaux et le coût carbone relèvent de l’axe 7.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 8 « Innovation et souveraineté stratégique », mesures 8.3, 8.4 et 8.6.

5.2. Ramener la micro-entreprise à deux montants déclarés

Le constat détaillé, les seuils actuels et le calibrage restant à établir figurent à l’annexe sur les formes d’entreprise.

Le micro-entrepreneur déclare ce qu’il a encaissé. S’il achète des marchandises pour les revendre, il déclare aussi ce qu’il a acheté, et cette seconde ligne reste facultative. L’administration en tire son régime, son impôt et ses cotisations.

La différence entre les deux est sa marge, égale à l’encaissé pour qui ne déclare rien en achats. Le régime s’applique tant qu’elle reste sous 85 000 euros, et l’impôt porte sur elle après un abattement unique. La distinction entre activités commerciales et libérales cesse de compter. Un second plafond, sur les sommes encaissées, écarte les rares activités qui brassent des millions pour une marge faible.

Le prestataire sans marchandises garde donc un régime à un seul nombre. Le revendeur reporte le total de son registre d’achats, que la loi lui impose déjà de tenir, et y gagne un plafond calculé sur ce qu’il gagne plutôt que sur ce qu’il encaisse.

Il surveille aujourd’hui sept montants et deux règles de sortie qui se contredisent. Un revendeur qui encaisse quatre cent mille euros pour six pour cent de marge est une petite entreprise ; un consultant qui en facture quatre-vingt-dix sans charges l’est moins.

Sur la TVA, quatre corrections ne dépendent que de la France. Les seuils majorés disparaissent. Le régime est arrêté au premier janvier pour douze mois, ce qui met fin aux bascules en cours d’année sur des ventes déjà encaissées. L’administration prévient à quatre-vingts pour cent d’un seuil, en disant ce qui changera et de combien. Les montants sont relevés chaque année.

La marche de la TVA subsiste, la directive européenne n’autorisant plus l’entrée progressive dans la taxe. La France en porte le rétablissement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 5 « Simplifier la vie économique », mesure 5.2.

3.4. Protéger les infrastructures critiques

Les systèmes numériques de l’État, de l’énergie, de la santé, des transports, des communications et de la défense répondent à des exigences renforcées de continuité, de contrôle des accès et de résilience.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 3 « Le numérique », mesure 3.4.

1.8. Préparer des sites avant l’arrivée des industriels

Chaque région constitue un portefeuille de sites dont le foncier, les raccordements et les contraintes sont connus à l’avance.

Les friches et terrains déjà artificialisés sont utilisés en priorité.

1.9. Construire rapidement les usines et data centers

Chaque projet dispose d’un interlocuteur administratif unique.

Les autorisations sont instruites en parallèle, avec un délai ferme de décision et un refus nécessairement motivé. Les études déjà réalisées sur un site sont réutilisées.

Pour les centres de données, l’instruction prend notamment en compte l’électricité disponible, le raccordement, l’eau et la récupération possible de chaleur.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 1 « Produire et réindustrialiser », mesures 1.8 et 1.9.

8.5. Maintenir des stocks stratégiques

Certains biens impossibles à reproduire rapidement en situation de crise font l’objet de stocks régulièrement renouvelés, dont le niveau et la rotation sont suivis.

La liste découle de la cartographie des dépendances : un stock se justifie là où la production ne peut être ni relocalisée ni diversifiée dans un délai utile.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 8 « Innovation et souveraineté stratégique », mesure 8.5.

8.1. Faire passer l’innovation du laboratoire à l’usine

Le soutien public se concentre sur les étapes où le financement privé reste le plus difficile :

1. prototype ;
2. démonstrateur ;
3. certification ;

5.7. Supprimer les titres-restaurant

La contribution de l’employeur est versée directement au salarié.

Dans la limite du plafond auparavant applicable, son régime fiscal et social est maintenu ; ce plafond est ensuite figé afin que le régime spécifique s’éteigne progressivement.

L’employeur conserve le même coût et le salarié la même valeur, sans intermédiaire, restriction d’usage ni date de validité.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 5 « Simplifier la vie économique », mesure 5.7.

4.5. Faire de l’export un objectif national

La diplomatie économique, les garanties export et l’accompagnement des entreprises sont évalués sur les marchés gagnés, la progression des exportations, la valeur produite en France et la diversification géographique.

Les entreprises de taille moyenne doivent pouvoir y accéder sans disposer d’une administration interne spécialisée.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 4 « Financer la croissance », mesure 4.5.

6.3. Encadrer le management algorithmique

Lorsqu’un système automatisé répartit le travail, fixe les horaires, évalue la performance ou contribue à une sanction, ses critères sont connus du salarié et des représentants du personnel.

Toute décision individuelle importante, sanction, rupture, refus de promotion, retrait d’accès au travail, est prise par une personne identifiée qui en répond, et se conteste devant elle avant de se contester devant le juge, selon le droit général posé à l’axe 1.

Le salarié accède aux données que le système retient sur lui et fait rectifier celles qui sont fausses.

Vivre dépend de son employeur. Cette dépendance devient domination lorsque les décisions qui l’affectent n’ont plus d’auteur.

6.4. Limiter la surveillance au travail

La surveillance d’un salarié n’est licite que si elle est nécessaire à un risque identifié, proportionnée à ce risque, et limitée à ce qu’elle prétend protéger. Les mêmes conditions valent qu’elle s’exerce dans les locaux, sur un véhicule, sur un outil de travail ou à distance.

Sont exclues la captation continue de l’image ou du son sur un poste de travail, la mesure permanente de la cadence, la surveillance des espaces de pause et de repos, la géolocalisation en dehors du temps de travail, et la lecture des communications privées.

Le salarié sait ce qui est enregistré, pendant combien de temps et à quelle fin. Il accède aux données que le système retient sur lui et obtient la rectification de celles qui sont fausses. Les données de surveillance ne servent à aucune autre fin que celle qui les a justifiées, et s’effacent selon un délai publié.

Une donnée recueillie en violation de ces règles ne peut fonder aucune décision individuelle ni être produite au soutien d’un licenciement.

La proportionnalité s’apprécie sur le dispositif entier et non sur chaque outil pris isolément. Trois dispositifs anodins qui, ensemble, rendent compte de chaque minute de la journée forment une surveillance continue.

L’axe 1 protège le citoyen contre la surveillance de l’État au motif qu’un pouvoir qui observe en permanence n’a plus besoin de contraindre. Un salarié observé en permanence est dans la même situation, à ceci près qu’il ne peut pas partir.

6.5. Organiser le télétravail par la négociation

La loi garantit l’égalité de traitement, les frais nécessaires, la formation et l’accès à la promotion.

L’organisation concrète relève principalement de l’entreprise ou de la branche.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 6 « Travail et relations professionnelles », mesures 6.3, 6.4 et 6.5.

3.2. Faire de la commande publique le premier marché du logiciel

L’État et les collectivités achètent des dizaines de milliards d’euros de logiciels et de services numériques chaque année, presque toujours aux mêmes fournisseurs extra-européens.

Les marchés sont découpés de manière à rester accessibles à des acteurs de taille moyenne, les critères de réversibilité et de maîtrise technique pèsent réellement dans l’attribution, et les briques développées sur fonds publics sont publiées et réutilisables par les autres administrations.

3.3. Garantir la réversibilité numérique

Les systèmes publics critiques assurent portabilité des données, interopérabilité et changement de fournisseur.

Le logiciel libre est privilégié lorsqu’il offre une solution techniquement crédible et renforce la maîtrise du système.

3.5. Ouvrir les données publiques comme matière première

Les données publiques non personnelles sont publiées dans des formats exploitables, documentés et stables dans le temps, selon les règles de l’axe 2.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 3 « Le numérique », mesures 3.2, 3.3 et 3.5.

5.4. Fonder les professions réglementées sur le risque réel

Une restriction d’accès reste justifiée lorsqu’une erreur professionnelle peut causer un dommage sanitaire, juridique, financier ou physique sérieux à un tiers.

Les restrictions dépourvues de cette justification sont réexaminées.

5.5. Faire respecter les délais de paiement

Les retards sont sanctionnés de manière effective pour les entreprises, les grands donneurs d’ordre et les administrations publiques.

5.6. Créer et fermer simplement

La création repose autant que possible sur une déclaration unique.

Une entreprise sans dette ni litige peut être fermée dans un délai fixe.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 5 « Simplifier la vie économique », mesures 5.4, 5.5 et 5.6.

6.1. Un interlocuteur administratif pour l’entreprise

L’entreprise dispose d’un point d’entrée unique pour ses démarches, même lorsque plusieurs administrations instruisent le dossier derrière lui.

La création, la modification et la cessation d’activité suivent un parcours unique avec délais garantis.

6.2. Créer la carte d’identité de l’entreprise

Un titre nouveau est créé, qui est à la personne morale ce que la carte nationale d’identité est à la personne physique. Délivré par le registre public au moment de l’immatriculation, gratuit, disponible sous forme physique et dans le portefeuille numérique, il atteste l’existence de l’entreprise, sa forme, son identifiant, son siège, ses dirigeants et la régularité de ses obligations déclaratives.

Il est opposable aux tiers et remplace les justificatifs aujourd’hui exigés à chaque démarche : extrait d’immatriculation, attestations de vigilance, de régularité fiscale et sociale, certificats divers. Aucune administration, aucune banque et aucun donneur d’ordres ne peut réclamer une pièce que ce titre établit déjà.

Une entreprise passe aujourd’hui son temps à prouver qu’elle existe, en payant pour des documents que l’État détient et délivre lui-même, périmés quelques semaines après leur émission.

6.3. Simplifier les déclarations

Les régimes de TVA et les régimes déclaratifs de l’impôt sur les sociétés sont unifiés autant que possible. La multiplicité des régimes de TVA oblige les plus petites structures à choisir entre des options dont aucune ne leur est expliquée.

Les données de paie sont déclarées une fois et alimentent les organismes fiscaux et sociaux compétents sans ressaisie.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 6 « Les entreprises et les normes », mesures 6.1, 6.2 et 6.3.

3.7. Encadrer toute création d’impôt

Toute création ou réforme fiscale doit démontrer :

1. son rattachement à une assiette existante ;
2. un rendement supérieur à un seuil minimal ;
3. son coût de recouvrement ;

5.1. Ramener les formes d’entreprise à six

Le droit conserve six formes, une par usage. L’entreprise individuelle pour travailler seul, patrimoine professionnel séparé du patrimoine personnel. La société civile pour s’associer en dehors du commerce. La SARL pour s’associer sur des règles écrites par la loi, la SAS pour les mêmes besoins sur des règles écrites par les associés. La société anonyme pour ouvrir le capital au public. L’association pour agir sans but lucratif.

Il en existe une quarantaine aujourd’hui, et la plupart sont l’une de ces six assortie de conditions particulières sur la détention, le vote ou l’agrément. La SELARL est une SARL de professionnels réglementés, la SCOP une société détenue par ses salariés, la SEM une société anonyme à actionnaires publics, la SCI une société civile qui possède un bien. Chacune rejoint la forme dont elle relève, ses conditions propres passant dans les statuts. La SNC et la commandite deviennent une clause de responsabilité illimitée, le GIE un contrat de coopération.

Le passage est automatique et gratuit : la loi rattache chaque forme ancienne à celle qui la remplace, sans fermer ni recréer l’entreprise, donc sans droit à payer ni impôt sur ce qu’elle possède.

Le détail du rattachement figure à l’annexe sur les formes d’entreprise.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 5 « Simplifier la vie économique », mesure 5.1.

7.1. Séparer clairement les deux sphères

La Sécurité sociale dispose de sa gouvernance, de ses ressources et de son identifiant propres.

Les recettes sociales suivent un circuit distinct du budget de l’État. Toute compensation de l’État est explicite, votée et publiée.

7.2. Piloter le budget social sur plusieurs années

L’équilibre de la Sécurité sociale est apprécié sur une période maximale de cinq ans. Cette règle permet d’absorber un choc ou d’investir dans une politique dont le retour dépasse l’exercice annuel.

7.3. Rendre chaque transfert explicite

Toute charge nouvelle imposée par l’État à la Sécurité sociale reçoit un financement voté.

Inversement, une recette sociale, une réserve ou une dépense ne peut être transférée à l’État sans décision budgétaire dédiée et publique.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 7 « Sécurité sociale et État », mesures 7.1, 7.2 et 7.3.

8.2. Valoriser la propriété intellectuelle financée publiquement

Une innovation largement financée par la collectivité est exploitée en priorité sur le territoire qui a pris le risque initial.

Les licences internationales et coopérations restent possibles.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 8 « Innovation et souveraineté stratégique », mesure 8.2.

6.4. Soumettre chaque règle nouvelle à trois comptes

Une règle nouvelle se présente avec trois comptes, portés par un même dossier :

1. le nombre : elle s’accompagne de la suppression d’une règle existante de portée comparable, de sorte que le stock cesse de croître mécaniquement ;
2. l’argent : elle chiffre ce qu’elle coûtera aux ménages, aux entreprises et aux collectivités, dans les conditions de l’article 6.7 ;
3. le temps : elle indique le temps qu’elle ajoute à ceux qui l’appliquent et celui qu’elle retire en compensation.

Aucun des trois ne vaut pour les deux autres. Une règle peut supprimer deux textes et coûter davantage, coûter peu et prendre une heure par semaine à chaque infirmière, ou tenir en une page et obliger cent mille entreprises à changer de logiciel.

Une règle qui ne présente pas ses trois comptes n’est pas adoptée.

6.7. Chiffrer le coût réel des normes

Toute nouvelle norme évalue avant son adoption son coût pour les ménages, entreprises et collectivités. C’est le deuxième des trois comptes exigés de toute règle nouvelle.

Trois ans après, l’estimation initiale est comparée au coût réellement constaté. Comparer la prévision au réel est ce qui rend l’estimation suivante sérieuse.

6.8. Tester les règles sur ceux qui ont le moins de ressources administratives

Toute norme importante est testée sur les très petites entreprises et sur les usagers qui n’ont ni juriste, ni comptable, ni accompagnement professionnel.

Une règle publique doit pouvoir être appliquée par ceux à qui elle s’adresse.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 6 « Les entreprises et les normes », mesures 6.4, 6.7 et 6.8.

6.5. Réexaminer régulièrement les règles

Chaque norme dispose d’une échéance de réexamen. Elle est maintenue lorsque son utilité reste démontrée, modifiée lorsque l’expérience l’exige, ou supprimée lorsque son objet a disparu.

6.6. Stabiliser les règles pendant cinq ans

Une règle fiscale, sociale ou administrative conserve en principe sa stabilité pendant cinq ans. Une modification anticipée reste possible lorsqu’une nécessité explicite la justifie. L’instabilité coûte souvent davantage aux entreprises que la sévérité des règles elles-mêmes.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 6 « Les entreprises et les normes », mesures 6.5 et 6.6.

7.4. Sortir les retraites publiques des budgets ministériels

Le régime de retraite des fonctionnaires est constitué en caisse identifiée, avec ses comptes, ses réserves et son pilotage propres. Il quitte les budgets ministériels et le compte d’affectation spéciale qui le porte aujourd’hui.

Les cotisations salariale et employeur sont fixées aux taux de droit commun. L’écart entre ces cotisations et les prestations dues est couvert par une contribution d’équilibre de l’État, votée, publiée et suivie année après année.

Un ministère paie aujourd’hui une contribution retraite de l’ordre des trois quarts du traitement, non parce qu’un droit le justifie mais parce que le taux s’ajuste pour équilibrer un compte. Le coût réel d’un poste public en devient illisible, ce qui fausse toute décision d’effectifs et tout objectif de productivité.

La séparation ne modifie aucun droit à pension. Elle rend visible ce que l’État paie au titre de ses retraités, aujourd’hui confondu avec ce qu’il paie au titre de ses agents en activité.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 7 « Sécurité sociale et État », mesure 7.4.

1.1. Lancer des programmes France 2050

Chaque grand programme dispose d’une cible datée, d’un responsable nommé, d’une enveloppe connue et de points d’arrêt publics.

L’État finance prioritairement la recherche appliquée, le prototype, le démonstrateur, l’installation pilote et la première unité industrielle. L’industrie et les investisseurs prennent ensuite le relais pour le déploiement.

Chaque programme peut être corrigé, redimensionné ou arrêté lorsque ses critères ne sont plus atteints.

1.4. Coopérer à l’échelle européenne lorsque c’est utile

Lorsqu’un marché national est trop petit, la France recherche une coopération européenne.

La répartition industrielle, technologique et financière est négociée avant l’engagement.

1.6. Publier chaque année l’avancement des programmes

Un document unique présente pour chaque programme la cible, les dépenses engagées, l’écart au calendrier, les emplois et la production effectivement localisés en France. Les indicateurs sont fixés avant le lancement selon les règles de l’axe 2, et publiés qu’ils soient favorables ou non.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 1 « Produire et réindustrialiser », mesures 1.1, 1.4 et 1.6.

6.1. Créer un contrat à droits progressifs

Un nouveau contrat de travail à droits progressifs est créé en complément du contrat à durée indéterminée. Les protections et les droits attachés au contrat commencent dès le premier jour et progressent continûment avec l’ancienneté, sans seuil ni palier.

Il a vocation à remplacer progressivement le recours au contrat à durée déterminée lorsque le besoin de l’entreprise n’est pas réellement temporaire. Le contrat à durée indéterminée demeure le contrat de référence pour l’emploi durable.

L’indemnité de rupture est calculée par un barème public et recalculable, connu du salarié comme de l’employeur avant l’embauche. Elle ne dépend ni de la forme du contrat ni de l’habileté de qui négocie.

Les contrats à durée déterminée restent possibles lorsqu’ils répondent à un besoin objectivement temporaire : remplacement, activité saisonnière, surcroît ponctuel ou mission précisément bornée.

Les litiges nés de cette relation sont tranchés dans les délais opposables prévus à l’axe 1.

Le droit du travail actuel protège fortement celui qui occupe un emploi stable et beaucoup moins celui qui enchaîne les contrats courts. Le contrat progressif donne de la continuité aux droits sans remettre en cause le contrat à durée indéterminée, et réduit progressivement l’intérêt d’une succession de contrats courts.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 6 « Travail et relations professionnelles », mesure 6.1.

1.7. Donner à la région la responsabilité du développement économique territorial

Les aides territoriales, zones d’activité, accompagnements de filière et prospection d’investisseurs sont coordonnés par la région.

1.10. Former selon les besoins économiques

La région adapte formation professionnelle et apprentissage aux besoins des bassins d’emploi.

Une formation dont l’insertion reste durablement faible est réexaminée. Un besoin stratégique identifié peut justifier son maintien.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 1 « Produire et réindustrialiser », mesures 1.7 et 1.10.

6.9. Faire compter aussi les adhérents

La représentativité syndicale continue de reposer d’abord sur les suffrages obtenus aux élections professionnelles. Le nombre d’adhérents certifiés devient une seconde jauge publique de l’implantation réelle des organisations.

Est adhérent certifié la personne physique dont la cotisation a été effectivement acquittée sur douze mois consécutifs, identifiée une seule fois, quel que soit le nombre de structures auxquelles elle appartient. Le nombre est certifié par un tiers indépendant et publié chaque année, organisation par organisation, sans publication d’aucune identité individuelle.

La représentativité juridique et le droit de négocier restent principalement fondés sur le vote. Les moyens publics et paritaires attribués aux organisations tiennent progressivement compte des deux critères, suffrages et adhérents.

La répartition des sièges de l’assemblée sociale prévue à l’axe 1 repose sur les seuls suffrages : elle engage tous les salariés, et non les seuls cotisants. Les comptes des organisations syndicales et patronales sont publiés et certifiés selon les mêmes obligations que celles prévues à l’axe 1 pour les associations recevant des financements.

Le vote donne mandat à une organisation pour représenter les salariés qui l’ont choisie. L’adhésion mesure autre chose : son implantation durable et sa capacité à convaincre des salariés de s’engager. Les deux comptent, mais ils ne jouent pas le même rôle.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 6 « Travail et relations professionnelles », mesure 6.9.

4.1. Orienter l’épargne vers la production

Une part plus importante des produits d’épargne bénéficiant d’un avantage public finance les fonds propres des entreprises, l’industrie, les infrastructures, le capital de croissance et les programmes stratégiques.

Le niveau de risque reste adapté au produit d’épargne concerné.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 4 « Financer la croissance », mesure 4.1.

3.5. Rendre l’affectation de chaque impôt lisible

Chaque impôt indique clairement l’institution qui le perçoit. Cette information est publiée dans un format exploitable.

Un impôt est affecté à une dépense lorsque le lien est réel, comme l’accise sur le tabac finançant la prévention ou l’accise sur les jeux finançant le sport. Ailleurs, la publication porte sur la destination effective du produit plutôt que sur une affectation déclarée, les ressources du budget général restant fongibles.

3.6. Publier l’ensemble des engagements de l’État

Les comptes incluent les engagements hors bilan, pensions dues aux agents publics, garanties accordées et charges différées, au même titre que la dette financière.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 3 « La fiscalité », mesures 3.5 et 3.6.

2.5. Chiffrer les dépenses nouvelles

Toute mesure du programme entraînant une dépense pérenne figure dans un état annexé à la loi de programmation, indiquant son coût en régime de croisière, sa montée en charge année par année et son financement identifié.

Cet état est mis à jour chaque année et suivi au même titre que la trajectoire elle-même.

2.6. Ne compter chaque euro qu’une fois

Un même euro ne peut être présenté à la fois comme rendement de la réforme fiscale et comme économie au titre de la trajectoire de dépense. Chaque mesure est classée dans l’une des deux colonnes.

Supprimer une exonération augmente les recettes et réduit le déficit sans abaisser la dépense publique ; seuls les crédits d’impôt restituables, comptabilisés en dépense dans les comptes nationaux, jouent sur le ratio visé ici.

2.7. Inscrire la trajectoire dans la loi

La trajectoire figure année par année dans une loi de programmation votée en début de mandat.

Le Gouvernement rend compte chaque année devant le Parlement de l’écart constaté, chiffré et publié.

Un rendez-vous à mi-parcours, à trois ans, permet d’ajuster la trajectoire au vu de la croissance effective plutôt que de la maintenir formellement en la vidant de son contenu.

Si le rendez-vous à trois ans constate une croissance nominale moyenne supérieure à 3 %, la cible de 55 points est avancée à cinq ans, sans nouveau vote.

2.8. Garantir la sincérité de l’effort

La trajectoire s’apprécie à périmètre constant. Les changements de périmètre, transfert d’une dépense entre la sphère publique et la sphère privée ou entre l’État, la Sécurité sociale et les collectivités, sont retraités et publiés séparément, à la hausse comme à la baisse.

L’élargissement du remboursement direct par l’assurance maladie prévu à l’axe 6 relève de cette règle : il déplace une dépense aujourd’hui privée sans augmenter la dépense du pays, et n’entre donc pas dans la trajectoire.

Une économie obtenue par dégradation du service rendu n’est pas comptabilisée comme économie. Décaler une dépense sur l’exercice suivant ou sur un opérateur hors périmètre ne compte pas davantage.

Le périmètre couvre l’État, la Sécurité sociale et les collectivités.

Une clause de circonstances exceptionnelles permet de suspendre la trajectoire en cas de choc majeur. Elle est votée par le Parlement, jamais constatée par l’exécutif seul.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 2 « La trajectoire des finances publiques », mesures 2.5, 2.6, 2.7 et 2.8.

3.12. Supprimer les seuils et les tranches

Les barèmes d’impôt et de prestation sont des fonctions continues et lisses du revenu, de la valeur ou de la taille, sans seuil, sans tranche et sans marche.

Trois exigences les définissent, de classe C2 : la continuité interdit la marche, la dérivée continue interdit le saut de taux marginal, la courbure continue interdit le changement brusque de progressivité. Les paramètres publiés définissent la fonction, et chacun peut refaire le calcul.

Chaque loi de finances publie la courbe des taux moyens et marginaux par décile, avant et après la mesure proposée. Un barème défini par des paramètres se débattrait autrement entre initiés, ce qui recréerait la rente de complexité que cet article supprime.

L’impôt sur le revenu perd ses cinq tranches. Le taux moyen devient une fonction croissante du revenu, définie par trois ou quatre paramètres publiés, et chacun calcule son impôt à l’euro près comme aujourd’hui. La progressivité se règle alors sur toute la courbe plutôt que par déplacement de cinq bornes.

Les tranches sont un héritage de l’époque où le calcul se faisait à la main. Elles produisent des contribuables qui refusent une augmentation, des ménages qui perdent une aide pour un euro de revenu, des entreprises qui cessent de croître un salarié avant le seuil suivant.

La règle vaut pour les prestations autant que pour les impôts. La prestation sociale unique de l’axe 6 est construite sur une pente unique, et le taux de prélèvement marginal effectif, cumulant impôt et perte de prestation, est publié comme une courbe et non comme un tableau.

Elle vaut aussi pour les seuils d’effectif qui commandent les obligations des entreprises. Là où l’obligation est de nature discrète, la transition et son coût sont lissés sur plusieurs années, comme le prévoit l’axe 8 pour les seuils d’effectif.

La conversion est progressive. Chaque barème est transformé à paramètres de rendement constants, et la loi publie l’ancienne et la nouvelle courbe côte à côte afin que chacun voie ce qu’il gagne et ce qu’il perd au passage.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 3 « La fiscalité », mesure 3.12.

3.4. Donner aux collectivités des ressources lisibles

Les régions reçoivent une dotation calculée sur cinq points de TVA, indexée sur son rendement. La TVA reste un impôt d’État à affectataire unique, et le transfert est voté et publié comme tel.

Le bloc communal est financé par le foncier et la région par l’activité, chaque niveau disposant ainsi d’une ressource cohérente avec ce qu’il décide.

Le département, devenu principalement exécutant territorial, ne dispose pas de fiscalité propre et reçoit des dotations régionales fléchées.

La commune conserve notamment la taxe foncière comme ressource propre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 3 « La fiscalité », mesure 3.4.

2.1. Fixer une trajectoire de dépense publique

La dépense publique passe de 57,2 points de PIB à 55 points en sept ans. Le repli est plus faible les deux premières années et plus fort ensuite, aucune économie structurelle ne produisant son plein effet en un an : un départ non remplacé vaut un douzième la première année, une sous-indexation ne se cumule qu’à partir de la deuxième.

Sept ans plutôt que cinq, parce que les leviers de ce programme sont cumulatifs. Ils atteignent leur plein rendement vers la cinquième année, alors qu’une trajectoire en cinq ans demande dès la première ce qu’ils ne peuvent pas encore donner. Le point d’arrivée est le même ; l’effort annuel passe de vingt-cinq à dix-huit milliards.

La cible est atteinte en cinq ans si la croissance dépasse les hypothèses retenues, cette variante étant votée en même temps que la trajectoire de référence.

La trajectoire figure année par année dans la loi de programmation et se recalcule à partir des hypothèses publiées. Le point de départ est établi : 1 714 milliards d’euros en 2025, soit le ratio le plus élevé de l’Union européenne.

Un point de PIB vaut environ trente milliards d’euros, un demi-point environ quinze.

2.2. Ralentir la dépense sans réduire aucun budget

Avec une croissance nominale du PIB de l’ordre de 2,5 % par an, le ratio se replie d’environ trois dixièmes de point dès lors que la dépense progresse d’environ 1,9 % au lieu de son rythme spontané. Aucun budget ne diminue en euros et aucun service ne ferme du fait de la règle elle-même.

2.3. Annoncer l’effort réel

Le repli annuel du ratio vaut de l’ordre de neuf milliards d’arithmétique, l’effort en mesures nouvelles vaut environ dix-huit milliards par an. L’écart vient du tendanciel : la dépense croît spontanément de 3 % par an sous l’effet du vieillissement, qui pèse sur les retraites et la santé, et de l’indexation.

Les dépenses nouvelles du programme s’ajoutent à cet effort au lieu de s’en déduire. En les comptant, l’effort réel s’établit autour de vingt-quatre milliards par an sur la durée de la trajectoire. C’est ce chiffre qui est annoncé.

L’effort se décompose en trois colonnes, jamais additionnées : les mesures en dépense, le rendement en recettes et l’effet de croissance attendu des simplifications portées par les axes 3 et 8. Chacune est chiffrée séparément et suivie séparément. Un euro inscrit dans une colonne ne peut être invoqué dans une autre.

Le bouclage dépend explicitement de la troisième : à croissance nominale de 2,5 %, il reste environ quatre milliards par an à trouver au-delà des mesures nommées ; à 3 %, celles-ci y suffisent. Cette dépendance est affichée plutôt que dissimulée dans une hypothèse de cadrage.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 2 « La trajectoire des finances publiques », mesures 2.1, 2.2 et 2.3.

3.1. Ramener la fiscalité à dix-neuf objets fiscaux

État central, 12 impôts :

1. TVA
2. Impôt sur le revenu
3. Impôt sur les sociétés

4.1. Indexer les pensions au minimum entre salaires et inflation

La revalorisation annuelle des pensions correspond au plus faible des deux, évolution des salaires ou évolution des prix.

Le pouvoir d’achat des pensions est ainsi protégé sans progresser plus vite que celui des actifs qui les financent.

4.2. Faire porter aux pensions une part de l’effort, en protégeant les plus faibles

La règle précédente vaut en régime ordinaire. Pendant la durée de la programmation, et pour cette durée seulement, les pensions sont revalorisées en deçà de l’inflation, selon un écart fixé par la loi et connu à l’avance.

Les pensions inférieures à un seuil en sont exemptées et suivent l’inflation, minimum vieillesse compris. L’écart et le seuil figurent dans la loi de programmation et dans l’annexe budgétaire, avec leur effet chiffré année par année.

La dépense de retraite fait un point de produit intérieur brut de plus que la moyenne européenne et représente le premier poste de la dépense publique. Aucune trajectoire ne tient sans elle, et le dire est préférable à le découvrir. L’effort s’arrête avec la programmation, et le pouvoir d’achat des pensions basses est intégralement préservé.

4.3. Modérer la revalorisation des pensions complémentaires les plus élevées

Au-delà de deux fois la pension médiane, la fraction supérieure des pensions complémentaires est revalorisée selon un coefficient réduit, de manière progressive et sans effet de seuil.

Les droits déjà acquis ne sont pas remis en cause. Les petites et moyennes pensions ne sont pas touchées ; l’effort porte uniquement sur la revalorisation de la tranche supérieure.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 4 « Les retraites », mesures 4.1, 4.2 et 4.3.

6.3. Supprimer les complémentaires santé obligatoires d’entreprise

L’obligation de complémentaire santé d’entreprise est supprimée et le champ du remboursement direct par l’assurance maladie est élargi à due concurrence.

Les frais de gestion représentent une part considérable des cotisations sans contrepartie en soins, et la couverture obligatoire lie la protection à l’emploi, ce qui pénalise chômeurs, indépendants et retraités. La complémentaire libre demeure au-delà du panier remboursé.

La contribution employeur aujourd’hui consacrée à la complémentaire obligatoire est convertie à due concurrence en cotisation d’assurance maladie, la part salariale disparaissant à mesure que celle-ci reprend les remboursements.

La transition est étalée : reprise des personnels du secteur, calendrier public de bascule, vérification que le reste à charge diminue à chaque étape.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 6 « Le financement de la protection sociale », mesure 6.3.

6.7. Financer le domicile au même niveau que l’établissement

À niveau de dépendance égal, le soutien public au maintien à domicile est aligné sur le coût pris en charge en établissement.

Le système rend aujourd’hui l’entrée en établissement financièrement plus avantageuse que le domicile, alors que le domicile correspond au souhait de la grande majorité des personnes et coûte moins cher à la collectivité.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 6 « Autonomie, grand âge et handicap », mesure 6.7.

6.4. Supprimer le reste à charge sur les soins dont le renoncement coûte le plus cher

Le dentaire, l’optique et l’audition sont pris en charge intégralement par l’assurance maladie, sur un panier de qualité correcte et non sur le seul panier d’entrée de gamme.

Le dispositif actuel supprime le reste à charge sur un panier limité et le fait porter par les complémentaires. La mesure fait deux choses de plus : elle élargit le panier à ce qu’un praticien pose réellement, et elle transfère la charge à l’assurance maladie, ce qui la rend indépendante du fait d’avoir un employeur.

La base de remboursement des soins conservateurs, carie, dévitalisation, détartrage, est revalorisée dans le même mouvement. Elle n’a pas suivi les coûts depuis des décennies, ce qui a conduit les praticiens à financer les soins par la prothèse. Le système paie aujourd’hui mal ce qui soigne et laisse libre ce qui répare, ce qui produit exactement les prothèses qu’il rembourse ensuite.

Elle est financée par la conversion prévue à l’article précédent. Ce qui finance aujourd’hui ces soins par la cotisation de complémentaire les financera par la cotisation d’assurance maladie, augmenté des frais de gestion ainsi économisés, qui représentent environ un cinquième des primes.

Ce sont les trois postes où le renoncement aux soins est le plus fréquent, et où il produit ensuite des pathologies plus lourdes et plus coûteuses.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 6 « Le financement de la protection sociale », mesure 6.4.

1.2. Instaurer un congé parental de six mois, obligatoire et partagé

Le congé parental devient obligatoire pour une durée totale de six mois, nettement mieux rémunérée et répartie entre les deux parents, avec une part réservée à chacun.

Il remplace le congé long et faiblement indemnisé, qui éloigne durablement les mères de l’emploi et pèse sur leur carrière comme sur leur retraite. Le partage obligatoire évite que l’interruption repose presque entièrement sur la mère.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 1 « La famille et la natalité », mesure 1.2.

1.1. Couvrir la demande réelle d’accueil du jeune enfant

Un objectif chiffré de places d’accueil est fixé et publié par territoire, à partir de la demande constatée et non de l’offre existante.

Le financement suit cet objectif, et le taux de couverture est publié commune par commune. Le mode de garde est, dans toutes les enquêtes, la première contrainte citée par les parents qui renoncent à un enfant supplémentaire.

1.4. Revaloriser les métiers de la petite enfance

Les salaires des professionnels de la petite enfance sont revalorisés, et les taux d’encadrement alignés sur ce qu’exige la sécurité des enfants.

Des milliers de places autorisées restent fermées faute de personnel, dans un secteur où la rémunération ne permet plus de recruter. Un objectif de places sans revalorisation ne produit que des berceaux vides.

La revalorisation et les créations de places montent en charge sur la durée du mandat, au rythme où les professionnels se forment.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 1 « La famille et la natalité », mesures 1.1 et 1.4.

3.3. Appliquer le taux intermédiaire de TVA aux produits ultra-transformés

Les produits ultra-transformés les plus riches en sucre et en sel passent du taux réduit au taux intermédiaire de 10 %, les produits alimentaires courants conservant leur taux réduit.

La classification est publiée et révisée sur avis scientifique, de sorte qu’un industriel qui reformule son produit en sorte. Le taux intermédiaire crée un écart de prix perceptible sans peser lourdement sur des ménages dont ces produits font une part importante du panier.

Le taux réduit est une aide publique, et la mesure cesse de subventionner ce que l’assurance maladie paiera ensuite. Chacun reste libre d’acheter ce qu’il veut : la puissance publique se borne à ne plus financer les deux bouts de la chaîne.

3.4. Poursuivre la hausse de l’accise alcool et tabac

L’accise alcool et tabac, qui couvre aussi les produits nicotinés et le cannabis, continue de progresser dans le cadre de l’assiette unique prévue à l’axe 2.

Ces produits font supporter à la collectivité un coût qu’elle n’a pas choisi, en soins remboursés, en tabagisme passif, en accidents et en violences. L’accise ramène ce coût sur le produit qui le cause, selon le principe de l’axe 7, et l’usage reste libre pour l’adulte qui l’assume.

Le prix reste par ailleurs le levier le plus efficace documenté sur l’entrée dans la consommation des mineurs, que nul ne prétend laisser décider seuls. La lutte contre le commerce parallèle est renforcée dans le même mouvement, faute de quoi la hausse déplace la consommation sans la réduire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 3 « La prévention », mesures 3.3 et 3.4.

1.1. Doubler immédiatement le nombre de médecins formés

Le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine est doublé dès la première rentrée du mandat, avec les terrains de stage, les maîtres de stage et les enseignants dimensionnés et financés dans le même mouvement.

L’effet se mesure en dix ans, et c’est pour cela que la décision ne peut pas attendre : le déficit actuel résulte de décisions prises dans les années quatre-vingt-dix.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 1 « L’accès aux soins », mesure 1.1.

4.4. Protéger les droits familiaux et harmoniser les réversions

Les droits liés aux enfants sont intégralement préservés.

Les règles de réversion sont harmonisées entre régimes et mieux ciblées, afin de protéger réellement le conjoint survivant dont le niveau de vie s’effondre au décès.

4.5. Recentrer les départs anticipés sur la pénibilité réelle

Les départs anticipés sont réservés aux métiers dont la pénibilité est établie par des critères objectifs et mesurables.

Les surcotes et décotes sont rendues actuariellement cohérentes, de sorte que le choix de partir plus tôt ou plus tard soit clair et honnête.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 4 « Les retraites », mesures 4.4 et 4.5.

4.2. Ouvrir un service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent par bassin

Chaque bassin de vie dispose d’un service de pédopsychiatrie, avec un délai opposable de premier rendez-vous selon la règle de l’axe 3.

Les délais actuels dépassent fréquemment un an, à un âge où une année compte double. Les postes correspondants sont créés et la spécialité fait l’objet d’un plan de formation dédié, la pénurie de pédopsychiatres étant la contrainte réelle.

4.3. Ouvrir des lits et des équipes en psychiatrie adulte

Les capacités d’hospitalisation en psychiatrie et les équipes mobiles de secteur sont dimensionnées sur la demande constatée, avec un délai opposable de premier rendez-vous en centre médico-psychologique.

La France a fermé plus de la moitié de ses lits de psychiatrie en quarante ans. L’ambulatoire s’est développé, sans suffire partout à absorber les besoins, et le résultat se lit ailleurs : aux urgences, où des patients attendent des jours un lit qui n’existe pas, à la rue, et en prison, où la part de détenus souffrant d’un trouble psychiatrique caractérisé est sans commune mesure avec celle de la population générale.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 4 « La santé mentale », mesures 4.2 et 4.3.

5.1. Créer une prestation sociale unique

Le RSA, la prime d’activité, l’APL, l’ALS et l’ALF sont progressivement réunis en une prestation unique, calculée sur une base de ressources commune et selon une pente de dégressivité unique. Le calcul est automatique à partir des revenus déjà connus mensuellement.

Le barème est une fonction continue du revenu, sans seuil ni tranche. Le taux de prélèvement marginal effectif, qui cumule l’impôt, les cotisations et la perte de prestation, est publié et ne dépasse jamais cent pour cent. Les droits ouverts par ailleurs sur ce fondement, tarifs locaux, transport, cantine, accueil, se dégradent selon la même règle.

Le barème est calibré sur le recours complet, à masse constante. Les dispositifs actuels sont calculés sur ce qui est effectivement versé, donc sur l’hypothèse implicite qu’une partie des ayants droit ne demandera rien ; la prestation unique part de l’inverse. Le versement automatique et la fusion des cinq dispositifs financent une part de l’écart, le solde étant absorbé par la garantie de l’article suivant.

La prestation relève de la sphère sociale, son barème est voté par l’assemblée de la Sécurité sociale, et la participation de l’État est votée et publiée comme tout transfert entre les deux sphères.

La superposition actuelle produit trois maux : non-recours massif, indus réclamés à des gens de bonne foi, effets de seuil qui font qu’un euro gagné peut en coûter davantage. Une base commune et une pente unique les suppriment ensemble.

5.2. Garantir qu’aucun ménage ne perde à la réforme

Le passage à la prestation unique s’accompagne d’une garantie individuelle : aucun ménage ne voit ses droits diminuer du seul fait du changement de règles, le montant antérieur étant maintenu jusqu’à ce que l’évolution de sa situation le rende sans objet.

Toute fusion de prestations produit des perdants, et c’est cette question, jamais tranchée, qui a fait échouer les tentatives précédentes. La trancher d’emblée est ce qui rend la réforme faisable.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 5 « Les prestations et la lutte contre la pauvreté », mesures 5.1 et 5.2.

1.5. Alléger le coût de la garde à domicile et par assistant maternel

Le complément de libre choix du mode de garde et l’avantage fiscal attaché à l’emploi à domicile sont revalorisés, avec versement immédiat plutôt qu’annuel.

Le reste à charge des familles reste aujourd’hui l’un des plus élevés pour la garde individuelle, alors qu’elle est la seule solution disponible dans les territoires sans crèche et pour les horaires atypiques. Une aide versée dix-huit mois après la dépense ne compte pas dans la décision d’avoir un enfant.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 1 « La famille et la natalité », mesure 1.5.

3.6. Un barème national pour la cantine, les fournitures et le transport scolaire

La restauration scolaire, les fournitures et les frais de transport des élèves relèvent d’un barème unique national fonction des revenus, quel que soit le territoire.

Le prix d’un repas de cantine varie aujourd’hui de un à dix selon la commune, pour le même service et le même élève, ce qui contredit la règle selon laquelle les droits ne varient pas selon le lieu de vie.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 3 « Le pouvoir d’achat », mesure 3.6.

1.6. Déplafonner le quotient familial à partir du troisième enfant

Le troisième enfant et les suivants ouvrent droit à une part entière, et l’écrêtement de l’avantage fiscal est supprimé pour ces parts.

Le quotient familial reconnaît qu’à revenu égal, une famille de cinq personnes ne dispose pas du même niveau de vie qu’une famille de trois. Le plafonnement interrompt cette reconnaissance à partir d’un certain point, et le troisième enfant cesse alors d’être pris en compte pour ce qu’il coûte réellement.

La contrainte d’un enfant de plus est rarement le revenu. C’est le logement plus grand, la garde, l’organisation, et une charge que le barème doit compter en entier.

Le soutien aux familles modestes passe par la prestation sociale unique, les places d’accueil et le logement, traités ailleurs dans cet axe. Cet article corrige un point précis du barème de l’impôt.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 1 « La famille et la natalité », mesure 1.6.

6.5. Créer les places manquantes pour les personnes handicapées

Un programme de création de places en établissement et en service pour enfants et adultes handicapés est engagé, dimensionné sur les listes d’attente réelles et publié par territoire.

Plusieurs milliers de familles restent aujourd’hui sans solution, ou contraintes de faire accueillir leur enfant en Belgique, à distance de tout ce qui leur est familier et aux frais de l’assurance maladie française.

6.6. Ouvrir des soins palliatifs dans tous les départements

Une offre de soins palliatifs, en unité et à domicile, est disponible dans chaque département, avec des équipes mobiles couvrant l’ensemble du territoire.

Une vingtaine de départements n’en disposent d’aucune aujourd’hui. Tout débat sur la fin de vie qui s’ouvre avant que l’accès aux soins palliatifs soit assuré partout pose une question faussée : on ne choisit pas librement entre deux options dont une seule existe près de chez soi.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 6 « Autonomie, grand âge et handicap », mesures 6.5 et 6.6.

1.2. Traiter les petites urgences hors de l’hôpital

Un réseau dense de maisons de santé pluriprofessionnelles assure les soins non programmés en journée et en soirée, avec des créneaux réservés à cet effet et un accès régulé.

Ces structures prennent en charge ce qui encombre aujourd’hui les urgences hospitalières sans relever de l’urgence vitale. Une part importante des passages aux urgences relève de la médecine générale, et s’y présente faute d’une alternative ouverte au bon moment.

1.3. Élargir les compétences soignantes par une année de formation

Une qualification d’un an, rémunérée et suivie d’une revalorisation, ouvre aux infirmiers des actes réservés au médecin : suivi des maladies chroniques stabilisées, renouvellement et adaptation de traitements, examens de contrôle, vaccination, actes techniques courants. La liste est fixée par domaine et révisée sur avis scientifique. Une année qualifiante ouvre de même aux aides-soignants une part des actes infirmiers, avec passerelle raccourcie vers le métier d’infirmier.

La pratique avancée existante demande deux ans de master pour un périmètre restreint, et n’a produit que quelques milliers de professionnels en sept ans. Protocolisé, le partage de compétences donne des résultats équivalents avec des délais plus courts, et libère du temps médical là où il manque.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 1 « L’accès aux soins », mesures 1.2 et 1.3.

1.6. Rattraper l’accès aux soins outre-mer

Les capacités hospitalières, les postes de soignants et les équipements sont dimensionnés sur la population réelle et sur l’éloignement, non sur la moyenne nationale.

Les évacuations sanitaires disposent de moyens dédiés et d’un délai opposable. La formation médicale et paramédicale est développée sur place, avec des places réservées aux étudiants ultramarins et un engagement d’exercice local.

La densité médicale ultramarine est très inférieure à celle de l’hexagone, et l’écart d’espérance de vie atteint plusieurs années. Un système national qui produit de tels écarts ne les corrigera pas par ses règles ordinaires.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 1 « L’accès aux soins », mesure 1.6.

6.5. Payer le soin, pas la marge

Le prix de chaque référence du panier remboursé est négocié entre l’assurance maladie et les fabricants, publié, et opposable. Le professionnel qui vend au-dessus vend hors panier, et le supplément reste à la charge de l’acheteur.

L’ordonnance est transmissible et le devis normalisé, de sorte qu’une même correction se compare d’un magasin à l’autre sur une ligne unique de prix.

Une monture achetée quelques euros se revend cent ou deux cents, et le prix s’ajuste au plafond du contrat de complémentaire plutôt qu’au coût. Un remboursement généreux fait alors monter le prix sans réduire le reste à charge. La règle est celle qui vaut ailleurs dans ce programme : dans un marché contraint, une aide à la demande devient un prix, et l’argent public paie ce qui est produit plutôt que la rente que crée son propre versement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 6 « Le financement de la protection sociale », mesure 6.5.

4.1. Rembourser réellement le suivi psychologique

Les consultations de psychologue sont prises en charge sans avance de frais, en accès direct, pour un nombre de séances suffisant pour produire un effet thérapeutique.

Le forfait actuel s’arrête au moment où un suivi commence à agir, ce qui revient à financer l’entrée d’un traitement sans le traitement. Les tarifs sont fixés à un niveau qui permet aux praticiens de participer, faute de quoi le dispositif reste théorique.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 4 « La santé mentale », mesure 4.1.

5.1. Traiter la dégradation de la mortalité infantile comme une urgence

Un programme national identifie les causes du recul français, prématurité, suivi tardif ou absent, disparités territoriales et sociales, et publie chaque année les résultats par région et par maternité.

Toute fermeture de maternité est subordonnée à une solution d’accès démontrée, trajet, transport, hébergement en amont. Conduites au nom de la sécurité, les fermetures produisent l’effet inverse au-delà d’un certain délai d’accès.

5.2. Garantir le suivi de grossesse et les semaines qui suivent

Le suivi de grossesse est intégralement pris en charge sans avance de frais, et les femmes qui y échappent sont recherchées activement selon la logique d’aller-vers de l’axe 3.

Un suivi renforcé couvre les semaines qui suivent l’accouchement, période où les décès maternels et la dépression post-partum sont les plus fréquents et les moins repérés. La visite postnatale devient un rendez-vous fixé, non une invitation à en prendre un.

5.3. Combler le déficit de personnels de la naissance

Les capacités de formation de sages-femmes, de gynécologues obstétriciens, de pédiatres et d’infirmières puéricultrices sont augmentées, et le statut des sages-femmes est révisé au regard de leurs responsabilités réelles.

Les maternités ferment aujourd’hui davantage faute de personnel que faute de patientes. Aucun objectif de sécurité de la naissance ne tient sans les professionnels qui l’assurent.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 5 « La périnatalité et la santé des femmes », mesures 5.1, 5.2 et 5.3.

6.2. Financer l’adaptation du logement et le droit au répit

L’adaptation du logement au vieillissement et au handicap est financée sur un guichet unique, et un droit au répit ouvre un accueil temporaire régulier pour l’aidant.

Un aidant qui s’épuise finit par renoncer, et la personne aidée entre alors en établissement dans l’urgence, au pire moment et au coût le plus élevé.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 6 « Autonomie, grand âge et handicap », mesure 6.2.

8.1. Relocaliser la production des molécules essentielles

Une liste de médicaments critiques est établie et rendue publique. Leur production, ou celle de leurs principes actifs, est ramenée en France ou en Europe par des marchés pluriannuels et des engagements de volume.

Un stock stratégique obligatoire est constitué et contrôlé. Les marchés rémunèrent la sécurité d’approvisionnement et la localisation, et non le seul prix le plus bas : acheter au moins-disant mondial est ce qui a délocalisé la production, puis créé les pénuries.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 8 « Le médicament et la sécurité sanitaire », mesure 8.1.

2.1. Rendre la gouvernance au corps médical

Le service redevient l’unité de base de l’hôpital. Le chef de service répond de son organisation, de ses effectifs et de son budget.

La direction administrative assure les fonctions qui permettent de soigner. Elle ne pilote pas l’activité médicale. Un établissement où la décision d’organisation appartient à ceux qui ne soignent pas produit des arbitrages que personne ne peut contester avec des arguments cliniques.

2.2. Sortir de la tarification à l’activité là où elle ne convient pas

Les urgences, la pédiatrie, la psychiatrie et les soins palliatifs sont financés par une dotation de mission tenant compte de la population desservie et de la permanence assurée.

La tarification à l’activité demeure pour les actes programmés, où elle mesure quelque chose de réel. Appliquée à un service d’urgence, elle récompense le nombre de passages et pénalise le temps passé avec un patient qui en avait besoin.

2.4. Mettre fin à l’intérim médical à tarif libre

Les rémunérations de l’intérim médical à l’hôpital public sont plafonnées, et les moyens correspondants sont redéployés vers la revalorisation des praticiens titulaires et des postes durables.

Une journée d’intérim coûte plusieurs fois le prix d’une journée de praticien permanent, et le système entretient sa propre pénurie : il devient rationnel de quitter un poste fixe pour revenir au même endroit à un tarif supérieur.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 2 « L’hôpital », mesures 2.1, 2.2 et 2.4.

6.1. Soutenir fiscalement les familles qui hébergent un parent dépendant

Le foyer qui héberge un ascendant en perte d’autonomie bénéficie d’un avantage fiscal substantiel, ouvert aux ménages non imposables sous forme de crédit d’impôt.

Une année d’hébergement familial coûte à la collectivité une fraction d’une année en établissement, et correspond dans la grande majorité des cas au souhait de la personne concernée. Ce que fait aujourd’hui la solidarité familiale n’est reconnu par aucun dispositif.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 6 « Autonomie, grand âge et handicap », mesure 6.1.

6.1. Voter un budget social pluriannuel

L’assemblée de la Sécurité sociale prévue à l’axe 1 arrête un budget social sur cinq ans, dont l’équilibre s’apprécie sur cette durée.

Un pilotage annuel interdit toute politique dont le retour dépasse l’exercice, notamment en prévention et en autonomie.

Elle publie chaque année un compte lisible de ce que chacun verse et reçoit, par âge et par décile de revenu, sur l’ensemble des risques. Un système redistributif que personne ne peut décrire nourrit le soupçon que le voisin est mieux traité.

6.2. Auditer la pertinence des actes

La pertinence des actes les plus fréquents, imagerie, biologie, transports sanitaires, actes chirurgicaux courants, fait l’objet d’audits publics par domaine.

Les résultats sont restitués aux professionnels sous forme de comparaison entre pairs, et non de sanction. La comparaison confraternelle réduit durablement les écarts de pratique là où le contrôle administratif les déplace.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 6 « Le financement de la protection sociale », mesures 6.1 et 6.2.

7.1. Recentrer la médecine du travail sur les expositions réelles

Le suivi par un médecin du travail est réservé aux salariés exposés à un risque caractérisé : industrie, bâtiment, agriculture, soins, transport, travail de nuit, manutention, produits dangereux. Pour les autres, il revient au médecin traitant, financé par la cotisation des employeurs et non payé par eux, afin que l’avis ne dépende pas de celui qui emploie. L’avis reste opposable, le secret médical s’applique, et tout salarié garde un accès direct au médecin du travail dès qu’une difficulté liée au poste apparaît.

Cinq mille médecins du travail ne peuvent pas suivre dix-huit millions de salariés : la visite du tertiaire n’a déjà plus lieu, pendant que les secteurs exposés manquent de suivi.

7.2. Organiser le retour plutôt que contrôler l’absence

Au-delà d’un mois d’arrêt, un contact est proposé au salarié, avec son médecin traitant et le service de santé au travail, pour préparer le retour : reprise progressive de droit, adaptation du poste, horaires, formation si le poste n’est plus tenable. Le salarié reste libre de ne pas y donner suite, et rien de sa santé n’est transmis à l’employeur.

Une reprise préparée au troisième mois évite une désinsertion qui, au-delà du sixième, devient presque définitive.

7.3. Traiter les écarts de prescription par l’appui aux médecins

Un médecin dont les prescriptions d’arrêt s’écartent fortement de celles de ses pairs à patientèle comparable reçoit d’abord cette information et un appui, selon la logique de comparaison entre pairs retenue pour la pertinence des actes.

La sanction reste possible en cas d’abus caractérisé, elle n’est pas le premier moyen. Les écarts tiennent le plus souvent à des différences de pratique ou de patientèle que la comparaison suffit à corriger.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 7 « La santé au travail et les arrêts maladie », mesures 7.1, 7.2 et 7.3.

4.6. Unifier les règles de calcul

Un mode de calcul unique s’applique progressivement à l’ensemble des actifs, quel que soit leur statut.

Les droits déjà acquis ne sont pas remis en cause et la transition s’étale sur une génération. Un système que personne ne comprend et dont chacun soupçonne le voisin d’être mieux traité ne peut pas emporter le consentement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 4 « Les retraites », mesure 4.6.

2.5. Reconnaître la pénibilité du travail de nuit et posté

Le travail de nuit, en horaires décalés et en roulement ouvre des droits spécifiques à la retraite pour les personnels soignants, selon les critères objectifs retenus à la section des retraites.

L’espérance de vie en bonne santé de ces personnels est mesurablement inférieure. Un système qui reconnaît la pénibilité chez l’ouvrier et l’ignore chez l’infirmière de nuit n’est pas cohérent.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 2 « L’hôpital », mesure 2.5.

8.3. Constituer des stocks stratégiques dont l’état est publié

Les stocks de médicaments critiques, de dispositifs médicaux, d’équipements de protection et de réactifs sont constitués, tournés régulièrement, et leur niveau réel est publié chaque année devant le Parlement.

Un stock dont personne ne publie l’état se dégrade sans que quiconque ait décidé de le réduire. La publication est ce qui rend la décision de déstockage politique plutôt qu’administrative.

8.4. Maintenir une capacité de production mobilisable

Des capacités de production de matériel sanitaire élémentaire sont maintenues en France ou en Europe par des marchés pluriannuels garantissant un volume minimal, selon la logique des programmes de l’axe 8.

Une chaîne de production ne se recrée pas en quelques semaines. Payer en permanence une capacité modeste coûte beaucoup moins cher qu’acheter dans l’urgence à un marché mondial en pénurie.

8.6. Entretenir la veille et la capacité de dépistage

La surveillance des agents pathogènes, la capacité de séquençage et les réseaux de laboratoires mobilisables sont entretenus en dehors des périodes de crise, avec des exercices réguliers dont les résultats sont publiés.

Une capacité de dépistage se maintient par l’usage, non par un plan rangé dans un tiroir.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 8 « Le médicament et la sécurité sanitaire », mesures 8.3, 8.4 et 8.6.

3.1. Basculer une part identifiée du budget vers la prévention

Une fraction croissante et publiée du budget de l’assurance maladie est consacrée à la prévention, avec une trajectoire pluriannuelle et des résultats mesurés.

La prévention est financée comme une politique à part entière et non comme le solde de ce qui reste après le soin, ce qui garantit aujourd’hui qu’elle sert de variable d’ajustement.

3.2. Convoquer aux âges charnières

Un bilan de santé gratuit est proposé aux âges où le dépistage change le pronostic, avec convocation automatique et rendez-vous préétabli, selon la logique d’aller-vers de l’axe 3.

L’examen dentaire de contrôle relève du même dispositif, avec convocation aux âges où la carie s’installe et rendez-vous préétabli. Un contrôle coûte quelques dizaines d’euros et évite une prothèse qui en coûte plusieurs centaines, sans compter les extractions, les infections et les hospitalisations qui suivent le renoncement.

Une invitation à prendre rendez-vous atteint ceux qui savent déjà se soigner. Un rendez-vous fixé, modifiable, atteint les autres.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 3 « La prévention », mesures 3.1 et 3.2.

6.3. Rendre opposables les délais des maisons départementales des personnes handicapées

Les décisions relatives aux droits des personnes handicapées sont rendues dans un délai maximal publié, dont le dépassement produit les effets automatiques prévus à l’axe 3.

Les délais actuels se comptent souvent en mois, pendant lesquels la personne reste sans aide, sans matériel et sans scolarisation adaptée.

6.4. Publier le coût et les résultats des établissements médico-sociaux

Le coût par place, le taux d’encadrement, les résultats et les événements indésirables sont publiés par établissement et comparés entre structures équivalentes.

Les écarts de coût à prestation comparable sont considérables et invisibles. Les rendre publics permet de les discuter, et donne aux familles une information qu’elles n’ont aujourd’hui nulle part.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 6 « Autonomie, grand âge et handicap », mesures 6.3 et 6.4.

8.2. Tenir compte de l’argent public dans le prix des médicaments

Le financement public reçu par un médicament avant sa commercialisation, recherche académique, crédits d’impôt, avances et garanties d’achat, est publié.

Ce financement entre dans la négociation du prix. La collectivité paie aujourd’hui deux fois, une première pour aider à découvrir la molécule, une seconde pour l’acheter à un prix fixé comme si elle n’avait rien financé.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 8 « Le médicament et la sécurité sanitaire », mesure 8.2.

3.4. Tarifer l’électricité de manière progressive

Les premiers kilowattheures, correspondant aux usages essentiels, sont facturés au tarif le plus bas, le prix augmentant au-delà d’un seuil dimensionné selon la composition et la situation du foyer.

Le seuil tient compte du chauffage électrique et du véhicule électrique, faute de quoi la mesure pénaliserait précisément les ménages qui ont substitué de l’électricité à des énergies fossiles. La cible de prix moyen et le coût complet du MWh relèvent de l’axe 8.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 3 « Le pouvoir d’achat », mesure 3.4.

8.1. Développer le sport périscolaire

Chaque enfant découvre plusieurs disciplines au cours de sa scolarité, sur le temps périscolaire, avec un accès garanti indépendamment du revenu et du territoire.

La découverte précède la sélection par la performance. Un enfant qui n’a essayé qu’un sport et s’y est révélé mauvais en conclut qu’il n’est pas sportif, alors qu’il n’a essayé qu’une chose.

8.2. Faire du sport une politique de santé

L’activité physique est intégrée à la prévention, selon les règles de l’axe 5.

Le sport sur ordonnance est développé lorsque son efficacité médicale est établie, et la pratique régulière est encouragée tout au long de la vie.

L’inactivité physique est l’un des premiers facteurs de risque évitables, devant beaucoup de ceux dont on parle davantage. Elle progresse chez les jeunes, alors même que la pratique déclarée augmente.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 8 « Sport », mesures 8.1 et 8.2.

3.5. Verser automatiquement l’aide à l’énergie

L’aide au paiement des factures d’énergie est intégrée à la prestation sociale unique et versée sans demande, à partir des revenus et de la situation déjà connus.

Le dispositif actuel repose sur un envoi annuel que des centaines de milliers de foyers éligibles n’utilisent jamais.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 3 « Le pouvoir d’achat », mesure 3.5.

1.3. Protéger l’emploi et la carrière des parents qui s’interrompent

Le poste est garanti au retour d’un congé parental d’un an au plus, et non un poste équivalent défini par l’employeur.

Les droits à avancement et à retraite continuent de courir, un entretien de reprise et une remise à niveau sont dus, et l’écart de rémunération constaté au retour par rapport aux collègues de même ancienneté est corrigé. L’employeur qui recrute un remplaçant bénéficie d’une procédure allégée.

La maternité reste le premier facteur d’écart salarial durable. Une natalité soutenue suppose qu’avoir un enfant cesse de coûter une carrière.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 1 « La famille et la natalité », mesure 1.3.

5.4. Financer l’accompagnement vers l’emploi sur ses résultats

Les règles de l’assurance chômage restent nationales. L’accompagnement des demandeurs d’emploi est territorialisé selon l’axe 2.

Le financement associe un socle par personne accompagnée et une part liée au retour durable à l’emploi, corrigée de la difficulté initiale des publics. Les résultats sont comparés entre publics équivalents afin qu’aucun opérateur n’ait intérêt à sélectionner les dossiers les plus faciles.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 5 « Les prestations et la lutte contre la pauvreté », mesure 5.4.

5.4. Prendre au sérieux les pathologies féminines négligées

L’endométriose, qui touche environ une femme sur dix avec un délai de diagnostic de plusieurs années, la ménopause et les maladies cardiovasculaires des femmes, sous-diagnostiquées parce que leurs symptômes diffèrent de ceux décrits chez l’homme, font l’objet de programmes de recherche, de formation des professionnels et de dépistage.

Les essais cliniques financés sur fonds publics rendent compte de la représentation des femmes dans leurs cohortes et de l’analyse des résultats par sexe.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 5 « La périnatalité et la santé des femmes », mesure 5.4.

8.3. Garantir les équipements de proximité

L’intercommunalité veille à l’accessibilité et à l’état des équipements sportifs de base, dont l’état est publié.

Les rénovations intègrent l’accessibilité au handicap et la pratique à tous les âges.

Une part importante des équipements date des années soixante et soixante-dix et arrive au terme de sa vie utile. Un gymnase fermé pour vétusté supprime la pratique de tout un quartier sans qu’aucune décision l’ait voulu.

8.4. Soutenir les clubs et les bénévoles

Les clubs et associations bénéficient de conventions pluriannuelles, d’un dossier de demande unique et d’un interlocuteur identifié, selon les règles de l’axe 3.

La responsabilité juridique du dirigeant bénévole est encadrée et assurée, et la formation des encadrants est financée.

Deux millions de bénévoles font tourner le sport français. Ce qui les décourage est le formulaire et le risque personnel que personne ne leur avait annoncé, jamais l’effort.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 8 « Sport », mesures 8.3 et 8.4.

4.4. Prévenir plutôt qu’hospitaliser

Les premiers signes se repèrent là où sont les gens : à l’école, à l’université, au travail, chez le médecin traitant. Les professionnels de ces lieux sont formés au repérage et disposent d’un interlocuteur spécialisé joignable, non d’une adresse à laquelle écrire.

Le délai entre les premiers symptômes d’un trouble psychotique et sa prise en charge dépasse un an en moyenne, et chaque mois perdu dégrade le pronostic de façon durable. Un repérage précoce coûte une consultation et évite des années d’hospitalisation.

4.5. Faire de la prévention du suicide une priorité publique

Les moyens de prévention, la ligne nationale, le recontact systématique après une tentative et la restriction d’accès aux moyens létaux font l’objet d’un programme doté, avec un objectif de réduction publié et suivi.

Près de neuf mille personnes se suicident chaque année en France, davantage que les morts sur la route et par homicide réunis. Le dispositif de recontact est déjà déployé sur presque tout le territoire et son efficacité est établie. La proposition de recontact devient systématique après toute prise en charge d’une tentative, quel que soit le point d’entrée dans le système de soins.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 4 « La santé mentale », mesures 4.4 et 4.5.

2.3. Rendre le temps soignant au soin

Un plan de numérisation des tâches administratives hospitalières est conduit par la direction technique de l’État, avec les briques communes de l’axe 2 plutôt qu’un logiciel par établissement.

La part du temps soignant consacrée à l’administratif est mesurée et publiée par établissement, avec un objectif de réduction. Ce temps représente aujourd’hui une fraction considérable de la journée de travail infirmière.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 2 « L’hôpital », mesure 2.3.

7.4. Investir la prévention des causes qui progressent

Les troubles musculosquelettiques et les affections psychiques expliquent l’essentiel de la hausse des arrêts longs.

Un programme de prévention leur est consacré, avec obligation d’évaluation des risques réellement tenue, appui aux petites entreprises qui n’ont ni service ni compétence dédiée, et publication des résultats par secteur. Les économies attendues sur les indemnités journalières financent ce programme avant d’alimenter le budget.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 7 « La santé au travail et les arrêts maladie », mesure 7.4.

1.4. Rendre le dossier médical réellement utilisable

Le dossier médical est alimenté automatiquement par les actes, prescriptions, résultats et comptes rendus, et consultable par le patient comme par tout professionnel qui le prend en charge. Il repose sur les briques communes de l’axe 2, respecte le cloisonnement de l’axe 3, et le patient voit qui l’a consulté et quand.

Un dossier alimenté à la main par des professionnels surchargés reste vide, quelle que soit la qualité de l’outil. Vingt ans de dossier médical partagé ont produit un outil que les professionnels n’utilisent pas et que les patients ne consultent pas, et le problème n’a jamais été technique.

1.5. Encadrer la téléconsultation

La téléconsultation est prise en charge en complément d’un suivi établi, et pour les situations où le déplacement est impossible.

Pour un patient sans médecin traitant, elle peut constituer un accès temporaire lorsqu’elle s’inscrit dans un parcours organisé vers un suivi durable. Les plateformes reposant sur une succession d’actes ponctuels sans continuité de prise en charge ne sont pas financées comme un substitut au médecin traitant.

Un acte à distance rendu sans dossier, sans examen et sans lendemain produit une ordonnance, pas un suivi.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 1 « L’accès aux soins », mesures 1.4 et 1.5.

8.5. Garantir un revenu aux athlètes de haut niveau

Les sportifs sélectionnés pour les Jeux olympiques, paralympiques et grands championnats mondiaux bénéficient d’une garantie de revenu couvrant l’année précédant la compétition et l’année qui la suit.

Le financement public du haut niveau renforce en contrepartie les clubs, la formation, les équipements et la diffusion de la pratique.

8.6. Organiser la solidarité entre disciplines

Une partie de l’accise sur les jeux et paris sportifs finance les disciplines disposant de moins de revenus commerciaux.

La performance individuelle des sportifs n’est pas un indicateur de politique publique.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 8 « Sport », mesures 8.5 et 8.6.

3.1. Publier le reste à vivre

Un indicateur officiel mesure ce qui reste à un ménage après logement, énergie, transport et garde d’enfants, publié par territoire et par composition familiale.

Les mesures de pouvoir d’achat du programme sont évaluées sur leur effet sur cet indicateur.

Le pouvoir d’achat moyen national masque des situations sans rapport entre elles. Un même revenu ne produit pas la même vie selon qu’on habite une métropole tendue ou une commune où la voiture est obligatoire, et l’absence d’indicateur commun rend le débat interminable.

3.2. Encadrer les frais bancaires sur incidents

Les frais prélevés à l’occasion d’un incident de paiement sont plafonnés par opération et par mois, et le plafond est abaissé pour les clients en situation de fragilité financière.

Ces frais frappent proportionnellement le plus ceux qui ont le moins, et se cumulent au moment précis où le budget est déjà rompu. Une facilité de caisse de quelques dizaines d’euros peut coûter plusieurs fois son montant.

3.3. Rendre la résiliation aussi simple que la souscription

Un abonnement se résilie par un parcours au moins aussi simple que celui qui a permis d’y souscrire. Aucun écran de rétention, appel obligatoire ni démarche supplémentaire ne peut être imposé pour retarder la résiliation.

La reconduction tacite fait l’objet d’un avis préalable indiquant le nouveau prix.

La résiliation en ligne existe depuis 2023, et l’obstacle s’est déplacé vers les parcours conçus pour décourager. Le renouvellement silencieux d’un contrat oublié est un revenu bâti sur l’inattention.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 3 « Le pouvoir d’achat », mesures 3.1, 3.2 et 3.3.

8.5. Fixer d’avance qui décide en cas de crise sanitaire

La chaîne de décision, les pouvoirs mobilisables et leur durée maximale sont fixés par la loi avant la crise, avec information du Parlement et contrôle juridictionnel maintenu. Les mesures exceptionnelles prennent fin avec elle et ne passent pas dans le droit commun sans un nouveau vote, selon la règle de l’axe 1.

Improviser le cadre juridique pendant l’événement produit à la fois de l’inefficacité et des atteintes aux libertés que personne n’a débattues.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 5 « La santé », section 8 « Le médicament et la sécurité sanitaire », mesure 8.5.

5.3. Rendre le calcul vérifiable

Le barème et le code de calcul de la prestation sont publiés selon les règles de l’axe 2, et un simulateur officiel permet d’estimer son droit sans s’identifier.

Une prestation dont le bénéficiaire ne peut pas refaire le calcul n’est pas contestable, et l’erreur reste alors à sa charge.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 5 « Les prestations et la lutte contre la pauvreté », mesure 5.3.

3.1. Rendre le ferroviaire du quotidien fiable avant de l’étendre

La priorité d’investissement va au renouvellement du réseau existant et aux liaisons du quotidien, avant les lignes nouvelles.

Chaque région publie la ponctualité, les suppressions et l’âge du matériel, ligne par ligne. Un réseau dont on ignore l’état se répare toujours trop tard, et c’est ce qui a produit les ralentissements actuels.

3.2. Reporter le fret sur le rail et le fleuve

Les embranchements ferroviaires des sites industriels et des ports sont rétablis là où le trafic le justifie, et le sillon fret dispose d’une priorité de circulation garantie.

Le fret ferroviaire français a perdu la moitié de sa part en vingt ans pendant que le trafic routier augmentait. La cause n’est pas le prix, c’est la fiabilité des sillons.

3.3. Traiter la mobilité hors des métropoles

Les territoires sans alternative disposent d’un plan de desserte : cars à haut niveau de service, covoiturage organisé, transport à la demande, et remise en service des lignes fermées lorsque la demande le justifie.

Aucune restriction à la circulation n’entre en vigueur dans un territoire avant qu’une alternative y soit disponible, selon la règle générale de l’axe.

Deux tiers des déplacements domicile-travail se font en voiture faute d’autre chose. Restreindre avant d’offrir déplace le coût sur ceux qui ne peuvent pas s’adapter.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 3 « Les transports », mesures 3.1, 3.2 et 3.3.

3.5. Financer la mobilité par l’usage

Les recettes de l’accise sur l’énergie liées au transport financent l’entretien du réseau et les alternatives, et cette affectation est publiée.

Les poids lourds utilisant le réseau routier non concédé acquittent une redevance liée à la distance parcourue et aux caractéristiques du véhicule. Son produit finance l’entretien de ce réseau et les alternatives ferroviaires et fluviales.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 3 « Les transports », mesure 3.5.

7.7. Rémunérer les services rendus au vivant

Les pratiques maintenant haies, prairies permanentes, rotations longues et couverture des sols ouvrent droit à une rémunération distincte des aides à la production.

Un objectif annuel de replantation de haies est fixé puis décliné régionalement, la plantation et l’entretien étant rémunérés au même titre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 7 « Protéger et restaurer le vivant », mesure 7.7.

1.1. Adapter les bâtiments accueillant les publics fragiles

Écoles, crèches, établissements de santé et établissements pour personnes âgées sont prioritaires.

Isolation, protections solaires, ventilation nocturne et espaces rafraîchis sont mobilisés selon les besoins du bâtiment.

Une canicule tue d’abord dans les bâtiments où l’on ne peut pas partir. Ceux-là sont connus et repérables sur une carte.

1.2. Planter dix millions d’arbres en ville

Dix millions d’arbres supplémentaires sont plantés sur le mandat dans les rues, places, cours d’école, équipements publics, parcs et autres espaces urbanisés, hors forêts et hors haies. Leur localisation est publiée commune par commune, et seuls les arbres encore vivants trois ans après la plantation sont comptabilisés dans l’objectif.

Chaque ville fixe un objectif de couverture arborée. Les trajets scolaires, équipements publics, rues et quartiers les plus minéralisés sont prioritaires, et les travaux sur cours d’école, places et parkings deviennent l’occasion de désimperméabiliser et planter.

L’arbre urbain est la climatisation la moins coûteuse qui existe. Le décompte à trois ans distingue une politique d’une inauguration, une part importante des plantations ne survivant pas aux premiers étés.

1.3. Étendre la prévention des incendies

L’entretien des massifs, les obligations de débroussaillement, la surveillance et les moyens de lutte sont adaptés aux territoires nouvellement exposés.

Les conséquences pour les sapeurs-pompiers relèvent de l’axe consacré à la sécurité.

Le risque incendie remonte vers le nord. Des départements qui n’ont jamais brûlé n’ont ni matériel, ni doctrine, ni obligation de débroussaillement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 1 « Savoir et adapter », mesures 1.1, 1.2 et 1.3.

7.1. Garantir un revenu socle aux petits agriculteurs

Un complément de revenu garantit aux exploitants agricoles actifs un niveau minimal de revenu professionnel lorsque leur activité ne permet pas de l’atteindre.

Le complément est maximal pour les revenus les plus faibles, puis décroît jusqu’à s’éteindre au-delà d’un seuil fixé en référence au SMIC. Il dépend du revenu tiré de l’activité agricole, apprécié en moyenne sur trois ans pour absorber la volatilité des campagnes, et non de la surface ni du revenu du ménage.

Il ne rémunère ni la détention passive de terres ni une exploitation sans activité réelle. Il se réduit dans les filières où la valeur captée en aval progresse.

Son barème exact est arrêté lors du chiffrage du programme.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 7 « Agriculture et production alimentaire », mesure 7.1.

7.3. Restaurer les milieux dégradés

Zones humides, cours d’eau, haies et sols appauvris font l’objet de programmes de restauration financés notamment par la taxe environnementale.

Les zones humides subsistantes sont cartographiées et protégées dans les documents d’urbanisme, et toute destruction donne lieu à une restauration équivalente dans le même bassin.

7.5. Agir tôt contre les espèces envahissantes

Un dispositif de veille permet une intervention rapide avant qu’une nouvelle espèce exotique envahissante ne s’installe durablement.

L’éradication précoce coûte quelques dizaines de milliers d’euros ; l’installation durable coûte des millions chaque année, sans terme prévisible.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 7 « Protéger et restaurer le vivant », mesures 7.3 et 7.5.

8.3. Surveiller effectivement la zone économique exclusive

La surveillance des espaces maritimes sous juridiction française est dimensionnée sur leur étendue réelle : patrouilleurs, avions de surveillance maritime, satellites et drones, avec une présence permanente dans les bassins ultramarins.

La marine nationale et les administrations concourant à l’action de l’État en mer exercent ensemble le contrôle des pêches, des pollutions et des trafics, selon les moyens prévus à l’axe 11.

Les navires opérant dans la zone transmettent leur position, et les données de trafic sont publiées. Les infractions constatées sont poursuivies et le produit des amendes est publié.

Onze millions de kilomètres carrés surveillés par quelques bâtiments laissent la pêche illégale, les rejets et les trafics se dérouler sans témoin. Une protection dont personne ne vérifie le respect est une déclaration.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 8 « Protéger les océans », mesure 8.3.

2.3. Sortir des installations les plus émettrices sans délocaliser

Les grands sites industriels les plus émetteurs disposent d’un contrat de transition : un calendrier, un investissement partagé, une garantie de prix de l’électricité selon l’axe 8, et une clause d’arrêt si la trajectoire n’est pas tenue.

Fermer une aciérie en France pour importer le même acier produit ailleurs avec davantage de carbone n’améliore ni le climat ni le pays. La réciprocité des conditions de production prévue à l’axe 8 est la contrepartie de cet effort.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 2 « La trajectoire carbone et l’électrification », mesure 2.3.

2.5. Publier le coût complet de l’électricité

Le coût du MWh livré inclut production, transport, distribution, stockage, flexibilité, moyens de secours et financement.

Objectifs :

1. ménages : 180 €/MWh TTC en euros constants 2026 ;
2. industrie : moins de 100 €/MWh HT livré.

2.8. Penser le système électrique dans son ensemble

Les nouvelles capacités pilotables utilisent prioritairement les sites déjà raccordés.

Les renforcements du réseau sont évalués sur leur coût système. Les grands sites énergétiques peuvent accueillir industrie, chaleur, hydrogène et calcul.

Les interconnexions européennes complètent la capacité nationale ; le stockage reçoit un soutien lorsqu’il apporte une valeur démontrée au système.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 2 « Énergie », mesures 2.5 et 2.8.

3.4. Réduire l’aérien intérieur substituable

Les liaisons intérieures pour lesquelles existe une alternative ferroviaire de moins de quatre heures cessent d’être desservies par avion, hors correspondances internationales et hors outre-mer.

Le kérosène des vols intérieurs entre dans l’accise sur l’énergie prévue à l’axe 2, au même titre que les autres carburants.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 3 « Les transports », mesure 3.4.

2.1. Répartir la trajectoire par secteur

La trajectoire d’émissions est votée et répartie entre transports, bâtiment, industrie, agriculture et énergie, avec un plafond annuel par secteur et un ministre responsable devant le Parlement.

Chaque année, l’écart entre le plafond et le réalisé est publié par secteur. Un dépassement oblige le ministre concerné à présenter les mesures correctives, ou à demander la révision du plafond en disant ce qui le compense ailleurs.

En parallèle des émissions produites sur le territoire, l’empreinte carbone de la consommation française, importations comprises, est publiée selon une méthode stable. Une baisse des émissions territoriales accompagnée d’une hausse des émissions importées est présentée comme telle, jamais comme une décarbonation sans réserve.

Une trajectoire nationale sans répartition ne se rate jamais nommément : chacun peut expliquer que l’écart vient des autres.

2.4. Intégrer le carbone à la commande publique

Les marchés publics prennent en compte le coût des émissions selon une référence commune.

Le prix apparent d’une offre peut ainsi être corrigé des externalités qu’elle reporte sur la collectivité.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 2 « La trajectoire carbone et l’électrification », mesures 2.1 et 2.4.

7.1. Donner un sens réel à la protection forte

Les espaces bénéficiant d’une protection forte sont cartographiés, juridiquement définis et effectivement surveillés.

Seules les protections produisant de vraies restrictions sont comptabilisées comme telles.

La France affiche un tiers de son territoire protégé et une part très faible en protection forte. Un label sans interdiction ne protège rien.

7.2. Rendre les continuités écologiques opposables

Les corridors nécessaires au déplacement et au renouvellement des espèces sont intégrés aux documents d’urbanisme et aux projets d’infrastructure.

Une population isolée dans un espace protégé s’appauvrit génétiquement puis disparaît. Protéger des îlots sans les relier revient à organiser une extinction lente et à en payer la surveillance.

7.4. Faire respecter les compensations écologiques

Les compensations imposées aux projets figurent dans un registre public avec leur localisation et leur calendrier.

Le terrain, le financement et le responsable de la compensation sont identifiés avant le début des travaux. Lorsqu’elle ne peut être réalisée immédiatement, une garantie financière couvre son exécution future.

Leur réalisation est contrôlée dans le temps ; l’inexécution conduit à sanction et, si nécessaire, exécution aux frais du maître d’ouvrage.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 7 « Protéger et restaurer le vivant », mesures 7.1, 7.2 et 7.4.

2.6. Garantir des contrats électriques longs aux industriels

Les entreprises réalisant un investissement durable en France peuvent conclure des contrats énergétiques de quinze à vingt-cinq ans dont la composante énergie se situe entre 60 et 70 euros par MWh, distincte du coût complet livré qui comprend réseau et fiscalité. La contrepartie est un engagement d’investissement et de production sur le territoire, vérifiable et assorti d’une clause de restitution.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 2 « Énergie », mesure 2.6.

9.4. Adapter les outre-mer aux risques majeurs

Cyclones, submersion, sismicité, volcanisme et sargasses appellent des normes de construction, des moyens de secours et des plans d’évacuation dimensionnés sur le risque réel de chaque territoire.

Les moyens de la sécurité civile et de la santé sont calibrés sur l’éloignement, qui interdit d’y appliquer les délais d’intervention de l’hexagone.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 9 « Les outre-mer », mesure 9.4.

1.5. Organiser le recul du littoral

Les communes menacées préparent la relocalisation progressive des biens et équipements exposés.

Un mécanisme d’indemnisation et de portage foncier accompagne cette transformation.

Le trait de côte recule et ne reviendra pas. Ce qui se décide est le calendrier, pas le résultat, et un recul organisé coûte moins cher qu’une évacuation.

1.8. Reconstruire pour le climat de demain

Après une catastrophe naturelle, on ne reconstruit pas à l’identique. L’indemnisation finance la remise en état et l’adaptation au risque futur connu : surélévation, déplacement des équipements sensibles, protection contre l’eau, matériaux.

Lorsqu’aucune adaptation raisonnable ne suffit, elle finance l’acquisition et la relocalisation plutôt qu’une reconstruction de plus au même endroit. Le terrain libéré devient inconstructible.

La règle s’applique selon la trajectoire climatique et les cartes publiées aux articles précédents, de sorte que le risque et les règles applicables sont connus avant le sinistre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 1 « Savoir et adapter », mesures 1.5 et 1.8.

5.4. Retenir l’eau là où elle tombe

Les opérations d’aménagement privilégient infiltration et rétention à la parcelle : sols perméables, noues et espaces plantés.

Une ville imperméable envoie à la rivière une eau qu’elle devra pomper trois mois plus tard, et transforme chaque orage en inondation. Retenir sur place coûte moins cher que canaliser plus loin.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 5 « L’eau », mesure 5.4.

6.3. Renaturer lorsque le sol est libéré

Une emprise publique abandonnée, une infrastructure désaffectée ou un sol dépollué retrouve un usage naturel ou agricole lorsqu’aucun nouvel usage n’est prévu.

Un sol laissé bitumé sans usage ne rend aucun service et continue d’imperméabiliser. La renaturation lui rend sa capacité d’infiltration, ce qui vaut au bassin ce que coûterait un ouvrage.

6.4. Dépolluer les sites orphelins

Un programme national priorise les sites selon le risque sanitaire, les nappes, la proximité des habitations et leur potentiel de réutilisation.

Des milliers de sites pollués sont sans propriétaire solvable, souvent au cœur des villes, et attendent depuis des décennies. Chacun est à la fois un risque et une réserve foncière que la dépollution rend disponible.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 6 « Les sols et le foncier », mesures 6.3 et 6.4.

1.7. Utiliser une trajectoire climatique commune

L’État publie la trajectoire de réchauffement utilisée pour dimensionner bâtiments publics, infrastructures, réseaux et documents d’urbanisme.

Elle devient une référence pour la commande publique et les décisions d’aménagement.

Tout investissement public important indique la trajectoire retenue pour son dimensionnement et démontre qu’il restera utilisable dans le climat attendu au terme de sa durée de vie.

Sans référence commune, chaque administration retient l’hypothèse qui l’arrange, et le pays se retrouve avec des ouvrages dimensionnés pour des climats différents.

1.9. Mesurer l’état réel de l’environnement

Le ministère chargé de l’Écologie publie régulièrement l’état des milieux et les résultats des politiques conduites.

Les collectivités et établissements publics publient de même leurs consommations d’énergie et d’eau, leurs émissions, leurs déchets et l’artificialisation qu’ils autorisent.

Les séries et les indicateurs rejoignent le portail unique et le tableau de bord national prévus à l’axe 2, plutôt qu’un site propre au ministère. Les méthodes, séries historiques et données sont publiques et suffisamment stables pour permettre les comparaisons.

Chaque politique est périodiquement maintenue, modifiée, remplacée ou arrêtée selon les résultats constatés. Ces données existent déjà dans les services ; ce qui manque est leur publication sous un format commun.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 1 « Savoir et adapter », mesures 1.7 et 1.9.

9.3. Protéger la biodiversité ultramarine

Les récifs coralliens, mangroves et forêts tropicales font l’objet de programmes de protection et de restauration dotés, avec objectifs publiés et suivi scientifique.

Les espèces exotiques envahissantes, première cause d’extinction sur les territoires insulaires, font l’objet d’une surveillance aux points d’entrée et de plans d’éradication précoce.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 9 « Les outre-mer », mesure 9.3.

6.5. Solariser les surfaces déjà artificialisées

Au-delà de seuils définis, toitures commerciales, industrielles et publiques ainsi que grands parkings existants sont progressivement équipés. Ces surfaces sont utilisées avant de mobiliser de nouveaux sols naturels ou agricoles.

L’investissement est déductible du résultat imposable sur une durée courte, et l’électricité produite peut être consommée sur place.

Le calendrier d’application tient compte de l’état des structures : lorsqu’une toiture ne peut supporter l’équipement, celui-ci intervient lors de sa réfection.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 6 « Les sols et le foncier », mesure 6.5.

9.1. Garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

Un programme doté et daté ramène l’accès à l’eau potable et l’assainissement au niveau du reste du territoire, avec un calendrier par collectivité et un compte rendu annuel d’avancement.

Des coupures d’eau quotidiennes dans un département français, un demi-siècle après la départementalisation, ne relèvent pas de l’aléa. Elles relèvent d’un réseau que personne n’a renouvelé et d’une responsabilité que personne n’a portée.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 9 « Les outre-mer », mesure 9.1.

4.9. Étendre le droit à la réparation

La France porte au niveau européen l’extension progressive des obligations de réparabilité aux catégories de produits encore exclues : disponibilité des pièces, documentation technique, outils logiciels et absence de verrou technique injustifié.

L’indicateur publié mesure la durée réelle d’usage et le coût de réparation rapporté au prix, non la seule possibilité théorique de réparer.

Allonger la durée réelle d’usage réduit directement la consommation de matières, d’énergie et la production de déchets. La ressource la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas.

4.10. Appliquer des clauses miroir

Les exigences écologiques opposables aux produits importés portent sur les résidus de pesticides, les conditions d’élevage, les intrants interdits ici et la traçabilité de l’origine.

Le mécanisme d’application, le contrôle et le calendrier relèvent de la réciprocité des conditions de production prévue à l’axe 8.

Interdire une pratique ici et importer ce qu’elle produit ailleurs ne réduit rien : cela déplace la production et supprime l’emploi.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 4 « L’air, les pollutions et les ressources », mesures 4.9 et 4.10.

4.4. Améliorer la qualité de l’air

Les valeurs limites de particules fines, de dioxyde d’azote et d’ozone convergent progressivement vers les recommandations sanitaires selon un calendrier publié.

Chaque agglomération mesure la contribution réelle du trafic, du chauffage au bois non performant, de l’industrie et de l’agriculture afin d’agir sur les sources les plus importantes.

La pollution de l’air tue chaque année des dizaines de milliers de personnes en France, davantage que les accidents de la route, sans qu’aucun décès porte ce nom sur un certificat. Agir sans connaître la répartition des sources revient à restreindre au hasard.

4.5. Aider avant de restreindre

Une restriction visant un véhicule ou un équipement de chauffage entre en vigueur lorsque la solution de remplacement est réellement disponible, financée et accessible dans un délai connu. Une interdiction annoncée avant que l’alternative existe se retourne contre l’objectif qu’elle poursuit, comme l’ont montré les zones à faibles émissions.

4.8. Publier les contaminations territoriales

Les données relatives à l’eau, à l’air et aux sols sont accessibles en continu à l’échelle intercommunale, avec leurs seuils, leur historique et leurs principales sources.

Les personnes concernées et les établissements accueillant des publics fragiles sont directement informés lors d’un dépassement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 4 « L’air, les pollutions et les ressources », mesures 4.4, 4.5 et 4.8.

5.1. Gérer l’eau à l’échelle où elle circule

1. Le bassin hydrographique devient l’échelle de coordination. Un collège réunit les régions concernées et répond du plan de bassin.
2. Le volume disponible est chiffré et publié. Chaque bassin fixe sur plusieurs années le volume mobilisable et sa répartition entre usages. Les conflits se règlent aujourd’hui dans l’urgence de l’été, arrêté préfectoral par arrêté préfectoral, ce qui interdit à quiconque d’anticiper.
3. Les priorités sont fixées par la loi. L’eau potable et la sécurité sanitaire sont prioritaires ; les autres usages suivent un ordre national explicite appliqué par le bassin.

5.2. Autoriser le stockage dans un cadre commun

Une retenue prélève uniquement dans le volume disponible fixé par le bassin.

L’eau stockée est accessible à tous les exploitants du périmètre selon des règles communes, indépendamment de leur participation au financement. Une retenue financée sur fonds publics qui ne sert qu’à ses cofinanceurs transforme une ressource commune en avantage privé.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 5 « L’eau », mesures 5.1 et 5.2.

8.1. Étendre les protections marines effectives

Les aires marines protégées sont développées lorsqu’elles imposent réellement des restrictions aux activités destructrices, et les moyens de surveillance suivent l’extension des protections.

Une protection sans contrôle est un tracé sur une carte. La France affiche l’une des plus grandes surfaces protégées au monde et n’en surveille qu’une part réduite, ce qui produit un classement flatteur et un milieu inchangé.

8.2. Protéger les habitats sensibles

Le chalutage de fond est interdit dans les zones sensibles, récifs et nurseries cartographiés.

Ces zones sont délimitées sur données scientifiques et réexaminées régulièrement, en retirant celles dont le milieu s’est reconstitué comme en ajoutant celles qui se dégradent.

Les navires concernés bénéficient d’un accompagnement : conversion des engins, priorité d’accès pour la pêche artisanale sur les zones rouvertes, compensation pendant la transition. L’interdiction entre en vigueur à mesure que cet accompagnement est disponible.

8.4. Soutenir la pêche artisanale

Les règles d’accès et de quotas prennent en compte la pêche artisanale, dont l’emploi par tonne pêchée et l’impact sur les fonds n’ont rien de comparable à ceux de la pêche industrielle.

La reconstitution des stocks repose sur des programmes pluriannuels publics, dont l’état d’avancement est publié espèce par espèce. Un stock reconstitué rapporte durablement davantage qu’un stock exploité au maximum de ce qu’il supporte.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 8 « Protéger les océans », mesures 8.1, 8.2 et 8.4.

7.2. Faciliter l’installation et préserver la diversité des exploitations

Le soutien public ne dépend pas mécaniquement de la seule surface, la politique agricole devant permettre aux petites exploitations viables de continuer à produire.

La région ou un opérateur mandaté peut acquérir des terres puis les louer à un nouvel exploitant avec une option d’achat progressive.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 7 « Agriculture et production alimentaire », mesure 7.2.

9.2. Dépolluer les sols et réparer le chlordécone

La cartographie des sols contaminés est achevée et publiée, parcelle par parcelle.

Le suivi médical des populations exposées, la surveillance des productions et l’indemnisation des exploitants empêchés de cultiver sont financés dans la durée. La recherche sur la dépollution des sols est dotée d’un programme propre.

Un produit interdit ailleurs et autorisé ici par dérogation a contaminé des générations. La réparation ne solde pas la faute, elle en tire les conséquences.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 9 « Les outre-mer », mesure 9.2.

4.6. Appliquer le principe pollueur-payeur

Le responsable identifiable d’une pollution finance le traitement de l’eau, la dépollution des sols et la surveillance sanitaire nécessaires.

Lorsqu’aucun responsable solvable ne subsiste, la taxe environnementale finance le traitement.

Les activités susceptibles de laisser une pollution durable constituent une garantie financière correspondant au coût prévisible de mise en sécurité et de remise en état. Elle reste mobilisable en cas de faillite ou de disparition de l’exploitant et n’est libérée qu’après remise en état vérifiée. Sans elle, la collectivité finance demain les sites orphelins qu’elle laisse créer aujourd’hui.

La facture est aujourd’hui présentée à l’abonné, qui paie dans son eau potable le traitement d’une pollution qu’il n’a pas produite. Le principe existe en droit depuis trente ans et s’applique rarement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 4 « L’air, les pollutions et les ressources », mesure 4.6.

4.1. Réduire les PFAS

Les usages non essentiels disposant d’alternatives sont supprimés selon un calendrier par famille de produits.

Les usages médicaux ou industriels critiques sans solution disponible peuvent recevoir des autorisations temporaires régulièrement réexaminées.

Ces composés ne se dégradent pas. Ce qui est rejeté aujourd’hui sera encore là dans un siècle, dans les nappes et dans le sang de ceux qui n’étaient pas nés, et la dépollution coûte des ordres de grandeur au-dessus de la substitution.

4.2. Encadrer les produits phytosanitaires

Une distance minimale d’épandage est fixée par la loi autour des écoles, crèches, établissements de santé, habitations et captages d’eau potable.

Collectivités, bords de route, golfs et jardins particuliers appliquent des règles cohérentes avec l’objectif de réduction, et une solution de substitution disponible devient la référence.

L’objectif de réduction est suivi selon le risque sanitaire et environnemental des substances utilisées, et non selon leur seul tonnage.

4.3. Réduire les excédents azotés

Chaque bassin dispose d’un objectif, d’un calendrier et d’indicateurs publics.

Les redevances environnementales tiennent compte des rejets concernés.

L’azote excédentaire finit dans les nappes, dans les rivières et sur les côtes, où il produit les marées vertes. L’agriculteur le paie deux fois, en engrais acheté et en réputation subie, alors que l’ajustement des apports au besoin réel réduit les deux.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 4 « L’air, les pollutions et les ressources », mesures 4.1, 4.2 et 4.3.

7.4. Rendre la chaîne de valeur transparente

La répartition du prix payé par le consommateur entre producteur, transformateur et distributeur est publiée par grande filière et suivie dans le temps.

Les négociations commerciales se tiennent aujourd’hui sans que personne connaisse la marge de l’autre. Publier la répartition ne fixe aucun prix ; elle rend la négociation possible entre parties informées.

7.5. Assurer la réciprocité des conditions de production

La production française ne doit pas être mise en concurrence avec des produits importés bénéficiant précisément des pratiques interdites aux producteurs français. Les exigences sanitaires et environnementales correspondantes sont définies à l’axe 7.

La réciprocité s’accompagne d’un plan de production : pour chaque filière, les volumes devenus non importables sont identifiés et les moyens de les produire ici engagés avant l’entrée en vigueur de l’exigence, installation, investissement, contrats longs.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 7 « Agriculture et production alimentaire », mesures 7.4 et 7.5.

7.6. Adapter les forêts

Le renouvellement privilégie la diversité des essences et des âges ainsi que la résistance aux sécheresses et ravageurs.

Les coupes rases sont encadrées au-delà d’une surface déterminée.

La diversification des essences et des âges réduit le risque qu’une sécheresse, un ravageur ou une maladie détruise simultanément tout un massif.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 7 « Protéger et restaurer le vivant », mesure 7.6.

4.7. Réduire les nuisances sonores

Les cartes de bruit sont publiées à l’échelle intercommunale.

Le bruit est la nuisance la plus répandue et la moins traitée. Il dégrade le sommeil, la tension artérielle et les apprentissages, et son coût social se chiffre en dizaines de milliards par an.

Les principaux points noirs routiers et ferroviaires font l’objet d’un programme de résorption, accompagné d’isolation pour les logements, écoles et établissements de santé les plus exposés.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 4 « L’air, les pollutions et les ressources », mesure 4.7.

2.2. Relancer les réacteurs à neutrons rapides

Un milliard d’euros est engagé dès le début du mandat pour un prototype à horizon 2030 et les briques de sa démonstration : combustible, matériaux, contrôle-commande, installations expérimentales. En 2030, un jalon industriel fixe la technologie, le site, l’architecture industrielle, les exigences de sûreté et le calendrier.

La trajectoire est inscrite en loi : premiers réacteurs de série à partir de 2035, 5 GW en 2040, 12 GW en 2045, 20 GW en 2050, soit environ 150 TWh par an.

L’enveloppe publique de recherche et d’industrialisation est plafonnée à dix milliards cumulés jusqu’en 2035, publiée chaque année, et ne couvre pas la construction des réacteurs de série, financée par les opérateurs, les investisseurs et les contrats longs.

Chaque tranche de 5 GW est conditionnée à une revue publique présentée au Parlement : coût réel, délais, disponibilité, avis de sûreté, matières recyclées, besoin résiduel d’uranium naturel, part de valeur produite en France ou en Europe.

Ces réacteurs viennent en supplément du parc existant et du programme EPR2, jamais à leur place.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 2 « Énergie », mesure 2.2.

6.1. Protéger les sols déjà épargnés

Dans les territoires déjà fortement urbanisés, l’artificialisation nouvelle est nulle : la construction utilise la reconstruction, la densification, la surélévation, la transformation du bâti et la reconquête des friches.

Les communes rurales conservent des possibilités d’extension correspondant à leurs besoins réels. Appliquer la même règle à une métropole saturée et à un village qui perd des habitants revient à condamner le second au nom des excès de la première.

6.2. Connaître le foncier déjà disponible

Chaque région publie un inventaire des friches, terrains artificialisés disponibles et locaux tertiaires vacants.

Cet inventaire est pris en compte avant toute nouvelle extension. On ouvre aujourd’hui des terres agricoles à quelques kilomètres de friches que personne n’a recensées, parce qu’un terrain vierge coûte moins cher à aménager qu’un terrain à dépolluer.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 6 « Les sols et le foncier », mesures 6.1 et 6.2.

5.3. Réduire les pertes des réseaux

Chaque service publie son taux de fuite. Un litre sur cinq distribué en France n’arrive jamais au robinet, et davantage dans les réseaux les plus anciens.

Au-delà d’un seuil défini, un programme de renouvellement devient obligatoire et les financements des agences de bassin donnent priorité aux réseaux les plus dégradés.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 5 « L’eau », mesure 5.3.

2.3. Maîtriser le cycle du combustible

La succession des installations de La Hague et de MELOX est décidée rapidement.

Une réserve stratégique distingue matières valorisables et déchets ultimes. Les 341 000 tonnes d’uranium appauvri et les 34 600 tonnes d’uranium de retraitement recensées par l’Andra cessent d’être comptées comme un encombrement pour devenir une réserve énergétique inventoriée.

Un inventaire annuel publie les stocks, les capacités de recyclage et la dépendance résiduelle à l’uranium naturel importé.

2.4. Gérer durablement les déchets ultimes

La stratégie de stockage est poursuivie.

La recherche sur la séparation et la transmutation reçoit un financement lorsqu’elle démontre un bénéfice radiologique, industriel ou économique.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 2 « Énergie », mesures 2.3 et 2.4.

9.5. Produire et consommer localement

L’autonomie alimentaire et énergétique de chaque territoire fait l’objet d’un objectif chiffré et d’un suivi.

Importer à dix mille kilomètres ce qui pousse à côté coûte cher au consommateur, au climat et à l’agriculture locale. La commande publique locale, les filières courtes et les énergies renouvelables adaptées y répondent, selon les règles de l’axe 8.

9.6. Décider outre-mer ce qui s’y applique

Les adaptations de normes justifiées par les conditions locales, climat, sismicité, biodiversité, insularité, relèvent de la collectivité concernée, selon le principe de subsidiarité posé à l’axe 2.

Les droits fondamentaux restent identiques sur tout le territoire de la République. L’adaptation porte sur les moyens, jamais sur les droits.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 9 « Les outre-mer », mesures 9.5 et 9.6.

2.2. Engager un plan d’électrification

Ce qui peut fonctionner à l’électricité y passe : chauffage, véhicules légers, procédés industriels de chaleur basse et moyenne température, ferroviaire résiduel au gazole.

Le plan porte sur les trois conditions matérielles, et non sur l’incitation à l’achat : la production, traitée à l’axe 8 ; le réseau, dont les capacités de raccordement sont planifiées et publiées bassin par bassin ; et les usages, avec un calendrier par filière négocié avec elle.

Le raccordement d’un site industriel ou d’une infrastructure de recharge dispose d’un délai opposable au gestionnaire de réseau.

La France produit une électricité peu carbonée et l’utilise pour un quart de son énergie finale. L’essentiel de ses émissions vient de ce qui brûle encore du pétrole ou du gaz alors qu’un équivalent électrique existe.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 2 « La trajectoire carbone et l’électrification », mesure 2.2.

5.5. Faire payer selon l’usage réel

Les redevances dépendent des volumes réellement prélevés et de la pollution effectivement rejetée, quel que soit l’usager.

Les ménages acquittent aujourd’hui la plus grande part des redevances des agences de l’eau, pour une part minoritaire des prélèvements. Le principe pollueur-payeur suppose que la facture suive l’usage.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 5 « L’eau », mesure 5.5.

7.3. Contrôler les cessions de sociétés agricoles

Les transferts de contrôle de sociétés détenant des terres sont soumis au même objectif de contrôle foncier que les ventes directes.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 7 « Agriculture et production alimentaire », mesure 7.3.

1.4. Préserver les zones d’expansion des crues

Les bassins identifient les espaces où l’eau peut s’étendre sans provoquer de dommage majeur.

Ces zones sont intégrées aux documents d’urbanisme et préservées de la construction.

Une rivière à qui l’on retire son champ d’expansion ne cesse pas de déborder : elle déborde plus loin, sur ce qu’on a construit à la place.

1.6. Rendre les risques visibles

Les cartes d’inondation, de retrait-gonflement des argiles, de recul du littoral et d’incendie sont tenues à jour et annexées aux transactions immobilières.

Un risque connu de l’administration et ignoré de l’acheteur devient une charge publique le jour où il se réalise.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 7 « Écologie et territoires », section 1 « Savoir et adapter », mesures 1.4 et 1.6.

2.7. Adapter la fiscalité à l’électrification

Les taxes sur l’électricité sont autant que possible exprimées en montant plutôt qu’en pourcentage du prix.

La dépense énergétique totale des ménages est également publiée afin de mesurer le coût réel de l’électrification.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 2 « Énergie », mesure 2.7.

2.1. Maintenir et renouveler le parc nucléaire

Les réacteurs dont la sûreté est confirmée poursuivent leur exploitation.

Le programme EPR2 continue et l’autorité de sûreté reste indépendante du calendrier politique.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 8 « Performance économique et souveraineté », section 2 « Énergie », mesure 2.1.

5.1. Porter l’effort national de recherche à 3 % du PIB

L’objectif porte ensemble sur l’investissement public et privé, et il est décliné en trajectoire annuelle votée.

La France est autour de 2,2 % depuis quinze ans, pour un objectif européen fixé à 3 % en 2002. L’écart tient davantage à la recherche privée qu’à la publique, ce qui commande les articles suivants : le crédit d’impôt recherche, les doctorats en entreprise et le lien entre laboratoires et industrie sont les leviers, la dépense publique seule ne comblera pas l’écart.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 5 « Doctorat et recherche », mesure 5.1.

4.1. Contribution universitaire différée

Les études ne donnent lieu à aucun paiement immédiat.

Une contribution maximale de 4 000 euros par année d’études est avancée par l’État et n’est remboursée qu’à partir d’un revenu supérieur à deux fois le salaire médian.

Le remboursement s’interrompt lorsque le revenu repasse sous ce seuil. Le même seuil s’applique à toutes les disciplines.

La contribution repose ainsi sur une solidarité différée des diplômés ayant atteint des revenus élevés. Aucun étudiant ne renonce à étudier faute d’argent, et aucun ne rembourse s’il n’en a pas les moyens.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 4 « Université », mesure 4.1.

3.3. Revenir à des filières lisibles en première et terminale

Le socle commun comprend les mathématiques, le français puis la philosophie, ainsi que les langues vivantes.

Les mathématiques restent obligatoires jusqu’en terminale.

Au-delà de ce socle, l’élève choisit l’une des sept filières :

1. Sciences dures, mathématiques et physique
2. Sciences du vivant et santé
3. Génie et ingénierie appliquée

1.6. Petite enfance et périscolaire

1. La crèche assume pleinement une mission éducative. L’acquisition du langage, la socialisation et l’éveil font partie de son rôle.
2. Le périscolaire relie les équipements existants. Gymnases, conservatoires, bibliothèques, musées, lieux patrimoniaux, théâtres et associations deviennent accessibles dans un parcours commun.
3. Chaque enfant peut découvrir plusieurs pratiques. Sport, musique, arts et culture sont proposés indépendamment des revenus familiaux. L’intercommunalité organise l’offre et applique une tarification commune.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 1 « École primaire », mesure 1.6.

5.4. Réformer le crédit d’impôt recherche

1. Le dispositif est concentré sur les PME et ETI, et plafonné pour les grands groupes. Les cinquante premières entreprises en captent environ quarante-cinq pour cent, alors qu’un million d’euros produit 1,16 brevet dans une très petite entreprise contre 0,46 dans une grande.
2. Le bénéfice est lié au maintien de l’activité de recherche en France, un transfert ultérieur pouvant conduire à restitution.
3. Les économies dégagées restent dans la recherche et financent les laboratoires et les doctorants.
4. Une majoration plafonnée récompense les brevets délivrés et maintenus cinq ans, jamais les brevets déposés. Le socle reste inconditionnel, une part importante de la recherche utile ne brevetant pas.

Le CIR demeure une politique de recherche et non une niche fiscale ordinaire : il échappe au mécanisme d’extinction de l’axe 2 et son sort relève du ministre chargé de la recherche.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 5 « Doctorat et recherche », mesure 5.4.

1.2. Faire du passage au collège un seuil réel

L’entrée au collège suppose la maîtrise d’un niveau défini dans les fondamentaux.

L’élève qui n’a pas encore atteint ce niveau bénéficie d’une année intercalaire de remise à niveau, en groupe réduit et avec un programme concentré sur cet objectif.

Le besoin d’année intercalaire mesure l’échec du primaire à traiter les difficultés au moment où elles apparaissent. Le dispositif décroît à mesure que les sections précédentes produisent leur effet, et son volume est publié chaque année comme indicateur de leur réussite.

1.11. Rattraper le décrochage scolaire outre-mer

Les moyens en enseignants, en remplacement et en soutien sont dimensionnés sur les résultats constatés, non sur les effectifs. Les postes vacants font l’objet d’une affectation prioritaire et d’un accompagnement à l’installation.

L’enseignement du français tient compte de la langue parlée à la maison, avec des heures dédiées plutôt qu’un présupposé de maîtrise à l’entrée.

Les écarts de résultats en fin de primaire y sont les plus élevés du pays, et ils ne se rattrapent plus ensuite. La priorité donnée au primaire par cet axe s’y applique d’abord.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 1 « École primaire », mesures 1.2 et 1.11.

1.3. Revaloriser les professeurs des écoles

La revalorisation salariale des enseignants porte prioritairement sur le premier degré, là où l’intervention pédagogique précoce produit le plus d’effet. Le professeur des écoles français est l’un des moins bien payés d’Europe occidentale en début de carrière, et le recrutement s’en ressent.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 1 « École primaire », mesure 1.3.

2.3. Intégrer le soutien dans l’emploi du temps

Le soutien devient une composante normale du collège, gratuite et assurée pendant le temps scolaire.

Trois niveaux d’intensité permettent aux élèves d’y entrer et d’en sortir selon leurs besoins.

Le dernier trimestre de troisième est consacré à l’orientation, au rattrapage et à une première découverte du monde professionnel.

Ces heures sont prises sur la grille horaire existante, qu’elles réorganisent sans l’allonger. Le soutien devient une modalité du temps scolaire ordinaire.

Le volume horaire de l’élève ne change pas, mais trois niveaux d’intensité supposent de dédoubler certains groupes, donc des enseignants supplémentaires. La dépense nouvelle est assumée, de l’ordre d’un milliard et demi par an, et repose sur une hypothèse de dédoublement à préciser sur données du ministère.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 2 « Collège », mesure 2.3.

7.1. Garantir un parcours culturel à chaque enfant

L’école et le périscolaire organisent des rencontres régulières avec les œuvres, les artistes et les lieux culturels.

Musées, patrimoine, bibliothèques, théâtre, musique, cinéma et arts visuels associent découverte, compréhension et pratique.

La fréquentation culturelle à l’âge adulte se décide avant quinze ans. Un enfant qui n’est jamais entré dans un musée avec sa classe n’y entrera pas davantage à quarante ans, et aucune politique tarifaire ne rattrape cette absence.

7.2. Gratuité des musées pour les moins de vingt-six ans

La gratuité s’étend aux musées nationaux et territoriaux. L’État compense aux collectivités la perte de recette correspondante.

Le billet est le dernier obstacle avant l’entrée, et le seul qu’on puisse lever d’un coup. Les pays qui l’ont fait ont vu la fréquentation des moins de trente ans progresser durablement.

7.9. Organiser l’enseignement artistique

Les conservatoires et écoles de musique relèvent du département avec une grille tarifaire cohérente, calculée sur le revenu.

Les grands conservatoires nationaux restent intégrés à l’enseignement supérieur.

Les tarifs varient aujourd’hui d’un facteur considérable d’une commune à l’autre pour le même enseignement, et l’apprentissage d’un instrument reste l’une des pratiques culturelles les plus inégalement réparties.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 7 « Culture », mesures 7.1, 7.2 et 7.9.

6.1. Financer les CFA sur leurs résultats

Le financement tient compte de l’achèvement des formations et de l’insertion dix-huit mois après la sortie, plutôt que du seul nombre de contrats signés.

Un seuil de conventionnement encourage les regroupements utiles sans imposer la fermeture administrative des sites.

6.2. Clarifier les responsabilités et contrôler par les résultats

L’État fixe les niveaux de financement et les règles nationales de l’apprentissage. Les régions exécutent la politique et contractent avec les CFA.

Les CFA publient leurs taux de réussite, d’abandon et d’insertion sur une plateforme commune d’orientation. L’apprentissage reste une voie de formation initiale conduisant à un diplôme et laissant ouverte la poursuite d’études.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 6 « Formation professionnelle et apprentissage », mesures 6.1 et 6.2.

7.5. Préserver et transmettre le patrimoine

Un programme pluriannuel finance restauration et conservation.

Il couvre les monuments et collections, mais aussi le patrimoine industriel et scientifique, les archives et les savoir-faire présentant une valeur culturelle.

Les collections publiques sont progressivement numérisées, et les œuvres entrées dans le domaine public mises à disposition dans des formats permettant leur consultation et leur réutilisation. Ce que la collectivité produit lui reste accessible : les concerts des ensembles publics sont diffusés en ligne, gratuitement et durablement, la diffusion étant incluse dans les contrats des musiciens permanents.

Les crédits consacrés aux monuments historiques retrouvent une trajectoire durable de rattrapage.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 7 « Culture », mesure 7.5.

4.5. Dimensionner les formations au bon niveau

La région arrête les capacités d’accueil après dialogue avec les établissements.

La dotation par étudiant reste nationale, ce qui garantit une cohérence d’ensemble.

Les formations dont l’accès dépend d’un examen ou concours national restent dimensionnées au niveau national.

4.6. Protéger les formations rares

1. Une fermeture ne repose jamais sur le seul taux d’emploi : l’intérêt scientifique, culturel, patrimonial ou stratégique et les besoins futurs comptent également.
2. Le ministère tient une liste publique des disciplines rares dont une capacité nationale minimale est garantie.
3. Une formation unique ou presque unique en France ne ferme qu’après expertise nationale et décision motivée, sur plusieurs années plutôt que sur une baisse temporaire d’effectifs.
4. Lorsque les effectifs justifient une concentration, un pôle national de référence peut être constitué, les aides au logement et à la mobilité garantissant son accès aux étudiants de tout le territoire.

4.7. Rendre les licences et masters plus modulaires

Entre un tiers et la moitié de la licence peut être composé d’enseignements choisis par l’étudiant.

Le master conserve également une part d’options, plus limitée, afin de maintenir la cohérence de la spécialisation.

4.8. Organiser des universités pluridisciplinaires

Les universités d’une taille suffisante regroupent plusieurs champs de connaissance et s’organisent en facultés ou collèges.

Les établissements exclusivement monodisciplinaires deviennent l’exception.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 4 « Université », mesures 4.5, 4.6, 4.7 et 4.8.

1.1. Recentrer l’école sur les fondamentaux

Les fondamentaux sont le français, les mathématiques, les langues étrangères et la capacité à apprendre par soi-même.

La dictée et l’apprentissage syllabique retrouvent une place centrale dans la maîtrise de l’écrit. L’évaluation est régulière et exigeante afin de détecter tôt les difficultés et de déclencher le soutien nécessaire.

1.4. Compenser toute addition au programme

Tout nouvel enseignement ajouté au programme suppose le retrait ou la réduction d’un contenu équivalent.

Le temps scolaire est limité ; les priorités doivent donc être assumées. Chaque cause légitime ajoutée au programme depuis vingt ans l’a été sans qu’aucune ne soit retirée, et ce sont les fondamentaux qui ont absorbé la différence.

1.10. Confier aux élèves l’entretien courant de leur classe

Les élèves du primaire et du collège rangent et nettoient leur classe et leurs abords chaque jour, en équipes qui tournent, sur un temps inscrit à l’emploi du temps.

Le geste porte sur le rangement, le balayage, l’essuyage des tables, le tri et la sortie des déchets, l’ordre des espaces communs. Les tâches exigeant des produits dangereux, les sanitaires et l’entretien en profondeur restent aux agents, la réglementation sur les travaux interdits aux mineurs s’appliquant sans réserve.

Ce temps est pris sur la grille existante, qu’il réorganise sans l’allonger.

Personne ne dégrade ce qu’il devra nettoyer, et les pays qui le pratiquent depuis des décennies dépensent peu en réparation.

L’école apprend aussi ce qui ne s’enseigne pas au tableau. Le respect du travail de ceux qui entretiennent s’apprend en l’ayant fait, jamais en l’entendant dire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 1 « École primaire », mesures 1.1, 1.4 et 1.10.

7.3. Donner accès à la culture dans tous les territoires

Les financements nationaux tiennent compte de l’éloignement de l’offre culturelle, en particulier dans les villes moyennes, les territoires ruraux et les outre-mer.

Expositions, collections temporaires, spectacles et dispositifs de médiation circulent entre territoires, et une dotation nationale finance festivals, spectacles et manifestations culturelles.

Les associations culturelles ont le département comme interlocuteur principal et bénéficient de conventions pluriannuelles.

Une association qui redemande sa subvention chaque année consacre à la demander le temps qu’elle ne consacre pas à produire. La pluriannualité coûte le même montant et rend deux fois plus.

7.8. Soutenir un spectacle vivant réellement actif

Les subventions permanentes sont liées à une activité artistique effective et à un niveau minimal de représentation.

Les labels nationaux restent garantis lorsque leur indépendance et leur exigence artistique justifient un cadre commun.

Les critères d’attribution sont publics, les dossiers simplifiés et les conventions pluriannuelles privilégiées, avec une attention particulière aux premières œuvres et aux jeunes créateurs.

L’Opéra de Paris est financé conjointement par l’État et l’Île-de-France à parts égales.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 7 « Culture », mesures 7.3 et 7.8.

5.5. Reconnaître le doctorat dans la fonction publique

Les concours et les grilles de la fonction publique reconnaissent effectivement le niveau doctoral, en accès comme en classement à l’entrée.

La reconnaissance existe dans les textes depuis 2013 et ne produit presque rien : un docteur entre au même niveau qu’un titulaire de master, après trois années de travail supplémentaires. L’État demande des docteurs et ne les emploie pas.

5.7. Distinguer trois carrières dans l’enseignement supérieur

1. chercheur à temps plein ;
2. enseignant-chercheur ;
3. enseignant du supérieur à temps plein.

Chaque voie possède ses règles de recrutement, d’évaluation et de carrière. La qualité pédagogique compte réellement dans la carrière des enseignants.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 5 « Doctorat et recherche », mesures 5.5 et 5.7.

7.7. Supprimer la redevance pour copie privée

Le financement de la création et des ayants droit repose sur des mécanismes explicites plutôt que sur une taxation générale des supports.

La redevance frappe aujourd’hui des supports achetés pour stocker des photographies de famille ou des documents professionnels, au titre d’une copie privée qui n’a pas lieu. Ce qui doit être financé se vote, se chiffre et s’évalue, comme toute aide publique.

7.10. Rendre accessibles les œuvres audiovisuelles orphelines

Après recherche diligente des ayants droit et appel public pendant trois ans, une œuvre peut recevoir une licence d’exploitation numérique.

Un ayant droit se manifestant ultérieurement bénéficie d’une rémunération pour l’avenir sans imposer le retrait rétroactif de l’œuvre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 7 « Culture », mesures 7.7 et 7.10.

5.2. Donner aux laboratoires les moyens de travailler

Les laboratoires disposent d’une dotation de base garantie sur cinq ans, les appels à projets se concentrant sur les grands programmes, équipements lourds et projets réellement exceptionnels.

Chaque unité de recherche dispose d’une tutelle administrative unique portée par son université. Les organismes nationaux de recherche conservent leurs chercheurs, leur programmation scientifique, leurs ressources et l’évaluation par les pairs.

5.3. Financer tous les doctorats

Tout doctorat est financé, sans exception, et la rémunération des contrats doctoraux est revalorisée.

Une part importante des doctorats se fait aujourd’hui sans contrat, donc sans salaire, sans cotisation retraite et sans droit au chômage. Ceux qui l’acceptent sont ceux qui peuvent se le permettre, ce qui sélectionne les chercheurs par l’origine sociale et prive le pays de ceux qui renoncent.

5.6. Développer les doctorats en entreprise

Le dispositif de thèse en entreprise est simplifié et son volume augmenté, avec un objectif chiffré et publié.

C’est le mécanisme qui rapproche le plus efficacement la recherche et la production : le docteur formé en entreprise y reste souvent, et il y porte une culture de recherche que le recrutement ordinaire n’apporte pas. Le volume actuel reste très inférieur à ce que le tissu industriel pourrait absorber.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 5 « Doctorat et recherche », mesures 5.2, 5.3 et 5.6.

2.1. Redonner une fonction au brevet

Le brevet devient un examen terminal national, sans contrôle continu.

Il évalue quatre matières : mathématiques, français, anglais, puis au choix sciences ou histoire-géographie.

L’examen se déroule avant les vacances de printemps.

2.2. Conditionner l’entrée en lycée général

Le brevet conditionne l’accès à la voie générale. Un examen que personne ne peut échouer n’informe ni l’élève ni sa famille, et laisse entrer en seconde des élèves dont chacun sait qu’ils décrocheront.

Un élève qui doit encore consolider ses fondamentaux peut suivre une année intercalaire dans un lycée professionnel, combinant remise à niveau et découverte des métiers. Cette année prépare la suite de son parcours plutôt qu’elle ne constitue une orientation professionnelle par défaut.

2.4. Maintenir un tronc commun jusqu’à la fin du collège

Les élèves restent dans une même voie jusqu’à la fin de la troisième.

La différenciation passe par l’intensité du soutien et les options plutôt que par une orientation précoce entre filières.

2.5. Ouvrir des options dès la cinquième

Latin, grec, deuxième langue, sciences renforcées, enseignements techniques et artistiques permettent à chaque élève d’approfondir ses intérêts tout en restant dans le tronc commun.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 2 « Collège », mesures 2.1, 2.2, 2.4 et 2.5.

3.1. Restaurer un baccalauréat national terminal

Le baccalauréat repose sur des épreuves nationales passées dans les mêmes conditions, sans contrôle continu. Le contrôle continu fait dépendre la valeur du diplôme de l’établissement qui l’a délivré, ce qui pénalise précisément les élèves des lycées les moins réputés.

Le français est évalué à la fin de la première. Les autres épreuves ont lieu dans la dernière quinzaine de juin.

3.2. Faire du baccalauréat une condition réelle d’accès

Les formations du supérieur classent les candidats selon leurs critères publiés et peuvent fixer un seuil de résultats au baccalauréat.

Les admissions prononcées avant l’examen restent conditionnelles jusqu’à la publication des résultats.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 3 « Lycée », mesures 3.1 et 3.2.

7.4. Recentrer l’audiovisuel public

L’audiovisuel public conserve quatre chaînes linéaires, généraliste, régionale, jeunesse et information continue, et bascule une part importante du documentaire vers la plateforme à la demande.

France 3 et France Bleu sont réunis dans un pôle régional aligné sur les dix-huit régions, avec une direction commune de la télévision, de la radio et du numérique. L’outre-mer y est intégré, avec des moyens adaptés aux territoires.

Les directeurs éditoriaux régionaux sont nommés par l’ARCOM. Les régions financent sans contrôler la ligne éditoriale, faute de quoi le rapprochement produirait une télévision de préfecture.

L’INA est renforcé comme opérateur de conservation et d’exploitation, notamment des œuvres orphelines. Arte reste inchangée, conformément à son cadre conventionnel international.

Le détail de l’organisation figure à l’annexe sur l’appareil public.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 7 « Culture », mesure 7.4.

7.6. Recentrer le soutien au cinéma et aux industries culturelles

Le CNC se concentre sur la régulation, les statistiques, la conservation, le dépôt légal et la classification.

Les aides deviennent explicitement votées au budget de la Culture. Pour le cinéma, l’image et le jeu vidéo, elles prennent autant que possible la forme d’avances remboursables lorsqu’un projet rencontre le succès.

Les rémunérations directement financées par une avance publique peuvent être plafonnées jusqu’au remboursement de cette avance.

Les infrastructures culturelles stratégiques, studios, équipements ou capacités de production, peuvent bénéficier d’un dispositif fiscal explicite, évalué et borné dans le temps.

Le jeu vidéo et les formes nées du numérique relèvent du même régime que le cinéma, sans dispositif séparé. Le premier employeur culturel du pays ne peut pas rester traité comme un secteur émergent.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 7 « Culture », mesure 7.6.

1.7. Instruction en famille

1. Régime déclaratif. L’instruction en famille s’exerce sur déclaration plutôt que sur autorisation préalable.
2. Contrôle pédagogique annuel. L’État vérifie les connaissances acquises. Une insuffisance persistante peut conduire à une injonction de scolarisation.
3. Établissements de fait. L’accueil régulier d’enfants extérieurs à la famille relève du régime des établissements d’enseignement et donne lieu à déclaration et contrôle.

1.8. Associer les établissements sous contrat aux objectifs de mixité

Un établissement sous contrat est financé par la collectivité. Il publie donc, comme un établissement public, la composition sociale de ses élèves, ses résultats, ses taux de sortie et le montant des contributions demandées aux familles.

Les établissements sous contrat participent aux objectifs de mixité sociale définis à l’échelle du bassin. Lors du renouvellement du contrat, l’évolution de leur recrutement est examinée avec l’État et, lorsque des écarts importants persistent, des mesures d’ouverture sont recherchées avec l’établissement.

La liberté de l’enseignement n’est pas en cause : un établissement reste libre de son projet éducatif et libre de sortir du contrat. Ce qui est en cause est ce que la collectivité peut demander lorsqu’elle finance les enseignants.

1.9. Assouplir la carte scolaire sans renoncer à la mixité

La carte scolaire cesse d’être un découpage rigide. À l’échelle d’un même bassin, plusieurs collèges peuvent recruter sur un périmètre commun afin de donner davantage de choix aux familles tout en évitant la concentration des difficultés dans quelques établissements.

La géographie, les temps de trajet et les écarts sociaux entre établissements sont pris en compte dans la définition de ces bassins.

Les établissements privés sous contrat figurent dans le diagnostic territorial et sont associés aux objectifs de mixité définis à l’échelle du bassin, sans être soumis à la carte scolaire publique.

Les règles d’affectation sont publiques et leur algorithme est publié. Les familles savent à l’avance selon quels critères leur enfant est affecté.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 1 « École primaire », mesures 1.7, 1.8 et 1.9.

2.6. Tenir la neutralité de l’école et l’assiduité

Les personnels et les programmes sont neutres. Un enseignement ne se négocie pas : aucune dispense n’est accordée au motif d’une conviction, ni en sciences, ni en histoire, ni en éducation physique, ni en éducation à la sexualité.

L’enseignant qui subit une pression sur ce qu’il enseigne est protégé par son institution, qui prend fait et cause pour lui et se constitue partie civile lorsque les faits le justifient. Il n’a pas à négocier seul avec une famille ce que la République a inscrit au programme.

L’absence répétée à un enseignement obligatoire est traitée comme un manquement à l’assiduité, avec les mêmes conséquences que toute autre absence.

Un professeur laissé seul face à une contestation apprend à ne plus enseigner ce qui la déclenche, et personne ne le saura jamais.

2.7. Protéger le signalement des incidents

Un enseignant ou membre du personnel qui signale un incident bénéficie d’une protection statutaire contre les conséquences professionnelles liées à ce signalement.

Le pilotage repose sur des statistiques agrégées et anonymes au niveau de l’établissement, sans constituer de fichier nominatif d’incidents suivant les enfants.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 2 « Collège », mesures 2.6 et 2.7.

6.3. Ouvrir davantage l’université aux actifs

Une part importante des droits à la formation tout au long de la vie peut être utilisée pour suivre des enseignements universitaires durables.

Les enseignements optionnels existants sont ouverts aux adultes lorsque cela est possible, plutôt que de créer systématiquement une offre parallèle.

6.4. Regrouper les réseaux publics de formation des adultes

Le rapprochement de l’AFPA et des GRETA forme progressivement un réseau public cohérent.

La réorganisation de France compétences prévue à l’axe 2 clarifie parallèlement le financement et les registres.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 6 « Formation professionnelle et apprentissage », mesures 6.3 et 6.4.

4.2. Rendre Parcoursup transparent

Le logiciel de Parcoursup est publié en logiciel libre. Une décision qui oriente la vie de sept cent mille jeunes par an ne peut pas reposer sur un calcul que personne n’a le droit d’examiner.

Chaque formation publie ses critères de classement et leur pondération.

4.3. Assumer la sélection lorsque les places sont limitées

Une formation sursouscrite sélectionne selon des critères publics, pertinents et contestables devant le juge.

Elle peut annoncer avant les candidatures un seuil minimal de résultats au baccalauréat.

Les formations dont la pratique suppose une aptitude particulière peuvent intégrer cette aptitude dans leurs critères, notamment en STAPS.

4.4. Organiser une phase de réaffectation après le bac

Les places libérées après les résultats du baccalauréat sont réattribuées au début du mois de juillet lors d’une phase courte.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 4 « Université », mesures 4.2, 4.3 et 4.4.

1.5. Responsabiliser les directeurs d’école

Le directeur peut demander qu’un enseignant quitte son établissement.

La demande est écrite et motivée ; l’enseignant présente ses observations ; le rectorat statue dans un délai défini par une décision motivée et susceptible de recours.

Le statut et l’appartenance au corps de l’enseignant restent garantis. La procédure concerne son affectation dans l’établissement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 4 « L’élévation de tous par le savoir », section 1 « École primaire », mesure 1.5.

3.7. Assurer un encadrement professionnel

L’encadrement est professionnel, rémunéré et formé, au ratio d’un pour dix, notamment par convention avec les armées. Le vivier sort chaque année de l’institution militaire avec l’expérience du commandement de jeunes gens difficiles, que l’administration pénitentiaire ne peut ni improviser ni recruter en nombre.

3.8. Nourrir et encadrer le condamné sans le rémunérer

Le condamné perçoit une allocation de subsistance équivalente au revenu de solidarité active, sans cumul, avec le gîte et le couvert lorsqu’il sert en brigade. Les cent cinquante euros de la journée vont intégralement à la victime, ou au fonds de garantie qui l’a indemnisée à sa place.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 3 « L’exécution des peines et le travail réparateur », mesures 3.7 et 3.8.

8.1. Imposer un socle de sécurité aux opérateurs essentiels

Un socle de sécurité minimal s’impose aux opérateurs de services essentiels, hôpitaux, collectivités, opérateurs de réseaux et établissements scolaires compris. La mise à niveau est financée, et le socle repose sur les briques communes de l’État prévues à l’axe 2.

Les agents publics reçoivent une formation pratique et périodique aux règles élémentaires, avec exercices simulés, la première faille étant humaine dans la grande majorité des intrusions.

Le respect du socle est vérifié par des tests d’intrusion commandés par l’État, dont le résultat est communiqué à l’entité contrôlée et agrégé publiquement.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 8 « La cybersécurité », mesure 8.1.

5.1. Financer et rendre obligatoire l’apprentissage du français

Le volume d’heures est dimensionné pour atteindre un niveau réel, vérifié par examen, et non pour remplir une obligation de présence.

Les cours sont accessibles en horaires compatibles avec un emploi, à distance raisonnable du domicile, et la garde des enfants est assurée pendant les heures de formation. Une obligation de langue sans offre accessible sanctionne l’absence d’école plutôt que le manque de volonté.

Le niveau atteint et le taux d’accès à la formation sont publiés par département.

5.2. Conclure un contrat d’intégration à obligations réciproques

L’État s’engage sur la formation, l’accompagnement et l’accès aux droits. La personne s’engage sur l’assiduité, l’apprentissage de la langue et le respect des règles.

Le manquement de l’une des parties se constate et se sanctionne, y compris lorsqu’il vient de l’administration. Un contrat que seule une partie peut rompre n’est pas un contrat.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 5 « Intégrer », mesures 5.1 et 5.2.

6.1. Tenir la frontière extérieure et partager la charge

La France renforce sa participation au contrôle des frontières extérieures de l’Union et porte les moyens correspondants.

Le règlement européen sur la gestion de l’asile et de la migration, applicable depuis juin 2026, a remplacé celui de Dublin. La France en porte la révision sur trois points : une répartition qui ne fasse pas peser la charge sur le seul pays de première entrée, un enregistrement effectif à l’entrée dans l’Union, et des transferts réellement exécutés entre États membres.

6.2. Exécuter les décisions d’éloignement

L’éloignement suit le rejet définitif, avec accompagnement au retour et accord de réadmission négocié. L’éloignement des personnes condamnées pour des faits graves est traité en priorité.

L’aide et la délivrance de visas sont liées à la coopération du pays d’origine sur les laissez-passer consulaires, sans que l’aide humanitaire soit concernée.

Les filières d’entrée et d’emploi irréguliers sont poursuivies par l’enquête patrimoniale et la saisie des avoirs, selon la méthode de l’axe 9. Une décision qui n’est jamais exécutée décrédibilise toutes les autres, y compris celles qui accordent.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 6 « Tenir les frontières et l’ordre public », mesures 6.1 et 6.2.

6.1. Légaliser la production et la vente sous contrôle public

La production, la transformation et la distribution du cannabis relèvent d’un monopole public ou de licences strictement encadrées, attribuées sur cahier des charges, contrôlées et révocables.

La vente s’effectue dans des points agréés, sans autre activité commerciale associée, avec traçabilité complète du produit de la culture au comptoir.

6.6. Organiser une filière agricole française

La culture est ouverte aux exploitations agricoles françaises sur licence, avec un cahier des charges sanitaire et environnemental.

La filière relève des règles de production et d’installation de l’axe 8. Importer un produit légalisé reviendrait à transférer à l’étranger la valeur qu’on vient de retirer aux réseaux.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 6 « Le cannabis », mesures 6.1 et 6.6.

7.1. Protéger ceux qui secourent

La pénibilité du métier est reconnue pour les sapeurs-pompiers professionnels comme pour les volontaires, dans les droits à retraite et dans le suivi médical. L’exposition aux fumées d’incendie est classée cancérogène, et le suivi post-exposition se poursuit après la fin de l’activité.

Le statut de volontaire est sécurisé face au droit européen du travail, par la négociation européenne et par une définition nationale de l’engagement citoyen distincte du contrat de travail. Les employeurs qui libèrent leurs salariés volontaires sont compensés, la disponibilité en journée étant le point faible du dispositif actuel.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 7 « Les secours et la protection civile », mesure 7.1.

5.1. Contrôler l’aptitude à conduire à partir de 70 ans

Contrôle médical de l’aptitude à conduire à partir de 70 ans, puis tous les dix ans.

Conduire engage la vie des autres, et l’aptitude à le faire se vérifie pour cette raison. Le contrôle porte sur la vue, l’audition, les fonctions cognitives et les traitements en cours, et il conditionne le maintien du permis, sans restriction, avec un périmètre ou des horaires limités, ou par retrait. La France est l’un des rares pays européens à ne pratiquer aucune vérification une fois le permis délivré, alors que les capacités qui ont justifié sa délivrance ne sont pas acquises pour la vie. Le résultat est communiqué à l’intéressé et à son médecin traitant, et ouvre le cas échéant un bilan plus large : le renoncement à conduire est aujourd’hui laissé aux familles, qui l’abordent tard et souvent après un premier accident.

5.2. Accompagner toute restriction d’une solution de mobilité

Une restriction d’aptitude ouvre droit à une solution de mobilité, que la collectivité doit fournir dans un délai fixé.

Dans les territoires peu denses, le transport à la demande, l’accompagnement associatif et les services de proximité sont déployés au rythme du contrôle d’aptitude. Retirer le permis à une personne isolée sans alternative revient à l’assigner à domicile, et c’est ce qui fait échouer toutes les tentatives françaises sur ce sujet depuis vingt ans.

L’obligation pèse sur l’État, jamais sur la sécurité des autres usagers. Une inaptitude médicale produit ses effets sans attendre que le service existe.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 5 « La sécurité routière », mesures 5.1 et 5.2.

5.5. Traiter la situation de Mayotte

Les moyens de contrôle maritime, d’instruction des demandes et d’éloignement sont dimensionnés sur la réalité du territoire et non sur une moyenne nationale.

L’école, l’eau, la santé et le logement font l’objet d’un plan de rattrapage dont l’exécution est publiée chaque année, indépendamment de l’évolution des flux.

Un département où les services publics ne suivent pas la population présente ne se traite ni par le seul contrôle, ni par la seule solidarité.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 5 « Intégrer », mesure 5.5.

1.5. Former plus longtemps et stabiliser les débuts de carrière

La formation initiale des gardiens de la paix passe à deux ans, dont une part substantielle consacrée au droit, à la relation au public et à la gestion du conflit. La montée en charge des écoles est chiffrée comme toute dépense nouvelle, faute de quoi l’allongement se paierait par deux années de recrutement creux.

Les débuts de carrière sont stabilisés dans le service d’affectation, par le logement, la rémunération et le déroulement de carrière, plutôt qu’un passage obligé par la région parisienne suivi d’un départ dès que le barème le permet.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 1 « Les forces de sécurité », mesure 1.5.

2.1. Fixer un objectif d’élucidation des atteintes aux biens

Un objectif chiffré d’élucidation est fixé pour les cambriolages, les vols avec effraction et les dégradations, avec les moyens de police technique et scientifique dimensionnés pour l’atteindre. Les traces sont relevées systématiquement et exploitées dans un délai fixé.

Le taux d’élucidation des cambriolages est de l’ordre de 10 %. Une victime sur dix obtient une réponse, ce qui explique que beaucoup ne portent plus plainte et que le chiffre officiel s’améliore pour cette raison.

2.3. Fixer un délai maximal entre les faits et le jugement

Un délai maximal entre les faits et le jugement est fixé pour les délits simples, avec les moyens dimensionnés pour le tenir. Le délai est publié par juridiction, ainsi que la part des affaires jugées dans ce délai. Les délais d’exécution sont publiés à la section suivante, qui fait porter la défaillance sur qui en répond.

2.5. Répondre au premier acte des mineurs

La justice des mineurs dispose de moyens identifiés et d’un objectif de réponse rapide dès le premier acte. Cette réponse est éducative, réparatrice et effectivement mise en œuvre plutôt qu’ordonnée puis reportée.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 2 « L’élucidation et la chaîne pénale », mesures 2.1, 2.3 et 2.5.

3.12. Limiter le nombre de détenus à la capacité réelle

Le nombre de personnes incarcérées est limité par les capacités effectives des établissements. Lorsque cette capacité est atteinte, un mécanisme légal de régulation s’applique, et le travail réparateur prévu ci-dessus en constitue la première voie.

L’État impose des conditions de détention qu’il ne respecte pas lui-même et se fait condamner pour cela. Une règle de capacité oblige à choisir explicitement qui entre, plutôt que de laisser la surpopulation décider à sa place et le personnel pénitentiaire en supporter les conséquences.

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Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 3 « L’exécution des peines et le travail réparateur », mesure 3.12.

7.2. Dimensionner les moyens sur le risque de 2050

Les moyens aériens et terrestres de lutte contre les feux de forêt sont dimensionnés sur le risque projeté à l’horizon 2050, en cohérence avec l’axe 7. La flotte aérienne est renouvelée selon un calendrier voté, avec les moyens de maintenance associés. La capacité publiée porte sur les appareils effectivement disponibles, non sur le parc théorique.

Les zones exposées s’étendent vers le nord et vers l’ouest, et des départements qui n’ont jamais connu de grand feu en connaîtront. Le prépositionnement et la formation suivent cette carte plutôt que celle du siècle dernier.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 7 « Les secours et la protection civile », mesure 7.2.

3.6. Garantir cent mille postes de travail en permanence

Cent mille postes sont ouverts en permanence. Le chiffre est une capacité à garantir et non un volume à remplir : aucune condamnation ne reste inexécutée faute de place, et le travail commence dans les semaines qui suivent le jugement. Les chantiers relèvent de l’entretien du territoire, infrastructures routières, berges, forêts, patrimoine des collectivités, dépôts sauvages, que les personnes publiques ont cessé d’entretenir faute de moyens.

Communes, départements, régions, administrations d’État, bailleurs sociaux et établissements publics se voient fixer un nombre minimal de postes proportionné à leurs effectifs. L’inexécution dans le délai fait basculer automatiquement vers la sanction de substitution prononcée par le même jugement, ce qui fait porter le coût de la défaillance sur celui qui n’a pas ouvert les places.

Sont publiés par territoire les postes offerts, les postes pourvus, le délai moyen entre le jugement et le premier jour de travail, la part des peines exécutées, la part des peines abandonnées et l’évolution des suites données aux atteintes aux biens. Un dispositif qui prétend restaurer la certitude de la sanction se juge sur cette certitude et non sur le nombre de places annoncées.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 3 « L’exécution des peines et le travail réparateur », mesure 3.6.

3.1. Faire réparer celui qui casse

Pour les atteintes non violentes aux biens, la peine de référence devient le travail réparateur. Le préjudice, établi par expertise, est dû à la victime et s’éteint par le travail à raison de cent cinquante euros par journée. La peine est volontaire, comme le droit l’impose, et le refus renvoie à la sanction ordinaire prononcée par le même jugement. Aucune infraction commise avec violence contre les personnes n’y ouvre droit : la peine répare ce qui a été détruit, et rien ne répare ce qui a été fait à un corps.

3.2. Publier un barème calculable avant l’acte

Le nombre de journées se déduit du préjudice divisé par le tarif journalier, avec un plancher de trois journées quel que soit le montant et un plafond de six mois, soit cent trente-trois journées à six jours par semaine. Un tag vaut quatre jours, une vitrine deux à trois semaines, un abribus six à sept semaines, une voiture incendiée six mois. Une peine ne dissuade qu’à la condition d’être connue et calculable par celui qui envisage l’acte.

3.3. Laisser l’effort raccourcir la peine

Le tarif journalier est doublé pour les chantiers éloignés avec hébergement collectif et pour les tâches les plus pénibles ou insalubres. Le choix appartient au condamné et l’éloignement n’est jamais imposé. Une peine qui offre une prise sur sa propre durée est exécutée ; une peine subie de bout en bout est abandonnée en cours de route.

3.4. Maintenir la dette envers la victime au-delà de la peine

Au-delà du plafond de six mois, la peine s’arrête et le reliquat demeure comme dette civile, remboursable par le travail volontaire, sur les revenus futurs ou par recouvrement de droit commun. Ni l’insolvabilité, ni la fin de la peine, ni le temps ne l’effacent. Le travail au-delà de la peine reste une faculté offerte au débiteur, jamais une obligation.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 3 « L’exécution des peines et le travail réparateur », mesures 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4.

6.4. Réviser la liste des pays sûrs sur avis indépendant

La liste des pays d’origine sûrs est révisée sur avis indépendant, publiée et réexaminée à échéance régulière.

6.5. Protéger les enfants en toute circonstance

Aucune mesure ne prive un enfant d’école, de soins ou de protection, quelle que soit la situation de ses parents.

Un enfant ne répond pas de la décision d’un adulte, et un pays qui l’oublie se prépare des difficultés qu’il paiera plus tard.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 6 « Tenir les frontières et l’ordre public », mesures 6.4 et 6.5.

7.3. Former chaque classe d’âge aux gestes qui sauvent

Chaque classe d’âge scolaire reçoit une formation aux gestes qui sauvent, avec un recyclage à l’entrée dans la vie active. Ces heures sont prises sur la grille horaire existante, qu’elles réorganisent sans l’allonger, selon la règle de compensation posée à l’axe 4.

Le taux de survie après un arrêt cardiaque hors de l’hôpital est de l’ordre de 5 % en France contre 20 % dans les pays où la population est formée. L’écart tient aux minutes qui précèdent l’arrivée des secours.

7.4. Alerter et mobiliser la population

Le système national d’alerte diffuse un message sur les téléphones présents dans la zone concernée, sans inscription préalable et sans collecte de données, et il est testé à échéance régulière et publique.

Une réserve civile mobilisable est constituée à l’échelle du département, avec statut, formation et exercices annuels. Elle intervient sur les missions qui saturent les services en crise, accueil, logistique, hébergement d’urgence, appui aux communes.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 7 « Les secours et la protection civile », mesures 7.3 et 7.4.

3.5. Ouvrir la voie de l’unité militaire d’insertion

Le condamné peut choisir de servir plutôt que de travailler : internat, encadrement militaire, formation qualifiante, solde du premier échelon. Au terme des six mois, la victime est indemnisée par le fonds de garantie sans recours, et l’intéressé sort quitte, avec un métier. L’abandon en cours de parcours rétablit la dette intégrale. La Nation solde la dette de celui qui accepte de la servir.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 3 « L’exécution des peines et le travail réparateur », mesure 3.5.

6.3. Dimensionner l’hébergement sur le flux réel

L’hébergement des demandeurs d’asile est dimensionné sur le flux constaté.

La rue coûte davantage que l’hébergement, en santé, en sécurité et pour les communes qui la subissent.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 6 « Tenir les frontières et l’ordre public », mesure 6.3.

4.2. Protéger celui que son entourage contraint

Nul ne peut être contraint par sa famille ou son entourage à une pratique, à un mariage, à une tenue, à un renoncement aux soins ou à une rupture avec l’extérieur.

La personne qui veut sortir d’une telle contrainte est protégée : mise à l’abri, accompagnement, et le cas échéant éloignement de l’auteur, selon les dispositifs applicables aux violences intrafamiliales.

L’infraction vise l’acte de contrainte, jamais la conviction de celui qui l’exerce ni la pratique elle-même. Ce que quelqu’un choisit librement ne regarde pas l’État ; ce que quelqu’un impose à un autre le regarde entièrement.

Une tyrannie n’a pas besoin d’État. Elle s’exerce aussi à l’échelle d’une famille, et c’est là qu’elle atteint le plus souvent les femmes et les enfants.

4.3. Protéger effectivement les victimes de violences conjugales

L’ordonnance de protection est rendue en quelques jours, dans un délai maximal fixé et publié. L’éviction du conjoint violent du domicile devient la règle, la victime et les enfants n’ayant pas à quitter leur logement, leur école et leur voisinage pour être protégés.

Les dispositifs d’alerte et de contrôle à distance sont généralisés et attribués sans attendre le jugement au fond.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 4 « La délinquance du quotidien », mesures 4.2 et 4.3.

4.5. Sécuriser les transports par la présence humaine

La sécurité des transports en commun repose d’abord sur la présence humaine, agents de sécurité, conducteurs, personnels de station, et les horaires de présence couvrent les heures où le sentiment d’insécurité est le plus fort, en soirée et en fin de service.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 4 « La délinquance du quotidien », mesure 4.5.

4.4. Frapper les trafics au patrimoine

La lutte contre les trafics est conduite prioritairement par l’enquête patrimoniale et la saisie des avoirs, avec des moyens d’investigation financière doublés. Le produit des confiscations paie d’abord la victime.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 4 « La délinquance du quotidien », mesure 4.4.

2.5. Organiser l’échange avec les pays attaqués

Les personnes fuyant une guerre sur le continent européen bénéficient d’une protection temporaire assortie du droit de travailler immédiatement et d’une reconnaissance rapide de leurs qualifications.

Le retour n’éteint pas le droit de revenir. La circulation reste ouverte dans les deux sens pendant la durée fixée, de sorte que rentrer chez soi ne soit jamais un pari sur lequel on ne peut pas revenir.

Des programmes d’échange et de formation sont conclus avec l’Ukraine et la Moldavie sur les métiers de la reconstruction, ingénierie, santé, énergie, déminage, bâtiment. Les étudiants et les professionnels formés en France y trouvent un débouché chez eux comme ici.

La France ne capte pas les compétences dont un pays en reconstruction a besoin. Ce qui se construit est un échange, et un pays qui aide à reconstruire garde un partenaire quand la guerre s’arrête.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 2 « Attirer », mesure 2.5.

3.2. Statuer sur l’asile en six mois

La demande d’asile est tranchée en six mois, recours compris, avec les moyens correspondants en instruction et en juridiction.

La durée actuelle produit trois effets : elle installe des personnes qui devront partir, elle retarde la protection de celles qui y ont droit, et elle prolonge des dépenses d’hébergement qu’une instruction rapide permet de réduire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 3 « Décider vite », mesure 3.2.

2.4. Faire de la francophonie une voie d’entrée

La maîtrise du français ouvre des points au barème de sélection, des procédures accélérées et un accès facilité aux titres talents, étudiant et fondateur.

Les instituts français, les alliances françaises et les établissements du réseau scolaire à l’étranger sont dotés des moyens d’enseigner, de certifier et d’orienter vers ces voies.

La francophonie compte trois cent quatre-vingt-seize millions de locuteurs et en comptera près de six cents en 2050. Avoir formé des millions de personnes à sa langue sans leur ouvrir aucune porte particulière revient à se priver de son premier avantage.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 2 « Attirer », mesure 2.4.

4.2. Encadrer la régularisation par le travail

La régularisation par le travail suppose une durée de présence établie, un contrat ou une activité professionnelle réelle établie, des cotisations versées ou régularisées à la charge de l’employeur, et l’absence de trouble à l’ordre public.

La fraude de l’employeur ne prive pas le salarié de la régularisation. C’est l’employeur qui répond du travail dissimulé, selon l’article suivant.

Les critères sont publics et la décision motivée. Une régularisation sans critères est une amnistie permanente ; des critères stricts règlent des situations qui coûtent plus cher à laisser en l’état.

4.3. Faire porter le coût sur l’employeur

L’emploi d’un travailleur sans titre est sanctionné à un niveau qui rend la pratique non rentable, avec responsabilité du donneur d’ordre sur ses sous-traitants.

La demande crée l’offre. Sanctionner le travailleur et laisser l’employeur poursuivre revient à organiser ce qu’on prétend combattre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 4 « Travailler », mesures 4.2 et 4.3.

3.9. Recueillir le consentement en personne, à l’audience

Le condamné est présent, informé de son droit de refuser, et donne son accord explicitement, la peine de substitution étant prononcée dans le même jugement. Le juge de l’application des peines contrôle l’exécution du début à la fin, avec recours ouvert à tout moment.

3.10. Interdire tout bénéficiaire privé et toute substitution d’emploi

Le travail ne peut profiter, directement ou indirectement, à une entreprise ou à un particulier, y compris lorsqu’un opérateur privé exploite un domaine public. Aucune personne publique ne peut supprimer un poste, renoncer à un recrutement ou réduire un marché d’entretien du fait de l’accueil de condamnés, sous peine de perdre le droit d’en accueillir. Sans ces deux bornes, le dispositif devient une main-d’œuvre gratuite et détruit les emplois qu’il prétend compléter.

La règle de l’axe 2 selon laquelle aucune inefficacité ne se conserve au nom de l’emploi vise la tâche devenue inutile. Elle n’autorise pas à remplacer un travail utile et rémunéré par un travail contraint qui ne l’est pas.

3.11. Appliquer le droit commun du travail et la dignité

Durée maximale, repos, sécurité, équipements de protection, couverture des accidents et formation préalable aux tâches à risque s’appliquent intégralement. Aucune tenue distinctive ne signale la condamnation et aucune exposition publique n’est organisée. La peine consiste à réparer, jamais à être montré.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 3 « L’exécution des peines et le travail réparateur », mesures 3.9, 3.10 et 3.11.

5.5. Confier les limitations de vitesse au gestionnaire de la voirie

La vitesse maximale est fixée par le gestionnaire de la voirie sur la base de l’accidentologie publiée.

Chaque gestionnaire arrête les limitations de son réseau au regard des accidents constatés, et publie la justification de chaque choix. Une règle nationale uniforme applique le même chiffre à une route droite et large et à une départementale sinueuse, ce qui la rend illisible et affaiblit son respect.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 5 « La sécurité routière », mesure 5.5.

2.2. Rendre la plainte simple à déposer et à suivre

La plainte est déposable en ligne ou dans n’importe quel service, sans considération du lieu des faits ni du domicile du plaignant. Le plaignant suit l’état de sa procédure comme il suit un dossier administratif, selon les règles de l’axe 3, et tout classement sans suite lui est notifié avec son motif.

2.4. Purger automatiquement les fichiers de police

Les données des fichiers de police et de gendarmerie sont effacées automatiquement à l’échéance légale, sans démarche de la personne concernée. Le droit d’accès et de rectification est effectif dans les conditions de l’axe 3, et la CNIL contrôle la purge et publie son constat.

Une inscription maintenue après son terme ferme l’accès à des emplois et à des agréments, souvent sans que l’intéressé sache pourquoi.

2.6. Payer la victime d’abord

L’indemnisation de la victime est prélevée en priorité sur les avoirs saisis et confisqués, avant toute autre affectation du produit de la confiscation. L’État se paie après elle.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 2 « L’élucidation et la chaîne pénale », mesures 2.2, 2.4 et 2.6.

6.4. Créer une composante cannabis de l’accise

Le cannabis relève de l’accise alcool et tabac prévue à l’axe 2, et son produit finance la prévention, l’addictologie et la recherche sur les effets.

Le niveau de taxation est fixé pour rester inférieur au prix du marché illicite. Une fiscalité trop lourde maintient le trafic qu’on prétendait supprimer, comme l’ont constaté plusieurs États nord-américains.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 6 « Le cannabis », mesure 6.4.

3.1. Fixer des délais opposables sur tous les titres

Chaque type de titre dispose d’un délai opposable et publié, avec un interlocuteur identifié et une motivation de tout refus.

Une demande de renouvellement déposée complète et dans les temps prolonge de plein droit le titre et les droits qui s’y attachent jusqu’à la décision. Le dépassement du délai sur une première demande ouvre un recours immédiat et engage l’administration, sans valoir par lui-même admission au séjour.

Une personne qui attend dix-huit mois un renouvellement auquel elle a droit perd son emploi, son logement et parfois son droit au séjour.

3.3. Délivrer un titre pluriannuel dès la première fois

Les situations stables ouvrent un titre pluriannuel dès la première délivrance.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 3 « Décider vite », mesures 3.1 et 3.3.

1.2. Sélectionner par points la voie économique

L’admission économique repose sur un barème public de points : maîtrise du français, diplôme, expérience professionnelle, âge, besoins identifiés du pays.

Le français pèse lourd et se vérifie par un examen passé avant l’arrivée, non par une attestation de complaisance. C’est le critère qui décide le plus de ce que devient une installation, en emploi comme en scolarité des enfants.

Le barème est publié et chacun peut calculer son score, selon la règle de l’axe 2.

1.3. Rendre l’engagement aux principes républicains opposable

L’engagement au respect des principes de la République, signé depuis 2024 par tout demandeur de titre, est complété et rendu effectif. Il porte sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité de l’État, la liberté de conscience et la liberté de changer de religion ou de n’en avoir aucune, que le texte actuel ne mentionne pas.

L’engagement est opposable pendant toute la durée du séjour. Le rompre par des actes fonde le refus du renouvellement ou le retrait du titre, par décision motivée et contestable devant le juge.

Il vaut également pour les personnes rejoignantes au titre familial.

1.4. Fonder les refus sur des actes établis

Sont refusés ou retirés le visa et le titre de séjour à qui a appelé à la haine ou à la violence, fait publiquement l’apologie d’un crime ou d’un acte terroriste, exercé une contrainte sur des proches pour leur imposer une norme religieuse, ou troublé gravement l’ordre public.

La naturalisation s’apprécie avant l’acquisition, sur le comportement et sur l’adhésion effective aux principes de la République. Une fois la nationalité acquise, la personne relève du droit commun, la déchéance restant limitée aux cas prévus par la loi dans le respect de la Constitution.

Les faits sont établis et versés au dossier, la décision est motivée, et le recours est ouvert dans un délai fixé.

Le critère est l’acte, jamais l’appartenance. Une règle fondée sur ce que les gens sont écarte ceux qui ne posent aucun problème et laisse entrer ceux qui savent se taire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 1 « Décider les volumes et les critères », mesures 1.2, 1.3 et 1.4.

8.4. Protéger les particuliers et les petites structures

Un guichet unique assiste les victimes de cyberattaque, particuliers, associations et petites entreprises comprises, avec diagnostic, conduite à tenir, aide au dépôt de plainte et orientation vers des prestataires qualifiés. Les signalements alimentent la connaissance du phénomène, dans le respect du cloisonnement prévu à l’axe 3.

Les objets connectés vendus en France respectent des exigences de sécurité minimales et reçoivent des mises à jour pendant une durée annoncée à l’achat, le fabricant répondant des failles connues et non corrigées. Vendus sans mot de passe modifiable, ils constituent par millions le matériel de base des réseaux d’attaque.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 8 « La cybersécurité », mesure 8.4.

6.2. Plafonner et afficher la teneur

La teneur en THC est plafonnée et obligatoirement affichée, comme la composition complète du produit.

L’usager sait ce qu’il consomme. Le marché illicite propose aujourd’hui des produits dont la concentration a fortement augmenté en vingt ans, sans que personne ne la mesure ni ne l’annonce, ce qui explique une part des accidents psychiatriques observés.

6.3. Interdire fermement la vente aux mineurs

La vente aux mineurs est interdite et sanctionnée sur le vendeur, avec retrait de licence en cas de manquement répété.

Toute publicité, promotion et communication commerciale est interdite, sans exception. Le paquet des produits nicotinés a montré ce que produit une interdiction assortie de dérogations.

6.7. Évaluer publiquement à trois ans

Les indicateurs sont fixés avant l’entrée en vigueur, selon les règles de l’axe 2 : consommation des mineurs et des adultes, part du marché illicite résiduel, accidents de la route, passages aux urgences liés au cannabis, recettes et dépenses du dispositif.

Une évaluation publique est rendue à trois ans, et la réforme est corrigée si les résultats l’exigent. Les pays qui ont légalisé observent une hausse modérée de la consommation adulte et un marché noir résiduel là où la fiscalité est trop lourde : annoncer ces effets à l’avance et les mesurer vaut mieux que de les découvrir sous forme de polémique.

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Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 6 « Le cannabis », mesures 6.2, 6.3 et 6.7.

1.1. Redéployer vers le terrain et publier les résultats

Chaque service publie le rapport entre les agents affectés à la voie publique ou à l’investigation et ceux affectés aux fonctions support.

Les tâches indues, notamment gardes statiques, transfèrements, procurations et escortes administratives, sont recensées et retirées des services de police avec la charge correspondante.

Chaque circonscription publie ses délais d’intervention, son taux d’élucidation par catégorie d’infraction et les suites judiciaires données aux procédures qu’elle transmet.

Ces chiffres sont publiés avec la comparaison entre services de population, de densité et de délinquance semblables, sans quoi ils opposeraient un commissariat de centre-ville à une circonscription rurale.

1.2. Remettre un récépissé de contrôle d’identité

Tout contrôle d’identité donne lieu à la remise d’un récépissé mentionnant la date, le lieu, le motif et le service. Aucun fichier nominatif n’est constitué, le récépissé restant entre les mains de la personne contrôlée.

Sont publiés le nombre de contrôles et les motifs invoqués. La répétition des contrôles sur les mêmes personnes est mesurée par enquêtes anonymes conduites par un organisme indépendant, seule méthode compatible avec l’absence de fichier.

1.4. Publier la doctrine d’emploi de la force

Chaque arme et chaque technique d’intervention fait l’objet d’une doctrine d’emploi publiée, indiquant les situations dans lesquelles son usage est prévu et celles dans lesquelles il ne l’est pas. Un bilan annuel recense les usages, les blessures et les décès, par type d’arme et par circonstance.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 1 « Les forces de sécurité », mesures 1.1, 1.2 et 1.4.

1.5. Resserrer le regroupement familial

L’immigration familiale représente environ quatre-vingt-dix mille premiers titres par an, dont le regroupement familial proprement dit n’est qu’une fraction. L’essentiel relève des familles de Français et des liens personnels et familiaux, que les conditions du regroupement ne touchent pas.

Le regroupement suppose trois ans de séjour préalable, des ressources au moins égales au SMIC hors prestations, un logement vérifié et une assurance maladie effective. Le français est exigé du conjoint avant l’arrivée, sauf impossibilité tenant à l’âge, à la santé ou à l’absence d’offre accessible, et n’est jamais opposé aux mineurs, qui l’apprennent à l’école.

Les conditions de ressources et de logement sont vérifiées sur place avant la décision, non sur attestation. La reconnaissance frauduleuse de paternité et l’attestation d’hébergement de complaisance sont poursuivies, avec annulation des droits qui en découlent et sanction de celui qui a fourni le document.

L’admission au titre des liens personnels et familiaux fait l’objet d’une doctrine publique d’application. La loi fixe des critères généraux, intensité et ancienneté des liens, conditions d’existence, insertion, attaches dans le pays d’origine ; leur appréciation reste individuelle et varie d’une préfecture à l’autre. Une doctrine publiée la rend prévisible et homogène sur le territoire, sans retirer au préfet son pouvoir d’appréciation.

Les conjoints de Français et les familles de réfugiés relèvent de régimes distincts, protégés par la Constitution et les engagements internationaux.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 1 « Décider les volumes et les critères », mesure 1.5.

5.3. Imposer l’éthylotest anti-démarrage après une infraction grave liée à l’alcool

Éthylotest anti-démarrage systématique après une infraction grave liée à l’alcool.

Le dispositif est installé aux frais du condamné et conditionne le droit de conduire pendant une durée fixée par le juge. L’alcool reste impliqué dans environ un accident mortel sur quatre, et la suspension de permis seule n’empêche pas de reprendre le volant, ce que les statistiques de conduite sans permis confirment.

5.6. Réévaluer le conducteur après une infraction grave

Formation continue obligatoire après infraction grave, en complément de la sanction.

Le stage porte sur la conduite réelle et non sur un rappel du code, et son résultat conditionne la récupération des points. Un conducteur sanctionné et jamais réévalué reprend la route avec exactement les habitudes qui ont produit l’infraction.

5.7. Traiter effectivement la conduite sans permis et sans assurance

Traitement effectif de la conduite sans permis et sans assurance.

Les véhicules conduits sans permis ni assurance sont immobilisés et confisqués en cas de réitération, et le fichier des véhicules assurés est croisé automatiquement avec la lecture des plaques. Plusieurs centaines de milliers de personnes circulent sans assurance, ce qui laisse les victimes face à un fonds de garantie et un auteur insolvable.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 5 « La sécurité routière », mesures 5.3, 5.6 et 5.7.

5.4. Traiter les points noirs du réseau

Audit et traitement des points noirs du réseau.

Chaque gestionnaire de voirie publie la localisation des accidents graves survenus sur son réseau et le programme de travaux correspondant. Une part importante des accidents mortels se concentre sur un petit nombre de configurations connues, carrefours mal conçus, sorties sans visibilité, obstacles latéraux non protégés, dont le traitement coûte moins cher que les vies qu’il épargne.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 5 « La sécurité routière », mesure 5.4.

2.1. Délivrer un titre talents attaché à la personne

Le titre est délivré sur la qualification et le niveau de rémunération, et il appartient à la personne, non à l’employeur. Changer d’entreprise ne suppose aucune nouvelle procédure.

Un titre lié à l’employeur produit un salarié qui ne peut ni négocier ni partir. C’est la dépendance que ce programme combat partout ailleurs, et elle n’est pas plus acceptable ici.

La procédure est instruite en quelques semaines.

2.2. Ouvrir un visa de création d’entreprise

Qui crée une entreprise en France reçoit un titre pluriannuel dès la première délivrance, maintenu en cas d’échec d’une première tentative.

Renvoyer un fondateur au premier échec revient à se priver du second essai. L’entreprise créée relève du droit commun des formes de société et du régime simplifié prévus à l’axe 8.

2.3. Garder ceux que la France a formés

Le titre étudiant couvre la durée du cursus, sans renouvellement annuel. L’étudiant diplômé en France travaille de plein droit pendant les années qui suivent son diplôme, sans autorisation supplémentaire.

L’accueil des étudiants étrangers fait l’objet d’un objectif chiffré et d’un suivi des trajectoires. Former quelqu’un puis le renvoyer travailler chez un concurrent est la seule politique migratoire qui coûte deux fois.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 2 « Attirer », mesures 2.1, 2.2 et 2.3.

8.2. Interdire le paiement de rançons sur fonds publics

Aucune rançon n’est payée sur fonds publics, et toute attaque subie par une entité publique est déclarée.

La capacité de reconstruction rapide, sauvegardes isolées et procédures dégradées éprouvées, est la seule réponse qui rende le paiement inutile.

8.3. Assumer une capacité offensive encadrée

La France assume une capacité cyber offensive, employée sous autorisation politique explicite et soumise au contrôle prévu à l’axe 1. Chaque emploi fait l’objet d’un compte rendu à l’autorité de contrôle, y compris lorsqu’il échoue.

Une doctrine publique énonce les catégories de cibles exclues, notamment les infrastructures civiles de santé et d’eau.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 8 « La cybersécurité », mesures 8.2 et 8.3.

1.3. Organiser la police municipale à l’échelle intercommunale

La police municipale s’organise au niveau de l’intercommunalité, avec un socle commun de formation, d’équipement et de doctrine. Le maire conserve l’intégralité de ses pouvoirs de police administrative et fixe les priorités d’intervention sur sa commune. La direction opérationnelle du service est unique et relève de l’intercommunalité, selon la distinction posée à l’axe 2 : le maire dit ce qui doit être fait, le service dit comment il l’exécute.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 1 « Les forces de sécurité », mesure 1.3.

4.1. Traiter en priorité les nuisances répétées

Les nuisances répétées, dégradations, rodéos, occupations de hall et tapages, font l’objet d’une réponse rapide et graduée dès les premiers signalements. Le traitement est organisé sur le lieu plutôt que sur l’auteur isolé.

Les véhicules utilisés pour des rodéos sont immobilisés, saisis et confisqués en cas de réitération. Le propriétaire déclaré en répond lorsqu’il est établi qu’il a laissé le véhicule à disposition en connaissance de l’usage qui en était fait, cette preuve incombant à l’accusation comme le veut l’axe 1. La poursuite en agglomération étant proscrite pour des raisons évidentes, la privation du véhicule est le seul levier réel.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 4 « La délinquance du quotidien », mesure 4.1.

1.1. Voter un plan pluriannuel

Le Parlement adopte pour trois ans glissants un plan qui distingue ce qu’il décide de ce qu’il constate. Il vote des volumes pour l’immigration économique et pour les admissions humanitaires discrétionnaires, fixe des objectifs pour les étudiants, et arrête des prévisions pour l’asile et le regroupement familial, qui relèvent de droits.

Le plan est présenté avec ses hypothèses, ses capacités d’accueil, de logement et de scolarisation, et l’écart constaté l’année précédente.

Le nombre est aujourd’hui une conséquence que l’on découvre. Il devient une décision que l’on prend, et là où l’on ne décide pas, une prévision dont on répond.

1.7. Permettre l’initiative référendaire sur la politique migratoire

Le dispositif est révocable par les citoyens. L’initiative citoyenne prévue à l’axe 1 permet à deux millions de signatures de déclencher un référendum sur les volumes, les critères de sélection, les délais et les accords.

Le Gouvernement ne convoque pas ce référendum. Un référendum décidé d’en haut sur une question choisie par le pouvoir est un plébiscite ; celui-ci se déclenche quand le pays le veut, sur la question qu’il pose.

Le vote ne porte pas sur les droits que la Constitution et les conventions protègent, conformément à la limite posée au même axe. Ce qui se tranche est une politique, non l’existence d’un droit.

1.8. Publier les données réelles

Sont publiés chaque année les entrées et les sorties, les titres délivrés et refusés par motif, les décisions d’éloignement prononcées et exécutées, les délais constatés et le coût complet du dispositif.

L’ensemble du dispositif est évalué publiquement à trois ans, sur des indicateurs fixés avant son entrée en vigueur, selon les règles de l’axe 2.

Le débat français se tient sur des chiffres que personne ne partage. Une donnée publique et stable dans le temps ne met pas fin au désaccord ; elle le rend possible.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 1 « Décider les volumes et les critères », mesures 1.1, 1.7 et 1.8.

6.5. Dépénaliser l’usage et effacer les condamnations

L’usage simple cesse d’être une infraction dès le début du mandat, sans attendre la mise en place de la filière.

Les condamnations pour usage simple sont effacées et les procédures en cours éteintes. Maintenir un casier judiciaire pour un acte devenu licite fait peser une peine sans infraction, et ces condamnations pèsent durablement sur l’accès à l’emploi de ceux qui les portent.

La conduite sous l’emprise du cannabis, la vente hors réseau agréé et la vente aux mineurs demeurent réprimées, et les moyens libérés y sont redéployés.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 9 « Sécurité », section 6 « Le cannabis », mesure 6.5.

5.4. Naturaliser dans un délai fixé

La naturalisation est instruite dans un délai opposable, sur des critères publics, et tout refus est motivé.

Elle reste une décision de la Nation, qui apprécie. Une décision discrétionnaire n’est pas pour autant arbitraire : elle se prend dans un délai connu, sur des critères écrits, et elle s’explique à qui la reçoit.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 5 « Intégrer », mesure 5.4.

1.6. Renégocier les accords particuliers

Les accords bilatéraux dérogeant au droit commun du séjour sont renégociés, à commencer par l’accord franco-algérien de 1968.

La renégociation porte sur les volumes, les conditions de retour et la délivrance effective des laissez-passer consulaires.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 1 « Décider les volumes et les critères », mesure 1.6.

4.1. Attacher des titres aux métiers en tension

Une liste de métiers en tension est établie par bassin d’emploi et révisée chaque année, sur données publiées.

4.4. Ouvrir le droit au travail au demandeur d’asile

Le demandeur d’asile peut travailler dès que le délai d’instruction en première instance est dépassé, et au plus tard après trois mois de procédure.

La privation d’activité produit dépendance, coût d’hébergement et travail dissimulé, pour un bénéfice nul. Le délai est calé sur celui de l’instruction, de sorte qu’un retard de l’administration ne se paie jamais par l’inactivité de celui qui l’attend.

4.5. Reconnaître les diplômes par accréditation des formations

Une liste publique de diplômes et de formations étrangères reconnus de plein droit est établie et tenue à jour, selon l’établissement, le programme, son accréditation et sa période de délivrance, avec le concours des ordres professionnels et des universités.

Un même établissement peut délivrer une excellente formation dans une discipline et une mauvaise dans une autre, et son accréditation peut changer d’une année à l’autre. La reconnaissance porte donc sur le diplôme, jamais sur l’enseigne qui le délivre.

Une voie individuelle subsiste pour les diplômes non listés, par examen de vérification des connaissances.

La France emploie aujourd’hui comme aides-soignants des médecins formés ailleurs, dont elle manque par ailleurs. La reconnaissance porte sur la qualité d’une formation, jamais sur la nationalité de celui qui la détient.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 4 « Travailler », mesures 4.1, 4.4 et 4.5.

5.3. Ouvrir l’accès au logement et à l’emploi

L’accès au logement et à l’emploi relève du droit commun des axes 6 et 8, sans dispositif séparé.

Les discriminations à l’embauche et au logement sont mesurées par des campagnes de test régulières, dont les résultats sont publiés et transmis à l’autorité compétente.

Le refus d’un bailleur ou d’un employeur qui ne dit jamais son motif fait plus d’obstacle à l’intégration que le refus d’apprendre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 10 « Immigration », section 5 « Intégrer », mesure 5.3.

4.5. Réduire le non-recours

Chaque grande prestation dispose d’un indicateur public de non-recours et d’un objectif de réduction. Le taux de recours est publié au même titre que le taux de fraude.

Le coût du recours complet est inscrit aux prévisions dès la première année et chiffré comme toute dépense nouvelle. La prestation sociale unique de l’axe 6 est calibrée sur ce recours complet.

Un droit dont l’équilibre budgétaire repose sur le fait qu’une partie des ayants droit l’ignorent n’est pas un droit. Si le barème est trop large, il est modifié par la loi et le pays en débat ; il ne se réduit pas en silence par la difficulté d’y accéder.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 4 « L’accès effectif aux droits et aux services », mesure 4.5.

1.12. Gérer réellement le patrimoine public

Chaque administration supporte sur son budget un loyer correspondant à la surface qu’elle occupe, y compris lorsqu’elle appartient à l’État. Les surfaces libérées peuvent être réaffectées, louées ou cédées.

Un inventaire public recense les biens de l’État et de ses opérateurs, leur surface, leur occupation réelle, leur coût d’entretien et leur valeur estimée.

Les bâtiments les plus énergivores sont rénovés et l’éclairage public passe aux diodes, l’économie d’énergie remboursant l’investissement en quelques années. Un loyer imputé rend cette économie visible sur le budget de celui qui l’occupe.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 1 « L’appareil public national », mesure 1.12.

4.3. Aller vers les personnes qui ont des droits

L’administration utilise les informations qu’elle détient dans le domaine concerné pour signaler à une personne qu’elle semble avoir droit à une prestation.

Les demandes sociales sont préremplies autant que possible.

4.4. Verser les prestations à partir de la situation réelle

1. Les déclarations trimestrielles de revenus disparaissent lorsque les revenus sont déjà connus mensuellement par l’administration.
2. Les données disponibles préremplissent le calcul ; le bénéficiaire vérifie et peut les corriger.
3. Lorsque l’administration détenait déjà l’information correcte, une erreur de son propre calcul conduit à corriger les droits futurs plutôt qu’à réclamer un indu, sauf fraude établie. Réclamer plusieurs milliers d’euros à quelqu’un qui a déclaré ce qu’il devait déclarer est une double peine infligée par l’erreur d’un tiers.

1.3. Appliquer le principe « dis-le-nous une seule fois »

Une administration ne redemande pas une information déjà détenue dans le même domaine.

Lorsqu’une demande arrive au mauvais service, l’administration la transmet elle-même au service compétent. La date de dépôt initiale reste celle qui fait courir le délai. L’usager cesse d’être le coursier de l’administration.

1.4. Enchaîner les démarches liées à un événement de vie

Une naissance, un décès, un déménagement, une perte d’emploi ou l’entrée en dépendance déclenchent automatiquement les démarches prévisibles.

L’usager est informé de ce que l’administration accomplit en son nom et de ce qui reste à sa charge. Reconstituer soi-même la liste des démarches qui suivent un décès suppose de connaître l’organisation de l’État au moment de sa vie où l’on en a le moins la disponibilité.

1.6. Faire suivre le dossier dans son domaine

Un changement de situation déclaré une fois se propage aux organismes du même domaine, sans nouvelle démarche et sans franchir la séparation des sphères.

Un déménagement, une naissance ou une perte d’emploi se déclarent aujourd’hui plusieurs fois, et l’oubli d’une seule déclaration produit un indu que l’administration réclamera des années plus tard.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 1 « L’infrastructure numérique commune », mesures 1.3, 1.4 et 1.6.

6.1. Publier le droit sous une forme exploitable

Les lois, décrets, barèmes et conditions d’accès aux dispositifs sont publiés dans des formats structurés permettant leur analyse automatique. Publier en documents destinés à l’impression interdit de détecter les contradictions entre textes ou de simuler l’effet d’une réforme, vérifications devenues techniquement triviales.

6.2. Publier les codes de calcul

Le calcul de chaque impôt, prestation, aide ou barème est publié sous forme exécutable et versionnée.

Un citoyen doit pouvoir reproduire le calcul appliqué à sa situation. Un dispositif dont le calcul reste opaque n’est pas contestable, même lorsqu’il est erroné.

6.3. Vérifier automatiquement la conformité des décisions

Les décisions administratives sont comparables à la règle applicable par un traitement automatique, puisque le droit et les calculs sont publiés sous forme exploitable.

Une non-conformité détectée par ce moyen ouvre le réexamen du dossier sans que la personne ait à le demander. Le contrôle au cas par cas ne détecte que ce qu’on lui signale, et il ne remonte jamais à la règle qui produit l’erreur en série.

La comparaison des services entre eux et la publication des écarts de traitement relèvent de l’axe 3, où elles portent sur la qualité du service rendu.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 6 « L’État mesurable », mesures 6.1, 6.2 et 6.3.

2.1. Fixer des délais opposables

Chaque procédure dispose d’un délai maximal publié.

Selon la nature du droit, son dépassement entraîne automatiquement l’acceptation, le versement provisoire du droit ou la prise en charge des coûts directement causés par le retard. Un délai sans conséquence ne vaut qu’à titre indicatif.

Le taux de respect des délais est publié par service.

2.2. Faire réellement du silence un accord

Lorsque la nature de la décision le permet, l’absence de réponse dans le délai vaut acceptation.

Les exceptions concernant notamment la sécurité, la santé publique ou les droits des tiers sont fixées limitativement par la loi. Le principe existe déjà en droit ; il a été vidé par des centaines d’exceptions ajoutées par décret.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 2 « Les droits du citoyen face à l’administration », mesures 2.1 et 2.2.

1.3. Garantir les droits du justiciable

1. Aide juridictionnelle automatique. Elle est attribuée automatiquement sous condition de ressources à partir des informations fiscales déjà détenues. La rémunération des avocats intervenant à ce titre est revalorisée. Un droit dont l’accès suppose un dossier n’est un droit que pour ceux qui savent le constituer.
2. Détention provisoire strictement encadrée. Une durée maximale est fixée selon la nature de l’infraction. Un non-lieu, une relaxe ou un acquittement ouvre automatiquement droit à indemnisation lorsque la personne a été détenue provisoirement. Enfermer avant de juger reste une exception, et une exception se compte en mois connus d’avance.
3. Droits de la défense dès la garde à vue. L’avocat intervient dès la première minute et accède au dossier nécessaire à la défense. Se défendre sans savoir de quoi l’on est accusé n’est pas se défendre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 1 « Indépendance de la justice », mesure 1.3.

1.11. Construire les infrastructures numériques une seule fois

Les briques communes de l’État, identité, échanges de données, paiement, signature, notification et hébergement, sont développées une fois puis utilisées par toutes les administrations, qui ne peuvent en développer de version propre. Un directeur technique de l’État, de rang ministériel, arbitre ces socles et refuse le financement des projets qui les contournent. L’expérience de l’usager est traitée dans l’axe 3.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 1 « L’appareil public national », mesure 1.11.

2.6. Développer la médiation

Chaque grand domaine dispose d’un médiateur gratuit et directement saisissable après une première démarche insatisfaisante.

Les motifs de saisine, les délais et les résultats sont publiés sous forme agrégée afin que les erreurs récurrentes puissent être corrigées. Un litige résolu individuellement laisse la cause intacte pour les suivants.

2.7. Justice rapide et de proximité

1. Délais publics. Chaque juridiction publie ses délais médians, son stock d’affaires et les délais d’exécution des décisions.
2. Petits litiges. Une procédure simplifiée, rapide et à formalisme réduit traite les litiges de faible montant. La médiation et la conciliation sont développées lorsqu’elles permettent une solution plus simple.
3. Exécution effective. Les décisions simples sont exécutées automatiquement ou selon une procédure fortement simplifiée lorsque cela est possible. Les moyens des juridictions sont adaptés à leur charge réelle.

Un droit reconnu au terme de trois ans de procédure a souvent déjà coûté davantage qu’il ne rapporte.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 2 « Les droits du citoyen face à l’administration », mesures 2.6 et 2.7.

4.1. Garantir un accès humain

Toute démarche reste accessible à une personne qui souhaite ou doit être accompagnée.

L’accueil polyvalent s’appuie sur les réseaux existants, mairies, La Poste et France Travail, plutôt que sur la création d’un réseau nouveau. Les démarches traitées pour le compte de l’État sont compensées à l’acte : une commune qui reçoit les usagers d’une administration nationale rend un service qui doit être payé.

L’administration numérique finance cette présence humaine en supprimant une partie du travail répétitif.

4.2. Un guichet physique par grand domaine

L’accueil physique est organisé autour de grands domaines lisibles : impôts, état civil, social et entreprises. Le portail unique vaut pour la voie numérique ; l’accueil physique reste organisé par domaine, parce qu’il suppose des agents qui connaissent réellement la matière qu’ils traitent.

Le logement dispose d’un point d’entrée unique même s’il mobilise plusieurs domaines administratifs derrière le guichet.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 4 « L’accès effectif aux droits et aux services », mesures 4.1 et 4.2.

3.1. Récompenser l’agent qui simplifie la vie de l’usager

Une simplification proposée par un agent et effectivement adoptée ouvre droit à un intéressement individuel lorsqu’elle allège directement la charge imposée au public.

Supprimer une procédure, un formulaire, une pièce justificative, une case, une ressaisie ou une étape constitue une amélioration lorsqu’elle maintient les garanties nécessaires tout en réduisant ce que l’usager doit fournir ou attendre.

Le montant tient compte de l’ampleur de la simplification et du nombre de personnes qui en bénéficient. Il revient à l’auteur de la proposition, quels que soient son grade et sa fonction.

Lorsque la proposition résulte d’un travail commun, l’intéressement est partagé entre ses auteurs.

L’intéressement est versé une fois la simplification en vigueur, sur la charge réellement retirée, mesurée en temps rendu. Récompenser l’intention plutôt que l’effet produirait un flot de propositions et aucune procédure supprimée.

Une réorganisation interne qui ne change rien pour l’usager ne relève pas de ce dispositif.

3.3. Partager les gains de bonne gestion

Lorsqu’une équipe réduit durablement le coût de son administration sans dégrader la qualité du service, une part de l’économie constatée lui revient sous forme d’intéressement collectif, de l’ordre de 10 %.

Le gain est mesuré sur une période assez longue pour vérifier qu’il est réel et durable. Une économie obtenue en reportant une dépense nécessaire, en dégradant les délais ou en transférant le coût à un autre service n’ouvre aucun droit.

Une économie réalisée en cours d’année n’entraîne pas automatiquement une baisse équivalente de l’enveloppe suivante. L’administration peut ainsi économiser sans craindre de perdre mécaniquement les moyens dont elle aura besoin demain.

La consommation obligatoire des crédits en fin d’exercice est une dépense inutile que la règle budgétaire rend rationnelle. Une équipe qui trouve le moyen de rendre le même service pour moins cher doit avoir intérêt à le faire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 3 « Les agents et la qualité du service », mesures 3.1 et 3.3.

1.2. Créer un portail et une messagerie uniques par sphère

L’État dispose d’un seul portail et d’un seul compte pour l’ensemble de ses démarches, quel que soit le ministère, l’établissement ou la collectivité qui traite derrière. Demander à chacun de savoir si sa question relève des impôts, de la préfecture ou de la mairie revient à exiger la connaissance de l’organigramme de l’État comme condition d’accès à un droit.

La Sécurité sociale dispose du sien, distinct, pour l’assurance maladie, les prestations familiales, la retraite et le recouvrement. Les deux ne partagent ni compte, ni identifiant, ni base : la séparation des sphères posée à l’axe 2 serait vidée de son sens si un guichet commun réunissait en façade ce que la loi sépare derrière.

Toute démarche nouvelle est mise en ligne sur le portail de sa sphère et nulle part ailleurs. Un site propre à un organisme ne peut être ouvert que par dérogation motivée et publiée.

Chaque portail reste une façade : à l’intérieur d’une sphère, les bases de données et les identifiants demeurent séparés par domaine. Le portail oriente, authentifie et transmet ; il ne conserve pas les données des domaines.

Chaque portail porte une messagerie unique où les administrations déposent décisions, notifications et demandes de pièces, avec date certaine, accusé de réception et valeur juridique équivalente au courrier recommandé. L’usager répond depuis le même espace, la voie papier restant disponible lorsqu’elle est demandée ou nécessaire. Le courrier administratif arrive aujourd’hui par une dizaine de canaux dont aucun n’est fiable en totalité, ce qui fait perdre des droits pour des lettres jamais reçues.

1.10. Imposer une ergonomie et un langage communs

Les services numériques publics utilisent le même vocabulaire pour les mêmes notions, une structure de navigation commune et des parcours cohérents.

Le respect de cette charte conditionne la mise en ligne d’un service.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 1 « L’infrastructure numérique commune », mesures 1.2 et 1.10.

5.8. Retirer le registre du commerce aux greffes privés

La tenue du registre du commerce et des sociétés, l’immatriculation, la publicité légale et la délivrance des documents qui en découlent sont transférées à l’État et rejoignent le registre public unique.

Les greffes des tribunaux de commerce conservent leur activité juridictionnelle et perdent la fonction de registre avec les recettes qui s’y attachent. Les collaborateurs affectés au registre sont intégrés au service public avec leur ancienneté.

L’indemnisation porte sur le seul préjudice réel, diminué des revenus déjà tirés de l’office au-delà d’une rémunération normale. Un office ancien largement amorti n’ouvre droit à rien ; un greffier récemment installé est indemnisé.

Établir qui existe, qui dirige et qui possède est une fonction de souveraineté, aujourd’hui exercée à titre privé dans des offices qui s’achètent, et facturée pour des documents que l’État produit déjà.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 5 « Les données et les registres », mesure 5.8.

1.9. Réorganiser les grands opérateurs

Un opérateur se justifie lorsqu’il produit directement un bien public ou paie pour le compte de l’État. Il ne se justifie pas lorsqu’il finance, subventionne ou organise durablement le modèle économique d’une filière privée.

France compétences est démantelé fonctionnellement, l’Agence nationale du sport disparaît comme structure autonome, l’expertise de l’ADEME rejoint le ministère de l’Écologie et ses aides sont réparties selon leur objet entre l’État et les régions. L’ANRU s’éteint à l’achèvement du programme pour lequel elle a été créée, comme toute agence de programme.

L’accompagnement à l’export est financé par les entreprises qui en bénéficient, la subvention publique étant réservée à la présence dans les pays où aucun acteur privé ne s’implante.

Les dix-sept décisions de cette section figurent opérateur par opérateur à l’annexe sur l’appareil public, avec pour chacune la destination de la mission.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 1 « L’appareil public national », mesure 1.9.

5.4. Encadrer les rapprochements de données

Un rapprochement entre deux domaines repose sur une disposition légale spécifique, motivée et limitée.

La CNIL contrôle cette séparation sur pièces et sur place et dispose d’un pouvoir de sanction.

5.5. Journaliser chaque accès

Toute consultation d’un dossier par un agent est enregistrée.

La personne concernée peut connaître les accès à ses données et leur justification ; la CNIL dispose des mêmes traces pour exercer son contrôle.

5.6. Régime particulier de la justice et de la police

1. Justice. La justice dispose de son propre identifiant et reste accessible à toute personne présente sur le territoire. Pour une personne sans état civil français, l’identification repose sur son document étranger selon une procédure propre.
2. Police. Les fichiers de police utilisent les références des documents d’identité plutôt qu’un identifiant permanent attaché à la personne. Un service d’enquête peut obtenir ponctuellement l’information nécessaire auprès de l’état civil sur réquisition et avec journalisation.
3. Accès aux autres domaines. Un accès à l’identifiant ou aux données d’un autre domaine est autorisé dossier par dossier par un magistrat et laisse une trace.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 5 « Les données et les registres », mesures 5.4, 5.5 et 5.6.

1.10. Rendre la justice du travail en un an

Le conseil de prud’hommes statue dans un délai opposable d’un an, et la cour d’appel dans un an également.

À défaut de jugement dans le délai, l’employeur verse une provision correspondant à la demande non contestée, imputable sur la condamnation ultérieure. Le retard cesse ainsi d’être gratuit pour la partie qui a intérêt à ce que le temps passe.

Les moyens en greffe, en conseillers et en départage sont dimensionnés sur le stock et le délai, selon la règle de l’axe 3.

Un salarié licencié attend aujourd’hui près de deux ans un jugement, quatre avec l’appel. Pendant ce temps il a changé de vie, accepté une transaction ou renoncé. Un droit reconnu après quatre ans n’est plus le même droit.

1.11. Régler à l’amiable ce qui ne demande pas de juge

Le divorce par consentement mutuel, la succession sans désaccord et la liquidation d’un régime matrimonial non contesté se règlent sans juge, devant les officiers publics compétents, avec information des parties sur leur droit à saisir le juge à tout moment.

La conciliation et la médiation sont gratuites et directement accessibles pour les litiges du quotidien, voisinage, consommation, bail, copropriété. L’accord conclu reçoit force exécutoire par simple dépôt.

Le juge reste saisi de plein droit dès qu’une partie le demande, dès qu’un mineur ou un majeur protégé est concerné, et dès qu’un déséquilibre manifeste apparaît entre les parties. L’amiable allège la juridiction ; il ne prive personne de son juge.

Une juridiction qui consacre son temps à enregistrer des accords ne le consacre pas aux affaires où quelqu’un conteste.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 1 « Indépendance de la justice », mesures 1.10 et 1.11.

3.2. Donner aux agents le pouvoir de proposer

Tout agent peut proposer formellement la suppression ou la modification d’une procédure, d’un formulaire, d’une pièce demandée, d’un contrôle ou d’une règle qu’il juge inutile, incohérente ou contre-productive.

Chaque proposition reçoit une réponse dans un délai défini, et tout refus est motivé.

Ceux qui appliquent une règle chaque jour doivent pouvoir la réformer. Le poids du terrain face à la haute administration ne se décrète pas, il s’organise par une procédure qui oblige à répondre, et la consultation sans pouvoir de proposition n’en produit aucun.

3.9. Rendre du temps à ceux qui font

L’infirmière code, le directeur d’école remonte, l’artisan déclare, l’agent instruit deux fois ce qui l’a déjà été ailleurs. Ce temps est le produit de règles ajoutées une à une, dont la justification a souvent disparu.

Il ne se récupère pas en supprimant des personnels administratifs. Le travail administratif naît des règles qui l’exigent, pas de ceux qui l’accomplissent, et retirer les postes sans retirer les procédures reporte le travail sur ceux qui soignent et qui enseignent. Le programme retire donc les causes.

Chaque administration publie le temps que ses procédures imposent à ceux qui les subissent. Ce temps est mesuré, non estimé.

Toute règle nouvelle indique le temps qu’elle ajoute et celui qu’elle retire en compensation, troisième des trois comptes. Un pays qui ne mesure pas le temps qu’il prend à ceux qui travaillent finit par en prendre indéfiniment.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 3 « Les agents et la qualité du service », mesures 3.2 et 3.9.

6.1. Créer une initiative citoyenne à deux seuils

1. Un million de signatures impose un débat parlementaire.
2. Deux millions de signatures déclenchent un référendum.

L’initiative peut proposer une loi nouvelle ou demander l’abrogation d’une loi existante. Le référendum d’initiative partagée en vigueur n’a jamais abouti une seule fois, ce qui en dit assez sur le sérieux d’un droit inutilisable.

6.2. Renforcer le référendum et séparer les questions

Le recours au référendum est élargi et fortement incité. Le peuple peut être appelé à décider directement de choix législatifs ou constitutionnels importants.

Aucune institution ne dispose d’un droit de veto sur sa propre transformation.

Par exemple, ce programme demande huit questions : l’indépendance de la justice, l’organisation des juridictions, la composition de l’Assemblée nationale, les assemblées de représentation indirecte, les cumuls, l’initiative citoyenne, le vote local des résidents étrangers, la vie privée. Ce découpage vaut pour l’état actuel du programme, non comme engagement de rédaction.

Les questions doivent être indépendantes, chacune produisant un résultat cohérent quel que soit le sort des autres. Des questions séparées obligent chacun à se prononcer sur ce qu’il refuse ; une question unique porte celui qui la pose plutôt que ce qu’elle demande, et fait dépendre l’ensemble d’un seul mouvement d’humeur.

6.3. Protéger le cadre démocratique

Le référendum dispose d’un champ très large. Il ne peut toutefois avoir pour objet ou pour effet de supprimer :

1. les droits et libertés fondamentales ;
2. la République ;
3. les règles démocratiques fondamentales.

La souveraineté populaire peut décider de la politique commune ; elle préserve les conditions qui permettent à chacun de rester libre et au peuple de continuer à décider.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 6 « Participation citoyenne », mesures 6.1, 6.2 et 6.3.

1.7. Numérique par défaut, droit garanti pour tous

La voie numérique devient le mode normal lorsque cela simplifie réellement la démarche.

L’accès au droit reste indépendant de la capacité à utiliser un outil numérique. L’accès humain garanti plus loin est ce que la numérisation finance, en libérant le temps d’agent que les démarches automatisées ne consomment plus. Ce gain n’apparaît qu’au terme du déploiement : pendant les premières années, l’ancien dispositif et le nouveau coexistent et se paient tous les deux. Le coût de recouvrement est chiffré et inscrit avant le lancement, faute de quoi la promesse d’accès humain cède la première.

1.8. Donner à l’agent le même outil qu’à l’usager

L’agent d’accueil utilise le même système que la personne qu’il accompagne et peut agir en son nom avec une traçabilité complète.

Ses accès sont limités à la démarche traitée et à sa durée : accompagner quelqu’un ne donne pas le droit de consulter sa situation.

Le succès d’une administration numérique se mesure à ce que chacun obtienne ce à quoi il a droit, non à la proportion de gens qui utilisent l’application.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 1 « L’infrastructure numérique commune », mesures 1.7 et 1.8.

1.8. Rendre la jurisprudence accessible

Les décisions de justice sont publiées, anonymisées lorsque nécessaire et mises à disposition dans un format exploitable. Un droit que seuls les professionnels équipés peuvent connaître crée une inégalité devant la loi qu’aucun texte ne corrige.

1.9. Donner au justiciable accès à sa procédure

Le dossier judiciaire devient nativement numérique, au civil comme au pénal, de la saisine à l’exécution de la décision. Le justiciable et son avocat accèdent à leur procédure et à son état d’avancement, à tout moment et sans démarche.

Les actes se déposent et se signifient par voie numérique, les audiences de mise en état se tiennent à distance lorsque les parties y consentent, et les pièces déjà versées ne sont jamais redemandées.

Le programme relève de la direction technique de l’État et avance par jalons publics, selon les règles de l’axe 2.

Une personne mise en cause ou victime ignore aujourd’hui où en est son affaire, et l’apprend par un courrier ou par son avocat lorsqu’il a le temps de se déplacer au greffe. Une justice dont on ne peut pas suivre le cours se subit au lieu de s’exercer.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 1 « Indépendance de la justice », mesures 1.8 et 1.9.

1.7. Consolider les réseaux d’établissements

Le nombre d’établissements publics administratifs est réduit d’environ 46 %. Les sites, les personnels et les missions de terrain sont conservés ; ce qui disparaît est la personnalité morale et les fonctions support dupliquées.

Vingt écoles d’architecture deviennent un réseau national de campus, vingt-sept structures étudiantes un établissement unique à implantations locales, six agences de l’eau un support commun conservant ses collèges de bassin. Le principe vaut de même pour les instituts régionaux d’administration, les parcs nationaux et les écoles nationales de sport.

Le détail figure réseau par réseau à l’annexe sur l’appareil public.

1.8. Simplifier l’architecture sanitaire

Cinq institutions suffisent au niveau national. Le ministère fixe la stratégie, la réglementation et le budget. La CNAM assure, paie, conventionne et régule. La HAS évalue. Santé publique France surveille, prévient et alerte. L’ANSM garantit la sécurité des médicaments, des dispositifs et des essais.

Les agences régionales de santé deviennent des directions régionales de l’État, sans personnalité morale autonome, à effectifs et compétences inchangés.

Les organismes qui s’intercalent entre ces cinq institutions rejoignent celle dont ils relèvent. L’EFS reste autonome en raison de sa mission opérationnelle directe. Le détail figure à l’annexe sur l’appareil public.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 1 « L’appareil public national », mesures 1.7 et 1.8.

3.5. Dimensionner et redéployer les effectifs sur le service attendu

Les moyens d’un service tiennent compte du nombre de dossiers et du délai qu’il doit respecter. Lorsqu’un délai opposable reste hors d’atteinte deux années de suite, l’administration renforce le service ou simplifie la procédure et publie son choix.

Les emplois libérés par les suppressions de procédures et, accessoirement, de structures reviennent en priorité à l’accueil, à l’instruction des dossiers et à l’aller-vers dans le même champ ministériel.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 3 « Les agents et la qualité du service », mesure 3.5.

5.8. Renforcer la CNIL

La CNIL absorbe la CADA et réunit ainsi l’accès du citoyen aux informations du pouvoir et la protection de ses données face au pouvoir.

Elle contrôle la séparation des identifiants sur pièces et sur place, accède aux traces de consultation et dispose d’un pouvoir de sanction. Un interdit constitutionnel sans organe capable de le vérifier reste une déclaration.

5.9. Rendre les décisions automatisées contestables

Lorsqu’un système automatisé contribue de manière déterminante à une décision produisant des effets importants pour une personne, celle-ci en est informée et peut connaître les éléments qui ont déterminé le résultat.

Elle peut en demander le réexamen par une personne identifiée, qui en répond.

Un pouvoir dont personne ne répond est une tyrannie sans tyran, et l’automatisation en est la forme la plus commode.

La règle porte sur le mécanisme et sur ses effets, et vaut donc pour un modèle statistique, un barème automatisé ou une technique qui n’existe pas encore. Elle s’applique aux décisions publiques comme aux décisions privées qui conditionnent l’accès à un emploi, à un logement, à un crédit ou à un service essentiel.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 5 « Les libertés numériques », mesures 5.8 et 5.9.

4.7. Rendre les services réellement accessibles

L’accessibilité des outils publics aux personnes handicapées fait l’objet d’un contrôle effectif, de résultats publiés service par service et d’une sanction en cas de non-conformité persistante.

Un service public inaccessible n’est pas partiellement rendu : il est refusé à ceux qui en ont le plus besoin, et il les renvoie vers le guichet et l’accompagnement humain, dont il consomme le temps.

L’obligation existe depuis vingt ans sans sanction ni mesure, et le taux de conformité réel en témoigne.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 4 « L’accès effectif aux droits et aux services », mesure 4.7.

3.4. Responsabiliser les hauts fonctionnaires

Les responsables administratifs disposent d’objectifs publics, évalués sur des périodes suffisamment longues pour juger des résultats réels.

Les affectations plus longues permettent d’attribuer clairement les réussites comme les échecs. Une rotation tous les deux ans garantit que personne ne récolte les conséquences de ses propres décisions.

3.6. Comparer les services

Les délais, décisions, recours et taux d’annulation sont publiés par service et par territoire.

La comparaison sert à repérer les écarts et à apprendre des organisations qui fonctionnent mieux. Un même dossier accepté à un endroit et refusé à un autre révèle une inégalité que le contrôle individuel ne détecte pas.

3.7. Mesurer sans fabriquer le chiffre

Les indicateurs servent au diagnostic et ne deviennent pas des quotas individuels imposés aux agents.

Un dossier fermé n’est pas nécessairement un problème résolu.

3.8. Publier la qualité du service

Chaque service publie notamment :

1. ses délais réels ;
2. son taux de réponse dans les délais ;
3. ses recours et taux de réformation ;

2.3. Rendre le droit à l’erreur effectif

Une première erreur de bonne foi donne lieu à régularisation sans sanction. La règle est automatique lorsqu’aucune fraude n’est établie.

2.4. Écrire pour être compris

Une décision administrative expose en langage courant son motif, les voies de recours et les délais pour les exercer. Une décision qui ne peut pas être comprise par son destinataire ne peut pas être contestée.

2.5. Savoir qui décide et qui répond

Chaque politique publique dispose d’une autorité clairement identifiable, et chaque politique interministérielle d’une administration pilote désignée.

La clause de compétence générale des collectivités est supprimée. Lorsqu’une autre collectivité finance une politique, elle apporte une dotation sans partager l’autorité de décision. La cogestion permet à chaque financeur de se retrancher derrière les autres, et l’usager ne sait plus à qui s’adresser.

Tout dépôt donne lieu à un accusé de réception précisant le service responsable, le délai applicable et l’interlocuteur chargé du dossier. Un dossier sans nom attaché est un dossier dont personne ne répond.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 2 « Les droits du citoyen face à l’administration », mesures 2.3, 2.4 et 2.5.

5.1. Une identité, plusieurs identifiants séparés

Chaque personne dispose d’une identité unique permettant l’accès aux services publics. Un identifiant distinct est ensuite dérivé pour chaque grand domaine, le mécanisme empêchant le rapprochement automatique entre domaines.

Le numéro de Sécurité sociale reste propre à la sphère sociale. L’État central et les collectivités utilisent leurs propres identifiants, et le retrait progressif du numéro de Sécurité sociale des fichiers où il sert aujourd’hui de clé administrative est organisé sur plusieurs années.

5.2. Donner une protection constitutionnelle au cloisonnement

L’interdiction générale du recoupement entre identifiants administratifs est inscrite dans la Constitution avec les garanties de vie privée de l’axe 1. Une interdiction seulement législative se défait par une loi ordinaire, un soir de crise.

5.3. Organiser les échanges sans créer de vue centrale

Le service technique chargé des échanges sait quelles données existent, qui les sollicite et par quel canal.

Il ne peut pas lire le contenu des bases qu’il met en relation. Il gagne ainsi le contrôle des accès sans acquérir le point de vue d’ensemble que le cloisonnement a précisément pour objet d’empêcher.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 5 « Les données et les registres », mesures 5.1, 5.2 et 5.3.

5.6. Mobiliser les compétences déjà présentes

Les compétences rares détenues par les agents publics sont recensées. Elles peuvent être mobilisées volontairement sur les programmes prioritaires, avec droit au retour dans le corps d’origine. Une transformation qui commence par recruter à l’extérieur passe ses deux premières années à recruter.

5.7. Créer une bourse unique des emplois publics

Les postes vacants des trois fonctions publiques sont publiés sur une plateforme commune. Un agent peut y candidater et suivre directement sa mobilité.

5.8. Garantir le statut, permettre la mobilité

Une réorganisation peut faire évoluer ou supprimer un poste tout en garantissant le statut, le grade et la rémunération de l’agent.

L’agent bénéficie alors d’une priorité de réaffectation et, si nécessaire, d’une formation. Le statut protège la personne ; il n’a jamais eu pour objet de figer un organigramme.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 5 « La fonction publique », mesures 5.6, 5.7 et 5.8.

3.2. Faire du Sénat l’assemblée des régions

Le Sénat représente les régions et les territoires. Son mode de désignation indirect correspond à cette fonction de représentation territoriale et est assumé comme tel : il représente des collectivités, non des personnes.

Ses trois nominations au Conseil constitutionnel représentent le pouvoir législatif dans l’équilibre du Conseil.

3.3. Transformer le CESE en assemblée de la Sécurité sociale

Le CESE devient une assemblée de 200 membres chargée de préparer la politique et le budget de la Sécurité sociale :

1. 120 membres issus des organisations économiques, sociales et environnementales ;
2. 50 désignés par le Parlement ;
3. 30 par l’exécutif.

Les 120 représentants des organisations sont répartis entre partenaires économiques et sociaux, cohésion sociale et environnement.

Les 120 sièges revenant aux organisations sont répartis à proportion des suffrages obtenus aux élections professionnelles, actualisés à chaque cycle électoral. Le nombre d’adhérents certifiés de chaque organisation est publié à l’appui de cette répartition.

Une assemblée qui prépare six cents milliards d’euros tient son mandat de tous ceux qu’elle engage, et non des seuls cotisants. Le suffrage professionnel est ouvert à l’ensemble des salariés ; l’adhésion ne l’est qu’à ceux qui la choisissent.

Le budget social est négocié avec la commission compétente de l’Assemblée nationale, puis soumis à un vote final unique, sans amendement. Un premier rejet ouvre une nouvelle négociation ; un second conduit à la reconduction du budget précédent.

L’équilibre financier est apprécié sur une période maximale de cinq ans, afin de permettre une véritable politique sociale plutôt qu’un pilotage comptable annuel.

Six cents milliards d’euros sont aujourd’hui votés dans les mêmes conditions qu’une loi ordinaire, par une assemblée qui n’a le temps ni de les examiner ni d’arbitrer entre eux.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 3 « Le Parlement et la fabrique de la loi », mesures 3.2 et 3.3.

1.9. Mettre les titres dans un portefeuille numérique

Les titres délivrés par la puissance publique sont disponibles sous forme numérique, dans un portefeuille adossé à l’identité. Ils se répartissent en quatre familles, chacune rattachée à son domaine :

1. Carte d’identité et carte de séjour, dont dérive la carte d’électeur ;
2. Carte Vitale, qui relève de la sphère sociale ;
3. Carte grise, qui identifie un véhicule et son titulaire sans établir de propriété ;
4. Carte d’identité de l’entreprise, qui est à la personne morale ce que la carte nationale est à la personne physique.

Aucun lien technique ne relie ces familles entre elles. Détenir les quatre dans le même portefeuille ne crée aucune clé commune : le portefeuille les range côte à côte, il ne les rapproche pas.

L’usage reste facultatif : le document physique conserve sa pleine valeur et ne peut être exigé sous forme numérique, sous peine de faire du téléphone une condition d’accès au droit.

Le portefeuille présente une preuve et non un dossier : il permet d’établir un droit, l’âge, la qualité de conducteur ou l’affiliation, sans révéler les autres informations qu’il contient et sans que l’État sache où il a été présenté.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 1 « L’infrastructure numérique commune », mesure 1.9.

6.4. Définir les résultats avant de lancer une politique

Tout nouveau dispositif fixe avant son lancement :

1. l’état initial ;
2. le résultat recherché ;
3. la méthode de mesure.

Une politique lancée sans état initial ne peut plus être évaluée : on ne saura jamais ce qu’elle a changé, faute de savoir d’où l’on partait.

6.5. Justifier toute surtransposition

Lorsqu’une règle française va au-delà du droit européen, l’écart est identifié, assumé et justifié par un objectif établi. La justification est publiée avec le texte.

Une surtransposition qui n’est pas dite n’est jamais évaluée, et personne ne sait plus si la contrainte vient de Bruxelles ou de Paris.

6.6. Publier un tableau de résultats nationaux

Un tableau de bord public suit dans le temps les principaux résultats du pays, notamment les inégalités, l’espérance de vie en bonne santé, le développement humain, l’état de l’environnement et les grands agrégats économiques.

Il est accessible depuis le portail unique de l’axe 3, et chaque indicateur y renvoie aux données qui le produisent, publiées en données ouvertes sous une licence libre, dans des formats exploitables et avec un identifiant stable.

Toute administration qui produit un indicateur du tableau publie la série, la méthode et les ruptures de série. Un indicateur dont la définition change sans le dire efface le passé qu’il prétendait mesurer.

Ces indicateurs éclairent la décision démocratique sans se substituer à elle. Le choix des finalités appartient au vote, mais il doit s’exercer sur des faits connus de tous.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 6 « L’État mesurable », mesures 6.4, 6.5 et 6.6.

5.3. Ouvrir les emplois de direction

Les emplois de direction sont ouverts sur profil, avec appel à candidatures et compétences attendues publiées. Aucun corps ne dispose d’un accès réservé.

La nomination reste une responsabilité gouvernementale exercée dans un vivier ouvert.

5.4. Exiger une expérience opérationnelle

L’accès aux fonctions de direction suppose une expérience préalable à la tête d’un service en contact avec le terrain ou les usagers. Diriger une administration sans avoir jamais tenu un service produit des décisions dont personne n’a mesuré le coût d’exécution.

5.5. Ouvrir davantage l’administration aux compétences extérieures

Un nombre publié de postes d’encadrement est accessible chaque année à des professionnels expérimentés venus notamment de la médecine, de la recherche, de l’ingénierie ou de l’entreprise.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 5 « La fonction publique », mesures 5.3, 5.4 et 5.5.

1.5. Réduire les commissions consultatives

Le nombre de commissions autonomes est réduit d’environ 80 %. Sur les 317 instances auditées, 51 peuvent disparaître directement, 202 être réinternalisées ou fusionnées et environ 64 justifient leur maintien.

Les fonctions d’expertise utiles rejoignent les ministères, régulateurs ou conseils permanents compétents. Ce qui disparaît est la structure, jamais l’expertise.

1.6. Ramener les autorités indépendantes à leurs fonctions essentielles

Le nombre d’autorités autonomes est approximativement divisé par deux. L’indépendance est conservée chaque fois qu’elle protège réellement contre un conflit d’intérêts du Gouvernement, et supprimée lorsqu’elle ne fait que soustraire une politique au contrôle parlementaire.

Les régulateurs des télécommunications, de l’énergie et des transports sont réunis dans une Autorité des réseaux organisée en collèges spécialisés. Les fonctions de contrôle de la vie publique, des intérêts, du lobbying et du financement politique rejoignent l’autorité de probité prévue à l’axe 1. Le contrôle du renseignement et du secret est réuni dans une autorité commune à collèges séparés.

Les autorités dont l’indépendance technique ou démocratique justifie clairement l’autonomie sont conservées, notamment l’ASNR, la HAS, l’Autorité de la concurrence, l’ARCOM, l’ANJ et l’AFLD.

L’architecture cible figure autorité par autorité à l’annexe sur l’appareil public.

1.10. Encadrer la création de nouveaux organismes

Un organisme public n’est créé que par une loi ou un décret motivé énonçant la mission, les moyens, les indicateurs et une clause d’extinction.

Les présidences et directions d’organismes publics sont pourvues par une procédure ouverte, avec appel à candidatures et compétences attendues publiées.

Les autorités administratives exercent une mission d’amélioration autant que de contrôle : elles publient les difficultés récurrentes qu’elles constatent et les moyens de s’y conformer, plutôt que de se limiter à sanctionner ce qu’elles ont laissé se produire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 1 « L’appareil public national », mesures 1.5, 1.6 et 1.10.

2.6. Créer une Haute Autorité de probité publique

La HATVP devient la Haute Autorité de probité publique. Son contrôle couvre les élus, les membres du Gouvernement, les hauts fonctionnaires, les conflits d’intérêts et les passages vers le secteur privé, aujourd’hui répartis entre plusieurs organismes dont aucun ne voit l’ensemble.

2.7. Garantir l’indépendance des autorités de contrôle

Leurs dirigeants disposent d’un mandat unique de six à sept ans. Ils sont irrévocables, sauf incapacité établie ou faute grave définie limitativement.

La faute grave couvre notamment une condamnation pénale définitive ou une atteinte majeure aux obligations de probité établie à l’issue d’une procédure contradictoire. Une définition ouverte de la faute grave suffit à faire taire une autorité sans jamais avoir à la révoquer.

Les observations de ces autorités reçoivent une réponse publique et motivée de l’administration concernée. Un rapport auquel personne ne répond ne coûte rien à celui qu’il vise.

Les recommandations du Défenseur des droits relatives à l’accès aux droits deviennent contraignantes.

2.8. Partager le pouvoir de nomination

Le Garde des Sceaux propose les dirigeants des principales autorités de contrôle. Pour les autorités déterminées par la loi organique, la nomination devient définitive après validation parlementaire.

Cette validation parlementaire ne concerne jamais les nominations judiciaires. L’indépendance des magistrats reste garantie par le CSM.

Une fois nommé, le dirigeant d’une autorité indépendante ne reçoit aucune instruction du Garde des Sceaux et ne peut être révoqué par lui.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 2 « Probité des élus et de l’exécutif », mesures 2.6, 2.7 et 2.8.

5.7. Un registre public par objet

La tenue des registres publics relève de l’État. Établir qui existe, qui possède quoi et qui dirige quoi est une fonction régalienne.

Chaque catégorie d’information dispose d’un registre de référence unique. Les registres redondants sont fusionnés ou fermés.

Un compte ou document déjà transmis à l’administration fiscale est transmis entre administrations plutôt que redemandé à l’entreprise.

5.9. Supprimer les annonces légales payantes

La publication au registre public vaut publicité légale. L’obligation d’insérer une annonce dans un journal habilité est supprimée pour la création, la modification, la cession et la dissolution des sociétés, et le Bodacc est intégré au registre.

Le dispositif coûte de l’ordre de deux cents millions d’euros par an aux entreprises, pour publier dans des journaux que personne ne consulte une information que l’État détient et publie déjà. Une obligation d’achat imposée à des tiers revient à lever un impôt sans vote, au profit d’un secteur particulier.

Le soutien à la presse d’information locale, qui tire une part réelle de ses recettes de ces annonces, relève d’une décision explicite : s’il est jugé nécessaire, il est voté et versé comme une aide publique ordinaire, soumise à la discipline de l’axe 2, chiffrage préalable, évaluation publiée et extinction à cinq ans faute de reconduction motivée.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 5 « Les données et les registres », mesures 5.7 et 5.9.

1.2. Rendre les inspections indépendantes

1. Les inspections disciplinaires et déontologiques, dont l’IGPN, sont placées sous l’autorité institutionnelle du Garde des Sceaux pour leur nomination, leur carrière, leur budget et leur programme de travail. Un rattachement seulement fonctionnel ne changerait rien, la carrière des inspecteurs continuant de dépendre du ministère contrôlé.
2. L’enquête disciplinaire est séparée de l’audit de gestion. La première relève de ces inspections indépendantes ; le second relève de la Cour des comptes, ce qui vaut notamment pour l’IGF et l’IGAS, dont la fonction est l’audit et non la sanction.
3. Les ministères conservent leurs missions internes d’appui et d’évaluation, sans pouvoir d’enquête disciplinaire : elles ne peuvent ni entendre sous serment, ni fonder une procédure, ni clore un dossier mettant en cause un agent. Sans cette borne, chaque ministère reconstitue son inspection sous un autre nom en deux ans.

Les armées, le renseignement et la gendarmerie, en raison de leur statut militaire, conservent des dispositifs adaptés. Le critère est le statut de l’agent et non la nature de l’acte ; la conséquence est assumée, et l’objection se traite en renforçant les garanties de saisine et de publicité de ce côté-là plutôt qu’en étendant l’autorité du Garde des Sceaux à une force armée.

Les inspections peuvent être saisies par le ministre compétent, les commissions parlementaires, le Défenseur des droits, la personne mise en cause et la victime. Leurs décisions et classements sont motivés, et un rapport annuel au Parlement publie l’origine des saisines, leurs suites et les délais. Un pouvoir d’enquête capable d’enterrer discrètement un dossier protège autant qu’il contrôle.

1.4. Rééquilibrer le Conseil constitutionnel

1. Le Conseil comprend neuf membres votants : trois désignés par l’exécutif, trois par le Sénat et trois par le Garde des Sceaux. Aucun pouvoir ne peut y disposer seul d’une majorité.
2. Les mandats durent six ans, sont non renouvelables et renouvelés de manière échelonnée. Les anciens Présidents de la République cessent d’être membres de droit. Un juge qui espère un second mandat juge son renouvellement en même temps que les textes.
3. Une qualification juridique est exigée. Le Garde des Sceaux préside le Conseil sans prendre part au vote.

1.5. Garantir l’indépendance des magistrats

Le ministre de la Justice reste membre du Gouvernement et dirige l’administration judiciaire ainsi que la politique pénale générale. Quelqu’un doit répondre devant le Parlement des moyens et de la doctrine pénale ; ce n’est pas la même fonction que garantir l’indépendance.

Le Président de la République sort du circuit judiciaire. Le Garde des Sceaux prend sa place dans le fonctionnement institutionnel du Conseil supérieur de la magistrature.

Le parquet et le siège relèvent du même principe de nomination par le CSM. Les instructions dans les affaires individuelles sont interdites au niveau constitutionnel, et les nominations enfermées dans des délais impératifs, faute de quoi le retard tient lieu de sanction.

La responsabilité disciplinaire des magistrats relève effectivement du CSM. Ses décisions sont motivées et publiques : une justice qui ne sanctionne jamais les siens visiblement alimente le soupçon qu’elle ne les sanctionne pas.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 1 « Indépendance de la justice », mesures 1.2, 1.4 et 1.5.

5.10. Simplifier les changements d’état civil

Les changements de nom, de prénom ou de mention de genre deviennent déclaratifs devant l’officier d’état civil.

Le contrôle porte sur la fraude et sur les droits des tiers.

5.11. Créer un numéro de citoyen

L’état civil délivre un numéro de citoyen qui établit l’appartenance à la communauté politique et permet l’inscription électorale.

L’inscription sur les listes électorales devient automatique dès que les conditions sont réunies.

L’accès aux services publics et la délivrance des titres reposent sur l’identité, jamais sur la citoyenneté. Le numéro de citoyen n’ouvre que les droits politiques. Un résident étranger, une personne morale ou un non-résident propriétaire d’un véhicule immatriculé en France obtiennent les titres qui les concernent sans qu’aucun statut politique leur soit demandé.

5.12. Un titre d’identité commun aux résidents

Toute personne résidant régulièrement en France reçoit un titre d’identité de même format et de même apparence.

Pour un ressortissant étranger, ce document vaut également titre de séjour. Le statut de séjour figure dans la puce et n’est consultable que par les autorités habilitées et, pour la seule vérification du droit au travail, par l’employeur. Un document dont l’apparence révèle le statut expose son porteur à un tri permanent, à la banque comme au guichet.

La décision d’accorder ou de renouveler le séjour reste entièrement une compétence de l’État ; l’officier d’état civil matérialise l’identité.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 5 « Les données et les registres », mesures 5.10, 5.11 et 5.12.

5.1. Réguler les mécanismes numériques plutôt que les technologies

La loi vise les mécanismes et leurs effets plutôt que des catégories techniques susceptibles de devenir rapidement obsolètes. Une loi qui nomme des catégories est périmée à la première innovation.

Pour les comptes de mineurs, les fonctionnalités identifiées comme particulièrement nocives sont neutralisées par défaut : recommandation personnalisée, défilement infini, notifications nocturnes, récompenses variables et exposition à des contenus non sollicités.

Les plateformes répondent du résultat et les sanctions sont proportionnées à leur chiffre d’affaires. Les risques sont hiérarchisés, ce qui rend la réponse proportionnée là où une interdiction indistincte ne l’était pas.

5.2. Vérifier l’âge sans identifier la personne

La régulation des contenus ne conduit pas à faire identifier les utilisateurs par les services eux-mêmes. Remettre une pièce d’identité à chaque site pour en écarter les mineurs reviendrait à contrôler l’identité de tous.

La vérification de l’âge s’effectue dans le système d’exploitation de l’appareil, à partir de l’identité numérique adossée à la carte nationale d’identité. L’appareil ne transmet au service qu’une réponse binaire, majeur ou mineur, sans nom, sans date de naissance, sans identifiant réutilisable et sans possibilité de relier deux demandes entre elles. L’État ne sait pas quel service a été consulté, et le service ne sait pas qui le consulte.

Les fabricants de systèmes d’exploitation et les magasins d’applications rendent cette fonction disponible sans frais, et les services soumis à une limite d’âge l’utilisent au lieu de collecter des pièces d’identité.

La vérification par envoi d’une carte d’identité à chaque service est le pire des systèmes : elle multiplie les copies de documents chez des acteurs privés, elle se contourne en trente secondes, et elle transforme une obligation de protection en fichier de fréquentation.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 5 « Les libertés numériques », mesures 5.1 et 5.2.

1.1. Resserrer le Gouvernement

Le Gouvernement comprend quinze ministères :

Armées ; Éducation nationale ; Économie ; Finances ; Intérieur ; Justice ; Affaires sociales ; Culture ; Écologie ; Affaires étrangères ; Enseignement supérieur et Recherche ; Travail ; Agriculture ; Aménagement du territoire, Ville et Transports ; Sports, Jeunesse et Vie associative.

Les Finances et l’Économie sont deux ministères distincts. Celui qui tient les comptes et celui qui porte la politique productive n’ont pas le même intérêt, et les réunir revient à faire arbitrer l’investissement par le comptable.

Deux ministres délégués complètent cette architecture : l’Outre-mer auprès de l’Aménagement du territoire et la Santé auprès des Affaires sociales.

Chaque membre du Gouvernement répond d’une administration identifiée. Les portefeuilles sans administration propre disparaissent.

La transformation numérique de l’État dispose d’une responsabilité politique de rang ministériel sans recréer une administration parallèle.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 1 « L’appareil public national », mesure 1.1.

3.4. Réexaminer les lois après cinq ans

Toute loi créant un dispositif, un régime dérogatoire, une aide ou un organisme fait l’objet d’un réexamen automatique cinq ans après son entrée en vigueur. Le Parlement choisit alors explicitement de la maintenir, de la modifier ou de la laisser s’éteindre : le silence ne prolonge plus rien.

La Cour des comptes produit avant ce débat une évaluation publique et contradictoire. Elle éclaire la décision ; elle ne se substitue pas au Parlement, le pouvoir d’éteindre une loi votée n’appartenant pas à une juridiction non élue.

Les lois constitutionnelles et organiques, les codes et les textes qui garantissent des libertés fondamentales ne sont pas soumis à ce mécanisme. Une liberté ne s’éteint pas faute d’avoir été revotée.

3.5. Vérifier l’application avant de légiférer à nouveau

Avant l’adoption d’une nouvelle loi sur un sujet déjà traité, un rapport public établit l’état d’application de la loi précédente : décrets publiés ou non, moyens déployés, résultats mesurés. Si la précédente n’a pas été appliquée, l’exposé des motifs dit pourquoi la nouvelle le sera.

Les décrets d’application disposent d’un délai opposable. Les retards sont publiquement motivés et les lois privées de leurs textes d’application figurent dans un registre public. Le pouvoir de ne pas appliquer une loi votée ne doit pas être un pouvoir discret.

3.6. Vérifier la solidité juridique avant le vote

Chaque projet de loi comporte une analyse publiée de sa compatibilité avec la Constitution et avec le droit européen. Lorsque les deux contraintes sont contradictoires, il faut l’établir avant le vote plutôt que de le découvrir après la censure.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 3 « Le Parlement et la fabrique de la loi », mesures 3.4, 3.5 et 3.6.

1.6. Unifier les juridictions

Les contentieux administratifs et judiciaires sont réunis dans un ordre juridictionnel commun, avec la Cour de cassation à son sommet. Faire juger l’administration par une juridiction issue de l’administration est une singularité française que rien n’impose.

Le Conseil d’État conserve sa fonction de conseil juridique du Gouvernement et devient un organe consultatif rattaché au Premier ministre. Ses membres exerçant cette fonction consultative n’exercent ensuite aucune fonction juridictionnelle : on ne juge pas la légalité du texte qu’on a soi-même écrit.

Cette unification relève du bloc référendaire sur les juridictions, selon la règle de séparation des questions posée en 6.2.

1.7. Juger les ministres selon le droit commun

La Cour de justice de la République est supprimée. Les ministres répondent de leurs actes devant les juridictions ordinaires, dans les mêmes conditions que les autres justiciables. Une juridiction composée majoritairement de parlementaires pour juger des ministres ne convainc personne, y compris lorsqu’elle condamne.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 1 « Indépendance de la justice », mesures 1.6 et 1.7.

2.3. Mettre fin aux privilèges sans justification fonctionnelle

Les élus, membres du Gouvernement et hauts responsables publics relèvent des mêmes règles de responsabilité que les citoyens lorsque leur fonction ne justifie pas un régime particulier. Certaines protections servent la fonction, comme l’irresponsabilité du parlementaire pour ses opinions ; les autres protègent la personne, et disparaissent.

Cette responsabilité s’étend aux hauts fonctionnaires lorsqu’ils exercent une autorité propre : tout pouvoir réel appelle une responsabilité réelle.

2.4. Rendre l’exercice du pouvoir transparent

Les frais de mandat, dépenses de fonctionnement et emplois rattachés sont publiés.

Les rencontres avec les représentants d’intérêts, les contributions reçues et les amendements provenant d’acteurs extérieurs sont également rendus publics. Savoir qui a écrit un amendement est souvent plus instructif que le lire.

2.5. Rendre le devoir de refus effectif

Un agent public refuse d’exécuter un ordre manifestement illégal. La condition supplémentaire d’atteinte grave à un intérêt public est supprimée : l’illégalité manifeste suffit.

Le refus est motivé par écrit et transmis sans délai à l’autorité de contrôle compétente, qui en tient un registre et rend compte chaque année du nombre de refus, de leur objet et de leurs suites.

L’agent qui refuse est protégé dans les conditions prévues pour les lanceurs d’alerte, la charge de la preuve pesant sur l’administration lorsque des éléments laissent présumer des représailles. L’acte pris sur un tel ordre est nul, et celui qui l’a donné en répond disciplinairement et pénalement.

Le devoir existe depuis 1944 et figure au code général de la fonction publique. Mais un fonctionnaire civil n’en est délié que si l’ordre est manifestement illégal et, en outre, de nature à compromettre gravement un intérêt public. Les deux conditions sont cumulatives, alors que le militaire n’est tenu que par la première. Un agent placé devant un ordre clairement illégal doit donc aujourd’hui démontrer en plus l’atteinte à l’intérêt public, ce qui lui laisse le choix entre obéir et parier sur l’appréciation ultérieure d’un juge.

Aucune institution ne s’exécute d’elle-même. Elle passe toujours, au dernier moment, par une personne à qui l’on demande de refuser. Le programme ne compte pas sur sa vertu ; il fait du refus une obligation, il le protège et il le rend traçable.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 2 « Probité des élus et de l’exécutif », mesures 2.3, 2.4 et 2.5.

5.1. Unifier l’accès à la haute fonction publique

Un concours commun organise un même calendrier et un socle d’épreuves communes, complétés par des options correspondant aux spécialités recherchées.

Les corps recrutent dans un vivier comparable plutôt que par des portes d’entrée séparées.

Une épreuve de raisonnement est introduite dans l’ensemble des concours publics et des examens d’accès aux professions réglementées : logique, lecture de données chiffrées, identification des erreurs de raisonnement. Les épreuves actuelles vérifient surtout la capacité à restituer un corpus, ce qui sélectionne la préparation autant que l’aptitude.

5.2. Regrouper les corps lorsque le métier le permet

Les corps d’ingénieurs de l’État sont réunis dans un corps commun organisé par spécialités techniques.

Les corps de faible effectif sont fusionnés avec la filière professionnelle pertinente lorsqu’aucune expertise autonome ne justifie leur maintien.

Les professions qui reposent sur une compétence spécifique et une évaluation par les pairs, notamment magistrats, chercheurs ou praticiens hospitaliers, conservent leur organisation propre. Le critère est celui-là et aucun autre : un corps se justifie par un métier, jamais par une filière généraliste.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 5 « La fonction publique », mesures 5.1 et 5.2.

1.5. Créer un registre national des démarches

Toute démarche opposable figure dans un registre unique précisant son fondement légal, le service responsable, les pièces exigées et le délai applicable.

Une démarche absente du registre ne peut être imposée à l’usager. L’administration ignore aujourd’hui combien de procédures elle applique, ce qui rend impossible d’en supprimer et permet à chaque service d’en créer sans que personne le sache.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 1 « L’infrastructure numérique commune », mesure 1.5.

1.2. Réexaminer les missions de chaque direction

Chaque ministre procède, dans la première année, à un réexamen de l’ensemble des directions et services centraux dont il répond. Ce réexamen est obligatoire, conduit par le ministre lui-même et non délégué à l’administration examinée.

Il produit un inventaire public où figurent, pour chaque direction, la mission exercée, son fondement légal ou réglementaire, les effectifs, le budget, et deux à quatre indicateurs de résultat portant sur ce que le service produit pour l’extérieur.

Le réexamen est renouvelé à chaque législature, et tout ministre entrant dispose de l’inventaire de son prédécesseur.

L’inventaire est opposable. Une direction qui n’y figure pas est réputée sans mission propre, et une mission qui figure deux fois est arbitrée dans l’année.

Les indicateurs mesurent le résultat, non l’activité : délais tenus plutôt que dossiers traités, taux de recours plutôt que campagnes lancées, selon la règle de l’axe 3. Ils sont publiés chaque année avec leur historique et les comparaisons pertinentes.

Personne ne dispose aujourd’hui de la liste des directions de l’État avec ce qu’elles font et ce qu’elles obtiennent. Ni le Parlement qui vote leurs crédits, ni le ministre qui les dirige, ni le citoyen qui les paie. C’est ce document qui rend possible tout ce qui suit dans cette section : on ne supprime pas un doublon qu’on n’a pas vu, et on ne juge pas un service dont on ignore ce qu’il produit.

1.3. Réduire le nombre de directions

Le nombre de directions d’administration centrale est plafonné par ministère. Le plafond est fixé une fois et publié, comme l’est le nombre de ministères.

Une direction dont la mission est déjà portée ailleurs disparaît, ses agents et sa compétence rejoignant celle qui la conserve. Une direction dont les indicateurs ne montrent aucun résultat au bout de trois ans est réexaminée, maintenue avec un objectif révisé ou fermée.

Le plafond fait le travail que la liste ne fait pas. Il oblige à arbitrer sans qu’aucune direction ait à être désignée d’avance, ce qui est le mécanisme même du Gouvernement resserré.

Aucune économie n’est attendue de cette réduction. Les agents restent, les missions utiles aussi, et le gain est la lisibilité de la décision : savoir qui décide, éviter qu’une même question soit instruite trois fois, et rendre un ministre responsable de ce qu’il dirige réellement.

1.4. Partir des missions plutôt que des structures

Une mission publique reste exercée lorsqu’elle est utile. Sa personnalité morale, son conseil d’administration ou ses fonctions support ne sont conservés que lorsqu’ils apportent une autonomie réellement nécessaire.

Les payeurs, fonctions support et réseaux territoriaux sont mutualisés autant que possible. Les crédits distribués par une agence sont distingués du coût administratif de cette agence.

L’objectif poursuivi est le nombre de doublons supprimés et non l’économie budgétaire annoncée. Les doublons ont de nombreux coûts cachés.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 1 « L’appareil public national », mesures 1.2, 1.3 et 1.4.

1.1. Élire un Garde des Sceaux indépendant de l’exécutif

1. Le Garde des Sceaux est élu au suffrage universel direct pour un mandat unique de cinq ans, non renouvelable. Son élection intervient deux ans et demi après l’élection présidentielle, afin de décaler les deux légitimités et de lui donner une base propre. Il ne peut jamais se porter candidat à la présidence de la République, et ne peut entrer au Gouvernement dans les cinq années qui suivent la fin de son mandat. Un contre-pouvoir désigné par celui qu’il contrôle, ou dont le titulaire prépare la suite de sa carrière, n’en est pas un.
2. Il ne conduit aucune politique gouvernementale. Sa fonction est de garantir l’indépendance judiciaire et constitutionnelle. L’administration judiciaire et la politique pénale relèvent du ministre de la Justice, qui reste membre du Gouvernement.
3. Le Garde des Sceaux peut engager la procédure de destitution du Président de la République. Sa propre destitution peut être soumise au peuple par référendum selon la procédure constitutionnelle prévue.
4. En cas de vacance, l’intérim est assuré par le membre le plus ancien du Conseil constitutionnel. Ses pouvoirs sont limités aux affaires courantes, sans nomination ni initiative de destitution, et une nouvelle élection intervient dans les trente-cinq jours.

Ce qu’il fait. Il désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel. Il préside le Conseil supérieur de la magistrature sans prendre part au vote. Il propose les dirigeants des principales autorités de contrôle, dont la nomination devient définitive après validation parlementaire. Il porte l’autorité institutionnelle sur les inspections disciplinaires et déontologiques, pour leur nomination, leur carrière et leur budget. Il peut engager la procédure de destitution du Président de la République.

Ce qu’il ne fait pas. Il ne conduit aucune politique publique, ne dirige aucune administration et ne dispose d’aucun budget d’intervention. Il ne donne aucune instruction dans une affaire, ni à un magistrat, ni à une inspection, ni à une autorité une fois nommée, et ne peut révoquer aucun de leurs dirigeants. Il ne nomme seul à aucun poste : chacune de ses désignations est partagée, validée ou soumise à un collège.

Ses pouvoirs sont donc de désignation et de saisine, jamais de direction. Sa propre destitution peut être soumise au peuple par référendum. Un contre-pouvoir qui deviendrait un pouvoir n’aurait fait que déplacer le problème.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 1 « Indépendance de la justice », mesure 1.1.

4.6. Appliquer strictement la loi de 1905

La laïcité oblige l’État et libère les citoyens. Elle est la neutralité de l’État, pas celle de ceux qu’il sert. L’État, ses agents, ses locaux et ses services sont neutres. Cette neutralité ne s’étend pas aux usagers : la liberté de conscience et celle de manifester sa croyance demeurent entières dans l’espace public.

Aucun lieu de culte ne reçoit de financement étranger. Tout don venu de l’étranger au-delà d’un seuil est déclaré, les comptes des associations cultuelles sont publiés et certifiés, et le manquement est sanctionné.

Aucun ministre du culte exerçant en France n’est détaché ni rémunéré par un État étranger. La formation se fait en France et comprend le droit français et les libertés qu’il garantit.

Une association qui exerce une activité cultuelle sous le régime de 1901 est soumise aux mêmes obligations comptables que si elle relevait de 1905.

La dissolution est prononcée, par décision motivée et sous le contrôle du juge, à l’encontre d’une association qui appelle à la discrimination, à la haine ou à la violence, impose par la contrainte une inégalité de traitement, ou porte gravement atteinte aux droits d’autrui.

Le critère est l’acte, jamais l’opinion, y compris lorsque l’opinion est odieuse.

Ces règles valent pour tous les cultes sans distinction. Un financement venu d’Ankara, de Doha, de Rabat, de Riyad ou de Moscou relève de la même règle.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 4 « Les libertés fondamentales », mesure 4.6.

5.3. Interdire les portes dérobées dans le chiffrement

L’État ne peut exiger l’affaiblissement d’un système de chiffrement, ni l’introduction d’un accès réservé, ni l’analyse des messages sur l’appareil avant leur envoi.

Les interceptions ciblées et autorisées par un juge demeurent, et portent sur des personnes désignées.

Une faille ouverte pour une autorité est ouverte pour toutes. Le chiffrement protège aussi les journalistes, les avocats, les magistrats, les entreprises et l’État lui-même ; l’affaiblir pour lire quelques messages revient à exposer tout le reste.

5.6. Interdire la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public

L’identification biométrique à distance et en temps réel dans les lieux accessibles au public est interdite.

L’usage a posteriori, sur des faits déterminés et pour une infraction grave, suppose l’autorisation d’un juge, une durée bornée et l’inscription au registre prévu à l’axe 9.

Une foule que l’on peut identifier n’est plus une foule, et le droit de se déplacer sans être reconnu est la condition de la plupart des autres.

5.7. Constitutionnaliser la vie privée

La vie privée, notamment numérique, reçoit une protection constitutionnelle.

Les dispositifs de surveillance sont ciblés, autorisés par un juge, limités dans le temps et soumis à contrôle. La puissance technique de l’État reste ainsi compatible avec la liberté intérieure de chacun.

Le recoupement général des identifiants entre domaines administratifs est interdit au niveau constitutionnel. La simplification administrative de l’axe 3 repose sur des échanges de données ; cette interdiction est ce qui l’empêche de produire un fichier unique des Français.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 5 « Les libertés numériques », mesures 5.3, 5.6 et 5.7.

3.1. Faire évoluer l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale combine trois formes de représentation :

1. 80 % des députés sont élus dans des circonscriptions.
2. 10 % sont élus à la proportionnelle.
3. 10 % sont tirés au sort parmi les citoyens.

Les députés tirés au sort disposent exactement des mêmes droits, obligations, indemnités et durée de mandat que les autres. Chacun peut refuser d’exercer le mandat ; des suppléants sont prévus. Une protection de l’emploi permet à une personne ordinaire d’exercer réellement cette responsabilité.

Le scrutin majoritaire produit une majorité capable de gouverner, la proportionnelle rend une voix aux courants qu’il écrase, et le tirage au sort fait entrer à l’Assemblée des gens dont ce n’est pas le métier d’y être.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 3 « Le Parlement et la fabrique de la loi », mesure 3.1.

5.4. Garantir la neutralité du terminal

Le propriétaire d’un appareil peut y installer les logiciels de son choix, recourir à un autre magasin d’applications et changer les services proposés par défaut.

Un fabricant ne peut ni conditionner le fonctionnement d’un appareil à l’usage de ses propres services, ni empêcher techniquement l’installation d’un logiciel concurrent.

Un appareil verrouillé par celui qui l’a vendu n’appartient pas vraiment à celui qui l’a payé, et le verrou sert moins la sécurité que la position de son auteur.

5.5. Annoncer la durée du support et déverrouiller ensuite

La durée pendant laquelle un appareil recevra des mises à jour de sécurité est annoncée à l’achat et opposable.

Au terme de cette durée, le fabricant publie les éléments permettant de continuer à utiliser l’appareil : déverrouillage du chargeur d’amorçage, documentation des interfaces, libération du logiciel de base.

Un service en ligne indispensable au fonctionnement d’un appareil vendu ne peut être interrompu sans qu’une solution de remplacement soit fournie.

Un appareil qui cesse de fonctionner alors que son matériel est intact n’est pas usé, il est éteint par son vendeur.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 5 « Les libertés numériques », mesures 5.4 et 5.5.

4.1. Renforcer la liberté d’expression et la liberté de la presse

La liberté d’expression reçoit une protection renforcée.

L’indépendance de la presse est protégée à la fois contre l’intervention du pouvoir public et contre les concentrations privées susceptibles de réduire le pluralisme. Une presse rachetée n’est pas plus libre qu’une presse contrôlée.

4.2. Rendre publique la propriété des médias

Un registre public recense, pour chaque média d’information, ses propriétaires jusqu’au bénéficiaire effectif, les participations minoritaires, les prêts consentis par un actionnaire ou une partie liée, et les aides publiques reçues.

Le registre est tenu à jour et opposable : une opération non déclarée dans le délai fixé prive son auteur du bénéfice des aides à la presse et des conventions audiovisuelles.

Chaque support porte, sous une forme accessible, l’indication de qui le détient.

Le pluralisme ne se décrète pas par un seuil de parts de marché, qui se contourne par la structure de détention et ne dit rien des liens de financement. Il se constate lorsque le lecteur sait qui parle. Cette règle ne bloque aucune opération et ne crée aucune autorité nouvelle ; elle applique à l’information ce que le programme impose partout ailleurs, la transparence de ce qui décide.

4.3. Protéger les sources et les lanceurs d’alerte

Le secret des sources bénéficie d’une protection renforcée et sa violation est pénalement sanctionnée.

Lorsqu’un lanceur d’alerte établit des éléments laissant présumer des représailles, il revient à l’organisation mise en cause de démontrer que la décision prise repose sur un autre motif. Sans ce renversement, la preuve exigée est celle que seule l’organisation détient.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 4 « Les libertés fondamentales », mesures 4.1, 4.2 et 4.3.

2.1. Limiter la durée d’exercice d’une même fonction

Nul ne peut exercer une même fonction élective au-delà de quinze années, consécutives ou non. La règle s’apprécie fonction par fonction, du conseil municipal à la présidence de la République.

Les mandats déjà exercés à l’entrée en vigueur sont pris en compte, sans quoi la règle ne produirait aucun effet avant vingt ans.

Les fonctions relevant de pouvoirs distincts ne peuvent être cumulées simultanément.

Compter en mandats produit des durées incohérentes : trois mandats valent dix-huit ans au Sénat, quinze au conseil municipal et dix à la présidence. Compter en années dit ce que la règle veut dire, et quinze ans laissent le temps de mener une transformation longue sans permettre d’installer un système.

2.2. Fixer une limite d’âge aux mandats électifs

Un mandat ne peut se terminer après l’âge de 73 ans. La règle s’apprécie à la date de fin du mandat brigué, ce qui fixe l’âge maximal de candidature à 68 ans pour un mandat de cinq ans et à 67 ans pour un mandat de six.

Elle vaut pour tous les mandats électifs, du conseil municipal à la présidence de la République, et s’étend aux fonctions gouvernementales.

Le garde-fou porte sur l’exercice durable du pouvoir, non sur un niveau de collectivité. Les fonctions publiques et privées comportent des limites d’âge que les fonctions politiques, qui engagent le pays sur des décennies, sont seules à ignorer.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 2 « Probité des élus et de l’exécutif », mesures 2.1 et 2.2.

4.4. Encadrer l’état d’urgence

Tout état d’urgence est limité dans le temps et ses prolongations sont régulièrement soumises au Parlement.

Les mesures exceptionnelles prennent fin avec le régime qui les a justifiées. Leur éventuelle intégration au droit commun suppose un nouveau débat et une nouvelle loi. L’état d’urgence de 2015 est passé dans le droit ordinaire sans que ce choix ait jamais été présenté comme tel.

4.5. Trier les restrictions de libertés accumulées

Une mesure d’exception naît d’une circonstance, survit à cette circonstance, passe dans le droit commun, puis s’applique à des situations qui n’ont plus rien à voir avec celle qui l’avait justifiée. Cinq dispositifs annoncés comme temporaires depuis 2001 existent encore, et plusieurs ont été élargis. Ce mécanisme ne dépend d’aucune majorité.

Les restrictions ainsi accumulées font l’objet d’un réexamen systématique. La charge de la preuve pèse sur qui veut conserver la restriction, non sur qui la conteste, et le réexamen produit trois issues.

1. Abrogation de ce qui n’a pas fait ses preuves. Un dispositif expérimenté sans résultat démontré est abrogé au terme de son expérimentation, et non prolongé.
2. Décision confiée au juge. Assigner une personne, entrer chez elle, fermer un lieu ou lui interdire de se déplacer relève d’une décision juridictionnelle. L’autorité administrative demande ; elle ne décide plus seule.
3. Extinction à cinq ans. Les autres mesures s’éteignent au terme de cinq ans, sauf démonstration publique et chiffrée de leur efficacité et de leur proportionnalité. Le maintien exige un vote ; le silence ne prolonge rien.

Ce qui subsiste est réécrit en un texte unique. Ceux qui doivent appliquer ce droit ne le maîtrisent plus, et un droit illisible protège celui qui sait le lire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 4 « Les libertés fondamentales », mesures 4.4 et 4.5.

6.4. Ouvrir le vote local aux résidents étrangers

Les citoyens de l’Union européenne conservent le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans les conditions actuelles.

Le droit de vote aux municipales est ouvert aux autres résidents étrangers après cinq années de résidence légale et continue, sur inscription volontaire assortie d’un engagement de respecter la Constitution et les lois. L’éligibilité n’est pas ouverte : le conseiller municipal désigne les sénateurs, ce qui relève de la citoyenneté.

Lorsque le scrutin intercommunal est lié au scrutin communal, cette participation s’étend à la désignation correspondante.

Le modèle est celui appliqué en Belgique depuis 2004, également en vigueur au Danemark, en Suède, aux Pays-Bas et en Irlande. Une personne qui vit, travaille et paie ses impôts dans une commune depuis cinq ans subit les décisions du conseil municipal sans prendre part à son élection.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 1 « Le cœur du pouvoir contre la tyrannie », section 6 « Participation citoyenne », mesure 6.4.

1.1. Donner au numérique de l’État un responsable unique

Le directeur technique de l’État, de rang ministériel selon l’axe 2, dirige une administration unique qui réunit les directions aujourd’hui dispersées : direction interministérielle du numérique, opérateur des titres sécurisés, identité numérique, portails et socles techniques des ministères.

Cette direction détient le budget des socles communs et le pouvoir de refuser le financement d’un projet qui les contourne. Les ministères conservent leurs applications métier, qui relèvent de leur compétence propre ; ils cessent de développer leur propre identité, leur propre portail et leur propre messagerie.

Les besoins sont exprimés en un seul endroit et arbitrés une fois. Une autorité qui recommande sans financer ni interdire ne produit rien, comme dix ans de doctrines interministérielles l’ont montré.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 3 « Servir le public », section 1 « L’infrastructure numérique commune », mesure 1.1.

2.13. Prêter à taux zéro aux opérations qui livrent

Un opérateur public accorde aux promoteurs, constructeurs et bailleurs un prêt à taux zéro couvrant une part du financement d’une opération de logement.

Le prêt est conditionné à la livraison effective, à un prix de sortie plafonné et à un calendrier contractuel. Il est remboursé à la livraison, et son non-respect emporte remboursement immédiat avec intérêts.

Le coût du crédit est devenu le premier facteur d’arrêt des opérations, devant le foncier et devant les normes. Un point de taux déplace la rentabilité d’un programme entier, et les opérations les plus abordables sont les premières à disparaître.

2.14. Garantir le préfinancement des opérations bloquées

Une garantie publique couvre une part du crédit d’accompagnement lorsque l’opération satisfait aux conditions de prix et de livraison.

Les banques exigent aujourd’hui un niveau de précommercialisation qu’un marché ralenti ne permet pas d’atteindre, ce qui arrête des programmes autorisés, financés en fonds propres et prêts à démarrer. La garantie lève ce blocage sans dépense budgétaire tant qu’elle n’est pas appelée.

2.19. Cibler l’aide à l’accession sur les primo-accédants

Le prêt à taux zéro à l’acquisition est réservé aux primo-accédants, modulé selon le revenu et la tension du bassin, et il porte sur le neuf comme sur l’ancien avec travaux.

Une aide à l’achat qui bénéficie à tous dans un marché où l’offre est contrainte se transforme en hausse de prix. Elle ne se justifie que là où elle déclenche une opération ou une entrée dans la propriété qui n’aurait pas eu lieu.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesures 2.13, 2.14 et 2.19.

2.10. Mutualiser le risque d’impayé

Une garantie commune couvre les loyers impayés et permet une prise en charge rapide.

Le locataire en difficulté bénéficie parallèlement d’un accompagnement social.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesure 2.10.

2.1. Mobiliser le foncier constructible

Les terrains constructibles durablement retenus dans les zones tendues supportent une taxation croissante avec la durée de rétention.

Un terrain rendu constructible prend de la valeur sans que son propriétaire ait rien fait, et attendre lui rapporte davantage que construire. La taxation croissante inverse ce calcul sans exproprier personne.

2.2. Remettre les logements vacants sur le marché

La fiscalité augmente avec la durée de vacance, avec des exemptions adaptées aux travaux réellement engagés et aux successions en cours.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesures 2.1 et 2.2.

2.15. Empêcher l’aide de se capitaliser dans le prix du terrain

Toute aide à la construction est subordonnée à un prix d’acquisition du foncier plafonné par référence aux transactions comparables, et à un prix de sortie encadré.

Les dispositifs de soutien successifs ont augmenté le prix des terrains plus que le nombre de logements. Une aide dont le vendeur du foncier capte le bénéfice ne construit rien et coûte deux fois : dans un marché contraint, une aide à la demande devient un prix, selon le principe posé à l’axe 8.

2.16. Soumettre ces aides à la preuve de leur effet

Ces dispositifs expirent à cinq ans et leur maintien suppose un vote fondé sur une évaluation publiée de leur additionnalité, mesurée en logements effectivement livrés qui ne l’auraient pas été sans eux, selon la règle commune de l’axe 8.

L’inventaire, le coût constaté et le nombre de logements livrés sont publiés chaque année.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesures 2.15 et 2.16.

4.3. Recentrer la commune sur la proximité

1. Seuil démographique. Une commune dispose d’au moins 3 500 habitants, ou 1 500 en zone de montagne.
2. Grandes agglomérations. Les communes appartenant au tissu urbain continu de la ville-centre sont fusionnées selon une règle de densité, de contiguïté et un plancher de 800 habitants par kilomètre carré. Le périmètre définitif est arrêté par décret en Conseil d’État sur proposition régionale.
3. Compétences. La commune conserve l’état civil, les cimetières, la voirie de proximité, l’animation locale, la vie associative et la délivrance des permis de construire en compétence liée. La taxe foncière constitue sa principale ressource propre.
4. Mariages. Le maire reste officier d’état civil et célèbre les mariages.

4.4. Organiser les arrondissements des grandes villes

Au-delà de 250 000 habitants, les grandes communes fusionnées sont organisées en arrondissements dotés d’un conseil élu directement.

1. Arrondissement : état civil, crèches, écoles maternelles et primaires, voirie de proximité, instruction des permis, équipements de quartier et vie associative.
2. Agglomération : eau, assainissement, déchets, énergie de distribution, mobilité, habitat, PLU, police municipale et grands équipements.

L’arrondissement reçoit ses moyens de la commune et ne dispose pas de fiscalité propre.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesures 4.3 et 4.4.

2.7. Financer les rénovations qui produisent un résultat

L’aide publique repose en priorité sur la performance énergétique effectivement obtenue après travaux.

Les ménages modestes et les logements les plus déperditifs sont prioritaires.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesure 2.7.

2.9. Encadrer les meublés touristiques en zone tendue

L’intercommunalité fixe les plafonds de nuitées et les quotas de changement d’usage.

La fiscalité est alignée sur celle de la location de longue durée.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesure 2.9.

2.8. Construire le logement social là où il est demandé

Les objectifs tiennent compte du nombre de demandes, du délai d’attente et de la situation du bassin de vie.

Les territoires refusant durablement de répondre à une demande forte restent soumis à une obligation effective ; les territoires à faible demande disposent d’objectifs adaptés.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesure 2.8.

4.6. Transformer le département

Le département devient l’assemblée des intercommunalités et le bras local d’exécution de la région.

Les conseils intercommunaux désignent leurs représentants selon une proportionnalité amortie : deux délégués de socle, puis un délégué supplémentaire par tranche de 25 000 habitants.

Le département assure notamment :

1. l’exécution territoriale des politiques de solidarité décidées au niveau compétent ;
2. l’ingénierie mise à disposition des communes ;
3. l’instruction technique des autorisations d’urbanisme ;
4. la culture de proximité, notamment les bibliothèques, archives, patrimoine et équipements culturels locaux.

La culture reste son domaine propre de décision.

4.10. Organiser les solidarités

La région fixe les priorités, les enveloppes et les compléments territoriaux compatibles avec les droits nationaux.

Le département assure l’instruction, le versement, le suivi et l’accompagnement de proximité pour le RSA, l’aide sociale à l’enfance, la PMI, l’APA et le handicap.

Les CAF et les URSSAF adoptent les ressorts des dix-huit régions sous pilotage national, avec des implantations locales.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesures 4.6 et 4.10.

2.20. Résorber l’habitat indigne outre-mer

Un programme pluriannuel traite l’habitat informel et insalubre, avec relogement, régularisation foncière lorsqu’elle est possible et construction publique lorsqu’elle ne l’est pas.

Les normes de construction sont adaptées au climat, aux matériaux disponibles et aux risques sismiques et cycloniques, sans transposer sans examen les règles hexagonales.

Une part importante des logements est indigne ou informelle dans certains territoires. Le droit commun du logement y produit des délais qui dépassent la durée d’un mandat.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesure 2.20.

4.2. Simplifier les échelons

La répartition détaillée des compétences entre échelons figure à l’annexe sur les collectivités territoriales.

Les cantons et les arrondissements administratifs de l’État sont supprimés. Les fonctions utiles des sous-préfectures sont reprises par les services territoriaux et les intercommunalités.

Le suffrage direct se concentre sur la commune, la région, l’Assemblée nationale, le Parlement européen et la présidence de la République. Un scrutin d’arrondissement subsiste dans les grandes agglomérations concernées ; les conseillers intercommunaux sont désignés sur le bulletin communal.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesure 4.2.

2.11. Retirer du marché les logements dangereux

Le propriétaire finance les travaux nécessaires, l’hébergement temporaire et, lorsque nécessaire, l’exécution d’office par la collectivité, qui recouvre ensuite sur lui.

L’occupant n’est jamais mis à la rue du fait de la procédure engagée pour le protéger. Un dispositif qui expulse la victime pour sanctionner le bailleur produit l’effet inverse de celui qu’il vise.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesure 2.11.

2.5. Décider les permis dans un délai connu

Les autorisations d’urbanisme disposent d’un délai opposable et tout refus est motivé.

Les recours juridictionnels sont traités dans des délais plafonnés. Une consignation peut être demandée lorsque l’intérêt à agir n’est pas établi, tout en préservant pleinement le droit à un recours légitime.

2.6. Réviser les normes de construction

Chaque norme est évaluée selon son coût par mètre carré et son bénéfice sanitaire, environnemental ou énergétique.

Elle évolue lorsque le rapport entre coût et utilité le justifie.

2.17. Instruire un programme de logements comme une usine

Un programme de logements dispose d’un interlocuteur administratif unique et de l’instruction parallèle de ses autorisations, selon la procédure appliquée aux usines et aux centres de données à l’axe 8.

Le délai de décision est ferme, tout refus est motivé, et les études déjà réalisées sur un site, sols, réseaux, biodiversité, archéologie, sont réutilisées plutôt que refaites à chaque opération.

Les recours sont traités dans les délais plafonnés prévus plus haut, et la purge des recours ouvre le démarrage des travaux.

Un projet industriel bénéficie d’une procédure accélérée que le pays s’est donnée en trois ans. Le logement, qui manque davantage encore, attend toujours la même.

2.18. Standardiser ce qui peut l’être

Les modèles de bâtiments, de façades et d’équipements ayant déjà reçu une autorisation dans un territoire peuvent être réutilisés ailleurs sans réinstruction complète, sous réserve d’adaptation au site.

Les règles locales qui interdisent une solution technique sans motif tenant à la sécurité, au patrimoine ou au risque sont réexaminées et publiées.

Chaque opération est aujourd’hui un prototype, ce qui interdit tout effet de série. Un logement conçu et instruit une fois puis reproduit coûte sensiblement moins cher qu’un logement conçu et instruit à chaque fois.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesures 2.5, 2.6, 2.17 et 2.18.

4.5. Donner à l’intercommunalité les moyens du bassin de vie

L’intercommunalité conserve le périmètre des EPCI existants. Son conseil est désigné directement sur le bulletin communal, sans ajouter un scrutin distinct.

Elle exerce les compétences de réseau et de bassin de vie : eau, assainissement, déchets, distribution d’énergie, mobilité quotidienne, habitat opérationnel, zones d’activité, PLU, équipements intercommunaux, petite enfance et premier degré hors grandes agglomérations.

La police municipale devient intercommunale. Le maire conserve ses pouvoirs de police administrative générale ; le service opérationnel est mutualisé.

4.8. Clarifier l’urbanisme

La planification suit trois niveaux :

1. un cadre régional prescriptif ;
2. un PLU intercommunal compatible ;
3. un permis délivré par la commune en compétence liée.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesures 4.5 et 4.8.

4.7. Faire de la région l’échelon structurant

La région est élue directement et porte les investissements qui exigent une taille suffisante :

1. transports régionaux, réseau ferroviaire de desserte fine et routes structurantes ;
2. emploi et formation professionnelle, avec intégration territoriale du réseau France Travail, tandis que les règles de l’assurance chômage restent nationales ;
3. immobilier des collèges, lycées, universités, hôpitaux et établissements médico-sociaux ;

4.1. Redessiner les régions

La France métropolitaine et ultramarine est organisée autour de dix-huit régions.

Le tracé suit, dans l’ordre, la cohérence hydrographique et géographique, l’identité historique, l’existence d’une ville structurante, les flux économiques et de transport, puis la taille critique. Le découpage figure région par région, avec ses cartes et ses arbitrages, à l’annexe sur le découpage des régions.

Les administrations nationales et les réseaux sociaux adoptent progressivement ces mêmes ressorts afin de réduire les cartes administratives superposées.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesure 4.1.

2.3. Densifier sans dégrader la ville

La surélévation d’un ou deux étages, la division des grands logements et la construction sur les dents creuses sont facilitées.

La loi fixe un plafond de hauteur : six étages sur rez-de-chaussée dans les zones très denses, trois ou quatre ailleurs, pour l’habitation comme pour les bureaux et les équipements. Les dérogations sont réservées aux opérations d’intérêt général, motivées et publiées.

Aucun immeuble de grande hauteur nouveau n’est autorisé hors des périmètres où ce bâti forme déjà l’ensemble dominant ; ces périmètres sont délimités une fois, publiés, et ne s’étendent pas. À l’intérieur, construction et renouvellement restent possibles.

Un tissu continu de six niveaux atteint une densité comparable à celle d’une tour, pour un coût et des charges inférieurs, une durée de vie plus longue, et sans l’ombre ni les couloirs de vent qu’impose la hauteur.

2.4. Transformer les bureaux en logements

Les immeubles et locaux durablement vacants bénéficient d’une procédure simplifiée de changement de destination, avec adaptation des normes lorsque la structure existante l’exige.

Plusieurs millions de mètres carrés de bureaux sont vacants dans les zones où le logement manque le plus, et le télétravail en libère davantage chaque année. La conversion réutilise un bâti et un foncier existants, et ne consomme aucun sol supplémentaire.

2.12. Recycler les zones commerciales

Les nouvelles zones commerciales périphériques utilisent les sols déjà artificialisés.

Les zones existantes peuvent évoluer vers des quartiers mixtes réunissant logements, activités et espaces plantés.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 6 « Les dépenses de la vie », section 2 « Le logement », mesures 2.3, 2.4 et 2.12.

4.12. Inscrire les concours de l’État dans une trajectoire

Les concours financiers de l’État aux collectivités suivent une trajectoire pluriannuelle votée dans la loi de programmation des finances publiques, connue cinq ans à l’avance et révisée au même rendez-vous que la trajectoire nationale.

L’État dit ce qu’il verse. Il ne dit pas ce qu’il faut dépenser. Aucune norme de dépense de fonctionnement n’est fixée aux collectivités, aucune reprise sur dotation ne sanctionne un dépassement, et aucun contrat ne conditionne le versement à la maîtrise d’un budget local. Les contrats de Cahors de 2018 ont tenté cette voie et produit une tutelle mal acceptée pour un rendement faible, avant d’être suspendus.

Ce qu’une collectivité décide de dépenser au-delà de la trajectoire, elle le finance sur sa fiscalité propre et le justifie devant ses électeurs.

Toute compétence nouvelle transférée à une collectivité est accompagnée de la ressource correspondante, évaluée avant le transfert et ajoutée à la trajectoire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 2 « Construire un État simple », section 4 « L’organisation territoriale », mesure 4.12.

6.7. Faire respecter nos normes sanitaires aux produits importés

La politique commerciale relève de l’Union. La France y porte l’exigence qu’un produit mis sur le marché européen respecte les règles imposées à ceux qui le produisent en Europe, en résidus de pesticides, en conditions d’élevage, en traitements vétérinaires et en traçabilité.

Les contrôles aux frontières de l’Union sont dimensionnés pour le vérifier, et leurs résultats publiés par pays d’origine et par filière. Une exigence qu’aucun contrôle ne vérifie n’est pas une exigence.

La France s’oppose à tout accord commercial dépourvu de cette réciprocité, dans les conditions posées aux axes 7 et 8.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 6 « L’Europe », mesure 6.7.

6.3. Occuper les postes

Un objectif chiffré et publié fixe la présence française dans les institutions, aux postes de direction comme dans les services qui rédigent.

Le détachement européen ouvre un déroulement de carrière et un retour garanti, dans les conditions de l’axe 2.

La France est représentée dans les groupes de travail techniques où les textes se rédigent réellement, et non au seul niveau politique où ils s’entérinent.

6.8. Défendre l’usage du français

L’usage du français dans les institutions est défendu par des moyens identifiés, formation, traduction, recrutement.

La langue dans laquelle un texte est rédigé décide de qui le rédige.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 6 « L’Europe », mesures 6.3 et 6.8.

6.1. Demander à l’Europe la discipline que la France s’impose

Les règles que ce programme impose à l’État français, la France les porte au niveau européen. Elles sont au nombre de six.

1. Trois comptes pour toute règle nouvelle. Le nombre, une règle nouvelle en éteint une ancienne de portée comparable ; l’argent, elle chiffre ce qu’elle coûtera à ceux qui l’appliquent ; le temps, elle indique celui qu’elle ajoute et celui qu’elle retire.
2. Extinction à cinq ans. Tout dispositif de soutien et toute obligation déclarative expirent, et leur maintien suppose un vote fondé sur une évaluation publiée.
3. Preuve de l’effet. Une aide se maintient lorsqu’il est établi qu’elle produit ce qui ne se serait pas produit sans elle.

6.4. Réformer la formation du prix européen de l’électricité

La France porte la renégociation des mécanismes européens dont le résultat contredit l’objectif affiché.

Le premier est la formation du prix de l’électricité. Le marché de gros reste fondé sur le coût de la dernière centrale appelée, souvent au gaz, alors que le parc français produit à bas coût et faiblement carboné. La réforme de 2024 a ouvert la voie des contrats de long terme ; la France la poursuit jusqu’à ce que le coût réel du parc se transmette aux consommateurs.

À défaut, elle utilise les instruments qui relèvent d’elle, contrats de long terme adossés au parc, tarification progressive et cible de prix publiée, dans les conditions des axes 6 et 8.

6.6. Exclure les réseaux de la concurrence interne

Les réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et d’eau et le réseau ferré sont des monopoles naturels. Ils restent sous contrôle public, national ou local. La France s’oppose à toute règle européenne qui imposerait leur privatisation ou l’ouverture forcée de leur capital, le droit de l’Union permettant aujourd’hui plusieurs modèles de propriété.

La concurrence porte sur les activités où plusieurs opérateurs peuvent réellement fournir le service. Elle ne porte pas sur l’infrastructure elle-même, dont le découpage ajoute des acteurs et des marges sans produire un kilowattheure ni un train de plus.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 6 « L’Europe », mesures 6.4 et 6.6.

6.9. Réformer le fonctionnement avant d’élargir

Tout élargissement de l’Union suppose que son fonctionnement ait été réformé au préalable. Une Union élargie sans réforme de ses règles de décision cesse de décider.

La France propose la majorité qualifiée pour les sanctions, les positions diplomatiques et les actions civiles. Ces domaines relèvent aujourd’hui de l’unanimité, et la mesure suppose donc une modification des règles, portée comme telle. L’unanimité y donne à chaque État un droit de veto qu’un pays tiers peut acheter.

L’engagement des forces, la défense, les intérêts vitaux, ainsi que la création ou la modification d’une garantie de sécurité, restent soumis au consentement de chaque État. Les obligations déjà souscrites, elles, sont exécutées dans les conditions de la première section.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 6 « L’Europe », mesure 6.9.

5.2. Soutenir l’Ukraine dans la durée

Le soutien militaire, financier et industriel à l’Ukraine est programmé pluriannuellement et voté, comme le reste de l’effort de défense. Un soutien reconduit d’un budget à l’autre ne permet ni à l’Ukraine de planifier, ni à l’industrie de produire.

Les commandes destinées à l’Ukraine alimentent les mêmes lignes de production que la reconstitution des stocks français. Ce qui est produit pour elle est produit pour nous.

La France soutient l’utilisation du produit des avoirs russes immobilisés au profit de la reconstruction, et porte cette position au niveau européen.

Toute garantie de sécurité que la France accorderait relève de la règle posée à la première section : elle est décidée souverainement, et une fois souscrite, elle est due. L’adhésion de l’Ukraine à l’Union relève de la condition posée plus loin, la réforme du fonctionnement précédant l’élargissement.

Une agression armée contre un État européen ne se solde pas par un gel qui la récompense. La France en tire la conséquence pour l’Ukraine aujourd’hui et pour elle-même demain.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 5 « La politique étrangère », mesure 5.2.

2.7. Élargir le volontariat et doubler la réserve

Le service militaire volontaire est élargi, rémunéré et qualifiant, sans rétablissement de la conscription. La formation reçue est reconnue dans le parcours civil.

La réserve opérationnelle est doublée. L’emploi du réserviste est protégé, son employeur compensé, et ses jours d’activité garantis et programmés à l’avance, faute de quoi la réserve existe sur le papier et pas dans les unités.

2.9. Renforcer la Légion étrangère

Le format de la Légion étrangère est augmenté, avec les régiments, l’encadrement et les infrastructures correspondants.

Elle recrute hors du vivier national, dispose d’une disponibilité et d’une projetabilité supérieures à la moyenne, et sert là où l’engagement est le plus dur. Aucune autre formation ne combine ces trois caractères. L’engagement ouvre l’accès à la nationalité française dans les conditions du droit en vigueur, y compris pour le légionnaire blessé au combat, et cette voie ne dépend d’aucune autre politique.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 2 « Le format et les moyens », mesures 2.7 et 2.9.

1.1. Décider souverainement de l’engagement des forces

La France ne subordonne à aucun mécanisme extérieur la décision d’engager ses forces. Elle tient les obligations d’assistance qu’elle a souscrites ; le choix des moyens par lesquels elle les tient lui appartient à chaque fois.

Elle ne fonde plus sa défense sur une garantie qu’elle ne contrôle pas. Les capacités qui manquent, transport stratégique, renseignement, défense sol-air, munitions, sont construites avec les États qui veulent les construire, et à défaut seule.

Aucun tiers ne peut empêcher la France d’employer une capacité qu’elle détient. Ni un partenaire d’un programme commun disposant d’un veto sur les exportations, ni un fournisseur dont les codes, les pièces ou les mises à jour conditionnent l’usage. Une dépendance d’approvisionnement peut être acceptée et assumée ; un veto d’emploi ne l’est jamais.

La règle vise les dispositifs, quel que soit l’État concerné.

1.2. Distinguer l’assistance due du moyen souverain

La France demeure membre de l’Alliance atlantique et tient ses engagements de défense collective. L’assistance est due, et elle la portera.

Le moyen, lui, reste souverain. L’article 5 du traité de l’Atlantique Nord oblige chaque allié à l’action qu’il juge nécessaire, y compris l’emploi de la force armée : l’assistance est obligatoire, l’engagement militaire ne l’est pas. L’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne oblige plus fortement encore, par tous les moyens en son pouvoir, sans davantage désigner lesquels.

La France déclare donc les deux ensemble : elle honorera ces obligations, et elle appréciera souverainement ce qu’elle y engage. Elle met fin à une équivoque que d’autres alliés ont commencé à lever pour leur propre compte, et prépare le pays à ce que la réciproque soit vraie.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 1 « La décision et la dissuasion », mesures 1.1 et 1.2.

2.4. Reconstituer les stocks de munitions et de pièces

Les stocks sont dimensionnés sur une hypothèse d’engagement majeur et non sur le rythme des opérations extérieures.

Les niveaux atteints sont suivis par le contrôle parlementaire et publiés sous forme agrégée, selon la règle de publication de la première section.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 2 « Le format et les moyens », mesure 2.4.

2.5. Retrouver de la masse

Les programmes combinent les systèmes de haute performance là où ils sont irremplaçables, dissuasion, sous-marins, entrée en premier, et des équipements simples, nombreux, réparables et rapidement remplaçables là où la masse produit l’effet recherché.

Une flotte de drones à quelques dizaines de milliers d’euros détruit des matériels qui en coûtent cent fois plus. La quantité est redevenue un facteur de puissance, et une armée qui ne peut pas accepter de pertes ne peut pas combattre longtemps.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 2 « Le format et les moyens », mesure 2.5.

2.3. Traiter la disponibilité comme un indicateur central

Le maintien en condition opérationnelle est financé au même titre que l’acquisition, et la disponibilité réelle des matériels est publiée par flotte et par parc.

La capacité annoncée porte sur les matériels effectivement disponibles, non sur le parc théorique.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 2 « Le format et les moyens », mesure 2.3.

2.6. Assurer en permanence une capacité aéronavale

La mission est d’assurer en permanence une capacité aéronavale complète et autonome. Elle exige un second porte-avions.

Avec un seul bâtiment, le pays est privé de porte-avions pendant ses périodes d’entretien majeur, qui durent des mois et se répètent. Une capacité qui disparaît périodiquement pendant plusieurs mois n’est pas une capacité permanente, selon la règle posée plus haut.

Le programme comprend les aéronefs, les équipages, les escorteurs et les moyens logistiques nécessaires à cette permanence.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 2 « Le format et les moyens », mesure 2.6.

7.1. Traiter l’espace comme un milieu opérationnel

La France dispose d’une capacité de surveillance de l’espace, de résilience de ses satellites et d’un accès autonome à l’orbite.

Le renseignement, la navigation, les communications et la frappe dépendent de moyens spatiaux dont la perte est immédiate et totale.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 7 « Les nouveaux terrains stratégiques », mesure 7.1.

3.2. Dimensionner le service de santé des armées sur l’engagement majeur

Les capacités de médecine de l’avant, de chirurgie de guerre, d’évacuation et de réanimation sont dimensionnées sur une hypothèse d’engagement majeur, non sur l’activité du temps de paix.

Les praticiens militaires exercent en temps ordinaire dans les établissements civils, selon les conventions prévues à l’axe 5, ce qui entretient leur pratique et renforce l’offre hospitalière.

3.3. Prendre en charge les blessés dans la durée

Le blessé physique et le blessé psychique relèvent du même droit : reconnaissance, réparation, soins et reconversion, sans délai de reconnaissance. L’administration assume l’établissement du lien avec le service, et une présomption d’imputabilité s’applique lorsque la pathologie est compatible avec les conditions d’engagement ou les expositions subies.

Le suivi psychique se poursuit après la fin du service. Les troubles apparaissent souvent des années plus tard, moment où l’institution a cessé de suivre celui qu’elle a envoyé.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 3 « Ceux qui servent », mesures 3.2 et 3.3.

7.2. Protéger les fonds marins et les câbles sous-marins

La surveillance et la protection des câbles sous-marins et des infrastructures des fonds marins sont assurées, avec les moyens de détection et d’intervention correspondants.

Le deuxième domaine maritime mondial et la quasi-totalité des communications internationales passent par là.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 7 « Les nouveaux terrains stratégiques », mesure 7.2.

1.4. Étendre la dissuasion à des partenaires européens

La France propose à des États européens le bénéfice de sa dissuasion, par des accords bilatéraux nommant les pays et le périmètre couvert.

La décision d’emploi appartient au seul Président de la République. Les partenaires sont associés à la planification et à la consultation stratégique, sans disposer d’aucun droit de veto ni d’aucun commandement sur la dissuasion.

La contrepartie attendue est industrielle et capacitaire : engagement d’achat, participation aux programmes, accueil de moyens. Une garantie offerte sans contrepartie n’est pas tenue longtemps.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 1 « La décision et la dissuasion », mesure 1.4.

3.1. Traiter le logement et la mobilité comme une condition d’emploi

Le logement familial, l’accompagnement de la mobilité et l’emploi du conjoint font l’objet d’engagements chiffrés et publiés.

Un militaire change de garnison tous les trois ans environ. C’est le premier motif de départ cité par ceux qui partent, avant la rémunération.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 3 « Ceux qui servent », mesure 3.1.

4.2. Sécuriser les approvisionnements critiques

Poudres, composants électroniques, terres rares et matériaux critiques relèvent de la cartographie des dépendances de l’axe 8, avec le même choix explicite entre production, diversification, stock, substitution ou dépendance assumée.

Pour les munitions et les poudres, la production est relocalisée.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 4 « L’industrie de défense », mesure 4.2.

4.4. Négocier la répartition industrielle avant le financement

Dans un programme mené en coopération, la répartition industrielle, technologique et financière est arrêtée avant l’engagement des crédits.

4.5. Ouvrir un canal d’acquisition très court

Un canal distinct acquiert en moins de deux ans les technologies dont le cycle est court, drones, logiciels, guerre électronique, capteurs, munitions téléopérées.

Il repose sur un besoin exprimé en une page, un financement engagé sans procédure de programme majeur, et des commandes initiales limitées passées aux fournisseurs qualifiés capables de livrer dans le délai fixé. Le matériel est évalué en conditions réelles, et le meilleur est produit en série immédiatement.

Un matériel livré en dix-huit mois et imparfait vaut mieux qu’un matériel parfait livré en dix ans, dans les domaines où l’adversaire renouvelle le sien tous les six mois. Ce canal ne remplace pas les programmes majeurs, dont le cycle est le bon pour un sous-marin ou un avion de combat.

Les matériels ainsi acquis sont produits par versions successives, chaque version corrigeant la précédente au vu de l’emploi.

4.6. Raccourcir les délais de programme

Un programme majeur avance par jalons contractuels courts et par versions successives, chaque version étant livrée et employée avant que la suivante soit décidée.

L’achat sur étagère est possible lorsque le besoin est urgent et qu’un matériel existant y répond, sans procédure spécifique.

Quinze ans de développement pour un besoin qui évolue en trois produisent un matériel conçu pour une guerre qui n’a pas eu lieu.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 4 « L’industrie de défense », mesures 4.4, 4.5 et 4.6.

7.4. Éprouver régulièrement la résilience nationale

Des exercices civils réguliers éprouvent les plans de continuité des services essentiels, avec la réserve civile et le système d’alerte organisés à l’axe 9.

Les stocks stratégiques relèvent de la doctrine des dépendances critiques de l’axe 8. Ce que cet article ajoute est l’épreuve : un plan de continuité jamais joué est un document.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 7 « Les nouveaux terrains stratégiques », mesure 7.4.

2.8. Rendre les armées à leur mission

Le déploiement permanent de militaires en patrouille et en garde statique sur le territoire prend fin. La capacité de renfort demeure, mobilisable sur décision et pour une durée déterminée.

Un soldat d’infanterie posté devant un bâtiment n’est ni un policier, ni un agent de sécurité, ni à l’entraînement. Onze ans de dispositif permanent ont coûté des jours d’instruction, de la disponibilité et de la fidélisation, pour une mission que les forces de sécurité intérieure exercent mieux et qui relève de l’axe 9.

Les gardes statiques figurent parmi les tâches indues que ce programme retire aux forces de police. Elles ne se transfèrent pas aux armées.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 2 « Le format et les moyens », mesure 2.8.

4.1. Passer des commandes pluriannuelles fermes

Les commandes sont fermes et pluriannuelles, donnant à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, ouvrir des lignes et recruter.

Un décalage de commande coûte plus cher que la commande elle-même, parce qu’il détruit une chaîne qu’il faudra reconstruire.

4.8. Soutenir les sous-traitants

Les délais de paiement fixés à l’axe 8 s’appliquent aux donneurs d’ordre de défense comme aux administrations qui les commandent.

Les commandes pluriannuelles se répercutent par contrat jusqu’aux sous-traitants de rang inférieur, et les compétences rares détenues par des entreprises mono-client sont recensées et sécurisées.

La base industrielle repose sur quelques milliers d’entreprises dont beaucoup dépendent d’un seul client et se financent sur leur trésorerie. Une chaîne se rompt par son maillon le plus petit.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 4 « L’industrie de défense », mesures 4.1 et 4.8.

8.3. Garantir un retour sans rupture de droits

L’inscription au registre de retour ouvre immédiatement les droits à l’assurance maladie et aux prestations, sans délai de carence.

Le droit au compte bancaire s’applique de plein droit, et l’administration reprend les données déjà détenues plutôt que de reconstituer un dossier.

Un Français qui rentre après dix ans à l’étranger n’est ni un nouvel arrivant ni un dossier vierge.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 8 « Les Français à l’étranger », mesure 8.3.

5.1. Publier la doctrine française de politique étrangère

Une doctrine publiée, révisée à chaque législature, énonce les intérêts que la France défend, les zones où elle s’engage et les moyens qu’elle y consacre.

Elle est débattue au Parlement. Une politique étrangère qui ne dit pas ce qu’elle poursuit ne peut être ni soutenue ni contestée.

5.4. Refonder la politique africaine

Les relations reposent sur des accords d’État à État, publiés, à durée déterminée et renégociables.

Aucune présence militaire permanente n’est maintenue là où elle n’est pas demandée par l’État hôte.

5.7. Intégrer la diplomatie économique

Une entreprise dispose d’un interlocuteur unique de l’ambassade au financement.

L’accompagnement est évalué sur les marchés gagnés et la valeur produite en France, selon les règles de l’axe 8.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 5 « La politique étrangère », mesures 5.1, 5.4 et 5.7.

5.5. Concentrer l’aide publique au développement

L’aide se concentre sur l’eau, la santé, l’éducation et l’énergie.

Les résultats sont évalués et publiés projet par projet, dans les conditions de l’axe 2.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 5 « La politique étrangère », mesure 5.5.

7.3. Lutter contre les ingérences étrangères

Les campagnes d’influence documentées font l’objet d’une réponse publique et attribuée, nommant l’État qui les conduit.

Le répertoire des représentants d’intérêts étrangers, tenu depuis 2025, est doté des moyens de contrôle correspondants. Le critère d’inscription est le mandat, jamais la profession : est visé celui qui agit sur ordre, à la demande, sous la direction ou sous le contrôle d’un mandant étranger, quelle que soit l’activité de façade. La nationalité, l’origine d’un financement ou l’exercice d’une activité journalistique, associative ou scientifique ne suffisent jamais à eux seuls à l’entraîner.

L’inscription est motivée et contestable devant un juge, dans les conditions de l’axe 1.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 7 « Les nouveaux terrains stratégiques », mesure 7.3.

1.5. N’autoriser la prolongation d’une intervention qu’avec des objectifs et un terme

L’exécutif décide de l’engagement des forces et en informe immédiatement le Parlement.

L’autorisation parlementaire de prolongation, qui existe depuis 2008, cesse d’être un blanc-seing indéfini. Le Parlement se prononce sur des objectifs publiés et sur un terme, et l’opération revient devant lui à ce terme.

1.6. Garder humaine la décision d’employer la force létale

Aucune personne ne peut être prise pour cible par un système autonome sans décision humaine identifiable. Celui qui autorise la frappe en répond.

Les systèmes de défense immédiate contre des missiles, des drones ou des munitions peuvent fonctionner automatiquement, dans un cadre préalablement défini, autorisé et contrôlé.

La responsabilité ne disparaît pas derrière la machine, selon le principe posé à l’axe 1.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 1 « La décision et la dissuasion », mesures 1.5 et 1.6.

8.1. Protéger les Français de l’étranger

Les plans d’évacuation sont testés à échéance régulière et la conduite à tenir est communiquée clairement en situation de crise. Un plan jamais éprouvé n’est pas un plan.

8.2. Rendre le service consulaire aussi exigeant que le service en France

Les consulats appliquent les règles de l’axe 3 : délai opposable et publié par poste, interlocuteur identifié, pièce déjà détenue jamais redemandée.

Le recueil biométrique se fait par tournées consulaires équipées et par dispositifs déportés chez des partenaires, plutôt qu’en imposant plusieurs centaines de kilomètres pour un passeport.

L’échange automatique d’état civil, aujourd’hui limité à neuf pays européens, est étendu par voie d’accord à tout pays disposant d’un état civil fiable, afin de supprimer progressivement le certificat de vie. Ailleurs, une pension acquise se suspend faute d’un formulaire, ce qui applique à la lenteur d’un courrier la sanction la plus lourde de l’appareil administratif.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 8 « Les Français à l’étranger », mesures 8.1 et 8.2.

2.1. Voter une trajectoire budgétaire pluriannuelle

La programmation militaire est votée pour cinq ans, avec révision à mi-parcours.

L’écart entre programmation et exécution est publié chaque année.

Les objectifs, les dépenses et leur exécution sont publics. Les données dont la publication révélerait une vulnérabilité opérationnelle, contrats détaillés, disponibilité par unité, niveaux de stocks, sont transmises intégralement au contrôle parlementaire sous classification et publiées sous forme agrégée. La clarté impose que le pouvoir soit jugeable, non que l’État renseigne son adversaire. Les lois de programmation successives ont été tenues à hauteur de ce que les budgets annuels ont bien voulu leur accorder, sans que l’écart soit jamais présenté comme tel.

2.2. Définir le format par les missions

Le contrat opérationnel est publié : ce que le pays est en mesure de tenir, où, combien de temps et avec quoi.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 2 « Le format et les moyens », mesures 2.1 et 2.2.

1.7. Doter le renseignement d’une trajectoire propre

Les services de renseignement disposent d’une programmation budgétaire distincte, votée et suivie.

Le contrôle parlementaire est renforcé dans les conditions de l’axe 1, avec accès effectif aux documents et compte rendu des emplois y compris lorsqu’ils échouent.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 1 « La décision et la dissuasion », mesure 1.7.

4.3. Garantir le financement des entreprises de défense

Une banque ou un fonds bénéficiant d’une garantie publique ne peut exclure par principe une entreprise autorisée du seul fait de son appartenance au secteur de la défense. Les règles prudentielles, les sanctions internationales et les obligations de lutte contre la corruption restent pleinement applicables.

Un pays qui finance sa défense par l’impôt et la lui refuse par sa banque se désarme deux fois.

4.7. Contrôler le capital et les cessions

Aucune entreprise détenant une capacité critique ne change de contrôle sans autorisation, dans les conditions posées à l’axe 8.

Lorsqu’une capacité critique est menacée faute de repreneur ou de fonds propres, l’État peut entrer temporairement au capital selon la règle de l’axe 8, la participation étant revendue lorsque sa justification s’éteint.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 4 « L’industrie de défense », mesures 4.3 et 4.7.

5.3. Maintenir l’universalité du réseau diplomatique

Le réseau est maintenu dans son universalité, y compris là où l’actualité ne le justifie pas.

Une ambassade fermée se rouvre en dix ans, et l’absence se paie au moment précis où le pays compte.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 5 « La politique étrangère », mesure 5.3.

1.3. Maintenir la dissuasion dans ses deux composantes

Les composantes océanique et aéroportée sont maintenues, et leur renouvellement est engagé.

Le financement de la dissuasion est sanctuarisé hors des arbitrages annuels. Un programme dont le cycle dépasse trente ans ne se pilote pas sur un exercice budgétaire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 1 « La décision et la dissuasion », mesure 1.3.

5.6. Traiter la francophonie comme une politique

La francophonie relève de la politique économique, éducative et culturelle, avec des moyens et des résultats mesurés.

Trois cent quatre-vingt-seize millions de locuteurs, cinq cent quatre-vingt-dix millions projetés en 2050, quatrième langue mondiale et deuxième langue étrangère apprise : un marché et un espace de formation, non un supplément protocolaire.

Programme des Humanistes « Contre les tyrannies ordinaires », version 0.5.1 du 3 septembre 2026 — axe 11 « Défense et politique étrangère », section 5 « La politique étrangère », mesure 5.6.