Institut Veblen

Les principes

• Envisager différentes formes de financement monétaire de la transition
• Réformer les outils financiers, les règles budgétaires et la gouvernance pour orienter les financements vers les objectifs stratégiques
• Éviter que, dans les financements mixtes, les bénéfices soient privatisés et les risques socialisés
• Défendre des banques mieux capitalisées face aux projets d'allègement des exigences de fonds propres
• Assortir la titrisation « verte » de conditionnalités sur l'usage des capacités de crédit libérées
• Taxer les superprofits pétroliers sur un périmètre large, car viser les seuls profits enregistrés en France « ne capture pratiquement rien »

Les faits de contexte

• Selon l'organisation, les marges de manœuvre budgétaires des États comme la France sont limitées par le niveau d'endettement et les règles du Pacte de stabilité.
• Selon l'organisation, les montants redistribués via le système ETS, la taxe carbone ou les certificats d'économie d'énergie sont une source de financement importante mais très insuffisante.
• Selon Madeleine Péron, la contribution temporaire de solidarité de 2022 a rapporté 67 millions d'euros à la France en 2023, contre au moins 600 millions attendus par le gouvernement.

Les principes

• Soutenabilité forte et respect des limites physiques de la planète
• Indissociabilité de la transition écologique et de la justice sociale
• Critique de la croissance verte et de l'hypothèse de découplage
• Suivi et promotion du Pacte vert pour l'Europe
• Intégration des engagements environnementaux de l'UE dans la politique monétaire de la BCE
• Orientation de la politique industrielle vers la sobriété énergétique et matérielle, la réparabilité et l'économie circulaire

Les faits de contexte

Aucun fait de contexte documenté pour cet axe.

Les principes

• Plaidoyer pour l'intégration de l'économie écologique dans l'enseignement
• Soutien aux chercheurs développant des approches alternatives (modélisation, macroéconomie, indicateurs de richesse)
• Attribution d'un prix des mémoires (Prix Veblen)
• Organisation de séminaires destinés aux étudiants et de cycles de conférences
• Soutien à la plateforme en ligne Exploring Economics

Les faits de contexte

Aucun fait de contexte documenté pour cet axe.

Les principes

• Faire des accords commerciaux un levier en faveur du climat
• Instituer des sanctions commerciales contre les violations graves de l'environnement, des droits humains et contre les paradis fiscaux
• Garantir la publicité des affaires d'arbitrage et des montants en jeu
• Stopper l'extension de l'arbitrage d'investissement dans les nouveaux accords avec le Canada, le Vietnam, Singapour, le Chili ou le Mexique
• Éteindre systématiquement les 84 traités bilatéraux d'investissement français ou, a minima, les réviser selon les exigences du Parlement européen de 2022
• Fournir des arguments pour une saisine de la CJUE sur l'accord UE-Mercosur

Les faits de contexte

• Selon l'organisation, les investisseurs français ont porté 75 affaires connues d'arbitrage d'investissement et ont gagné 55 % des affaires tranchées au fond, contre 40,2 % en moyenne mondiale.
• Selon l'organisation, près de 84 % de ces affaires reposent sur un traité bilatéral d'investissement français.
• Selon l'organisation, le montant moyen réclamé atteint 1,5 milliard de dollars et le montant moyen accordé 140 millions de dollars.

Les principes

• Accélérer la transition énergétique pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles
• Orienter le soutien public à l'industrie vers la sobriété énergétique et matérielle
• Soutenir les investissements publics dans les infrastructures de la transition bas carbone et la décarbonation des procédés industriels
• Taxer les superprofits des compagnies pétrolières

Les faits de contexte

• Selon l'organisation, le secteur de l'énergie représente 28 % des différends d'arbitrage initiés par des investisseurs français, dont des recours contre l'Espagne et l'Italie après la réforme de leurs soutiens aux énergies renouvelables.