I4CE

Les principes

• Diffuser des outils de pilotage budgétaire, comme le budget vert, auprès des collectivités et à l'international.
• Évaluer les dépenses publiques climat selon leur efficacité, leur efficience et leur contribution à une transition juste.
• Mobiliser les revenus issus des taxes et marchés carbone pour financer la transition.
• Identifier les dépenses fiscales défavorables au climat.
• Intégrer des plans de transition dans la réglementation prudentielle (CRD VI) et demander au superviseur de mieux utiliser le cadre de gestion du risque.
• Choisir aussi, à l'échelle locale, ce que l'on ne financera plus.

Les faits de contexte

• Selon I4CE, l'État dépense chaque année autour de 35 milliards d'euros pour le climat et les collectivités locales environ 7 milliards d'euros.
• Selon I4CE, les revenus issus des taxes et marchés carbone atteignent désormais 100 milliards de dollars par an dans le monde.

Les principes

• Doubler d'ici 2030 les investissements dans la transition énergétique en France, sans oublier l'agriculture, la forêt et l'adaptation.
• Vérifier systématiquement la résilience au climat futur des actifs financés par l'État.
• Construire dans la durée des plans de financement de la transition qui précisent ce qui est attendu des budgets publics.
• Planifier et financer l'adaptation en tenant compte de la trajectoire de réchauffement de référence (TRACC).
• Rendre la transition accessible à tous les ménages, notamment aux classes moyennes.

Les faits de contexte

• Selon I4CE, les investissements dans la transition énergétique en France ont récemment dépassé 100 milliards d'euros, soit près d'un cinquième des investissements totaux, et il faudra en investir le double d'ici 2030.
• Selon I4CE, l'État dépense plus de 50 milliards d'euros par an dans des actifs soumis au réchauffement sans vérifier systématiquement leur résilience.
• Selon I4CE, la transition énergétique nécessite 58 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an sur la période 2024-2030.

Les principes

• Doubler les investissements climat de l'Union européenne et budgétiser la transition dans le prochain budget européen.
• Renforcer le système européen d'échange de quotas carbone.
• Aligner les banques publiques de développement sur l'Accord de Paris et leur donner un rôle accru dans la sortie des énergies fossiles.
• Soutenir des plans nationaux de financement de la transition, notamment dans le cadre des COP.
• Mobiliser des contributions de solidarité mondiale, comme des taxes sur les transactions financières et sur l'avion, pour le développement et le climat.
• Réformer l'architecture financière internationale.

Les faits de contexte

• Selon I4CE, les besoins d'investissement pour le climat dans les pays en développement sont supérieurs à 2 000 milliards de dollars par an, selon certaines sources.

Les principes

• Réduire les importations d'énergies fossiles et d'autres matières premières.
• Faire des rénovations énergétiques des logements un enjeu prioritaire des politiques publiques.
• Accélérer les investissements pour une Europe bas-carbone et indépendante sur le plan énergétique.
• Protéger les Français dans la durée face aux crises énergétiques.
• Transformer les Plans nationaux énergie climat en plans d'investissement.

Les faits de contexte

Aucun fait de contexte documenté pour cet axe.